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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département au titre des activités culturelles.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'enseignement et de la tranmission artistiques ainsi que des subventions d'investissements dans ces domaines.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d’aides financières départementales dans le cadre du dispositif de soutien aux actions de sauvegarde du patrimoine.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département au titre de l’aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d’histoire et d’archéologie locales dans l’acquisition et la diffusion d’ouvrages ainsi qu’à l’organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.

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Le présent rapport a pour objet de vous soumettre trois dossiers relatifs à la politique muséographique du Département : deux subventions de fonctionnement et une convention financière pour une subvention d'investissement attribuée en commission permanente du 6 mai 2013.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de convention de subventionnement tripartite entre la commune de Lampertheim, Immobilière 3F et le Département du Bas-Rhin dans le cadre d’un projet de construction d’un pôle multiservices abritant une structure petite-enfance, une école de musique et une bibliothèque municipale.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’attribution de deux bourses de recherche scientifique, dans le cadre du dispositif de soutien particulier aux travaux de recherche liés à l’histoire de l’Alsace.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides aux transports pour les compétitions sportives scolaires.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements socio-éducatifs.

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Le présent rapport soumet à votre avis la proposition de concours financier apporté par le Département au centre socioculturel de Koenigshoffen, au comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin ainsi qu'à l'opération Ville-Vie-Vacances

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Le Département soutient l'encadrement des jeunes assuré tant par les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis. Il participe également au financement des frais de séjour de vacances des enfants Bas-rhinois.

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Le présent rapport porte sur des investissements (acquisition d'équipements divers, de puériculture et d'informatique) réalisés par l'association APICTE (association pour l'inclusion collective de tous les enfants) à Marmoutier ainsi que l'association l'Enfant et la Famille à Haguenau dans le domaine de la petite enfance.

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Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par les communes d'Eschau et de Souffelweyersheim ainsi que la communauté de communes de la Région de Haguenau. Ces trois opérations sont inscrites aux différents contrats de territoire.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de financement de la Maison Sainte-Odile – Accueil des Familles, gérée par la fondation Apprentis d’Auteuil, en vue d’autoriser la poursuite de son activité.

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Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention tripartite (Etat, Conseil Général du Bas-Rhin, Communauté Urbaine de STRASBOURG) pour l’organisation et le financement d’un dispositif d’hébergement d’urgence co-piloté. La participation du Conseil Général du Bas-Rhin concerne uniquement les femmes enceintes ou des familles avec enfants de moins de 3 ans sans hébergement, qu’il lui revient de prendre en charge au titre de ses compétences légales en matière de protection de l’enfance. L’hébergement des familles sera réalisé en appartement, en alternative à un hébergement à l’hôtel plus onéreux et moins pertinent du point de vue de la qualité de l’accompagnement. La mise en œuvre du dispositif sera réalisée par l’Association d'Accueil et d'Hébergement pour les Jeunes (AAHJ), via une convention proposée en annexe. Pour le Conseil Général du Bas-Rhin, il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire, mais de transférer une partie des dépenses dédiées à l’hébergement d’urgence en hôtel vers ce dispositif à la fois plus satisfaisant et moins coûteux.

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Une autorisation de programme de 2 970 000 € a été votée au BP 2014 pour les projets d'EHPAD démarrant en 2014, dont 2 622 000 € pour les travaux et 348 000 € pour les équipements. Le présent rapport concerne l'acquisition de matériel et de mobilier pour 94 lits d'EHPAD par la société par actions simplifiée unipersonnelle Brume d'Or, gestionnaire de la maison de retraite La Voûte étoilée à BISCHHEIM

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Le 24 octobre 2011, le Conseil Général avait délibéré sur l'attribution d'une subvention de 794 769 € à l'ABRAPA pour soutenir le service d'aide à domicile confronté à un important déficit cumulé fin 2010. En contrepartie de cette aide, l'ABRAPA devait apporter des garanties de redressement à travers un plan d'actions. L'ensemble des engagements des deux parties était formalisé dans une convention. Le versement de la subvention était prévu sur 2011, 2012 et 2013. Le travail d'analyse et les échanges avec l'ABRAPA pour apprécier précisément les garanties de redressement apportées par le plan d'actions nécessitent du temps. Il est proposé un avenant à la convention pour rééchelonner le versement du solde et prévoir le renouvellement de la convention.

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Dans le cadre des compétences du Conseil Général en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution aux structures gestionnaires des CLIC, pour l'exercice 2014, d'une subvention équivalente à celle versée pour l'année 2013.

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Le présent rapport concerne deux modifications de conventions présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général. Cet ajustement comptable n’entraine pas d’augmentation du montant de la subvention européenne, ni d’augmentation des dépenses éligibles.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le présent rapport vise à attribuer des subventions à des projets d’insertion professionnelle au profit des allocataires du RSA.

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Le présent rapport concerne l’expérimentation, dans le cadre du Pacte Social Local, d’un tutorat renforcé d’allocataires du RSA en contrats aidés à horaires modulables, sur le périmètre de la vallée de la Bruche. Ce projet d’accompagnement professionnel est construit en partenariat avec les associations Bruche emploi et Déclic.

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Une autorisation de programme de 121 000 € a été votée au BP 2014 pour les investissements dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. 60 000 € de crédits sont prévus en 2014. Le présent rapport a pour objet de présenter une demande de subvention pour des investissements réalisés dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion par l'association Les Restaurants du Coeur à Strasbourg, pour l'achat de deux véhicules d'occasion afin de pouvoir assurer la Maraude des Restaurants du Coeur ainsi que les livraisons de marchandises dans les centres de distribution du département.

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Le présent rapport concerne la fourniture gratuite de mousseurs générateurs d'économies d'eau que les professionnels du Conseil Général pourront distribuer aux usagers participant aux actions individuelles et collectives d'économie d'énergie.

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Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la Société Pierres et Territoires de France (Groupe Procivis Alsace) dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession)

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Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics joints en annexe, qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.

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Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la démarche en cours pour renouveler la dotation en outils de télécommunication et en équipements informatiques des futurs conseillers départementaux, et d'autoriser la direction des systèmes d'information et la direction des services de l'assemblée à préparer cette dotation.

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Le présent rapport a pour objet de demander à la commission permanente de se prononcer sur les termes et conditions techniques et financières liées à l’évolution de la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des restaurants administratifs et des cafétérias installés à Strasbourg à l’Hôtel du Département et à Passerelle 67 (rue Livio).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention d’objectifs, pour l’exercice 2015, entre l’amicale du personnel du Département du Bas-Rhin et le Département.

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'une convention financière avec la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn dans le cadre de la desserte du site périscolaire de Merkwiller-Pechelbronn (LS 134). Il présente également les modalités de mise en œuvre du transport scolaire entre le lycée Couffignal de Strasbourg et les communes de Lingolsheim, Holtzheim et Ostwald suite à la fermeture provisoire du collège Galilée de Lingolsheim. Le transport scolaire est assuré par la CTS, concessionnaire du réseau de transport urbain de la CUS, depuis le 8 septembre 2014. Le coût du service est estimé à 518 164 € HT par an (avec possibilité de résiliation anticipée).

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Lors de son assemblée plénière du 24 juin 2013, le Département a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Le schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés. C'est ainsi que plusieurs sites ont été démarchés, afin de mettre à disposition gratuitement une dizaine de places réservées au covoiturage. Chaque accord fait l'objet d'une convention de signalisation entre le Département et le propriétaire afin de fixer les conditions d'utilisation de la zone de covoiturage.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation, la convention à établir avec la communauté de communes du Pays de Marmoutier-Sommerau, afin de définir les modalités d'organisation du transfert de maîtrise d'ouvrage au bénéfice du Département et de financement de la voirie de raccordement de la branche du giratoire Nord des carrefours de Marmoutier sur la RD1004 jusqu'à la RD 629 Ouest.

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L'aménagement de la RD 1083 à Fegersheim et plus particulièrement la construction du carrefour avec la rue du Colonel Lilly, impacte les bretelles sud de l'échangeur entre la RN 353 et la RD1083. Ces voies étant classées dans le domaine routier national, il convient de signer avec l'Etat, représenté par la Direction Interdépartementale des Routes-Est, une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la modification de ces bretelles. Cette convention fixe les modalités techniques, administratives et financières de réalisation, d'entretien et d'exploitation de la modification de cet échangeur RN353/RD1083.

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Le présent rapport a pour objet : - de proposer à la validation, les principales caractéristiques techniques du projet d'aménagement du carrefour giratoire entre les RD 1420 et 804 et d'un créneau court de dépassement telles qu'elles découlent des études d'avant-projet ; - d'autoriser le président du Conseil Général à demander au préfet du Bas-Rhin de soumettre cette opération à l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau et d'autoriser les travaux hydrauliques correspondants.

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Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).

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La commune de Wissembourg, dans le cadre de son projet d'aménagement de la RD 303 en traverse d'Altenstadt, s'engage à transférer préalablement la RD 303 dans le domaine public routier de la commune. Dans ce cadre, le Département versera un fonds de concours en une seule fois, dont le montant correspond au coût des travaux de reprise de la chaussée relevant habituellement du Département.

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Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 218 dans la traversée de Wangenbourg-Engenthal, convention adoptée par la commission permanente le 2 septembre 2013 (délibération n° CP/2013/630), en vue d’approuver l’augmentation de la part des travaux de la chaussée qui ont accompagné les travaux de la commune, et qui sont à la charge du Département.

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Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.

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Dans le cadre de sa politique en faveur des paysages, le Département du Bas-Rhin lors de la session plénière du 20 octobre 2014, a décidé de poursuivre la politique départementale en faveur de l'environnement et du cadre de vie des collectivités publiques, ainsi que l'engagement de la collectivité au regard des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques pour la période 2014 / 2016. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une nouvelle série d'aides proposées par le Comité Départemental de suivi de la convention pour l'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages bas-rhinois pour 2014.

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Le présent rapport concerne 2 demandes de l'association AVA habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Kaltenhouse.

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Le présent rapport concerne l'adoption de la convention à venir entre le Département et la commune de Haguenau pour son opération labélisée Quartier Plus 67 dénommée Quartier Thurot. Cette convention reprend le modèle de convention-cadre Quartier Plus 67 validé par la commission permanente du 4 mars 2013. Elle définit les modalités d'intervention du Département pour l'opération.

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Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune de Kaltenhouse pour la mise à disposition par vente à prix réduit d’un terrain situé rue de la Liberté à Kaltenhouse au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 23 logements locatifs sociaux en prêts locatifs aidés d'intégration.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS Habitat au titre du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier du Neuhof à Strasbourg.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS Habitat, le Foyer Moderne de Schiltigheim et OPUS 67, concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie, dans le cadre de leur convention resepctive relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

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Le présent rapport concerne le renouvellement de la convention pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap entre le Département et la SEM Obernai Habitat.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention de particuliers, au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de Prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012, pour 2 opérations PSLA réalisées par la société Coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR) à Saint Pierre et à Drulingen et la société Pierres et territoires pour une opération située à Marlenheim.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS HABITAT au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre.

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