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Délibérations

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28001 résultats

Représentation du Conseil Général au Comité Régional pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme départemental d'aménagement de rivières. Approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale. Subventions aux collectivités. Levers laser aéroportés. Gestion de l'Ill Domaniale.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Paiement de la somme de 1.000 € au CIAREM destinée à couvrir les frais afférents à l'embauche d'une personne sous Contrat d'Avenir pour une mise à disposition au secrétariat CLI de Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

F014 - Coopération internationale - Attribution d'une subvention à l'association "13 Actifs" de Kingersheim pour la mise en place d'un forage dans le village de Garo, commune de Cinzanna, au Mali

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes âgées et handicapées de l'association Tandem Services.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Home du Florimont" à INGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de la maison de retraite "Home Saint Gilles" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - maison de retraite de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2007 du service d'accueil de jour de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de la Résidence hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2007 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées (APA 68).

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 05/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension du foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) "maison Sainte-Thérèse" de RIESPACH par création de 20 places supplémentaires à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES et SAINTE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de 28 places dont 5 places d'hébergement temporaire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - maison de retraite de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) de 14 places pour personnes handicapées adultes à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans 'Les 3 Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lucioles", sis au 55-57 rue Rogg Haas à SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de VOLGELSHEIM et NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental de développement touristique. Navette des crêtes. Subvention 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions diverses.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Projet d'extension de la Société IMPREGLON France implantée à PULVERSHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique de développement local : 1ère programmation des aides pour l'année 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires. Trois projets d'actions mis en oeuvre par les collèges Nonnenbruch de LUTTERBACH et Charles Walch à THANN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des Comités Départemetnaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement d'un poste d'animateur GERPLAN à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BRUNSTATT. PN 4 bis. Mise en place d'un passage à niveau piétons SAL 4 provisoire. Avenant n° 1 à la convention financière n° 85-2005.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Projet ACTES : expérience relative à la dématérialisation du contrôle de légalité.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - Friches industrielles.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions diverses.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Institut Supérieur du Textile d'Alsace (ISTA).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer des travaux d'amélioration de la qualité de service (AQS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Décentralisation. Transfert de routes nationales. Maîtrise d'ouvrage des opérations ou de parties d'opérations sur le réseau routier national transféré.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Pôles de compétitivité. Convention de partenariat relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement dans le cadre des pôles de compétitivité.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions du Département en faveur du patrimoine.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention sociale : demande de subvention pour le financement du projet "Clin d'œil pour la vie".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique de développement local : 1ère programmation des aides pour l'année 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Cession du bâtiment abritant le cercle de voile à Reiningue.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Pôles de compétitivité. Convention de partenariat relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement dans le cadre des pôles de compétitivité.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour le SIVOM du Pays de Brisach. Année 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'animation sportive. Les conventions de partenariat avec les comités départementaux.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 466. Déviation d'ASPACH. Maîtrise d'œuvre des travaux. Programme AL11.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Collèges publics : subvention complémentaire au titre des emplois aidés.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déviation de HESINGUE. RD 105/ RD 473. Réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive. Avenant n°2 à la convention INRAP n° 108-2005 du 22 décembre 2005.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - Friches industrielles.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental de développement touristique. Navette des crêtes. Subvention 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Construction du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT. Approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention d'investissement en faveur de l'association pour la gestion du Musée National de l'Automobile de MULHOUSE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme EO58. Langue et Culture Régionales. Subvention à une activité théâtrale en hochdeutsch organisée par l'association Kiddy à RIEDISHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement d'un poste d'animateur GERPLAN à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention d'investissement en faveur de l'association pour la gestion du Musée National de l'Automobile de MULHOUSE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande publique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer une Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer des travaux d'amélioration de la qualité de service (AQS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Cession du bâtiment abritant le cercle de voile à Reiningue.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande publique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention sociale : demande de subvention pour le financement du projet "Clin d'œil pour la vie".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prime à l'installation des artisans.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer des travaux d'amélioration de la qualité de service (AQS).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Platanes" (section soins de longue durée) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Accès au château du Hohlandsbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention sociale : demande de subvention pour le financement du projet "Clin d'œil pour la vie".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Accès au château du Hohlandsbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Institut Supérieur du Textile d'Alsace (ISTA).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme FO27. Plan de revitalisation de l'économie du Haut-Rhin. Langue et Culture Régionales. Soutien au développement de nouveaux sites bilingues.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour le SIVOM du Pays de Brisach. Année 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Construction du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT. Approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Cession du bâtiment abritant le cercle de voile à Reiningue.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Délégation de service public de revitalisation territoriale. Participation du Département à une action de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse Sud Alsace.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Projet ACTES : expérience relative à la dématérialisation du contrôle de légalité.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Désaffectation de terrains au collège Gambetta à RIEDISHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement d'un poste d'animateur GERPLAN à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme FO27. Plan de revitalisation de l'économie du Haut-Rhin. Langue et Culture Régionales. Soutien au développement de nouveaux sites bilingues.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Décentralisation. Transfert de routes nationales. Maîtrise d'ouvrage des opérations ou de parties d'opérations sur le réseau routier national transféré.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action culturelle.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Collèges publics : subvention complémentaire au titre des emplois aidés.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions au CRDP d'Alsace et aux établissements pénitentiaires.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance. Affectations d'autorisations de programme. Millésime 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Projet d'extension de la Société IMPREGLON France implantée à PULVERSHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions du Département en faveur du patrimoine.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme EO58. Langue et Culture Régionales. Subvention à une activité théâtrale en hochdeutsch organisée par l'association Kiddy à RIEDISHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aide aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations - 1ère programmation 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions au CRDP d'Alsace et aux établissements pénitentiaires.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action culturelle.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Formation des élèves à la sécurité dans le car scolaire.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prime à l'installation des artisans.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions au CRDP d'Alsace et aux établissements pénitentiaires.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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