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Délibérations

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28001 résultats

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention de partenariat entre le Département et Obernai Habitat en vue du maintien à domicile des personnes âgées et /ou en situation de handicap, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat relatif au projet de centralité de Sarre-Union et approbation d’un projet de convention relatif au déploiement d’un Chef de Projet « Centralité »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

VERS UNE COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD à DANNEMARIE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2019 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) à MU

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidences médicalisées du Canton Vert" à ORBEY, LAPOUTROIE, LE BONHOMME

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "KORIAN LA COTONNADE" à PFASTATT pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la Fondation Ostermann à COLMAR poour le fonctionnement de l'EHPA "Fondation Ostermann" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Henri Jungck" à MOOSCH pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "La Maison du Lertzbach" à SAINT LOUIS pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2019 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement applicables aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale de l'EHPAD "Fondation Ostermann" à COLMAR pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre médical de Luppach à BOUXWILLER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital Loewel à MUNSTER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation "des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Heimelig" à SEPPOIS-LE-BAS et WALDIGHOFFEN pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation "des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Erables" du centre hospitalier Charles Haby à GUEBWILLER pour l'année

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE400 JEUNES EN SERVICE CIVIQUE EN BIBLIOTHEQUECONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LANCEMENT D'UN APPEL A PROJETSEQUIPEMENTS MOBILES CONNECTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ANNEE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION MICROPROJET INTERREG - CONGRES FRANCO-ALLEMAND A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS PREMIERE PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATÉGIE OBERRHEIN RHIN SUPÉRIEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALSACE DESTINATION TOURISMEMISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU SIEGE DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN PATRIMOINE 68REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE ENTRE LES 4 TERRITOIRES DE VIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGIONALE DES ACCUEILS DES VILLES FRANÇAISES D'ALSACE-LORRAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE A LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - ANNEE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE FESSENHEIMCONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS BUS AU COLLÈGE FÉLIX EBOUÉ À FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BALDERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 RÉGION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME A 132 - MILLÉSIME 2019OPÉRATION DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉATION DE CLÉVACANCES ALSACE - DÉMISSION DU DÉPARTEMENT DE CLÉVACANCES HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONSATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015 ET 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE A LA RECONDUCTION DU FONDS JEUNESSE DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR 2019 - 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ALSACE DESTINATION TOURISMESUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADAUHR - ATD CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION CADRE PORTANT SUR LES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES (PROGRAMME A283)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ILLZACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE DEUX PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - PREMIERE LISTE ET FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RESTRUCTURATION DU COLLEGE JACQUES PREVERT DE WINTZENHEIM - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION FINANCIERE DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINANNEE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION OEUVRE DON BOSCO A LANDSERAGRANDISSEMENT DU COLLEGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - multi-accueil Le Trèfle", sis allée du chemin vert à RIXHEIM (68170)

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Pêcheurs de Lune", sis au 1 b rue Victor Hugo à ILLZACH (68110)

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la Société "RESIDE ETUDES SENIORS" et destinés aux locataires de la résidence services "Les Girandières" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Saint-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Vosges" à WITTENHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afféents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Saint-Vincent" à ODEREN pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Fraxinelles" à BERGHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) "Les Platanes" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soin

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Villa Romana - Kalinours", sis au 3a rue de Staffelfelden à WITTELSHEIM (68310)

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Hapili Saint-Louis", sise au 3 rue des Entrepreneurs à SAINT-LOUIS (68300)

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2019 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction des Territoires de la Solidarité

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 3 - GUEBWILLER/THANN

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de HERRLISHEIM près Colmar et SAINTE CROIX EN PLAINE

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la famille - Structure Guy Daesslé" sis au 3 rue Kalb à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET PRIMITIF 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECLARATION D'INTENTION ET AXES STRATÉGIQUES DU PROJET DE TERRITOIRE FESSENHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MOYENS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE VALORISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DE LA LOGISTIQUE (HORS COLLÈGES)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIERE, EUROPEENNE,INTERNATIONALEET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ROUTES, DES GRANDS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN PATRIMOINE 68NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'ACTION TERRITORIALISEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRESDU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUEDE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUDGET 2019 DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE (SPIC)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALEN FAVEUR DE L'ATTRACTIVITE ET DE LA PROXIMITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

210 - Maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

220 - Accueil en établissements des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

230 - Accompagnement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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