Dans le cadre de ses activités éducatives, le château du Haut-Koenigsbourg, équipement culturel de proximité, a depuis de nombreuses années initié ce projet autour du Moyen Age impliquant plusieurs dizaines d'établissements scolaires. Ce dispositif national tripartite est mené conjointement entre le Département du Bas- Rhin, propriétaire du château du Haut-Koenigsbourg, le Ministère de l'Education Nationale et le Ministère de la Culture. Aussi, il est proposé à la Commission Permanente de décider de poursuivre ce partenariat et d'impulser une nouvelle dynamique pour les trois années scolaires à venir (2018-2021) autour des objectifs suivants: - Rapprocher le public scolaire de son patrimoine environnant, - Développer ses connaissances en matière d'Histoire, d’histoire des Arts, - Favoriser son épanouissement culturel en visant sa réussite scolaire. Dans un souci d'équité territoriale, le Ministère de l'Education Nationale définit chaque année le territoire concerné en concertation avec les partenaires du projet. Pour l'année scolaire 2019/2020, cette action éducative et culturelle toucherait plus particulièrement les écoles et établissements scolaires de la circonscription de Sélestat. L'action du Département qui a vocation chaque année à toucher de nouveaux territoires, serait valorisée à travers l'ouverture à titre gracieux du château (ateliers, visites théâtralisées...), la mise à disposition de ses espaces pédagogiques et la mobilisation du service éducatif du monument pour concevoir et animer une démarche co-construite touchant près de 200 élèves et 8 classes au total. L'engagement financier du Département pour cette action est évalué à 6 000 €. Il est proposé à la Commission Permanente de valider la liste des établissements scolaires pour l'année 2019/2020 selon la délibération n°CP/2018/376 du 12/11/2018.

Pièces jointes

Proposition d’attribution d’aides départementales aux clubs « passerelles » contribuant au rayonnement des territoires et aux manifestations sportives. Proposition d'approbation des termes du projet modifié de la convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la SAS SIG ARENA

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération n°CD/2018/044). Il s'agit d'une part, de dispositifs d'aide révisés ou confirmés : l'aide aux manifestations sportives. Il s'agit d'autre part, de nouveaux dispositifs : l'aide aux clubs "passerelles" évoluant au 2ème niveau professionnel pour la saison 2019/2020. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les projets d'actions proposés et les termes des projets de conventions financières à conclure avec les clubs "passerelles" aidés. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet modifié de la convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la SAS SIG ARENA.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l’équithérapie

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides en vertu des dispositions de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (cf. délibération n° CD/2018/044). Il s'agit d'une part de nouveaux dispositifs : aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, aide à l'acquisition de matériel sportif par les collèges pour l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS) et soutien aux sections sportives scolaires. Il s'agit d'autre part, de dispositifs d'aide révisés ou confirmés : aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires et soutien aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin

Resumé

Dans le cadre des compétences du Département en matière de sports de nature, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à l’Association Départementale de Protection Civile du Bas-Rhin pour la saison 2018/2019.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer trois subventions départementales en faveur d'investissements à réaliser dans le domaine du handicap. Lors de sa séance plénière du 4 avril dernier, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté son schéma départemental de l'autonomie 2019-2023. Dans ce cadre, il a notamment consolidé sa politique d'aide à l'investissement pour transformer et moderniser les établissements afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap. Le taux de financement des opérations retenues est de 20% dans la limite d'un prix-plafond fixé à 70 000 € par lit. Trois projets sont soumis dans le présent rapport : la restructuration de 60 lits au Centre Hospitalier Départemental à Bischwiller, la rénovation des locaux d'hébergement de l'AIPAHM à Illkirch-Graffenstaden et la reconstruction à Still du Foyer Jeanne-Marie situé actuellement à Grendelbruch.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions suite à la demande d’aides financières présentées par : - OPUS 67 pour l’adaptation de 122 logements ; 70 logements sont situés hors du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et 52 logements sur le territoire de l’EMS. - OBERNAI HABITAT pour l’adaptation de 4 logements situés place de l’Europe, rue du Foyer et rue du Maréchal Koenig à Obernai.

Pièces jointes

Proposition d’attribution de subvention à l’association «Les Jardins de la Montagne Verte» pour l’année 2020

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à l’association « Les Jardins de la Montagne Verte » dans le cadre d’une action d’insertion par le jardinage sur le terrain de la Maison du Département de Bischheim

Pièces jointes

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Resumé

La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de Commission Permanente du 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu une convention de financement avec l'Etat pour une durée de trois ans soit 2017, 2018 et 2019. Dans ce cadre, et conformément à la décision de la Commission Permanente du 28 mai 2018, approuvant les axes d'intervention du FAPI (CP/2018/156), il est proposé à la Commission Permanente d'approuver des financements aux structures qui démarrent leurs actions lors du dernier trimestre de l'année 2019.

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition d'expérimentation d'une plateforme afin de mobiliser les logements du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente de décider le lancement d'une expérimentation en 2020, permettant de mobiliser des logements dans le parc privé pour des ménages en difficulté sociale et/ou financière. Il s’agit de décider d’attribuer une subvention à Habitat et Humanisme Gestion Alsace (HHGA), pour la mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement des propriétaires privés pour la mise en location de leur bien à ce public et de valider les termes du projet de convention de partenariat en annexe.

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AVA Habitat et nomadisme au profit des projets d’amélioration de l’habitat d’un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à l’association AVA Habitat et Nomadisme pour permettre l’amélioration de l’habitat d’un ménage très défavorisé, en conformité avec les objectifs du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2015-2020.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2019.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer trois subventions d'un montant total de 159 000,00 € au titre de l'exercice 2019 au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) qui œuvre pour la prévention des cancers et d'approuver les termes du projet de la convention financière correspondant. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de la convention conclue par délibération n° A1 du 14 juin 2005 entre le Département, l’Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) et l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L. 1423-2 du code de la santé publique.

Pièces jointes

Proposition de financement par le Département d’un poste d’encadrant sportif dans le cadre d’un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)

Resumé

Parce qu’il est urgent d’investir dans la prévention des difficultés sociales et médicales, plutôt que dans la réparation de leurs conséquences, le Département s’engage avec volontarisme pour éviter ou réduire les facteurs d’expérience de ces difficultés. L’innovation étant un facteur clé, le Département souhaite faciliter le développement de nouveaux projets. Ainsi il s’engage aux côtés des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS), afin de développer une activité physique de patients dans le cadre d’un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) en rhumatologie. Par la mise en place d’un partenariat efficace soignant/soigné, l’ETP permet au patient un maintien de sa qualité de vie compatible avec sa pathologie, ainsi qu’une meilleure autonomie lui permettant de vivre avec sa maladie en limitant au maximum les contraintes. Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 50 000 € au titre de l’année 2020.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer des subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang pour un montant total de 9872,00 € au titre de l'exercice 2019.

Pièces jointes

Centre départemental de ressources Gens du Voyage - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un soutien à la parentalité facilitant la scolarisation des enfants des sites de Kaltenhouse

Resumé

Face aux difficultés de scolarisation des enfants des familles de culture tsigane résidentes à Kaltenhouse, il est proposé de soutenir le projet "Expérimentation d’un soutien à la parentalité facilitant la scolarisation des enfants des sites de Kaltenhouse », présenté par le Centre socio-culturel du Langensand de Haguenau, par l'attribution d'une subvention de 6 500€. Cette subvention s'inscrirait dans le cadre du déploiement des actions coordonnées par le Centre (social) Départemental de Ressources Gens Du Voyage » (CEDRE GDV) agréé par la CAF depuis octobre 2018 (rapport n° CP/2018/431).

Pièces jointes

Concours d’idées sur la Maison Alsacienne du 21ème siècle - Adoption du règlement du concours et attribution de subventions aux lauréats

Resumé

Lors de la réunion du Conseil Départemental du 26 mars 2018 (CD/2018/008), le Département du Bas-Rhin s’est engagé pour stopper les démolitions des bâtis anciens et favoriser les réhabilitations respectueuses du bâti. A ce titre, il a validé l’engagement du Département dans une démarché opérationnelle d’’expérimentation pour concevoir une maison alsacienne insérée dans le paysage et l’urbanisme traditionnel, renouvelant les codes locaux (l’axe 4.3.2 de la stratégie habitat départementale. Il est ainsi proposé à la Commission Permanente de valider le règlement d’un concours d’idées à destination des architectes et des étudiants et d’attribuer aux lauréats du concours une subvention, consécutivement aux propositions du jury qui s’est réuni en amont du Colloque sur la "Maison Alsacienne du XXIème siècle,Innover pour préserver».

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’État et des dispositifs départementaux volontaristes : - OBERNAI HABITAT, pour la construction d'une opération de 25 logements aidés (PLUS) située avenue de Gail à Obernai ; - HABITAT DE L’ILL, pour la construction d’une opération de 11 logements aidés (PLUS-PLAI) située 7, rue Principale à Altorf ; - OPUS 67, pour 4 opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées rue de l’Eglise à Seltz, rue de Molsheim à Erstein, rue de l’Ecole à Bischoffsheim et rue de l’Oignon à Saverne ; - BATIGERE, pour une opération de construction de 24 logements aidés (PLUS-PLAI) situés rue de l’Apothicaire – rue du Parcage à Haguenau ; - DOMIAL ESH, pour deux opérations de construction de 10 logements aidés (PLUS) situés rue Simone Veil à Val de Moder (La Walck) et de 11 logements aidés (PLUS) situés avenue de la Gare à Rosheim.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’approbation d’un avenant « fin de gestion » pour l’année 2019 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de l’avenant de « fin de gestion » pour l’année 2019 à la convention de délégation de compétence de six ans, conclue, le 26 juillet 2018,en application de l’article L.301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation. Cet avenant prévoit l’attribution par l’Etat d’une enveloppe financière inférieure à celle initialement prévue par l'avenant n°1 2019 à la convention de délégation (- 169 264 €), dans la mesure où, par rapport à leurs prévisions initiales de programmation, plusieurs bailleurs sociaux ont été contraints d'annuler ou de reporter des opérations. L'avenant prévoit également un cofinancement de l'Etat de 29 000€ à l'action "MOUS gens du voyage".

Pièces jointes

PDH- Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, à WEYERSHEIM et à SCHWEIGHOUSE SUR MODER Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à VAL DE MODER Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer des agréments pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant une opération de BATIGERE MAISON FAMILIALE à Haguenau, une opération de DOMIAL ESH à Weyersheim et une opération de la SCI Procivis Habitat Alsace à Schweighouse-sur-Moder. Le présent rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer un agrément définitif partiel pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant une opération d’AMELOGIS à Val de Moder. Enfin, il propose d’attribuer une subvention départementale, suite à la demande des particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location accession (PSLA), pour une opération réalisée par AMELOGIS à Griesheim-Près-Molsheim.

Pièces jointes

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 23 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.

Pièces jointes

PDH - Proposition de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace pour la période 2020-2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la reconduction du partenariat entre le Département du Bas-Rhin et l'organisme PROCIVIS Alsace, au titre des "missions sociales" et du fonds "Habitat Solidaire" sur la période 2020 - 2021, pour le déclenchement du versement de l'avance des subventions départementales ou de prêts à 0% pour les bénéficiaires des aides départementales à la rénovation des logements et à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie sur la période 2020 et 2021. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs PIG Rénov'Habitat 67, Adapt'Logis 67 ainsi que de la résorption de l'habitat précaire en faveur des nomades sédentarisés. Ce dispositif est particulièrement apprécié puisqu'il évite aux propriétaires occupants de faire l'avance du montant de l'aide départementale et/ou permet de compléter un plan de financement.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation énergétique de 58 logements à WISCHES et approbation de projets de convention à conclure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer à la SIBAR des subventions départementales pour la réhabilitation énergétique de 7 logements situés 41, rue des Roseaux, à WISCHES et de 51 logements situés 6-9, rue des Roseaux et 8-11, rue des Mgnolias, à WISCHES.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux à RATZWILLER et FROESCHWILLER et approbation de projets de conventions à conclure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer à la Commune de Ratzwiller et la Commune de Froeschwiller une aide financière en vue de la création de 2 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale), et d’approuver les termes des projets de conventions correspondantes.

Pièces jointes

Proposition de cession de deux parcelles de terrain à ERSTEIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles de terrain à la Société ALSAPAN, sur le ban d'Erstein.

Pièces jointes

Proposition de cession d'une parcelle à SAVERNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d’une parcelle départementale située sur le site de l’ancienne piscine à Saverne, dans le cadre d’un projet de création de résidence multigénérationnelle.

Pièces jointes

Proposition de cession de parcelles à STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de plusieurs parcelles départementales situées Rue Jean Mentelin à Strasbourg, au profit de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg pour la construction d'un groupe scolaire au droit de l'actuelle unité technique d'entretien des routes

Pièces jointes

Proposition de régularisation foncière de la RD 109 à OBERNAI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain dans le cadre de la régularisation foncière de la RD 109 sur le territoire de la commune d'Obernai.

Pièces jointes

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'OBERNAI

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de demander le retrait du Livre Foncier et/ou du Cadastre de parcelles départementales faisant partie du domaine public routier départemental. Cette opération permettrait de faire disparaître les limites existantes inutiles en ne conservant que les limites des propriétés privées du Département. Ces parcelles sont situées dans le canton d'Obernai.

Pièces jointes

Proposition de régularisation foncière à ROTHAU

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert de parcelles au profit de la Commune de Rothau.

Pièces jointes

Proposition d'échange de parcelles de terrain à BATZENDORF

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'échange de parcelles de terrain dans le cadre d'un aménagement d'emplacements de stationnement par le propriétaire de la pharmacie de Batzendorf.

Pièces jointes

Proposition de mise à jour du règlement encadrant les contreparties de travail exigibles pour l'usage des deux logements de fonction du château du Haut-Koenigsbourg occupés par nécessité absolue de service(NAS).

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à jour du règlement encadrant les contreparties de travail exigibles pour l'usage des deux logements de fonction du château du Haut-Koenigsbourg occupés par nécessité absolue de service(NAS)à partir du 1er janvier 2020, suite à la révision des modalités pratiques de réalisation de l'astreinte.

Pièces jointes

Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de la Mission Locale d’Alsace du Nord avec effet au 16 janvier 2020.

Resumé

Le Département apporte son soutien à la Mission Locale d’Alsace du Nord au travers notamment de la mise à disposition d’un agent du Département à hauteur de 100% de son temps de travail. La mise à disposition de cet agent prenant fin le 15 janvier 2020, il est proposé de procéder au renouvellement de cette mise à disposition pour une période de trois ans avec effet au 16 janvier 2020, ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et la Mission Locale d’Alsace du Nord.

Pièces jointes

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées », et d’approbation du projet de convention correspondant.

Resumé

Le groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées » (MDPH) bénéficie depuis sa création en 2005 de la mise à disposition d’agents du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition, pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2020, de 8 fonctionnaires du Département, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le GIP MDPH et le Département.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de participations financières et d'approbation de projets de contrats de parrainage à conclure dans le cadre de parrainage avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS"

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer des participations financières dans le cadre de contrats de parrainage et d'approuver les termes des projets de contrats à conclure entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et les radios "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS" en vue de la réalisation et de la diffusion d’émissions ou de programmes radiophoniques dans le cadre d’un partenariat avec ces médias.

Pièces jointes

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics et avenants décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.

Pièces jointes

Groupement de commandes ouvert et permanent : bilan et avenant à l’annexe de la convention de groupement

Resumé

Par délibération de la Commission Permanente du 3 juillet 2017, le Département a adopté la convention cadre de groupement de commandes dit permanent, sur le fondement des articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Ce groupe de commandes ouvert et permanent est en place depuis 2017. Il est proposé d'approuver le bilan des achats effectués dans le cadre de ce groupement. L'annexe présente les membres nouveaux ainsi que les nouvelles familles d'achat.

Pièces jointes

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal

Resumé

Ce rapport propose de décider d'affecter au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisée par le budget principal

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logements OPUS 67 et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 14 logements situé à Fouday et de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes. Le présent rapport propose aussi d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour la construction de logements situés à Rosheim.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial - HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour une opération d’acquisition de logements situés à Haguenau.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Foyer de la Basse Bruche et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SEM Le Foyer de la Basse Bruche et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Association Emmaüs et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’accorder la garantie du Département à l’association Emmaüs pour financer la rénovation du bâtiment d’hébergement à Scherwiller et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial SCHWEIGHOUSE SUR MODER et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour une opération de construction d’une résidence pour personnes âgées située à Schweighouse sur Moder.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Obernai et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Lianes dans le cadre du Prix des initiatives associatives 2019

Resumé

Par délibération n° CD/2017/027 du 19 juin 2017, le Conseil Départemental a approuvé la co-construction d’une politique départementale et les orientations en faveur du soutien à la vie associative visant à encourager le rôle des associations dans le vivre ensemble, favoriser le développement de projets innovants et promouvoir l’engagement. La Rentrée des Associations, organisée les 28 et 29 septembre derniers par la Maison des Associations de Strasbourg, a permis d’aller à la rencontre des structures afin de poursuivre le dialogue initié par les Assises de l’Engagement. Il a été proposé aux partenaires de cette manifestation (la Ville de Strasbourg, CUS Habitat, la Banque Populaire, la Région...) de distinguer, par l’attribution d’une subvention, une association dont l’action répond à une thématique relevant de leurs compétences respectives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Lianes, dans le cadre du Prix des initiatives associatives 2019.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de secours aux associations pour l'année 2019

Resumé

Le renforcement de la démocratie d’implication souhaité par les élus départementaux s’est notamment concrétisé par le lancement, en 2016, des Assises de l’Engagement qui ont eu pour objectifs de : - définir de nouveaux modes de partenariat, - encourager et soutenir l’engagement, - repositionner l’accompagnement des associations face à la décroissance de l’argent public, - prendre en compte collectivement les nouveaux enjeux sociétaux. Ces Assises ont également débouché sur la création du Conseil Départemental de l’Engagement et de la Vie Associative (CODEVA), instance d’animation, de partage et de proposition, impliquant l’ensemble des acteurs du tissu associatif. Parmi les propositions émanant du CODEVA figure la création d’un fonds de secours à destination des associations qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles et passagères, mettant en péril leur activité même. Il vient en complément du travail d’accompagnement et de suivi des associations réalisé par les Conseillers Territoriaux à la Vie Associative, présents sur chacun des quatre territoires d’actions du Département. Le Département a adopté, sur proposition du Conseil Départemental de l’Engagement et de la Vie Associative (CODEVA), un fonds de secours à destination des associations rencontrant des difficultés financières conjoncturelles et passagères. A ce titre, le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement au Centre socio-culturel (CSC) de la Meinau, au CSC Au-delà des Ponts, à la Maison des Jeux de Strasbourg et au Football Club Les Ecrivains, pour un montant total de 40 730 €.

Pièces jointes

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie locale (FSVL).

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribandoll", sis au 27a Grand'Rue à SENTHEIM (68780)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ (68360)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Le Jardin des Petits n° 1", sise au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Aventure des Chérubins", sis au 39 rue de la République à PFASTATT (68120)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Jardin des Petits n° 2", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

ordonnant le dépôt en mairie du plan parcellaire définitif et constatant la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 5 - MULHOUSE Est

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Pièces jointes

ARRETE

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015

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Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 3 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015, inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 et répartis de la façon suivante : - CTV Région Mulhousienne : 64 309 € pour 2 projets, - CTV Trois Pays : 31 774 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.

Pièces jointes

POST FESSENHEIM : CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ACTION II.1 : SIMPLIFIER L'ACCES AUX AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

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L'axe 3 du projet de territoire signé le 1er février 2019 qui doit accompagner la reconversion économique de la zone située autour de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoit de faire du territoire un modèle de transition vers une nouvelle ère énergétique. Il est proposé de signer une convention avec la Région Grand Est portant sur l'action II.1 : simplifier l'accès aux aides à la rénovation énergétique. L'action vise : - la formalisation d’un dossier unique de demande d’aide regroupant les informations nécessaires pour tous les organismes délivrant des subventions ; - la création d’un outil informatique permettant de centraliser en un seul endroit l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires pour les propriétaires demandant des aides publiques pour la rénovation énergétique de leur logement. Le présent rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement du 25 octobre 2019.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE PAIEMENT DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

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Pour garantir aux bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) un interlocuteur unique, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour prévoir les modalités d'exercice par ses soins de la compétence de liquidation de la prestation.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)9ÈME PROGRAMMATION 2019

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Il est proposé d’approuver la neuvième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 77 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 464 244 €. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de financement établies avec les associations suivantes : - Association Saint Roch, - Association Familiale et Sociale Les Coteaux (AFSCO), - Tennis Club de Thann. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.

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SYMBIO PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE AU FONCTIONNEMENT 2019

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder au SYMBIO une participation départementale complémentaire de 10 500 € au titre de son fonctionnement pour 2019. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 25 octobre 2019.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT EN CHARGE DES ÉCHANGES AVEC LE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

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Le présent rapport a pour objet de désigner M. Pascal FERRARI comme référent chargé des échanges avec le Département de Lot-et-Garonne.

POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUSCONVENTIONS DE RESTAURATION EN PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE RIEDISHEIM ET PFASTATT CONVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES PERSONNELS DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 31 334 €, réparti comme suit: - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 24 783 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 491 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. Il propose également la signature d’une nouvelle convention de restauration avec la commune et le collège de PFASTATT et la reconduction de la convention relative au financement du stationnement des véhicules des personnels du collège KENNEDY à MULHOUSE. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 4 octobre 2019, a donné un avis favorable au présent rapport.

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 5ÈME LISTE - CRITERES 2020ET SOUTIEN AUX COLLEGES GENERATION 2024

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Le présent rapport vous propose : - le versement de subventions d’une part aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, d’un montant total de 22 450 € pour 13 dossiers, et d’autre part aux 6 collèges labellisés « Génération 2024 » pour un montant total de 1 200 €, - d'approuver les critères 2020 pour les Sorties Scolaires avec Nuitées. La 8ème commission réunie le 8 novembre 2019 a donné un avis favorable.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

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Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement et d'une participation pour un montant total de 30 000 €, et d’émettre des titres de recettes pour un montant total de 1 500 €. Il est également proposé d’approuver et d'autoriser la signature de la convention à intervenir avec l'association du Musée de l'Impression sur Etoffes de Mulhouse. Ces dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 25 octobre 2019.

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3LANDADDITIF 2019-2020 A LA CONVENTION DE PLANIFICATION 2016-2020

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Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé : - d'accorder une participation financière du Département du Haut-Rhin de 20 625,05 € pour la période 2019-2020 et d'en autoriser le versement à l'Eurodistrict Trinational de Bâle, - d'approuver l'additif 2019-2020 à la convention de planification 2016-2020 et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 25 octobre 2019.

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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS HUITIEME PROGRAMMATION 2019

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Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Trois projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 59 700 € réparties de la façon suivante : - CTV Thur et Doller : 7 500 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 52 200 € pour 2 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 29 septembre 2014 et 4 septembre 2017.

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SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUESTOUR DE FRANCE - ADT

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de 27 510 € à Alsace Destination Tourisme (ADT) dans le cadre de la mise en place d'actions de valorisation touristique lors du Tour de France 2019, d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 25 octobre 2019.

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STRATEGIE ORSOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SOCIALE DE LA LANGUE REGIONALE

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Il est proposé d’attribuer des aides aux projets « théâtre » proposés en langue régionale par trois collèges bilingues du département pour un montant total de 12 500 € pour l’année scolaire 2019-2020. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 13 septembre 2019.

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ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICESPUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2019

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La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2019. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 14 octobre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2018 de nos services publics externalisés.

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ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMME A132)

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur le programme : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (- 18 758,28 €).

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Proposition de validation de la liste des établissements scolaires pour l'année 2019/2020 dans le cadre du jumelage entre le château du Haut-Koenigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription de SELESTAT

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Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin

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Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap

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PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie

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Proposition d’attribution de subvention à l’association «Les Jardins de la Montagne Verte» pour l’année 2020

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Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

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PDALHPD - Proposition d'expérimentation d'une plateforme afin de mobiliser les logements du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés

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PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AVA Habitat et nomadisme au profit des projets d’amélioration de l’habitat d’un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU

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Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2019.

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Proposition de financement par le Département d’un poste d’encadrant sportif dans le cadre d’un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)

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Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2019

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Centre départemental de ressources Gens du Voyage - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un soutien à la parentalité facilitant la scolarisation des enfants des sites de Kaltenhouse

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Concours d’idées sur la Maison Alsacienne du 21ème siècle - Adoption du règlement du concours et attribution de subventions aux lauréats

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PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

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PDH - Proposition d’approbation d’un avenant « fin de gestion » pour l’année 2019 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023

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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

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PDH - Proposition de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace pour la période 2020-2021

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PDH - Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation énergétique de 58 logements à WISCHES et approbation de projets de convention à conclure

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PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux à RATZWILLER et FROESCHWILLER et approbation de projets de conventions à conclure

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Proposition de cession de deux parcelles de terrain à ERSTEIN

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Proposition de cession d'une parcelle à SAVERNE

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Proposition de cession de parcelles à STRASBOURG

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