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Dans le cadre de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d'approuver le programme de travail 2016-2019.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la démarche « transition énergétique de la Haute-Alsace », le Département soutient la rénovation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à DOMIAL ESH une subvention départementale de : - 254 400 € pour 96 logements à CERNAY, rue du Ventron ; - 159 000 € pour 60 logements à VIEUX-THANN, rue du Rhin ; - 63 600 € pour 24 logements à VIEUX-THANN, rue de Reiningue ; soit un montant total de 477 000 €. Il est proposé la signature d’une convention par opération fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement.

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Le présent rapport propose l'attribution d'une contribution de 60 000 € au Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Syma), constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et du Conseil départemental, pour participer à l'équilibre de son programme d'investissement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Voirie, Infrastructures et Transports en date du 30 septembre 2016.

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Conscients de la valeur patrimoniale de la documentation cadastrale d’Alsace et de Moselle, en lien direct avec le maintien du droit local, différents acteurs se sont mobilisés pour moderniser le cadastre d’Alsace et de Moselle afin de garantir sa continuité et sa pérennité. Les modalités de financement du projet de sauvegarde du cadastre d'Alsace-Moselle ont été déterminées dans la convention de groupement de commandes signée le 16 mars 2016 entre la Région Grand Est et les Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Le coût global du projet est de 2 000 000 € HT répartis sur quatre années, de 2016 à 2019. Le Département du Haut-Rhin contribue à hauteur de 350 000 €. Les modalités de mise en œuvre opérationnelle sont déterminées dans la présente convention cadre. Le Département du Haut-Rhin s’engagerait à participer à un comité exécutif et à des groupes de travail sur une durée de cinq années. Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention cadre de modernisation du cadastre d'Alsace-Moselle à intervenir entre, d’une part, la Direction Générale des Finances Publiques, et d’autre part la Région Grand Est, les Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et le Conseil Régional de l’Ordre des Géomètres de Strasbourg.

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Les associations Emmaüs et Espoir gèrent des recycleries, dont la vocation est de donner une seconde vie aux biens de consommation comme les meubles ou l’électroménager. De ce fait, outre leur utilité sociale reconnue, elles contribuent à la « prévention des déchets », également dénommée « réduction à la source ». Le Département apporte une aide à ces associations pour l’élimination de leurs sous-produits, respectivement depuis 1991 et 2001. Ces aides ont été réduites de 20 % chaque année depuis 2011. Il vous est proposé d’apporter une subvention de 16 400 € à l’association Emmaüs de CERNAY et une autre de 10 000 € à l’association Espoir de COLMAR.

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Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin a décidé de reconduire son soutien financier aux mesures agro­-environnementales et climatiques (MAEC), dont l’instruction est assurée par l’Etat, via les Directions Départementales des Territoires (DDT). A ce jour, aucun dossier 2015 et 2016 n’a pu être instruit par les DDT, pour des raisons techniques relevant du niveau national. L’enveloppe prévisionnelle départementale correspondant aux contrats 2015 et 2016 s’élève à 213 000 €. Afin de pouvoir assurer la participation financière départementale au dispositif régional et de ne pas pénaliser les agriculteurs contractants, il vous est proposé d’engager dès à présent cette somme afin de pouvoir la mettre en paiement dès que l'Etat aura réalisé son instruction.

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Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers et classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. La commune de HIRTZBACH sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux de valorisation sur 41 tilleuls et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 5 412 €.

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Le présent rapport a pour objet de renouveler l'adhésion du Département à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et d'autoriser le versement de la cotisation de 8 000 € au titre de l'année 2016. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie lors de la réunion en date du 28 octobre 2016.

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Dans le cadre du nouveau programme de Développement Rural Régional 2014 2020, le Département a décidé de soutenir l’Investissement pour la Modernisation des Bâtiments d’Elevage (IMBE) à travers le nouveau dispositif appelé « Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE). Il vous est proposé d’accorder un total de subventions de 185 374,26 € aux treize exploitations agricoles qui ont réalisé une intégration paysagère présentées dans le tableau ci-joint. La subvention sera versée à l’Agence de Service et de Paiement (ASP), qui est le payeur unique de tous les cofinanceurs.

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 85 583 € pour 45 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'aides financières pour permettre le développement de projets locaux d'insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région Mulhousienne, de Colmar, de Sainte-Marie-aux-Mines, d’Altkirch et de Thann, pour un montant total de 25 785 €.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 8 500 € et d’accorder, au titre de l’investissement, des subventions d'un montant total de 90 000 € pour la réfection extérieure des maisons et bâtiments anciens et de caractère du Territoire de Vie du Sundgau, ainsi que des aides exceptionnelles à hauteur de 93 356 €. Il vous est également proposé de lever la déchéance quadriennale et de proroger le délai de validité des aides départementales en faveur de l’Association pour la Conservation du Monument aux Morts de Froeningen (6 700 €) et de la commune d’ESCHENTZWILLER, pour la restauration de l’orgue Silbermann de l’église Saints Pierre et Paul (30 000 €). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Territoriale du Sundgau réunie le 29 août 2016 et de la 7ème Commission réunie le 30 septembre 2016.

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Il vous est proposé d’accorder une aide financière aux bailleurs sociaux pour la mise en place d’un diagnostic permettant de connaître le niveau d’accessibilité des bâtiments et des logements sur un échantillonnage de programmes représentatifs du parc des bailleurs. Parmi les bailleurs sociaux intervenant sur le département haut-rhinois, DOMIAL ESH, MULHOUSE HABITAT, POLE HABITAT COLMAR - CENTRE ALSACE et LOGIEST se sont engagés dans cette démarche et le diagnostic a concerné 6 712 logements pour un total de subvention de 36 217 € pour ces 4 bailleurs.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver et d'autoriser la signature de la convention triennale (2016-2018) qui définit les missions et les modalités de financement de l'association SURSO, qui assure 4 missions : une mission d'accueil de jour et boutique de solidarité, une mission de service d'accueil et d'orientation, une mission d'accompagnement direct vers le logement, une mission d'hébergement et intermédiation locative "logi-jeunes".

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Il vous est soumis, dans le présent rapport, la demande de subvention de fonctionnement pour l'Association Générale des Familles (AGF) relevant de la politique de la solidarité, famille, insertion et logement pour un montant de 6 300 €.

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Le Département du Haut-Rhin possède une enveloppe de fonds localisée au PACT 68 et qui a été employée entre 2012 et 2014 pour émettre des prêts destinés à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. En 2015, il a été mis un terme à ce dispositif et le Département du Haut-Rhin et le PACT 68 ont signé une convention de reversement des fonds départementaux, au fur et à mesure de leur reconstitution par le remboursement des prêts. En raison d’un projet de fusion qui remet en cause sa capacité à nous rembourser les prêts sur le long terme, le PACT 68 a décidé, lors de son conseil d’administration du 9 juin dernier, de racheter au Département l’encours des prêts et de reverser le reste de l’enveloppe départementale en une seule fois, soit un montant de 2 271 744,80 € en 2017. C'est l'objet de l'avenant à la convention de 2015 soumis à votre approbation. La commission thématique Solidarité Famille Insertion et Logement a donné son avis favorable en date du 21 octobre 2016.

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Dans le cadre du partenariat entre le Département et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il est proposé d’accueillir une délégation du Powiat dans le Haut-Rhin du 1er au 5 décembre 2016, afin de participer au marché de Noël d’Ensisheim. Les crédits réservés pour cet accueil s’élèvent à 4 500 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme réunie le 16 septembre 2016.

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Le présent rapport a pour objet de permettre la signature de la convention relative au projet INTERREG V A Rhin Supérieur "IBA+" auquel le Département participe à hauteur de 120 000 euros (participation validée à l'occasion de la Commission Permanente du 21 mars 2014). Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme réunie le 16 septembre 2016.

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Au titre de sa politique culturelle, le Conseil départemental a adopté différents dispositifs permettant de soutenir diverses composantes du secteur culturel : « Expressions artistiques », « Lieux de diffusion et opérateurs culturels », « Développement culturel des territoires » et « Enseignement artistique et pratique ». Il est proposé, dans le présent rapport : I. « Expressions artistiques » - d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 79 650 € à 11 associations et 1 commune pour des aides aux projets ; II. « Lieux de diffusion et opérateurs culturels » - d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 38 000 € en faveur des Tréteaux de Haute-Alsace et la Fédération Hiéro Mulhouse (Noumatrouff) ; III. « Soutien au développement culturel des territoires » - d’attribuer et d'autoriser, pour les structures à rayonnement territorial intégrées dans les CTV 2ème génération, le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant total de 160 000 € en faveur de la Ville de Mulhouse au titre du Contrat Culture 2014/2017 (CTV Région mulhousienne) ; IV. « Enseignement artistique et pratique » - d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 6 800 € en faveur de l’Union Départementale des Sociétés de Musique du Haut-Rhin, de la Fédération d’Alsace de l’Union des Fanfares de France et de l’association Musique et Culture du Haut-Rhin ; V. « Culture et solidarité » - d’adhérer à l’association Tôt ou Tard pour un montant total de 500 € ; - de désigner M/Mme … comme représentant du Département au sein de cette association ; Il vous est également proposé d’approuver et de m'autoriser à signer la convention et les avenants à intervenir avec la Fédération Hiéro (Noumatrouff), le Centre Rhénan d’Art Contemporain d'Alsace (CRAC d’Alsace) et la Ville de Mulhouse. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 30 septembre 2016.

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Il est proposé de répartir le crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2016, pour l'attribution de secours à des anciens combattants et victimes de guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

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Dans le cadre de notre politique de soutien à l’agriculture et au développement rural, il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour 2016 par Forestiers d’Alsace (6 000 €), l’Union des Associations d’Eleveurs Sélectionneurs d’Animaux de Basse-Cour du Haut-Rhin (3 000 €), les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin (4 300 €) et le Service Remplacement Haut-Rhin (10 000 €) pour un total de 23 300 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 6ème commission réunie le 10 juin 2016.

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Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2016 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 1 544 € dans le cadre de l’aide aux clubs sportifs, - 3 650 € pour la participation de clubs à des compétitions internationales, - 10 000 € de subvention exceptionnelle à l’ASPTT Mulhouse Volley pour sa participation à la Coupe d’Europe, - 15 073 € pour le fonctionnement des Comités Départementaux, - 1 500 € pour l’organisation de manifestations sportives, - 1 200 € pour l’organisation à COLMAR par le Club Cyclotouriste de COLMAR de l’AG de la Fédération française de Cyclotourisme, - 66 814 € en faveur de 4 opérations d’investissement portées par des associations. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 99 781 €, soit 32 967 € en dépenses de fonctionnement et 66 814 € en dépenses d’investissement.

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Le Département est membre de plusieurs associations actives dans le domaine de l’action internationale et transfrontalière. Il est proposé de procéder au règlement des cotisations 2016 pour l’Eurodistrict trinational de Bâle (200 €), la RegioTriRhena (400 €) et l’Institut Confucius (1 000 €), soit une somme totale de 1 600 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme réunie le 16 septembre 2016.

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Il est proposé la mise en paiement des subventions concernant le financement des postes d'animateurs de 9 Relais Assistants Maternels pour un montant total de 15 400 € réparti entre les 5 organismes énumérés dans la liste jointe à ce rapport.

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Dans le cadre de la création de la Plaine Sportive de la Doller, la Ville de MULHOUSE a décidé de construire un gymnase de compétition répondant notamment aux besoins du collège de Bourtzwiller pour la pratique de l’éducation physique et sportive Le présent rapport vous propose de soutenir ce projet en allouant à la Ville de MULHOUSE une subvention exceptionnelle de 1 200 000 €, hors Contrat de Territoire de Vie.

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Le rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration. Le montant total de la dépense s’élève à 44 501,63€. Une procédure de reprise en gestion directe par le Département , ainsi que l'externalisation d'une partie de ces contrats est progressivement mise en oeuvre à partir de septembre 2016.

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Depuis 1991, le Département du Haut-Rhin soutient la mise en œuvre de l’enseignement bilingue privé et associatif, notamment les classes et sections dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Plusieurs structures peuvent fonctionner grâce à ces subventions dont le versement est réparti sur deux exercices budgétaires. Un premier mandatement d'un montant de 50% de l’aide est fait dès la signature des conventions et le solde est versé à réception des justificatifs requis à la fin de l’année scolaire. Pour l’année scolaire 2016/2017, les propositions de soutiens à ces établissements représentent un montant total de 571 000 €, disponible au BP 2016, à répartir pour moitié sur les budgets de 2016 et de 2017. Il s’agit de : Ecoles primaires : Association pour le Bilinguisme en Classe dès la Maternelle (ABCM) : 260 000 € Ecole Sainte-Geneviève à Sainte Marie-aux-Mines : 60 000 € Institut de l’Assomption à Colmar : 40 000 € Collèges : Institut de l’Assomption à Colmar : 20 000 € Collège Champagnat à Issenheim : 16 000 € Collège des Missions à Blotzheim : 75 000 € Collège Episcopal à Zillisheim : 100 000 € Ainsi 50%, soit 285 500 € seraient versés en 2016. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 16 septembre 2016.

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La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d’Alsace (CRESS) organise, en novembre 2016, pour la 9ème année consécutive, le mois de l’Economie Sociale et Solidaire : une centaine de manifestations (conférences, portes ouvertes, projections-débats, etc.) et plus de 7 000 participants attendus en Alsace. L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur essentiel du champ de la solidarité, par ses missions en faveur de l’enfance, des personnes âgées, handicapées et de l’insertion. Il est proposé d'autoriser le cofinancement du mois de l’Economie Sociale et Solidaire à hauteur de 2 000 €.

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Notre collectivité est reconnue Organisme Intermédiaire gestionnaire de Fonds social européen pour la programmation 2014-2020. Elle bénéficie à ce titre d’une subvention globale lui ouvrant droit à des crédits d’assistance technique pour cofinancer les coûts de gestion induits par l’administration du FSE. Le présent rapport a pour objet la mobilisation, par le Département, de ces crédits 2015-2016 auxquels il peut prétendre pour la gestion de ces fonds européens. Il autorise ainsi le Président à engager cette demande et à signer les documents idoines.

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Le présent rapport a pour objet de fixer les modalités de versement du forfait-autonomie attribuable aux 23 Résidences autonomie hébergeant principalement des personnes âgées. Il est proposé d’approuver les termes de la convention et de fixer le montant du forfait attribué par place à chaque structure à 200 €, soit une dépense de 230 600 €, entièrement compensée par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Cette convention annuelle est proposée dans l'attente de la signature d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à signer en 2017.

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Il est proposé de réserver une suite favorable à une offre de location qui permettrait de transférer la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie (DEVI) à proximité du siège de notre collectivité. Le présent rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine, Immobilier, Actions et Territoires (5ème) en date du 23 septembre 2016.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la participation départementale au Syndicat Mixte d'Aménagement du Technoport des Trois Frontières pour un montant de 20 000 €, inscrit au budget 2016 du Conseil départemental. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de la réunion en date du 23 septembre 2016.

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Dans le cadre de notre politique de soutien à l’agriculture et au développement rural, il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour 2016 par l’OPABA (10 000 €), FLHOREAL (500 €), la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin (4 475 €) et le GDS (25 000 €) pour un total de 39 975 €.

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La politique volontariste dans le développement du bilinguisme du Département du Haut-Rhin inclut des aides aux projets "théâtre" proposés en langue régionale (Hochdeutsch ou Elsasserditsch) dans les collèges bilingues publics et privés du département. Pour l’année scolaire 2016-2017, six établissements sollicitent le Département : Collège Lucien HERR d'Altkirch (1 groupe) : 1 250 € Fondation Providence Ecole (Collège) Jeanne d’ARC à Mulhouse (4 groupes) : 5 000 € Collège GAMBETTA de Riedisheim (2 groupes) : 2 500 € Collège Katia et Maurice KRAFFT à Pfastatt (1 groupe) : 1 250 € Association de gestion du Collège privé des MISSIONS de Blotzheim (1 groupe) 1 250 € Association de gestion du Collège privé de l'ASSOMPTION de Colmar (4 groupes) 5 000 € Les soutiens proposés dans le cadre de cette délibération représentent un montant total de 16 250 € disponibles au budget 2016. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 16 septembre 2016.

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Dans le cadre du projet de création de la réserve biologique mixte de la Haute-Bers et du Seewand, il vous est proposé d'émettre un avis favorable à l’application du régime forestier à la parcelle départementale section A n°16 au lieu-dit Sternsee à RIMBACH-PRES-MASEVAUX.

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La politique volontariste du Conseil départemental en faveur du bilinguisme inclut un soutien forfaitaire non renouvelable de 800 € lors de la mise en place de la voie bilingue dans les collèges publics et privés du département, en vue de doter les centres de documentation et d’information (CDI) de matériel pédagogique en langue régionale (alsacien ou allemand). Pour l’année scolaire 2016-2017, six nouveaux collèges publics proposent un cursus bilingue. Un montant global d'aides de 4 800 €, disponible au budget 2016, est proposé pour le financement de ces actions. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 16 septembre 2016.

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La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2016. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 30 septembre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2015 de nos services publics externalisés et pour émettre un avis préalable à l'évolution statutaire de l'ADAUHR en agence technique départementale.

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Dans le cadre de la politique de développement local, inscrite dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019, le Département a contractualisé jusqu’en 2016 son soutien à l’ingénierie déployée par les Communautés de Communes en matière de développement local en accordant une subvention annuelle pour deux postes d’agent de développement. Il est soumis, pour validation, le financement de 37 postes d’agent de développement au titre de l’année 2016, pour un montant global de 460 280 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 56 800 € pour 5 agents ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 52 800 € pour 4 agents ; - CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin : 93 200 € pour 8 agents ; - CTV Thur – Doller : 75 200 € pour 6 agents ; - CTV de la Région Mulhousienne : 26 400 € pour 2 agents ; - CTV des Trois Pays : 44 400 € pour 3 agents ; - CTV Sundgau : 111 480 € pour 9 agents. En principe, la participation départementale fait l’objet d’un versement sur présentation des pièces justificatives au début de l’année n+1. Toutefois, afin notamment de tenir compte des prochaines évolutions de la carte intercommunale, il est proposé d’anticiper le versement de la participation départementale à fin 2016, au lieu de 2017. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 23 septembre 2016.

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Le Conseil départemental a inscrit un crédit de 104 744 € au BP 2016 au titre de ses aides à divers organismes et associaitons liés à la vie scolaire. Le rapport, présenté à la 8ème commission du Conseil départmental réunie le 7 octobre dernier, propose l’attribution d’un soutien financier de 10 500 € à l’association « Jeunes, Emploi, Formation » pour l’organisation du prochain Salon Régional de la Formation et de l’Emploi à COLMAR.

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Dans le cadre du présent rapport, il est demandé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 19 000 € à l’Université de Haute Alsace pour l'organisation de 14 colloques et manifestations scientifiques. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Economie en date du 21 octobre 2016.

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Dans le cadre des aides départementales à la lutte contre l’habitat indigne et du programme « Habiter Mieux » en faveur de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants et bailleurs, il vous est proposé de retenir 34 dossiers pour une subvention totale de 104 700 € dont 31 700 € dans le cadre des opérations programmées mulhousiennes. La commission solidarité, famille, insertion et logement a exprimé un avis favorable en date du 21 octobre 2016.

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