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Délibérations

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28001 résultats

Proposition de désignation d'un représentant du Conseil Départemental au sein d'un organisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds de développement et d'attractivité Proposition de participation financière du Département aux Maisons Urbaines de Santé de la Ville de STRASBOURG et de l'EUROMETROPOLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation du Règlement Départemental du Transport Scolaire pour les élèves et étudiants du Bas-Rhin en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention à l’association Relais Emploi Santé Insertion (RESI)et d'approbation des termes d'un projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la subvention pour 2020 à l'Agence de développement d'Alsace ADIRA et d'approbation du projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention pour 2020 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des BRSA et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation du soutien financier du Département du Bas-Rhin à la ligne de transport entre les gares d'Erstein et de Lahr, en faveur des travailleurs transfrontaliers.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion(FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement 2019 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Entraide Le Relais pour l'aménagement des nouveaux locaux de sa résidence d'accueil implantée sur la Commune de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d’attribution d’une subvention pour la création de l’aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté de Communes du Pays Rhénan située à DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2020 et approbation des termes du projet de convention financière-type

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention du 18 septembre 2006 avec le Centre parental Espérance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renforcement du dispositif jeunes majeurs "Vers l’Insertion et l’Autonomie (VIA)".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accompagnement des jeunes sortant d'un placement à l'Aide Sociale à l'Enfance au sein des dispositifs d'intermédiation locative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation, dans le cadre de la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace, du plan d’actions pour l’année 2020 et proposition d’attribution du soutien financier annuel au GIP FCIP Alsace qui gère le fonds commun Langue et Culture Régionales. Proposition d'attribution de subventions à trois associations qui interviennent en faveur de la langue régionale d'Alsace: ABCM Zweisprachigkeit, OLCA et Culture et Bilinguisme - René Schickelé Gesellschaft

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets "Collège sans haine"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert du terrain d'assiette de la cité scolaire de la Haute Bruche à SCHIRMECK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Implantation d’un collège de 600 élèves au Neuhof, à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de programme de travaux de maintenance dans les collèges publics 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions à conclure avec la Ville d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN pour l'accueil des demi-pensionnaires du collège Nelson Mandela

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de fonction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat entre le club vosgien et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place de deux conventions entre le Département et l’Eurométropole de STRASBOURG portant sur un cadre de collaboration autour des données géographiques et sur un partenariat concernant le plan cadastral napoléonien.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prise en charge des cotisations ordinales des agents du Département qui en relèvent

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification des délégations du Conseil Départemental à la Commission Permanente

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'Eurodistrict Région Freiburg Centre et Sud Alsace à l'occasion de sa structuration en GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Convention-cadre 2020-2025 pour une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de fusion entre la SEM SIBAR et l'OPH OPUS 67

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de la résidence de la Weiss et de l'accueil de jour à AMMERSCHWIHR et KAYS

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'Hôpital intercommunal du Val d'Argent à STE-MARIE-AUX-MINES et STE CR

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'Hôpital Loewel à MUNSTER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD à DANNEMARIE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'hôpital intercommunal à ENSISHEIM et NEUF-BRI

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres"

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SEWEN

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A35 ET DE SES ECHANGEURSN° 36 ET 37 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DEMAITRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATÉGIE ORADHÉSION AU FUTUR GECT EURODISTRICT REGION FREIBURG - CENTRE ET SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN POUR L'EMPLOI ET LA PROMOTION DES METIERS D'ART EN LIEN AVEC LA RESTAURATION ET LA RECONSTRUCTION DE NOTRE-DAME DE PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE LECTURE PUBLIQUE DISPOSITIF DE CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE ITINERANCE (CDLI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - ANNEES 2018-2020FRANCHISSEMENT DE LA RD 83 EN PASSAGE INFERIEUR CASERNE DU 152ÈME RI A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL EN FAVEUR DE L ATTRACTIVITE ET DE LA PROXIMITE MODIFICATION DU REGLEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME A132 - MILLESIME 2020OPÉRATION DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ARTE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE RESSOURCES NUMERIQUES BILINGUES EDUC'ARTE A DESTINATION DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE EXTENSION REFECTOIRE ET RENOVATION ENVELOPPE BÂTIMENT DEMI-PENSION AU COLLEGE RENE CASSIN DE CERNAY - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UNE SOMME INDUMENT PERCUE AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALCINQUIEME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVEEXTERNALISATION DANS LES COLLEGES : EVALUATION DE L'EXPERIMENTATION ET PERSPECTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME A131 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES COUCHES DE ROULEMENT SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN - MILLÉSIME 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLEGE SAINT-EXUPERY À MULHOUSE APPROBATION DU PROGRAMME D'OPERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)PREMIÈRE PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVERENOUVELLEMENT D'UN APPEL A PROJETSEQUIPEMENTS MOBILES CONNECTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU COL DE LA SCHLUCHT.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'ASSOCIATION JEUNES EMPLOI FORMATION ALSACE POUR L'ORGANISATION DU SALON FORMATION EMPLOI ALSACE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION 2020-2021 RELATIVE AUX MISSIONS SOCIALES ET AU FONDS HABITAT SOLIDAIRE PROPOSÉE PAR PROCIVIS ALSACE POUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTFONDATION SAINT-JACQUESRESTRUCTURATION MAISON D'ENFANTS GUSTAVE STRICKER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORCONVENTION DE FINANCEMENT DE L'INFOBEST PALMRAIN POUR LA PERIODE 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR CONVENTION OPERATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE EXERCICE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE WIHR-AU-VALAMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR À FEUX DE LA RD 417 / RD 43 HORS AGGLOMÉRATION - CRÉATION DE TROTTOIRSCONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPERIEURCONVENTION INTERREG DANS LE CADRE DU MICROPROJET RELATIF A L'OPERATION ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉACTUALISATION DE LA CHARTE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES 2019-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SENIOR 2019 CONVENTIONS DE PRESTATION D'ERGOTHERAPIE DANS LE CADRE DE L'ADAPTATION DU LOGEMENT ET DE L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative au foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 23 places dont 2 d'hébergement temporaire, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sund

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAJ), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 15 places, de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau vers l'association "ADAPE-Papi

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 7 places, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau v

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre médical de Luppach à BOUXWILLER pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement applicables aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale de d'EHPA "Fondation Ostermann" à COLMAR pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants l'Aubépine", sis au 1 rue Palissy à WITTELSHEIM (68310)

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant composition de la commission d'agrément en vue d'adoption

Assemblée : Non défini
Date : 10/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soin

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2020 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'établissement de soins de long durée (ESLD) "Les Platanes" au centre départ. de repos et de soins (CDRS) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2020 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2020 de la résidence autonomie de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 02/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de SOULTZMATT pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 02/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9 II, à ses intersections avec la RD 468, hors agglomérations, sur le territoire des communes de BALTZENHEIM et KUNHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG-WIHR pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 66, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement et transfert de l'autorisation pour le fonctionnement de l'appartement protégé "Le Trident" à MULHOUSE de l'association de santé de la région de MULHOUSE à la "Société QUIETELLE" et extension de l'autorisation de deux places

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation "des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation "des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance"de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement et transfert de l'autorisation de fonctionnement des appartements protégés "Cours du tissage" et "Cour des Vignerons" à BRUNSTATT de l'association de santé de la région de MULHOUSE à la société "QUIETELLE" et extension de l'autorisa

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Cotonnade" à PFASTATT pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2020

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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