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Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Commune de HURTIGHEIM, la Commune de VOELLERDINGEN, la Commune de WEISLINGEN, la Commune de REXINGEN, la Commune de SCHLEITHAL, la Commune de WISSEMBOURG et la Commune de BASSEMBERG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin