C051 : renouvellement d'un ensemble de pressurisation de pommes par le syndicat des arboriculteurs de Habsheim dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes d'Ile Napoléon

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes de l’Ile Napoléon et dans un objectif de maintien et de valorisation des vergers, le syndicat des arboriculteurs de Habsheim sollicite le Département pour le renouvellement d’un ensemble de pressurisation de pommes. Il est proposé de participer au financement de cette action à hauteur de 50 %.

Pièces jointes

RD 417 - Déviation de Wintzenheim : Déplacement de conduite de gaz : Avenant n°1 à la convention financière n°77-2006 du 17 novembre 2006

Resumé

Dans le cadre de l’opération de réalisation de la déviation de Wintzenheim, la convention financière n° 77-2006 fixait les conditions de déplacements de réseaux gaz. L’avenant n°1 à cette convention a pour objet d’ajouter le déplacement d’une conduite de gaz, rue de la vallée, à Wintzenheim et de définir les conditions du remboursement des travaux réalisés par VIALIS, société concessionnaire.

Pièces jointes

Mission recyclage agricole du Haut-Rhin convention annuelle relative aux modalités d'octroi d'une aide financière par le Département du Haut-Rhin à l'Association pour la relance agronomique en Alsace en 2007

Resumé

Le rapport propose d'approuver la Convention annuelle entre le Département et l'Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA) concernant l'activité de la Mission Recyclage Agricole du Haut-Rhin (MRA) en 2007. Le budget de fonctionnement de la MRA s’élève à 521 271 € pour l’année 2007 et la participation départementale correspondante serait égale à 70 000 €, somme conforme aux crédits inscrits au Budget Primitif 2007. Par ailleurs, il est porté à votre connaissance qu’une réflexion sur le changement de statut de la MRA est actuellement en cours et qu’une décision de fond devrait intervenir avant l’été.

Pièces jointes

Décentralisation : Transfert des services de l'Etat - Ministère de l'Equipement et du Logement - Convention relative aux indemnités de service fait

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention entre le Préfet du Haut-Rhin et le Président du Conseil Général pour le versement du fonds de concours du Département à l’Etat pour le paiement des indemnités de service fait des agents du Ministère de l’Equipement transférés.

Pièces jointes

FDAI : Friche industrielle

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter à l’opération décrite en annexe un soutien départemental de 49 474 € au titre de l’aide à la requalification des friches.

Pièces jointes

Interventions économiques générales : Association pour la Formation Ouvrière des Représentants du Personnel

Resumé

L’AFORP sollicite une subvention de 60 980 € au titre de 2007 pour couvrir les frais liés à la formation en faveur des représentants du personnel dans les entreprises haut rhinoises.

Pièces jointes

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - Chapître 65)

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 66.900 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par les huit organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement conformément au règlement financier départemental (annexe 2).

Pièces jointes

RD : Convention entre le Préfet et le Président du Conseil Général relative à la mise à disposition du Parc de l'Equipement Avenant n° 8

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’un avenant n° 8 à la convention précitée, portant sur la commande pour 2007 (travaux et prestations de service) et le programme d’investissement en matériels 2007.

Pièces jointes

Rénovation du toit d'un bâtiment communal hébergeant le Centre Médico-Social de Neuf-Brisach

Resumé

Le Conseil Municipal de la Ville de NEUF-BRISACH a approuvé cet été un projet de rénovation partielle de la toiture d’un bâtiment communal abritant le Centre Médico-Social, 12 rue des Tisserands.Une demande de subvention a été sollicitée par courrier en septembre dernier.

Pièces jointes

C051 : Lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires - Financement d'une collecte de pulvérisateurs obsoletes

Resumé

Dans le cadre des actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé de soutenir la collecte de pulvérisateurs obsolètes. Il vous est proposé d’apporter une aide d’un total de 5.550 € pour 37 agriculteurs.

Pièces jointes

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à BITSCHWILLER-LES-THANN, l'ouverture d'une enquête publique d'un délaissé de la R.D. 14 bis IV, en vue de son aliénation au propriétaire riverain et, d'autre part, d'approuver à WITTELSHEIM, le déclassement de l'ancienne R.D. 2 dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.

Pièces jointes

Coopération avec le Powiat de Wroclaw (Pologne) : Déplacement d'une délégation départementale en Pologne du 2 au 5 Juillet 2007

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Conseil Général du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d'approuver le déplacement d'une délégation d'élus et d'agents départementaux en Pologne du 2 au 5 juillet 2007, afin de participer à un atelier sur les infrastructures routières (suite des échanges initiés en 2006) et au Comité Mixte, instance réunissant annuellement des élus de nos deux collectivités afin de déterminer le programme de travail de notre coopération.

Pièces jointes

Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 43.854,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées

Pièces jointes

Projets éligibles au titre de la convention Ademe-Département

Resumé

Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides à la résorption des décharges, au compostage individuel, à la communication et à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 89 761 €.

Pièces jointes

COMMUNICATION. RD : Information sur la réalisation d'une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut-Rhin

Resumé

Information sur la réalisation d’une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Autorisation d'agir en justice (J.D)

Resumé

: Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre d’un contentieux l’opposant à une administrée, Madame Jocelyne DIETSCH, relatif à des dommages causés à son commerce suite à des travaux d’aménagement et de réfection de la voirie départementale située en agglomération de la Commune de Mooslargue.

Pièces jointes

Politique des actions éducatives : programme : vie scolaire, aide pour le "prix de la tolérance"

Resumé

Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le concours scolaire local du "Prix de la Tolérance", pour lequel une aide de 500 € est proposée.

Pièces jointes

Soutien à l'édition d'alsatiques

Resumé

Dans le cadre du dispositif destiné à soutenir l’édition d’alsatiques, le Conseil Général propose d’attribuer un prix à l’auteur d’une œuvre qui mérite l’attention du public et des médias haut-rhinois.

Pièces jointes

Remboursement des fonds de concours avenants aux conventions des ruines de châteaux forts

Resumé

Dans le cadre de l’opération de mise en sécurité des ruines de châteaux forts, il vous est proposé de percevoir en titre de recettes de l’Etat une somme de 6 215,98 € correspondant aux fonds de concours versés en trop.

Pièces jointes

Subvention de fonctionnement versée à l'association AFSCO concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse

Resumé

Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à la parentalité, il est proposé au Conseil Général de bien vouloir allouer, pour l’année 2007, une subvention de 6 700 euros pour l’organisation d’actions collectives d’éducation à la parentalité en salle d’attente de l’Espace Médico-Social Nations à Mulhouse

Pièces jointes

Commande Publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Coopération avec le Powiat de Wroclaw (Pologne) : Déplacement d'une délégation départementale en Pologne du 2 au 5 Juillet 2007

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Conseil Général du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d'approuver le déplacement d'une délégation d'élus et d'agents départementaux en Pologne du 2 au 5 juillet 2007, afin de participer à un atelier sur les infrastructures routières (suite des échanges initiés en 2006) et au Comité Mixte, instance réunissant annuellement des élus de nos deux collectivités afin de déterminer le programme de travail de notre coopération.

Pièces jointes

Soutien à l'édition d'alsatiques

Resumé

Dans le cadre du dispositif destiné à soutenir l’édition d’alsatiques, le Conseil Général propose d’attribuer un prix à l’auteur d’une œuvre qui mérite l’attention du public et des médias haut-rhinois.

Pièces jointes

RD 417 - Déviation de Wintzenheim : Déplacement de conduite de gaz : Avenant n°1 à la convention financière n°77-2006 du 17 novembre 2006

Resumé

Dans le cadre de l’opération de réalisation de la déviation de Wintzenheim, la convention financière n° 77-2006 fixait les conditions de déplacements de réseaux gaz. L’avenant n°1 à cette convention a pour objet d’ajouter le déplacement d’une conduite de gaz, rue de la vallée, à Wintzenheim et de définir les conditions du remboursement des travaux réalisés par VIALIS, société concessionnaire.

Pièces jointes

Convention de mise à disposition de données et de matériel et d'accès à des archives entre l'ADAUHR et le Département du Haut-Rhin

Resumé

La gestion optimale du patrimoine arboré du Département (plantations routières, espaces verts des collèges et des propriétés départementales) nécessite de pouvoir bénéficier du maximum d’informations sur la gestion antérieure de ces arbres et d’effectuer un suivi régulier de l’état sanitaire des arbres. Dans ce domaine, la régie départementale ADAUHR dispose de documents archivés et d’un matériel technique d’étude des arbres dont elle n’a actuellement pas l’usage. Une convention entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l’ADAUHR permettrait à nos services de pouvoir consulter ces documents et d’utiliser ce matériel gratuitement et selon les besoins.

Pièces jointes

Mise à disposition des locaux du futur centre médico-social de Rouffach

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, définissant les conditions de la mise à disposition de nouveaux locaux pour le CMS de Rouffach moyennant une redevance de 4 649,52 € par an, charges locatives en sus.

Pièces jointes

Collège Mathias Grunenwald à Guebwiller : restructuration de l'administration - Inversion de l'entrée - Remplacement des galeries de liaison - création d'un ascenseur, de salles de réunion, de sanitaires - Approbation de l'avant projet définitif (A.P.D)

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) déposé par le Cabinet d’Architectes Echo Architecture de Colmar, pour un montant de travaux de 564 539,87 €/HT (valeur mars 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

Pièces jointes

Aide à l'hôtellerie familiale et indépendante : dispositif de soutien unique et commun aux trois collectivités. Proposition d'adaptations et convention de mandat

Resumé

Une nouvelle politique d’aide à l’hôtellerie familiale et indépendante, unique et commune aux trois collectivités, a été adoptée lors de la Séance Plénière du 20 octobre 2006. Il est proposé, comme cela a été prévu dans le rapport initial, d’adapter le dispositif, en raison notamment d’évolutions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2007, et d’adopter la convention de mandat tripartite confiant la gestion du guichet unique d’instruction des dossiers à l’Association Départementale du Tourisme.

Pièces jointes

Interventions en faveur des organismes de tourisme à vocation générale

Resumé

Il vous est proposé d’accorder des subventions à hauteur de 170 960 € en faveur de divers organismes ou associations de tourisme et de deux associations d’activités de pleine nature.

Pièces jointes

Convention de mise à disposition de données et de matériel et d'accès à des archives entre l'ADAUHR et le Département du Haut-Rhin

Resumé

La gestion optimale du patrimoine arboré du Département (plantations routières, espaces verts des collèges et des propriétés départementales) nécessite de pouvoir bénéficier du maximum d’informations sur la gestion antérieure de ces arbres et d’effectuer un suivi régulier de l’état sanitaire des arbres. Dans ce domaine, la régie départementale ADAUHR dispose de documents archivés et d’un matériel technique d’étude des arbres dont elle n’a actuellement pas l’usage. Une convention entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l’ADAUHR permettrait à nos services de pouvoir consulter ces documents et d’utiliser ce matériel gratuitement et selon les besoins.

Pièces jointes

Soutien en faveur des annuaires publiés par les sociétés membres de la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace

Resumé

Un crédit de 30 000 € a été inscrit au Budget Primitif en faveur du soutien des publications des Sociétés d’Histoire. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide aux 21 sociétés (pour 22 ouvrages) ayant publié en 2006, selon la liste jointe en annexe au rapport

Pièces jointes

Aide à l'hôtellerie.

Resumé

Il est proposé d’attribuer une aide de 13.403 € à l’hôtel-restaurant Ilienkopf à BREITENBACH qui réalise des investissements à hauteur de 134.0250 € HT.

Pièces jointes

Prix de la vocation scientifique et technique des filles

Resumé

Le Conseil Général est sollicité par la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € dans le cadre de l'édition 2007 du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles.

Pièces jointes

Garantie départementale d'emprunt. DOMIAL Habitat Familial d'Alsace - WITTELSHEIM

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 4 406 883 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 86 logements MDPA à Wittelsheim.

Pièces jointes

Soutien aux actions et animations touristiques

Resumé

Il vous est proposé d’attribuer trois subventions au titre du soutien aux actions et animations touristiques en faveur de divers organismes pour un montant total de 7 000 €.

Pièces jointes

Commande Publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

L'éducation bilingue dans le contexte de la direction de la solidarité

Resumé

Un groupe de travail DSOL/LCR s’est donné pour objectif de voir dans quelle mesure cette direction peut collaborer à la transmission de la pratique de la langue régionale (dialecte/Hochdeutsch). Deux domaines d’intervention ont été identifiés : - l’accueil petite enfance et périscolaire et l’information des familles de jeunes enfants en vue de développer l’enseignement bilingue - la prise en charge des personnes âgées dialectophones. Il est proposé de mettre en œuvre différentes initiatives en ce domaine à l’horizon 2008.

Pièces jointes

Carreau Rodolphe -Diagnostic Bâtimentaire

Resumé

Un diagnostic bâtimentaire exhaustif doit être réalisé sur le site Carreau Rodolphe, propriété départementale, afin de définir, en fonction des risques, les accès autorisés aux bénévoles des associations oeuvrant sur ce site.

Pièces jointes

Musée de l'impression sur étoffes de Mulhouse : réaffectation du solde de la subvention allouée initialement à l'étude de programmation

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des musées techniques de l’agglomération de Mulhouse, il vous est proposé d’autoriser la réaffectation de la subvention versée à la réalisation de l’étude de programmation au profit de l’étude de mise en sécurité des espaces du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse.

Pièces jointes

Projets éligibles au titre de la convention Ademe-Département

Resumé

Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides à la résorption des décharges, au compostage individuel, à la communication et à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 89 761 €.

Pièces jointes

Commande Publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

C051 : Financement du poste d'animateur Gerplan de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour l'année 2007

Resumé

Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.635,20 €.

Pièces jointes

Associations relevant de la direction de la solidarité

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement relevant de la Direction de la Solidarité, pour un montant de 243 390 €.

Pièces jointes

Interventions économiques générales Soutien aux actions et organismes économiques (Chambre de Consommation d'Alsace)

Resumé

La Chambre de Consommation d’Alsace sollicite une subvention de fonctionnement pour 2007. Un crédit de 22 000 € pourrait être affecté à cet organisme au titre des Interventions Economiques Générales.

Pièces jointes

C051 : renouvellement d'un ensemble de pressurisation de pommes par le syndicat des arboriculteurs de Habsheim dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes d'Ile Napoléon

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes de l’Ile Napoléon et dans un objectif de maintien et de valorisation des vergers, le syndicat des arboriculteurs de Habsheim sollicite le Département pour le renouvellement d’un ensemble de pressurisation de pommes. Il est proposé de participer au financement de cette action à hauteur de 50 %.

Pièces jointes

FDAI : Friche industrielle

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter à l’opération décrite en annexe un soutien départemental de 49 474 € au titre de l’aide à la requalification des friches.

Pièces jointes

Fonds d'action culturelle

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1. d'examiner 24 demandes de participations financières pour un montant total de 164 800 € dans le cadre du Fonds d'Action Culturelle au titre du Soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, du Soutien aux Expressions Artistiques et du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles Locales. 2. de valider :  l'avenant n° 5 à la convention du 16 mars 2002 en faveur de l'Association Festival de Colmar ;  la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le CDMC pour 2007 ;  la convention de mise à disposition par le Département du Haut-Rhin d'un parc de pianos en faveur des Dominicains de Haute-Alsace, de 2007 à 2008. 3. de prendre acte des communications concernant :  2 comités de suivi réunis dans le cadre des conventions de partenariat avec :  l'Association des Dominicains de Haute-Alsace,  la Ville de Huningue pour l'activité culturelle du Triangle  l'évolution de la démarche relative au Schéma Départemental des Enseignements Artistiques Spécialisés ;  la réduction de la subvention allouée par la Commission Permanente du 13 octobre 2006 au Chœur de Chambre de Strasbourg pour la diffusion de 4 concerts au lieu de 10 dans le Département

Pièces jointes

Rénovation du toit d'un bâtiment communal hébergeant le Centre Médico-Social de Neuf-Brisach

Resumé

Le Conseil Municipal de la Ville de NEUF-BRISACH a approuvé cet été un projet de rénovation partielle de la toiture d’un bâtiment communal abritant le Centre Médico-Social, 12 rue des Tisserands.Une demande de subvention a été sollicitée par courrier en septembre dernier.

Pièces jointes

Politique de développement local : 4ème programmation des aides pour l'année 2007

Resumé

Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 35 255 euros

Pièces jointes

C033 : Enherbement et plantations sur la zone expérimentale du ROHM à Roderen dans le cadre du GERPLAN du Pays de Thann

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann et dans un objectif de reconquête des friches, la commune de Roderen a sollicité le Département pour le financement d’une phase démonstrative de défrichage sur des parcelles de vignes et de vergers abandonnées. Les travaux de défrichage étant terminés, la commune de Roderen sollicite le Département pour une phase d’enherbement et de plantations de fruitiers hautes tiges. Il est proposé un financement de cette action à hauteur de 80 %, soit une aide maximale de 1.769,20 €.

Pièces jointes

Garantie Départementale d'Emprunt : Fondation Jean Dollfus - Mulhouse

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Jean Dollfus de Mulhouse à raison de 100 % relative à un prêt d’un montant de 0,6 M€, à souscrire en vue de financer la rénovation de la maison de retraite (E.H.P.A.D.), soit le bâtiment Château avec 14 chambres individuelles incluant 4 accueils temporaires, à Mulhouse.

Pièces jointes

Fonctionnement des collèges publics : franchises de charges et prix de la restauration scolaire

Resumé

Le présent rapport a pour objet de fixer d’une part le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2007, d’autre part le taux maximum d’augmentation des prix de la restauration scolaire fournie aux élèves dans les collèges en 2008.

Pièces jointes

Projets éligibles au titre de la convention Ademe-Département

Resumé

Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides à la résorption des décharges, au compostage individuel, à la communication et à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 89 761 €.

Pièces jointes

Renouvellement des conventions tripartites EHPAD

Resumé

Renouvellement des conventions tripartites EHPAD

Pièces jointes

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Resumé

: Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une quatrième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 19 350 € portant les engagements au titre de 2007 à 112 000 €.

Pièces jointes

Musée de l'impression sur étoffes de Mulhouse : réaffectation du solde de la subvention allouée initialement à l'étude de programmation

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des musées techniques de l’agglomération de Mulhouse, il vous est proposé d’autoriser la réaffectation de la subvention versée à la réalisation de l’étude de programmation au profit de l’étude de mise en sécurité des espaces du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse.

Pièces jointes

Colmar Liberty : organisation du 5ème Symposium scientifique

Resumé

Il est proposé d’allouer à « Colmar Liberty » une subvention de fonctionnement de 19 000 € dans le cadre de l’organisation du 5ème Symposium scientifique.

Pièces jointes

Collège Mathias Grunenwald à Guebwiller : restructuration de l'administration - Inversion de l'entrée - Remplacement des galeries de liaison - création d'un ascenseur, de salles de réunion, de sanitaires - Approbation de l'avant projet définitif (A.P.D)

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) déposé par le Cabinet d’Architectes Echo Architecture de Colmar, pour un montant de travaux de 564 539,87 €/HT (valeur mars 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

Pièces jointes

C051 : Promotion des agriculteurs locaux et de leurs produits dans le cadre du Gerplan de la communauté de communes de Cernay et environs

Resumé

Dans le cadre de son GERPLAN, la communauté de communes de Cernay et Environs souhaite promouvoir l'agriculture locale et les produits qui en sont issus. Il vous est proposé d’accorder une aide de 1.151,50 € pour la réalisation d’un dépliant recensant les agriculteurs du territoire et leurs produits.

Pièces jointes

LCR. Subvention aux communes pour la constitution de bibliothèques scolaires pour les classes bilingues (1ère liste 2007)

Resumé

Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place en 1996 une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées à la rentrée 2007 des subventions aux taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 1 050 €.

Pièces jointes

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - Chapître 65)

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 66.900 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par les huit organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement conformément au règlement financier départemental (annexe 2).

Pièces jointes

Subvention de fonctionnement versée à l'association AFSCO concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse

Resumé

Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à la parentalité, il est proposé au Conseil Général de bien vouloir allouer, pour l’année 2007, une subvention de 6 700 euros pour l’organisation d’actions collectives d’éducation à la parentalité en salle d’attente de l’Espace Médico-Social Nations à Mulhouse

Pièces jointes

Mise à disposition des locaux du futur centre médico-social de Rouffach

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, définissant les conditions de la mise à disposition de nouveaux locaux pour le CMS de Rouffach moyennant une redevance de 4 649,52 € par an, charges locatives en sus.

Pièces jointes

Soutien en faveur des annuaires publiés par les sociétés membres de la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace

Resumé

Un crédit de 30 000 € a été inscrit au Budget Primitif en faveur du soutien des publications des Sociétés d’Histoire. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide aux 21 sociétés (pour 22 ouvrages) ayant publié en 2006, selon la liste jointe en annexe au rapport

Pièces jointes

Garantie départementale d'emprunt. OPH de Ste-Maire-Aux-Mines

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. de la Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines relative à deux prêts d’un montant total de 450 000 €, à souscrire en vue de financer la réhabilitation de 20 logements locatifs sociaux à Sainte-Marie-aux-Mines..

Pièces jointes

Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 43.854,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (E041)

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 4 810 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace une subvention de fonctionnement de 370 500 € pour la poursuite des missions en 2007 et d’autoriser le Président à signer la convention fixant les modalités de versement de cette aide.

Pièces jointes

Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 43.854,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées

Pièces jointes

Carreau Rodolphe -Diagnostic Bâtimentaire

Resumé

Un diagnostic bâtimentaire exhaustif doit être réalisé sur le site Carreau Rodolphe, propriété départementale, afin de définir, en fonction des risques, les accès autorisés aux bénévoles des associations oeuvrant sur ce site.

Pièces jointes

Garantie Départementale d'Emprunt OPAC Habitats de Haute - Alsace - Petit Landau

Resumé

: Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.A.C. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt de 295 000 € souscrit pour l'acquisition-amélioration de 5 logements locatifs sociaux à Petit-Landau.

Pièces jointes

Programme E058 : LCR : animation théatrale scolaire en langue allemande dans les collèges année scolaire 2007-2008

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Dans le cadre du soutien des activités en langue régionale venant compléter la convention Langue et Culture Régionales 2000/2006, le Collège de Ribeauvillé souhaite différer l’utilisation de la subvention pour l’animation scolaire en langue allemande obtenue en 2006 à l’année scolaire 2007/2008 et obtenir un complément de subvention permettant d’en faire bénéficier un groupe de 25 élèves.

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C044 : Convention en paiement associé avec le CNASEA pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) et le plan végétal pour l'environnement (PVE) - Modalités d'intervention du Département dans le PVE

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) et du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de valider les projets de convention avec le CNASEA pour le paiement associé de l’apport financier du Département à ces dispositifs et d’autoriser le Président à les signer. Il vous est également proposé de valider les modalités d’intervention du Département dans le cadre du PVE.

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C051 : Promotion du marché paysan d'Holtzwihr dans le cadre du Gerplan de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun

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: Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Pays du Ried Brun, il vous est proposé d’apporter une aide financière de 1.495 € à l’association des producteurs fermiers du Ried Brun pour la promotion de leur marché paysan situé à Holtzwihr.

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RD : Programmes A011 et A032 : Affectation des autorisations de programme

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011 et A032

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Interventions économiques générales Soutien aux actions et organismes économiques (Chambre de Consommation d'Alsace)

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La Chambre de Consommation d’Alsace sollicite une subvention de fonctionnement pour 2007. Un crédit de 22 000 € pourrait être affecté à cet organisme au titre des Interventions Economiques Générales.

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C051 : Lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires - Financement d'une collecte de pulvérisateurs obsoletes

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Dans le cadre des actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé de soutenir la collecte de pulvérisateurs obsolètes. Il vous est proposé d’apporter une aide d’un total de 5.550 € pour 37 agriculteurs.

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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Le présent rapport a pour objet d'une part, de prescrire à BITSCHWILLER-LES-THANN, l'ouverture d'une enquête publique d'un délaissé de la R.D. 14 bis IV, en vue de son aliénation au propriétaire riverain et, d'autre part, d'approuver à WITTELSHEIM, le déclassement de l'ancienne R.D. 2 dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.

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RD B051 : Acquisitions de terrains de voierie

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 22 579,40 € – Aliénation : 1 982,22 €.

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Aménagement Touristique des Forêts communales

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: Il vous est proposé d’attribuer à ce titre une aide de 1 890 € à la commune de WESTHALTEN pour l’aménagement d’une aire de stationnement en forêt communale, au lieu dit du « Hubel

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - deuxième programmation pour 2007

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 577 266 €.

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Programmation des aides aux bâtiments à vocation culturelle

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Dans le cadre de l’aide aux bâtiments communaux et associatifs à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement quatre opérations pour un montant de 149 693 €.

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C033 : Enherbement et plantations sur la zone expérimentale du ROHM à Roderen dans le cadre du GERPLAN du Pays de Thann

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Dans le cadre de la mise en œuvre du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann et dans un objectif de reconquête des friches, la commune de Roderen a sollicité le Département pour le financement d’une phase démonstrative de défrichage sur des parcelles de vignes et de vergers abandonnées. Les travaux de défrichage étant terminés, la commune de Roderen sollicite le Département pour une phase d’enherbement et de plantations de fruitiers hautes tiges. Il est proposé un financement de cette action à hauteur de 80 %, soit une aide maximale de 1.769,20 €.

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RD 417 - Déviation de Wintzenheim : Déplacement de conduite de gaz : Avenant n°1 à la convention financière n°77-2006 du 17 novembre 2006

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Dans le cadre de l’opération de réalisation de la déviation de Wintzenheim, la convention financière n° 77-2006 fixait les conditions de déplacements de réseaux gaz. L’avenant n°1 à cette convention a pour objet d’ajouter le déplacement d’une conduite de gaz, rue de la vallée, à Wintzenheim et de définir les conditions du remboursement des travaux réalisés par VIALIS, société concessionnaire.

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C051 : Financement du poste d'animateur Gerplan de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour l'année 2007

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Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.635,20 €.

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Programmation des aides aux bâtiments à vocation culturelle

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Dans le cadre de l’aide aux bâtiments communaux et associatifs à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement quatre opérations pour un montant de 149 693 €.

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Mise à disposition des locaux du futur centre médico-social de Rouffach

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le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, définissant les conditions de la mise à disposition de nouveaux locaux pour le CMS de Rouffach moyennant une redevance de 4 649,52 € par an, charges locatives en sus.

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C051 : Promotion des marchés paysans du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg dans le cadre de son Gerplan

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: Dans le cadre de son GERPLAN, la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg souhaite valoriser les marchés paysans de son territoire. Il vous est proposé d’apporter une aide financière de 2.500 € pour cette action.

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C051 : renouvellement d'un ensemble de pressurisation de pommes par le syndicat des arboriculteurs de Habsheim dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes d'Ile Napoléon

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RD 417 - Déviation de Wintzenheim : Déplacement de conduite de gaz : Avenant n°1 à la convention financière n°77-2006 du 17 novembre 2006

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Mission recyclage agricole du Haut-Rhin convention annuelle relative aux modalités d'octroi d'une aide financière par le Département du Haut-Rhin à l'Association pour la relance agronomique en Alsace en 2007

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Décentralisation : Transfert des services de l'Etat - Ministère de l'Equipement et du Logement - Convention relative aux indemnités de service fait

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FDAI : Friche industrielle

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Interventions économiques générales : Association pour la Formation Ouvrière des Représentants du Personnel

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Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - Chapître 65)

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RD : Convention entre le Préfet et le Président du Conseil Général relative à la mise à disposition du Parc de l'Equipement Avenant n° 8

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Rénovation du toit d'un bâtiment communal hébergeant le Centre Médico-Social de Neuf-Brisach

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C051 : Lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires - Financement d'une collecte de pulvérisateurs obsoletes

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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Coopération avec le Powiat de Wroclaw (Pologne) : Déplacement d'une délégation départementale en Pologne du 2 au 5 Juillet 2007

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Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Projets éligibles au titre de la convention Ademe-Département

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COMMUNICATION. RD : Information sur la réalisation d'une planche expérimentale de techniques nouvelles pour les travaux de renforcement des routes départementales du Haut-Rhin

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Autorisation d'agir en justice (J.D)

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Politique des actions éducatives : programme : vie scolaire, aide pour le "prix de la tolérance"

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Soutien à l'édition d'alsatiques

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Remboursement des fonds de concours avenants aux conventions des ruines de châteaux forts

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Subvention de fonctionnement versée à l'association AFSCO concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse

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Commande Publique

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Coopération avec le Powiat de Wroclaw (Pologne) : Déplacement d'une délégation départementale en Pologne du 2 au 5 Juillet 2007

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Soutien à l'édition d'alsatiques

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RD 417 - Déviation de Wintzenheim : Déplacement de conduite de gaz : Avenant n°1 à la convention financière n°77-2006 du 17 novembre 2006

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