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Délibérations

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ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLES AFHYPAC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Assemblée : Non défini
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "L'Ilot Câlins", sise au 80 rue Charles de Gaulle à ORBEY (68370)

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHIRMECK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de garanties d’emprunts - Organismes de construction - Pierres et Territoires et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation de délégations du Conseil Départemental au 89ème congrès de l'ADF à BOURGES et aux Rencontres Neuj'Pro à VICHY/Mandats spéciaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Maison de l'Alsace à Paris - Centre d'affaire et marque

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement à la réalisation de la SIG ARENA-Crédit Mutuel Forum

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sociétés d'Economie Mixte Locales - proposition d'approbation des rapports d'activité 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Etude de faisabilité pour un concept de mobilité multimodal pour l'Eurodistrcit PAMINA"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention en soutien des actions portées par l'Université Populaire PAMINA de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention à l’Euro-Institut pour la mise en œuvre du projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Mise en place d'un secrétariat permanent du Conseil Rhénan"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'actions dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie 2019, dont l'organisation d'une conférence internationale de dessinateurs de presse à destination des collégiens bas-rhinois en partenariat avec l'association Cartooning for Peace, ainsi que des sessions découverte du Conseil de l'Europe pour les collégiens.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention de partenariat Alsace à vélo 2019/2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de faisabilité technique et financière pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de BEINHEIM - WINTERSDORF (RD87/L78b)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'attribution de subventions pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, et approbation du projet de convention de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (2ème vague)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à divers organismes à vocation touristique pour leur fonctionnement en 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes du projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux-Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour l'extension de la Maison de services au public du Kochersberg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Fonds d'Innovation Territoriale - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de MUTTERSHOLTZ pour la réalisation d'une étude de définition d'un projet d'aménagement concerté de son cœur de village

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes du PAYS RHENAN pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes du PAYS DE WISSEMBOURG pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds d'innovation territoriale - Proposition de financement d'une étude de besoins pour le déploiement d'"emplois aidants" dans la VALLEE DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes de la VALLEE de VILLE pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur les projets de plans locaux d’urbanisme (PLU) arrêtés de différentes communes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Liaison A4-LORENTZEN Proposition de projet de convention de partenariat entre les Départements de la MOSELLE et du BAS-RHIN relative à l'aménagement de la Liaison A4-LORENTZEN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contournement Ouest de Strasbourg - A355 - Proposition de trois projets de convention à conclure avec ARCOS et le groupement SOCOS traitant des conditions techniques administratives et financières pour les travaux de construction et des modalités de gestion ultérieure des ouvrages de franchissement et rétablissement des voies départementales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Commune de HURTIGHEIM, la Commune de VOELLERDINGEN, la Commune de WEISLINGEN, la Commune de REXINGEN, la Commune de SCHLEITHAL, la Commune de WISSEMBOURG et la Commune de BASSEMBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD1420 à Rothau : Projet de convention de portage foncier à conclure avec l'Etablissement public foncier d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de SCHLEITHAL et la Commune de DRACHENBRONN-BIRLENBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD52 entre Niederroedern et Schaffhouse-près-Seltz et demande d'autorisation de défrichement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1083 - Giratoire d'Ichtratzheim Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, de financement de travaux et de transfert d'installations d'éclairage public à la commune d'ICHTRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier de la Commune de KLEINGOEFT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Conservatoire Botanique d'Alsace" (GIP CBA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration et d'approuver les Programmes Techniques Détaillés (PTD) de 3 collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Internat scolaire : approbation d'une convention de prise en charge au titre de la protection de l'enfance - WALBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois pour l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2019/2020 au centre socio-culturel du Fossé des Treize à STRASBOURG pour l'accueil au service de restauration et l'accompagnement des élèves demi-pensionnaires du collège Foch

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations menant des actions culturelles et linguistiques en faveur du bilinguisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découvertes et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention à l’association « Entreprendre pour apprendre » pour l’année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention, pour l'année 2019, à l'association Alter Alsace Energies pour l’accompagnement de sa démarche au sein des collèges en lien avec le dispositif Cube’s

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'année 2019 à l'Union des Eglises Protestantes d'Alsace Lorraine (UEPAL) pour l’organisation d’une exposition itinérante en mémoire d’Adélaïde Hautval

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Établissement Public Local d'Enseignement du collège de La Souffel à PFULGRIESHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de trois projets de convention d’objectifs dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au centre d'interprétation du patrimoine "La Villa"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mécénat entre le Département du Bas-Rhin/Vaisseau et le Crédit Mutuel Strasbourg-Campagne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide à l'engagement sportif des clubs de handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour les associations, d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial et d'aide aux manifestations sportives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet d'avenant à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67, ainsi que des conventions financières 2019 à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de STRASBOURG pour le financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de Strasbourg pour l’année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes des projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT, d’une part, et entre le Département du Bas-Rhin et l’AAPEI de STRASBOURG, d’autre part

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’avenant à la convention d’objectifs entre le Département et la SIBAR, pour la mise en œuvre de la politique d’adaptation au handicap et au vieillissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de conventions de financement de dispositifs d'accompagnement vers l'insertion sociale et locative des jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

FSL - Proposition de modification du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Bas-Rhin et d'approbation du bilan d’activité 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de renouvellement de la convention de partenariat du Dispositif Départemental d'Eradication du Logement Indigne ou Non-Décent (DDELIND) pour la période 2019-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au projet Maisons de l’Engagement Caritas et d’approbation d’un projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de trois ménages très défavorisés résidant à MUHLBACH-SUR-BRUCHE, KALTENHOUSE et SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d’actions d’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour le programme national 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à la Chambre de Consommation d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention complémentaire de partenariat avec le CAUE dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et de la construction du siège de la délégation territoriale d’action Nord à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la réhabilitation énergétique de 69 logements à SCHIRMECK et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour deux opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à OBERHOFFEN-SUR-MODER et à HAGUENAU Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction du soutien du Département au fonctionnement du fichier partagé de la demande HLM "Imhoweb"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle à ZINSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à BERNARDSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD72 à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière concernant la RD 210 à WITTISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modification d'emprises liées au projet de contournement de la RN59 à CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dépôt de marque relative à la dénomination "Collectivité Européenne d’Alsace"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de l'avenant de clôture relatif au financement de l'Etablissement public d'exploitation du Livre Foncier d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de l’Association des maires des communes forestières d’Alsace avec effet du 1er octobre 2019.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de l’Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) avec effet du 1er octobre 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achat Public (UGAP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation de divers biens du budget du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en vente de deux semoirs du Parc Départemental d'Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du budget annexe du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget annexe du Parc Départemental d'Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organismes divers et approbation des termes des projets de convention de garantie et d’avenant à la convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Vilogia et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Fusion de la société Nouveau Logis de l’Est avec la société CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 6 emprunts Sibar et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt CDC - Habitation Moderne et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Domial HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion de l’EHPAD La Roselière à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de l’Hôpital de La Grafenbourg à BRUMATH et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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