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Délibérations

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28155 résultats

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE BPIFRANCE REGIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION-AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA INGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DEUXIEME PROGRAMMATION 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATPRET HAUT DE BILAN BONIFIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2018 : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITAT PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION EN POLOGNE DU 3 AU 6 JUIN 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C755 LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUESAVENANT AU PROTOCOLE TECHNIQUE D'INTERVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA BRIGADE VERTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'EDITION 2018 DE FOLIE FLORE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2018DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET D'EXTENSION DE L'ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY : DÉPÔT DE CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT GRAND EST 2018 SOUTIEN AUX FILIÈRES FAVORABLES À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS RELATIF AU PROJET REGIONAL DE SANTE GRAND EST (2018-2028)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2015 2020AVENANT A LA CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2015 RELATIVE AU PROJET MATERIAUX S3PORTE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEPROGRAMME VIE SCOLAIRESUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEESANNEE 2018 - PREMIERE LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON A 35/RD 83 À HAUTEUR D'ENSISHEIM 1ÈRE PHASE : A 35/RD 201PROROGATION DÉCLARATION DE PROJET ET ARRÊTÉ DE DUP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accuel d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0017-DESI -PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement del'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "Jardins d'enfants Rudolf Steiner" à LOGELBACH 68124

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0019 DESI-PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "Jardin d'enfants Claire Joie" 42 ru Klébler 68100 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0018-DESI-PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "multi-accueil Claire Joie" 42 rue Kléber 68100 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'un projet de signature du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) des métiers du sanitaire et du social 2018/2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial - SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitation Moderne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de résiliation de la convention multipartenariale de programmation pour la production d’orthophotographies sur le territoire alsacien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise en place d’un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents techniques des collèges. Proposition de mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps. Proposition de révision du droit au report des congés annuels après un congé maladie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées », et d'approbation du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas et aux titres de restaurant à compter du 1er juin 2018.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de collaboration de recherche avec l'Université de Strasbourg portant sur une action d'observation sociale de la grande précarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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