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Délibérations

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28001 résultats

Orientations stratégiques en faveur du soutien du Département à la vie associative suite aux Assises de l'Engagement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la diffusion culturelle

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'extension des activités commerciales du Vaisseau

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin aux portails francearchives.fr et Portail européen des Archives

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'exonération de droits de reproduction et de réutilisation sur les images issues des fonds conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement d'un parcours d’initiation à la pratique de l’orientation au Champ du Feu

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan territoires connectés et attractifs 2017-2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’adoption des modalités d’attribution et du montant des aides financières accordées par le Département du Bas-Rhin au titre du fonds d’urgence aux Communes placées en état de catastrophe naturelle suite aux événements climatiques de l’été 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD "Les Magnolias" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Les Magnolias" sis à 68920 WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD "Les Magnolias" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Les Magnolias" sis à 68920 WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Kennedy" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour (SAJ) de

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Les Résidances" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2017 du service d'accueil de jour "Illberg" de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2017 du service d'accueil de jour n° 1 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2017 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel (AEMOH) "ARSEA" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2017 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Grande Ourse", sis au 1 rue de la Grande Ourse à ILLZACH (68110)

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Informations sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Garantie d'emprunt - Organismes de construction - SIBAR - PHBB

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS - PHBB

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Société Foncière d’Habitat et Humanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion absorption de l’ADAPEI par l’association Papillons Blancs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à MONSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à l'expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de reconduction d'une convention de co-financement de la colocation coachée sur le territoire d’action SUD en 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alter Alsace Energies pour l'accompagnement de la démarche "Bonus Energie dans les collèges"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de restructuration du collège "Françoise Dolto" de REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Société SOTRAVEST dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension du collège de LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de fixation des montants 2017 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service, et proposition d'attribution de logements de service des collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges pour le programme d'actions 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et à l'organisation de manifestations sportives. Proposition d'approbation de conventions d'objectifs et de développement sportif à conclure avec le District d’Alsace de Football, le Comité Départemental de Gymnastique du Bas-Rhin et le Comité Départemental de Rugby du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Niederschaeffolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux d’aménagement de la RD468 (rue de Colmar) en traverse d’agglomération réalisés par la Commune de BOOFZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Piste cyclable HINDISHEIM / KRAUTERGERSHEIM - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de conventions financières et de délégation d'organisation de lignes de transport scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'une convention à conclure avec le Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation au handicap de logements sociaux à Bischwiller

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de partenariat entre le Département et Action Logement pour la mobilisation d’une offre de logements à vocation sociale dans le but de faciliter l’accès au logement des jeunes ménages

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de reconduction du partenariat conclu avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en œuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers pour l'Accession sociale à la propriété et l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie sur la Commune d'ERGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution départementale pour le financement d'une étude : actualisation du PLH de Saverne tenant compte de l'extension du périmètre de la Communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier des Communes de VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BRUMATH, ECKWERSHEIM, KURTZENHOUSE et REICHSTETT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation du prix de journée 2017 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE 21 POSTES D'ANIMATEURS DE 17 RELAIS ASSISTANTS MATERNELSPOUR UN MONTANT TOTAL DE 26 740 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2017DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111 - A132) ET CESSION D'UN VEHICULE REFORME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION 2014-2020 CONCERNANT LE PAIEMENT DISSOCIÉ D'AIDES DÉPARTEMENTALES EN CONTREPARTIE DU FEADER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION - FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2015-2016 - REPORT DE CREDITS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA RÉGION GRAND EST - CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN A LA PREMIÈRE PHASE DU DOSSIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION FINANCIERE - REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DU PONT DE L'ILL - RD 132 - ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERESL'ILE AUX ENFANTS 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN POUR L'ACCÈS AU SERVICE DE CONSULTATION DU DOSSIER ALLOCATAIRE PAR LES PARTENAIRES (CDAP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CREATION D'UN OUVRAGE DE RETABLISSEMENT DE LA RD 16 - MICHELBACH-LE-HAUTAMENAGEMENT D'UN PARCOURS DE GOLFCONVENTION DE TRAVAUX ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COTISATIONS 2017 A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION INTERNATIONALE ET TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNAUTÉ PSYCHIATRIQUE DE TERRITOIRE PRÉFIGURATRICE DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTURELSCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (SDEA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU PROJET D'AMENAGEMENT 3LAND AU TITRE DE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE DE 405 973 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE POUR L'ANNEE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SCI FK TRANSFERT DE GARANTIE A LA SCI FEK EMPRUNT CREDIT FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUEDÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2017 :SUBVENTION A L'ASSOCIATION BASE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RESILIATION POUR VENTE 31 AVENUE CLEMENCEAU A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT (FCI)TROISIEME PROGRAMMATION 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE RURALITE 2017-2020 DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL (PETR) DU PAYS THUR-DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE TRANSFERT DE GARANTIE A L'APAEI DU SUNDGAU EMPRUNT CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA COMMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INFOBEST PALMRAIN - SOLDE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BURNHAUPT-LE-HAUTRÉALISATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AU PONT D'ASPACHENTRE LES RD 483 ET RD 26 (ANCIENNE RN 83)CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU FESTIVAL DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODALITES DE TRANSFERT A LA REGION GRAND EST DE PERSONNELS DEPARTEMENTAUX DANS LE CADRE DU TRANSFERT LEGAL DE LA COMPETENCE TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation par réduction de places délivrée à l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM pour le fonctionnement de l'EHPAD du Brand TURCKHEIM sis à 68230 TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapées travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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