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Les collèges disposent actuellement de 34 emplois aidés soit l’équivalent de 17 ETP. Le rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration. Le montant total de la dépense s’élève à 66 191,92 €.

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Dans le cadre du Projet Régional de Santé d’Alsace 2012-2016, l’Agence Régionale de Santé sollicite, pour avis, le Conseil départemental sur la révision de son Schéma Régional d’Organisation des Soins dans ses volets « médecine », « insuffisance rénale chronique », « réanimation » et « soins de suite et de réadaptation ». Un avis favorable à l'implantation nouvelle d'un Soins de Suite et de Réadaptation sur le territoire de santé n° 3 est proposé.

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Le rapport propose la signature d'une convention entre l'Etat et le Département, pour des échanges de données statistiques relatives à deux compétences du Département : la gestion des secteurs de recrutement des collèges et la gestion des personnels TOS. L'ADAUHR, chargée d'une mission permanente de suivi démographique des secteurs des collèges, est également appelée à signer cette convention.

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Il est proposé une aide de 500 € au Groupement de Théâtre du Rhin pour l’organisation du Festival de Théâtre Dialectal pour Jeunes au théâtre du Lerchenberg à MULHOUSE les 6 et 7 juin 2015.

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2014 et en début 2015, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre de l'Assainissement 402 542 € pour la Communauté de Communes de la Largue (CTV Sundgau) et 130 000 € pour la Communauté de Communes des Trois Frontières (CTV Trois Pays).

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Les communes de SUNDHOFFEN, MANSPACH et ROPPENTZWILLER ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Ces opérations sont inscrites dans les contrats de territoire de vie de deuxième génération (CTV2) de Colmar Fecht et Ried pour SUNDHOFFEN (17 684 €) et du Sundgau pour MANSPACH (8 799 €) et ROPPENTZWILLER (7 234 €), pour une subvention départementale totale de 33 717 €.

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Le rapport propose l'approbation d'une convention à passer avec la Commune de RIEDISHEIM et le collège Gambetta, pour l'accueil des collégiens au service de restauration communal. Le montant de la contribution annuelle du Département, pour le fonctionnement de ce service, est égal à 5 000 €.

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Le Département a décidé, dans le cadre du budget primitif 2015, de mettre en place une plateforme mutualisée sur Internet pour permettre à l’ensemble des acteurs publics haut-rhinois de générer des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur la base des travaux d’amélioration thermique réalisés dans leur patrimoine immobilier. Ces CEE seront ensuite repris par un opérateur du secteur de l’énergie, moyennant le versement à chaque collectivité concernée d’une somme calculée sur la base de la valeur moyenne des CEE sur le marché dédié. Les recettes attendues pour le Département sont estimées à 50 000 € pour l’année 2015. Le coût de l’adhésion à la plateforme est de 7 200 € par an, sans engagement pluriannuel.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la création d’un verger communal à BISCHWIHR (997 €), la restauration d’un muret en pierres sèches dans le coteau du Rangen à THANN (6 192 €), la réhabilitation d’anciennes terrasses et d’un verger à MALMERSPACH (590 €), Ces opérations sont inscrites aux programmes GERPLAN 2015 des communautés de communes du Pays du Ried Brun, de Thann-Cernay et de la Vallée de Saint-Amarin, ainsi que dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 7 779 €.

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Il est proposé d’attribuer, dans le cadre de la politique départementale de soutien aux meublés de tourisme et chambre d’hôtes, les deux subventions suivantes : - 1 785 € à M. Martin WEYER pour la modernisation d’un meublé de tourisme à BERGHEIM, - 1 803 € à M. Gérard WENDLING pour la modernisation d’un meublé de tourisme à MUNSTER.

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Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé au Conseil départemental de soutenir le projet d'organisation de l'après-midi récréative "L'Ile aux Enfants" et du festival "Circadanse" le samedi 27 et le dimanche 28 juin 2015 par la Communauté de Communes du Pays de Brisach à hauteur de 2 500 euros ainsi que la 3ème fête citoyenne transfrontalière organisée par le Cercle des sports et loisirs de Neuf-Brisach qui aura lieu le samedi 4 juillet 2015, pour un montant de 800 euros.

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Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires (FIVS) est un dispositif doté de 31 000 € en 2015, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Ce fonds, initié par le Conseil départemental de manière volontariste, s’inscrit dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le décrochage scolaire. Dans ce cadre, les collèges des TROIS PAYS de Hégenheim et EMILE ZOLA de Kingersheim présentent deux projets pour un montant total de 1 700 €.

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Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité de la subvention départementale attribuée à la commune de FESSENHEIM pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat mise en place à compter de 2011, il vous est proposé d’approuver les aides relatives à 8 opérations éligibles à une subvention départementale pour un montant de 288 000 €, au titre de l’aide en faveur du parc locatif public. Il s’agit de : - 7 opérations de production de logements très sociaux (PLAI) pour : - NEOLIA, subvention d’un montant de 8 000€ pour la réalisation de 2 logements, - PÔLE HABITAT COLMAR – CENTRE ALSACE, subventions d’un montant de 24 000€ pour la réalisation de 6 logements, 60 000€ pour la réalisation de 15 logements et 32 000€ pour la réalisation de 8 logements, - LOGIEST, subvention d’un montant de 36 000€ pour la réalisation de 9 logements, - HABITATS DE HAUTE-ALSACE, subvention d’un montant de 40 000€ pour la réalisation de 10 logements, - SEMCLOHR, subvention d’un montant de 8 000€ pour la réalisation de 2 logements. - 1 opération de production de logements sociaux destinés aux personnes âgées autonomes pour : - HABITATS DE HAUTE-ALSACE, subvention d’un montant de 80 000€ pour la réalisation de 20 logements.

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La politique départementale en faveur de la restauration traditionnelle vise à mettre en valeur la gastronomie régionale et les produits du terroir, le savoir-faire des professionnels haut-rhinois et à permettre une évolution de la profession en privilégiant la qualité. Il est proposé, dans ce cadre : - d'attribuer une subvention de 10 447 € à la SARL Aux Trois Fleurs pour les travaux de réaménagement du restaurant « Aux Trois Fleurs » à MONTEUX–JEUNE ; - d'attribuer une subvention plafonnée à 15 250 € à la SARL Société d’Exploitation de l’Hôtel Restaurant Collin pour les travaux de réaménagement du restaurant « Collin » à FERRETTE ; - d’approuver les conventions afférentes et de m’autoriser à les signer.

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La forte augmentation des dépenses de revenu de Solidarité active (rSa) amène le Département à faire de sa politique d’insertion un enjeu majeur. La stratégie 2015 repose sur une dynamique décloisonnée et de co construction en interne et en externe, avec notamment la Maison de l’emploi et de la formation du pays de la région mulhousienne (MEF), porteuse du Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie). Cette action partenariale vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du rSa, vecteur essentiel à la sortie du dispositif. La présente convention de partenariat a pour objet la mise en synergie des dispositifs d’insertion respectifs de la collectivité et de la MEF. La plus value attendue est la démultiplication de l’offre d’accompagnement à destination des bénéficiaires du rSa sur le territoire mulhousien, particulièrement en tension. Concrètement, la valorisation pour partie de certains crédits d’insertion du Département, soit 485 000 € (12 référents et 940 places d’accompagnement) permet à la MEF d’appeler 1,2 M€ de Fonds Social Européens (FSE). Au total, sont ainsi disponibles 33 référents et 3 000 places d’accompagnement, dont 1 660 pour des bénéficiaires du rSa. Aux côtés des crédits du Département, la MEF mobilise également d’autres fonds publics. Depuis 2010, le Département agit dans le cadre de cette collaboration qui permet une mobilisation plus importante du FSE sur un territoire donné, sans effort financier additionnel pour la collectivité. De même, ce mode de partenariat avec la MEF prévoit un partage de la gestion et des risques administratifs, juridiques et financiers des crédits FSE. Ce rapport est une valorisation des crédits d'insertion du Département (485 000 €) déjà engagés.

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A l'occasion de sa séance publique du 16 avril 2015, le Conseil départemental a désigné son représentant pour siéger au sein d'IBA BASEL 2020. Le présent rapport propose la modification de cette désignation.

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Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de subventions d’investissement d’un montant total de 156 000 € en faveur du syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de la Vallée de Munster/Hautes Vosges, pour les sites du Schnepfenried-Trois Fours site d’intérêt départemental d’une part, du Gaschney et du Tanet sites d’intérêt local d’autre part. Ces opérations d'investissement se répartissent de la sorte : Site départemental du Schnenfenried - Trois Fours : - restructuration de la voirie et de la signalétique : 72 000 € - investissements courants annuels : 20 000 € Sites d'intérêt local : - le Tanet : 40 000 € - le Gaschney : deux opérations de 17 600 € et 6 400 €

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention de partenariat portant sur la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du département du Haut-Rhin (portail Calice68) et d’autoriser le Président à signer les avenants à intervenir avec les différents partenaires. Cet avenant prévoit la mise à disposition de ressources numériques gratuites pour les lecteurs inscrits dans les bibliothèques membres du réseau Calice68. En contrepartie, ces mêmes bibliothèques s'engagent à promouvoir ces ressources auprès de leur public et à collecter les données statistiques pour les transmettre à la médiathèque départementale.

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Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier de procéder à l’affectation d’une autorisation de programme inscrite au Contrat de Territoire de Vie 2ème génération 2014-2019 au titre de l’enveloppe du secteur spécifique EHPAD dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées pour un montant de subvention totale attribuée de 378 000 € au Groupe Hospitalier du Centre Alsace à COLMAR dans le cadre de l'installation de 18 nouvelles places d'EHPAD transférées du Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS).

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Le Département soutient le fonctionnement d’organismes de tourisme à vocation générale afin de contribuer au développement touristique du Haut-Rhin. Il est proposé d’attribuer un montant total maximum de subvention de 31 110 €, à trois organismes de tourisme à vocation générale, pour leur fonctionnement au titre de l’année 2015, comme suit : - 20 000 € à l’association Gîtes de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin - 7 960 € à l’association Sundgau, Routes de la Carpe Frite - 3 150 € à l’association La Ronde des Fêtes

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Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour deux emprunts d'un montant total de 2 195 000 euros à souscrire pour le financement d'une opération d'acquisition amélioration de 20 logements à Colmar.

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Lors du BP 2015, un crédit prévisionnel de 22 000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace. Il vous est proposé de retenir pour l'année 2015 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant maximum total de 22 000 € dont 50 % feront l’objet d’un remboursement de la part de l’Union Européenne.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente à une autre collectivité, par appel d’offres sous plis cachetés, d’un camion applicateur de peinture routière.

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Il est proposé d’attribuer une subvention de 11 482 € à la Sàrl EMC VACANCES pour l’installation d’une micro station d’assainissement sur le camping « Les Castors » à BURNHAUPT-LE-HAUT.

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Le rapport a pour objet d'approuver la convention cadre 2015 relative à l’EURES transfrontalier « Oberrhein – Rhin supérieur ». Ce réseau, qui réunit les services publics de l’emploi, les organisations syndicales et patronales et les collectivités du Rhin supérieur, vise à favoriser la mobilité de la main d’œuvre dans cet espace. La signature de cette convention n'implique aucune incidence financière pour le Département.

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