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Délibérations

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27882 résultats

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010 - AGENCE DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE DE BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES CONTRATS CULTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT CADRE PLURIANNUEL CONTRATS PLURIANNUELS D'ASSAINISSEMENT COMMUNES DE MASEVAUX ET NIEDERBRUCK COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010 - AGENCE DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA CUISINE MOBILE A LA REGION ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME 2010 DES LACS ET BARRAGES DEPARTEMENTAUX ET DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU BARRAGE DE LA LAUCH (C614 ET C114)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POINT SUR LA MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (2077/2009)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENGAGEMENT DE MARCHE POUR L'EQUIPEMENT ET LA MAINTENANCE DES POINTS D'ARRETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELOCALISATION DE LA REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 12 MARS 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE(H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMME N° A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE PROTEGE, NON PROTEGE ET DES MUSEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CESSION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE RÉFORMÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DU TAUX DE L'INDEMNITE LOCATIVE DES CENTRES MEDICO-SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ATTRIBUTION POUR L'ANNEE 2010 DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT GEREES PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LA COMMUNICATION INTERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE DESTRUCTION D'UNE PROPRIÉTÉ DÉPARTEMENTALE À MASEVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L’EMPLOI (APRE) DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE – BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LES CASERNES DE GENDARMERIE DE DANNEMARIE ET WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 36 LOGEMENTS A ALTKICH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'ACTION CULTURELLE - SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION CONVENTION DE PARTENARIAT EN COURS DE VALIDITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE HECTOR BERLIOZ A COLMAR EXTENSION DE LA SALLE DE RESTAURATION - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.) -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT MAISON DE RETRAITE PETIT CHÂTEAU – BEBLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES : PROGRAMME E754 : AIDES AUX ETUDIANTS (PREMIERE LISTE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 2 – DÉVIATION DE WITTELSHEIM ------ TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA 2ÈME TRANCHE DE LA TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION (RUE DE CERNAY) ------ CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HEGENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SOPPE-LE-BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SOPPE-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SCHWEIGHOUSE/THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune d'ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD maison de retraite "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD Maison du Lertzbach à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "Résidence Jungck à MOOSCH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES de 150 à 209 places par transformation des 59 lits de l'unité de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de la Maison de Retraite "Chanoine Oberlé" de RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de REININGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2010 du foyer logement de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménag. Foncier de SCHWEIGHOUSE/THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2010 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier d'ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2010 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEEPOIS LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de BRETTEN.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagem. Foncier de BURNHAUPT-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier d'ASPACH-LE-BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de REININGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 1 VII, hors agglomération, de la commune d'ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable, hors agglomération, des communes de SAINTE MARIE AUX MINES, SAINTE CROIX AUX MINES et LIEPVRE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

désignation au sein du Comité Technique Paritaire de l'Administration Départementale du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus faute de financement de l'extension non importante de 88 à 92 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre-Dame" de MULHOUSE, par création de 4 places supplémentaires d'hébergement temporaire

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de CERNAY de 80 à 108 places par transformation de lites de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de créer un centre d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, soit 1 place à compter du 01.012010, à LIEPVRE, par l'APAMAD de MULHOUSE, 11 places étant refusées fa

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 96 à 110 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de PFASTATT, par création de 14 places destinées à l'hébergement permanent.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de GUEBWILLER de 104 à 114 places par transformation des 10 lits de l'unité de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réduction de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier d'ALTKIRCH de 135 à 110 places par transformation de 25 lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2010 du centre d'hébergementet de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE de 42 à 71 places par transformation de l'unité de 27 lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départemental d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 35 places à LIEPVRE dénommé "Résidence d'APALIB'".

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus de la transformation de 10 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement Saint Joseph de THANN en foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV).

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de 42 places à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer d'accueil spécialisé (FAS) de 42 places à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 17 LOGEMENTS A COLMAR, MUNTZENHEIM ET EGUISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BIESHEIM – CARREFOUR DES RD 52/RD 29 GIRATOIRE "WRIGLEY" ------ CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIÈRE 3F ALSACE - 12 LOGEMENTS À WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BRUNSTATT ------ RD 432 – SECTION RUE DU FOSSÉ/GIRATOIRE AVEC LA RD 8 BIS I POSE D'UN ENROBÉ ACOUSTIQUE ------ CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET POUR LE HAUT-RHIN - TERRITORIALISATION - ANTENNE SECONDAIRE DU CONSEIL GENERAL A MUNSTER -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VENTE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SITUE A ALTKIRCH PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE A UN CENTRE D' ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL D’ARCHIVES A GUEBWILLER AU PROFIT DU CDMC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 68 – ROCADE OUEST DE MULHOUSE ------ ECHANGEUR DU PARC DES COLLINES ------ CONVENTION DE REMISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CODERPA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS DE COOPERATION AVEC LA REGION ALSACE POUR L'EXPERIMENTATION D'UN TITRE DE TRANSPORT INTEGRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXPERIMENTATION D'UNE MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 6 JUILLET 2009.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT AFAPEI - BARTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE THÉODORE MONOD À OTTMARSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS FAVORISANT UNE TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE ALSACIENNES ANNEE 2009/2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE SAINT-AMARIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire entre les RD 201, RD 3 bis, l'accès à la salle polyvalente et la voie communale dénommée "Rue de Réguisheim", hors agglomération, sur le territoire de la commune de MEYENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A112 - A132 - A171 ET A472 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIÈRE 3F ALSACE - 21 LOGEMENTS À STEINBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION PROJET POUR LE HAUT-RHIN UN NOUVEL ÉLAN POUR L'ÉCONOMIE ET NOS TERRITOIRES, POUR REPONDRE À UN ENVIRONNEMENT EN PLEINE MUTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION MARIE-PIRE - ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. BATIGERE NORD-EST - 3 LOGEMENTS À ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES SOMCO 66 LOGEMENTS À COLMAR - 178 LOGEMENTS À RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant les niveaux de loyers intermédiaires en cas de conventionnement avec travaux.

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un foyer logement de 16 places à SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BP 2010 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE COMMUNICATION

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2010 POLITIQUE A08 AIDES AUX COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2010

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS SCOLAIRES : MODIFICATION DU GUIDE DES AIDES

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALSACE INTERNATIONAL (AI) CONVENTION 2010-2012 DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2010 POLITIQUE A01 : CONSTITUTION D'UN RESEAU ROUTIER STRUCTURANT (PROGRAMMES AA11 À AAA1, A111, A112 ET A113)

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2010 INSERTION ET AUTONOMIE (POLITIQUE H01 INSERTION)

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2010MODIFICATION DES AIDES GEREES PAR LA COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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