Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien et dans le cadre des contrats de territoire pour un montant total de 27 434 €, à l'EHPAD Le Petit Château de Beblenheim pour une étude d’opportunité d’un projet d’extension de capacité de l'établissement (subvention de 18 934 €) ainsi qu'au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural d'Alsace Centrale pour une étude de faisabilité et de mise en œuvre d’un atelier de transformation de fruits et légumes sur le territoire d’Alsace centrale (subvention de 8 500 €).

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 204 506 €, la modification du tiers attributaire d'une subvention ainsi que la prolongation de la durée de validité d'une subvention.

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CONVENTION FINANCIERE 2023 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR (ADEUS)

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Le rapport propose de valider la convention financière 2023 avec l'Agence d'Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) pour laquelle la CeA lui attribue une subvention de fonctionnement de 266 265 €, en complément de la cotisation statutaire de 29 735 €, soit un montant total de 296 000 €.

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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ "SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

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Le présent rapport a pour objet, d’une part, de modifier le règlement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité » voté le 20 juin 2022, en prolongeant de 6 mois sa durée, soit jusqu’au 31 décembre 2023, ainsi qu'en modifiant la liste des bénéficiaires éligibles et, d’autre part, de proposer d'attribuer des subventions d’investissement dans le cadre de cet AMI, pour un montant total de 145 133 €.

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CONTRIBUTIONS STATUTAIRES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2023 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

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La politique Montagne de la CeA s’inscrit dans un modèle de développement durable conciliant emploi et économie de proximité, fréquentation des sites et écologie, en s’appuyant sur le potentiel remarquable que représente la richesse du Massif des Vosges. Grâce à la stratégie touristique de la CeA, en lien avec le Massif des Vosges, la montagne alsacienne se veut comme une destination incontournable, synonyme de ressourcement, de découvertes, une montagne vivante et habitée qui forge l’identité des territoires qu’elle occupe. Les enjeux du changement climatique, et les conséquences sociales du contexte économique actuel (inflation, coûts de l’énergie, …), affectent profondément l’économie touristique des territoires de montagne qui doit être orientée vers un tourisme durable et responsable. Les soutiens de la CeA apportés au titre de la politique montagne, notamment au travers des projets structurants portés par les syndicats mixtes : Lac Blanc, Vallée de Munster Haute Vosges, Markstein Grand Ballon et le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) et par la CeA en direct au Champ du Feu, témoignent d’une forte mobilisation pour renforcer l’attractivité des territoires, dans le cadre d’une démarche innovante favorisant le développement 4 saisons nécessaire à la résilience face aux transitions en cours. Cette volonté est au cœur de la politique montagne de la CeA. Cette politique Montagne sera amenée à évoluer au vu des conclusions de l’étude lancée par la CeA pour définir une politique globalisée sur l’ensemble des sites afin de capitaliser collectivement et concrétiser par ce biais l’ambition d’être une destination d’écotourisme avec des stations véritables fer de lance de cette transition. Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions statutaires 2023 aux dépenses de fonctionnement, pour un montant de 754 000 €, et aux investissements courants annuels, pour un montant de 55 000 €, en faveur des syndicats mixtes de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace.

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CITIVIA-SEM, TROISIÈME APPEL DE FONDS CONSÉCUTIF À L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOUSCRITE EN 2020 ET AUTORISATION DE CREER UNE FILIALE

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Citivia-SEM va lancer une nouvelle opération d'aménagement à vocation économique dans le secteur Fonderie à Mulhouse. Il s'agit de lui donner l'autorisation de créer une filiale pour piloter l'opération et de répondre au troisième appel de fonds consécutif à la participation de la CeA à l'augmentation de capital décidée en 2019.

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ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE A AGEN DU LUNDI 5 AU JEUDI 8 JUIN 2023

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Le présent rapport a pour objet le déplacement d'une délégation alsacienne à Agen du 5 au 8 juin 2023 dans le cadre du jumelage entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Département du Lot-et-Garonne. Il expose notamment les conditions et modalités du jumelage, le programme prévisionnel et la composition de la délégation alsacienne.

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CITIVIA-SPL OPERATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

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CITIVIA-SPL, pour financer son nouveau plan de développement, procède concomitamment à un apurement de ses capitaux propres au moyen d'une réduction de capital et à une augmentation de capital.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES TOURISTIQUES

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Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 67 000 €, à cinq associations qui œuvrent au développement touristique de l’Alsace, par la qualification de l’offre, ainsi que par l’organisation de fêtes traditionnelles alsaciennes.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2023

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La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement de la part de l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2023, dans le cadre du dispositif « soutien aux actions et animations touristiques ». Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2023.

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CONVENTIONS AVEC LES DEUX PARCS NATURELS REGIONAUX DES BALLONS DES VOSGES ET DES VOSGES DU NORD

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Le rapport propose de valider deux conventions triennales d'objectifs (2023-2025) avec les deux Parcs naturels régionaux, une convention financière avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord pour l'année 2023 pour laquelle la Collectivité européenne d'Alsace lui attribue des subventions de fonctionnement d'un montant total de 121 000 €, et une subvention de fonctionnement de 14 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre du loyer du site d’accueil du Col de la Schlucht. Pour information, le soutien prévisionnel pour 2023 en faveur des deux Parcs naturels régionaux s'élève à 551 935 €.

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 012 731 €.

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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " : SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

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Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions d’investissement dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », pour un montant total de 268 567 €.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

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LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente la mainlevée d’un droit de résolution inscrit au Livre Foncier, grevant les parcelles vendues en 2020 à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, afin de permettre leur vente.

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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SYMBIO

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver une modification des statuts du syndicat mixte du Symbio, pour notamment faire évoluer son objet, en particulier la contribution à la mise en œuvre d’un projet de territoire, et prendre en compte les évolutions institutionnelles concernant ses membres.

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 1ÈRE VAGUE

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 265 730 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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CONVENTION FINANCIERE 2023 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR (ADEUS)

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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ "SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

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CONTRIBUTIONS STATUTAIRES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2023 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

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CITIVIA-SEM, TROISIÈME APPEL DE FONDS CONSÉCUTIF À L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOUSCRITE EN 2020 ET AUTORISATION DE CREER UNE FILIALE

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ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE A AGEN DU LUNDI 5 AU JEUDI 8 JUIN 2023

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CITIVIA-SPL OPERATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES TOURISTIQUES

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