Société des Amis des Universités de l'Académie de STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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165 résultats pour la valeur "13/07/2007" du filtre Date de séance
Dépôt de matériaux à HORBOURG-WIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide du Département aux terrains de campings communaux, intercommunaux, associatifs et privés
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Subvention en faveur de l'association Thémis au titre de l'année 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Déclassement de délaissés provenant du domaine privé départemental
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Elargissement de la RD 83 - B051 - Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Mission recyclage agricole du Haut-Rhin (MRA). Aide complémentaire pour un aménagement du logiciel de gestion de données sur SIG. Avenant n°1 à la convention relative aux modalités d'octroi d'une aide financière par le Département du Haut-Rhin à l'ARAA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisatiion. Soutien aux bâtiments-relais
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide du Département aux terrains de campings communaux, intercommunaux, associatifs et privés
Resumé
Il est proposé d’accorder une aide départementale de 150 918 € à 3 campings associatifs et privés et 1 camping intercommunal pour des travaux divers.
Pièces jointes
Aide au conseil GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)
Resumé
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.
Pièces jointes
Bâtiments communaux à vocation touristique.
Resumé
Il est proposé d’accorder une subvention de 14 000 € à la Communauté de Communes d’Altkirch pour la rénovation d’un local pour l’Office de Tourisme d’ALTKIRCH
Pièces jointes
Convention relative à l'organisation régionale de concertation sur l'adoption (2007-2009)
Resumé
Renouvellement de la convention triennale relative à l’adhésion et à la participation financière du département du Haut-Rhin à l’Organisation Régionale de Concertation sur l’Adoption (ORCA).
Pièces jointes
Aménagement du carrefour giratoire de HEITEREN entre les RD 415 et RD 468. Programme A011
Resumé
le présent rapport a pour objet de réévaluer le coût prévisionnel de cette opération au montant 2 313 000 € TTC et d’affecter l’AP complémentaire sur le programme AO11 millésime 2006.
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à Monsieur et Madame Jean Jacques BECK, relatif à la procédure d’expulsion engagée à leur encontre compte tenu des impayés de loyer de la maison éclusière de VOLGELSHEIM, propriété du Département.
Pièces jointes
Préemption au titre des espaces naturels sensibles à URBES
Resumé
Monsieur Jean Frédéric ROMINGER ayant décidé de mettre en vente deux parcelles de terrains dont la plus importante est située dans le périmètre des espaces naturels sensibles à URBES, leur acquisition par le Département constituerait une suite logique à la maîtrise foncière déjà engagée depuis 1987 sur le site de la Tourbière du See. Cette transaction immobilière portant sur une superficie totale de 9 a 75 ca, pourrait se réaliser au prix de 45 000 € auquel il conviendra de rajouter les frais de notaire.
Pièces jointes
Sage-Ill Nappe-Rhin : participation à l'étude du plan de communication
Resumé
Suite aux avis favorables de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, en date du 3 juillet 2006, et du Conseil Général, lors de sa réunion du 22 juin 2007, le rapport propose de programmer la subvention de 5 609,24 € accordée à la Région Alsace pour la réalisation d’une étude du plan de communication du SAGE Ill-Nappe-Rhin. Les crédits correspondants sont inscrits au Programme C014 (Enveloppe : 95944 – Nature : 65732 – Fonction : 61)
Pièces jointes
Garantie départementale d'emprunt. APAEI du Sundgau - DANNEMARIE
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.P.A.E.I. du Sundgau à Dannemarie à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 0,4 M€ à souscrire en vue du financement de la construction d’un bâtiment de restauration composé d’une cuisine avec réfectoire, à Dannemarie.
Pièces jointes
Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de MASEVAUX et SAINT-LOUIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de MASEVAUX et de SAINT LOUIS, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
Pièces jointes
Commande Publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
Tourisme. Aide à la restauration traditionnelle
Resumé
Il est proposé d’attribuer une aide de 10 615 € à un restaurant qui réalise des investissements à hauteur de 70 763,25 € HT.
Pièces jointes
Programme E058. Langue et Culture Régionales. Actions en faveur du bilinguisme et soutien aux associations. Classes bilingues hors contrat, année scolaire 2007/2008
Resumé
En 1991, la Région et les Départements ont décidé de subventionner la mise en œuvre d'un enseignement bilingue hors contrat. Les classes primaires sont subventionnées sur la base de 18 300 euros chacune (niveau retenu en 2001). L’Association A.B.C.M, l’Ecole Sainte-Geneviève, l’Ecole Champagnat et l’Institution de l’Assomption bénéficient de classes ou sections bilingues hors contrat mises en œuvre avec les soutiens financiers de la Région et du Département. Par ailleurs, le collège Champagnat, celui des Missions à Blotzheim, le Collège épiscopal de Zillisheim poursuivent le développement des sections bilingues.
Pièces jointes
Sage-Ill Nappe-Rhin : participation à l'étude du plan de communication
Resumé
Suite aux avis favorables de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, en date du 3 juillet 2006, et du Conseil Général, lors de sa réunion du 22 juin 2007, le rapport propose de programmer la subvention de 5 609,24 € accordée à la Région Alsace pour la réalisation d’une étude du plan de communication du SAGE Ill-Nappe-Rhin. Les crédits correspondants sont inscrits au Programme C014 (Enveloppe : 95944 – Nature : 65732 – Fonction : 61)
Pièces jointes
Exposition et rencontre philatélique internationale "Régiophila 2007". Demande de participation départementale
Resumé
Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 400 € à l'Association philatélique REGIO de Saint-Louis, pour l'organisation de l'exposition et de la manifestation philatélique internationale "REGIOPHILA 2007, qui se tiendra les 15 et 16 septembre 2007 à Saint-Louis.
Pièces jointes
Chambre de Métiers d'Alsace Sections de MULHOUSE et de COLMAR : demande d'aide financière 2007
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 52 000 € à la Chambre de Métiers d'Alsace, Sections de MULHOUSE et de COLMAR, au titre de l'ensemble des actions engagées pour 2007 en faveur du développement économique.
Pièces jointes
Aménagement touristique des forêts domaniales
Resumé
Dans le cadre de la convention triennale signée entre le Conseil Général du Haut Rhin et l’Office National des Forêts, il est proposé d’attribuer une subvention de 66 970 € à l’Office National des Forêts au titre de l’aménagement touristique des forêts domaniales pour les travaux d’entretien et d’investissement pour 2007, ainsi qu’une subvention de 12 080 € pour l’élaboration de la première phase du plan départemental d’équipement touristique en forêt
Pièces jointes
Collège Jean Macé de MULHOUSE. Programme de restructuration de l'administration et du pôle bio-service
Resumé
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la restructuration de l’administration et du pôle bio-service dans la SEGPA, avec des travaux de réaménagement des locaux, avec mise aux normes sanitaires de la cuisine pédagogique, et de locaux attenants, ainsi que la réfection des installations de chauffage. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 1 110 000 €/TTC (928 094 €/HT).
Pièces jointes
Dette départementale - Ligne de trésorerie 2007
Resumé
Ouverture d'un crédit à court terme d'un montant de 45 M€ pour un an.
Pièces jointes
Fonds d'action culturelle. Evaluation de convention de partenariat présentée par le Cabinet COADEC
Resumé
Evaluation de 2 conventions de partenariat, l'une avec l'Institut Européen des Arts Céramiques (IEAC), au titre de la politique de soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, l'autre avec la Communauté de Communes de Cernay et l'association de gestion de l'Espace Grün au titre de la politique de Développement Culturel des Territoires.
Pièces jointes
Rocade Ouest de COLMAR. Phase 1 : tronçon Ligibel - déviation de WINTZENHEIM. Déclaration de projet
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.
Pièces jointes
Programmes départementaux 2006 - 2007 : chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Chemin d'accès aux Fermes de Montagne (C044)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subventions de 146 800 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 7 326 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 40 960 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 668 340 € pour l'Assainissement et de 2 997 € pour les Chemins d'Accès aux Fermes de Montagne.
Pièces jointes
CAHR. Avenant à la convention annuelle de partenariat et d'objectifs
Resumé
Dans le cadre du transfert des services du CAHR en poste à MULHOUSE de la rue de Pfastatt vers le Parc des collines, il est proposé d’accorder à cet organisme une subvention complémentaire de 34 350 € et de m’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle de partenariat et d’objectifs pour 2007.
Pièces jointes
Plan de revitalisation économique (PRE)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé :  d’allouer à l’Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) et à l’Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA) une aide pour de nouvelles actions complémentaires à celles déjà engagées au titre du PRE, soit une subvention de 4 000 € à l’UGA pour l’opération « Conception d’une plate forme de numérisation» et une subvention de 26 045 € à l’UCA pour l’opération « Agir sur les ressources humaines, développer les compétences des salariés pour assurer la compétitivité et la transmission des entreprises artisanales»,  de désigner quatre conseillers généraux en tant que membres du comité de pilotage chargés du suivi et de l’évaluation de ces actions.
Pièces jointes
Rocade Ouest de COLMAR. Phase 1 : tronçon Ligibel - déviation de WINTZENHEIM. Déclaration de projet
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.
Pièces jointes
Plan de revitalisation économique. Labellisation des dossiers dans le cadre de l'appel à projets "pépinières et hôtels d'entreprises"
Resumé
Dans le cadre de l’appel à projets « pépinières et hôtels d’entreprises » lancé par le Département au début de l’année 2007, il est proposé de retenir les dossiers conformes au cahier des charges de l’appel à projets en les labellisant et d’inciter les maîtres d’ouvrage non retenus à compléter leur dossier.
Pièces jointes
Développement culturel de Mulhouse. Exposition d'Art Contemporain Mulhouse 007. Attribution d'un prix
Resumé
Attribution par le Conseil Général du Prix d'Encouragement à la Création d'un montant de 1 500 € décerné au lauréat désigné par le jury départemental à l'occasion de la manifestation d'Art Contemporain Mulhouse 007.
Pièces jointes
Mise en œuvre des actions dans le cadre du GERPLAN
Resumé
Le Département est sollicité pour le financement de la mise en œuvre des actions GERPLAN par les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg et de Cernay et Environs dans le cadre de leur programme prévisionnel 2007 et par la communauté de communes du Val d’Argent dans le cadre de la préfiguration. Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 7.795, 50 €.
Pièces jointes
Politique de développement local : 7ème programmation des aides pour l'année 2007
Resumé
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 82 982,00 euros.
Pièces jointes
Commande Publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
Association de l'Ecomusée d'Alsace. Attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2007
Resumé
Dans le cadre de notre action de valorisation du patrimoine et de notre soutien aux associations qui gèrent et animent les sites patrimoniaux, il vous est proposé d’allouer à l’Association de l’Ecomusée d’Alsace une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 000 € pour l’année 2007 et d’autoriser le Président à signer la convention permettant le versement de cette aide.
Pièces jointes
Elargissement de la RD 83 - B051 - Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans le périmètre de l'emplacement réservé n° 22 inscrit au Plan Local d'Urbanisme de WINTZENHEIM, au titre de l'élargissement et de l'aménagement de la R.N. 83, désormais la R.D. 83, moyennant le versement d'une indemnité de 360 000 €.
Pièces jointes
Interventions économiques générales. Soutien à l'association ALSACE QUALITE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’Association ALSACE QUALITE au titre de l’exercice 2007
Pièces jointes
Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier
Resumé
Dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages publics, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) est tenue de définir la liste des communes dans lesquelles il y aurait lieu de constituer une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Lors de sa séance du 12 juin 2007, la CDAF a donné un avis favorable à la constitution de CCAF dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN
Pièces jointes
Association de l'Ecomusée d'Alsace. Attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2007
Resumé
Dans le cadre de notre action de valorisation du patrimoine et de notre soutien aux associations qui gèrent et animent les sites patrimoniaux, il vous est proposé d’allouer à l’Association de l’Ecomusée d’Alsace une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 000 € pour l’année 2007 et d’autoriser le Président à signer la convention permettant le versement de cette aide.
Pièces jointes
Dépôt de matériaux à HORBOURG-WIHR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la régularisation de l'occupation par le Département d'un terrain communal à HORBOURG-WIHR, à l'euro symbolique, servant d'espace de stockage de matériaux à l'unité routière de COLMAR.
Pièces jointes
Politique A 08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisation de programme 2007
Resumé
Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A082 - A083 - A084 - A088 pour un montant total de 322 885 €
Pièces jointes
Routes départementales : investigations sur ouvrages d'art . Marché spécifique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l’opportunité de passer un marché de prestations intellectuelles relatif à l’inspection de fin de garantie décennale des ouvrages franchissant et supportant la RD 68.
Pièces jointes
Interventions économiques générales. Soutien aux actions de l'UDSBTP
Resumé
L’Union Départementale des Syndicats du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut Rhin (UDSBTP) sollicite le soutien financier du Département du Haut-Rhin en faveur de l’ opération « Les trophées des Métiers du BTP » et de l’organisation du « 10ème anniversaire du Groupe Femmes du Bâtiment et des Travaux publics du Haut-Rhin ». Un crédit de 3 515 € pourrait être affecté à ces opérations.
Pièces jointes
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subvention à l'association Educ'Envia 68 en 2007
Resumé
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € à l’association EDUC’ENVIA 68, dont le rôle est, notamment, de promouvoir les sorties scolaires avec nuitées, dans les centres alsaciens.
Pièces jointes
Pôle Véhicule du Futur : subvention de fonctionnement
Resumé
Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire en 2007 la subvention de fonctionnement du pôle véhicule du futur à hauteur de 45 000 € et de participer au financement du poste de Secrétaire Général à hauteur de 40 000 €.
Pièces jointes
Programme départemental d'aménagement de rivières (C014) : approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale - Subventions aux collectivités
Resumé
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (10 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 113 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 3 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 71 852,74 €. 2 dossiers de subvention tombés en déchéance quadriennale sont également à proroger pour honorer la demande de solde.
Pièces jointes
Routes départementales - Programmes n° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 et A071. Affectation et désaffectation des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011, A012, A032, A034, A035 et A071.
Pièces jointes
RD105 - Déviation de HESINGUE : déplacement d'une ligne électrique HT et d'un câble souterrain HT - Convention financière
Resumé
Les travaux de création de la déviation de HESINGUE nécessitent le déplacement d’une ligne électrique aérienne de 13 000 volts et d’un câble souterrain Haute Tension. La convention jointe au présent rapport a pour objet d’en autoriser la dépense.
Pièces jointes
Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier
Resumé
Dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages publics, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) est tenue de définir la liste des communes dans lesquelles il y aurait lieu de constituer une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Lors de sa séance du 12 juin 2007, la CDAF a donné un avis favorable à la constitution de CCAF dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN
Pièces jointes
Nouveau dispositif d'aide à l'hôtellerie
Resumé
Il est proposé d’attribuer une aide de 196 610 € à 4 hôtels qui réalisent des investissements à hauteur de 3 290 472 € HT. Il est également proposé d’approuver des conventions-types de financement pour le versement des subventions au titre du nouveau dispositif d’aide à l’hôtellerie.
Pièces jointes
Convention de financement du CEEI pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé d’autoriser le versement de la subvention départementale au Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) à hauteur de 54 000 € pour l’année 2007 dans le cadre de la convention jointe en annexe.
Pièces jointes
Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de MASEVAUX et SAINT-LOUIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de MASEVAUX et de SAINT LOUIS, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
Pièces jointes
Syndicat mixte du secteur 4 : montant détaillé de la subvention pour la future UIOM (Usine d'incinération des ordures ménagères) et révision des conditions d'attribution de l'aide forfaitaire exceptionnelle de 23 € par tonne
Resumé
Le marché de construction du nouvel incinérateur du secteur 4 a été attribué par le SM4 à la Société INNOVA Von Roll dont le montant total des travaux est de 57.700.000 €. Le rapport précise l’assiette éligible, le taux de subvention étant de 55 % et sachant qu’une aide exceptionnelle sera accordée pour le traitement catalytique des fumées : le montant cumulé des aides se monte ainsi à 26.138.812 €. Par ailleurs, le rapport propose d’assouplir les conditions d’octroi de l’aide exceptionnelle de 23 € par tonne accordée au SM4.
Pièces jointes
La Nef des Sciences. Organisation de la fête de la Science 2007
Resumé
Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer à la Nef des Sciences une subvention de fonctionnement de 3 500 € pour l’organisation de l’édition 2007 de la Fête de la Science.
Pièces jointes
Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
Resumé
Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une cinquième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 12 950 € portant les engagements au titre de 2007 à 156 700 €.
Pièces jointes
Plan de revitalisation économique (PRE)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé :  d’allouer à l’Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) et à l’Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA) une aide pour de nouvelles actions complémentaires à celles déjà engagées au titre du PRE, soit une subvention de 4 000 € à l’UGA pour l’opération « Conception d’une plate forme de numérisation» et une subvention de 26 045 € à l’UCA pour l’opération « Agir sur les ressources humaines, développer les compétences des salariés pour assurer la compétitivité et la transmission des entreprises artisanales»,  de désigner quatre conseillers généraux en tant que membres du comité de pilotage chargés du suivi et de l’évaluation de ces actions.
Pièces jointes
Convention de partenariat Département du Haut-Rhin / CAHR / Regio du Haut-Rhin 2007
Resumé
La Regio du Haut-Rhin contribue au renforcement des liens transfrontaliers dans l'espace TriRhena. Le Département du Haut-Rhin souhaite contribuer à cette action en attribuant une subvention de fonctionnement au CAHR pour le recrutement d'un chargé de mission, placé sous l'autorité de ce dernier, qui assurera le secrétariat général de l'association Regio du Haut-Rhin. La convention qui vous est soumise précise les modalités de ce partenariat.
Pièces jointes
Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisatiion. Soutien aux bâtiments-relais
Resumé
Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental maximum de 2 869 200 € HT au titre du soutien aux bâtiments relais.
Pièces jointes
Programme E058. Langue et Culture Régionales. Actions en faveur du bilinguisme et soutien aux associations. Classes bilingues hors contrat, année scolaire 2007/2008
Resumé
En 1991, la Région et les Départements ont décidé de subventionner la mise en œuvre d'un enseignement bilingue hors contrat. Les classes primaires sont subventionnées sur la base de 18 300 euros chacune (niveau retenu en 2001). L’Association A.B.C.M, l’Ecole Sainte-Geneviève, l’Ecole Champagnat et l’Institution de l’Assomption bénéficient de classes ou sections bilingues hors contrat mises en œuvre avec les soutiens financiers de la Région et du Département. Par ailleurs, le collège Champagnat, celui des Missions à Blotzheim, le Collège épiscopal de Zillisheim poursuivent le développement des sections bilingues.
Pièces jointes
Fonds d'action culturelle. Soutien aux Expressions artistiques : Convention de partenariat 2007-2009 avec l'Ensemble Instrumental La Follia
Resumé
Au titre de la politique de soutien aux Expressions Artistiques, il vous est proposé de valider la convention de partenariat 2007/2009 pour soutenir le projet artistique et culturel de l’Ensemble Instrumental La Follia et d’autoriser le Président à signer ce document.
Pièces jointes
Pôle "Innovations Thérapeutiques" Soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance
Resumé
Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire, en 2007, la subvention de fonctionnement au pôle « Innovations Thérapeutiques », à hauteur de 50 000 €.
Pièces jointes
Prime à l'installation des artisans
Resumé
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 2 juillet 2007, a examiné 49 dossiers de prime à l’installation des artisans. Les dossiers retenus portent sur un montant de subvention de 278 330 € et concernent 47 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 055 € dont 322 055 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Pièces jointes
Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de MASEVAUX et SAINT-LOUIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de MASEVAUX et de SAINT LOUIS, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
Pièces jointes
Confédération Générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) du Haut-Rhin : demande d'aide financière 2007
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 360 € à la Confédération Générale des Petites & Moyennes Entreprises (CGPME) du Haut-Rhin au titre de l’opération PLANETE PME 2007.
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à Monsieur et Madame Jean Jacques BECK, relatif à la procédure d’expulsion engagée à leur encontre compte tenu des impayés de loyer de la maison éclusière de VOLGELSHEIM, propriété du Département.
Pièces jointes
Participation du Département au déneigement des sites de ski
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer la participation départementale pour chaque collectivité locale ayant assuré le déneigement des sites de ski pendant la saison hivernale 2006/2007.
Pièces jointes
Routes départementales : investigations sur ouvrages d'art . Marché spécifique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l’opportunité de passer un marché de prestations intellectuelles relatif à l’inspection de fin de garantie décennale des ouvrages franchissant et supportant la RD 68.
Pièces jointes
Routes départementales. Grosses réparations d'ouvrages d'art.- RD 201 - Reconstruction de l'ouvrage sur le canal Vauban à REGUISHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la passation d’un marché de travaux, relatif à la reconstruction de l’ouvrage franchissant le canal Vauban sous la RD 201 à Réguisheim.
Pièces jointes
Accueil et animation en milieu rural
Resumé
Il est proposé d’accorder une aide départementale à 6 propriétaires pour la création ou la rénovation de 11 gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes. L’investissement total est de 569 290 € et l’aide proposée s’élève à 37 299 €.
Pièces jointes
Aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés GPV de MULHOUSE
Resumé
Dans le cadre des aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés, seraient éligibles à une subvention sept dossiers OPAH/GPV de Mulhouse, pour un montant de 3 559 € et un dossier OPAH classique pour un montant de 2 317 €, soit un total de 5 876 €.
Pièces jointes
MULHOUSE, 4-6 rue Schlumberger
Resumé
le présent rapport a pour objet d’approuver la prise en charge par le Département des dépenses de copropriété concernant les lots départementaux de l’immeuble situé à MULHOUSE 4-6 rue Schlumberger, comprenant notamment une mise aux normes incendie du bâtiment pour un montant total de 375 188,96 €.
Pièces jointes
Aménagement touristique des forêts domaniales
Resumé
Dans le cadre de la convention triennale signée entre le Conseil Général du Haut Rhin et l’Office National des Forêts, il est proposé d’attribuer une subvention de 66 970 € à l’Office National des Forêts au titre de l’aménagement touristique des forêts domaniales pour les travaux d’entretien et d’investissement pour 2007, ainsi qu’une subvention de 12 080 € pour l’élaboration de la première phase du plan départemental d’équipement touristique en forêt
Pièces jointes
Exposition et rencontre philatélique internationale "Régiophila 2007". Demande de participation départementale
Resumé
Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 400 € à l'Association philatélique REGIO de Saint-Louis, pour l'organisation de l'exposition et de la manifestation philatélique internationale "REGIOPHILA 2007, qui se tiendra les 15 et 16 septembre 2007 à Saint-Louis.
Pièces jointes
Aide à l'hôtellerie
Resumé
Il est proposé d’attribuer une aide de 13 750 € à l’hôtel de la Bourse à MULHOUSE qui réalise des investissements à hauteur de 310 283 € HT.
Pièces jointes
Routes départementales. Grosses réparations d'ouvrages d'art.- RD 201 - Reconstruction de l'ouvrage sur le canal Vauban à REGUISHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la passation d’un marché de travaux, relatif à la reconstruction de l’ouvrage franchissant le canal Vauban sous la RD 201 à Réguisheim.
Pièces jointes
Prime à l'installation des artisans
Resumé
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 2 juillet 2007, a examiné 49 dossiers de prime à l’installation des artisans. Les dossiers retenus portent sur un montant de subvention de 278 330 € et concernent 47 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 055 € dont 322 055 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Pièces jointes
Interventions du Département en faveur du soutien à l'animation du patrimoine, des fouilles archéologiques, des monuments historiques inscrits et classés
Resumé
Dans le cadre de notre action de valorisation du patrimoine, des Monuments Historiques et des fouilles archéologiques, il vous est proposé d’allouer aux structures énumérées dans le présent rapport des subventions de fonctionnement pour 29 280 € et des subventions d’investissement pour un montant total de 103 985 €.
Pièces jointes
RD 466. Déviation d'ASPACH. Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive. Convention avec le PAIR
Resumé
L’exécution des travaux de la déviation d’ASPACH depuis la RD 466 ne pourra être engagée qu’après la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. La convention jointe au rapport définit les conditions de l’intervention du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).
Pièces jointes
Exposition et rencontre philatélique internationale "Régiophila 2007". Demande de participation départementale
Resumé
Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 400 € à l'Association philatélique REGIO de Saint-Louis, pour l'organisation de l'exposition et de la manifestation philatélique internationale "REGIOPHILA 2007, qui se tiendra les 15 et 16 septembre 2007 à Saint-Louis.
Pièces jointes
Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2006
Resumé
La commune de HIRTZFELDEN a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans la rue de Bâle, au titre du programme 2006. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 13 novembre 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 16 novembre 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 4.895 €, conformément au tableau figurant en annexe.
Pièces jointes
Mise en œuvre des actions dans le cadre du GERPLAN
Resumé
Le Département est sollicité pour le financement de la mise en œuvre des actions GERPLAN par les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg et de Cernay et Environs dans le cadre de leur programme prévisionnel 2007 et par la communauté de communes du Val d’Argent dans le cadre de la préfiguration. Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 7.795, 50 €.
Pièces jointes
Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD
Resumé
Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 3 000 €.
Pièces jointes
Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Université Louis Pasteur
Resumé
Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer à l’Université Louis Pasteur une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour l’organisation de quatre manifestations dans le Haut-Rhin en 2007.
Pièces jointes
Mise en œuvre des actions dans le cadre du GERPLAN
Resumé
Le Département est sollicité pour le financement de la mise en œuvre des actions GERPLAN par les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg et de Cernay et Environs dans le cadre de leur programme prévisionnel 2007 et par la communauté de communes du Val d’Argent dans le cadre de la préfiguration. Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 7.795, 50 €.
Pièces jointes
Programmes départementaux 2006 - 2007 : chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Chemin d'accès aux Fermes de Montagne (C044)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subventions de 146 800 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 7 326 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 40 960 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 668 340 € pour l'Assainissement et de 2 997 € pour les Chemins d'Accès aux Fermes de Montagne.
Pièces jointes
Développement rural (CO44)
Resumé
Désignation d’un élu au sein de la nouvelle commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR)
Pièces jointes
Projet de groupe d'action local (GAL) pour le Sundgau
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de groupe d’action local (GAL) pour le Sundgau. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’axe LEADER du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et devrait permettre, si la candidature du Sundgau est retenue, de faire bénéficier à ce territoire de crédits européens FEADER pour cofinancer les projets agricoles, agro-environnementaux et de développement rural de ce secteur. Il vous est proposé de désigner Monsieur Rémy WITH comme élu en charge de ce dossier pour le compte du Conseil Général. Il vous est également proposé qu’il soit le représentant titulaire du Conseil Général au sein du comité de programmation du GAL. Enfin, vous voudrez bien désigner un suppléant.
Pièces jointes
Plan de revitalisation économique. Soutien au Pôle Textile Alsace - Projet EXPORTEX
Resumé
Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé d’accorder au Pôle Textile Alsace une prolongation de la durée du projet EXPORTEX jusqu’au 31 décembre 2008, de l’autoriser à augmenter le nombre d’actions réalisées pour ce projet et de m’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention du 14 novembre 2006.
Pièces jointes
Programme départemental d'aménagement de rivières (C014) : approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale - Subventions aux collectivités
Resumé
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (10 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 113 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 3 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 71 852,74 €. 2 dossiers de subvention tombés en déchéance quadriennale sont également à proroger pour honorer la demande de solde.
Pièces jointes
Fonds d'intervention sociale - L'évènementiel talents'Dicaps
Resumé
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association Talents’Dicaps de STRASBOURG pour l’organisation de la journée événementielle sur le handicap du 20 octobre 2007 à l’ARES (Association des Résidents de l’Esplanade de STRASBOURG).
Pièces jointes
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 51.608,40 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Pièces jointes
Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Université Louis Pasteur
Resumé
Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer à l’Université Louis Pasteur une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour l’organisation de quatre manifestations dans le Haut-Rhin en 2007.
Pièces jointes
Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - programme 2007
Resumé
Proposition d’inscription de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 1 351 255 €.
Pièces jointes
Société des Amis des Universités de l'Académie de STRASBOURG
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 200 € à la Société des Amis des Universités de l’Académie de STRASBOURG pour la poursuite des missions en 2007.
Pièces jointes
Interventions économiques générales. Soutien à l'association ALSACE QUALITE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’Association ALSACE QUALITE au titre de l’exercice 2007
Pièces jointes
Convention de financement du CEEI pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé d’autoriser le versement de la subvention départementale au Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) à hauteur de 54 000 € pour l’année 2007 dans le cadre de la convention jointe en annexe.
Pièces jointes
Plan de financement de la base de données occupation du sol 2007
Resumé
Dans le cadre du renouvellement de la « Base de Données Occupation du Sol 2000 » (BDOCS 2000), développée par le partenariat CIGAL et suite à une étude de faisabilité achevée en 2006, il vous est proposé de valider le plan de financement du projet de la BD OCS 2007.
Pièces jointes
Association "Prix Bartholdi"
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l’Association « Prix Bartholdi » pour l’année 2007.
Pièces jointes
Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier
Resumé
Dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages publics, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) est tenue de définir la liste des communes dans lesquelles il y aurait lieu de constituer une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Lors de sa séance du 12 juin 2007, la CDAF a donné un avis favorable à la constitution de CCAF dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN
Pièces jointes
Plan de revitalisation économique. Soutien au Pôle Textile Alsace - Projet EXPORTEX
Resumé
Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé d’accorder au Pôle Textile Alsace une prolongation de la durée du projet EXPORTEX jusqu’au 31 décembre 2008, de l’autoriser à augmenter le nombre d’actions réalisées pour ce projet et de m’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention du 14 novembre 2006.
Pièces jointes
Aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés GPV de MULHOUSE
Resumé
Dans le cadre des aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés, seraient éligibles à une subvention sept dossiers OPAH/GPV de Mulhouse, pour un montant de 3 559 € et un dossier OPAH classique pour un montant de 2 317 €, soit un total de 5 876 €.
Pièces jointes
Pôle Véhicule du Futur : subvention de fonctionnement
Resumé
Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire en 2007 la subvention de fonctionnement du pôle véhicule du futur à hauteur de 45 000 € et de participer au financement du poste de Secrétaire Général à hauteur de 40 000 €.
Pièces jointes
Convention de partenariat Département du Haut-Rhin / CAHR / Regio du Haut-Rhin 2007
Resumé
La Regio du Haut-Rhin contribue au renforcement des liens transfrontaliers dans l'espace TriRhena. Le Département du Haut-Rhin souhaite contribuer à cette action en attribuant une subvention de fonctionnement au CAHR pour le recrutement d'un chargé de mission, placé sous l'autorité de ce dernier, qui assurera le secrétariat général de l'association Regio du Haut-Rhin. La convention qui vous est soumise précise les modalités de ce partenariat.