Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

1363 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année

PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux : bilan des Prêts Locatifs Sociaux (PLS) 2017 et proposition de fixation des loyers 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de trois logements locatifs sociaux communaux à ROTHAU et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat situées à GEUDERTHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de financement et d'approbation de projets de conventions financières pour l’accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire d’action Nord du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD-Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND) - Proposition de reconduction de trois projets de conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement des ménages occupant un logement non-décent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions à la Fondation Saint Thomas pour la réalisation d’une résidence séniors et d’une résidence juniors a MUNDOLSHEIM - Rue de Strasbourg, en lien avec l’Association « Entraide Le Relais »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département, l’Association Régionale des Industries Alimentaires d’Alsace et la Fédération des Industries d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de projets de Conventions SATESA/MDMO à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession à GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de véhicules et matériels gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - CIPA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement d'un projet de convention de location de locaux à l'ADIRA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention en faveur d'une opération d'investissement d'EHPAD et d'approbation du projet de convention y afférent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'actions départementales cofinancées par le Fonds Social Européen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport d’exécution FAPI des actions conventionnées entre septembre 2017 et juin 2018 et proposition d'actions septembre 2018 - juin 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions concernant la programmation 2017 - 2018 par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation au comité de pilotage de l'accord cadre régional Grand Est relatif à l'Insertion par l'Activité Economique conclu entre l'Etat, Pôle Emploi, la Région, les Départements et les réseaux régionaux de l'Insertion par l’Activité Economique et autorisation de signature de l’avenant à cet accord.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations : Le Club des Jeunes l'ETAGE, LA BANQUE ALIMENTAIRE ainsi que LES RESTAURANTS DU COEUR dans le domaine de l'insertion, et d'approbation des projets de conventions afférents

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2017 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'engagement du Département en faveur de l'accueil de jeunes en service civique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association ABCM Zweisprachigkeit pour le fonctionnement des classes associatives bilingues des écoles de son réseau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l’Office pour la Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle et d’approbation d’un projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l’Association Ligue de l’Enseignement du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Société CBA dans le cadre de l'opération de mise en place de l'isolation thermique extérieure et de rénovation de l'étanchéité au collège "Martin Schongauer" à OSTWALD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Retour en haut de page