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Délibérations

Délibérations

145 résultats pour la valeur "Insertion logement et emploi" du filtre Domaine

SECURISATION DU PARCOURS DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT- TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DES AIDES INDIRECTES - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL POUR LA PERIODE 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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EXECUTION DES ACTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT RENOVÉ DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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BUDGET PRIMITIF 2025 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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PARTICIPATION FINANCIÈRE PAR ANTICIPATION DE L'EXECUTION BUDGETAIRE 2025 POUR DEUX ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - PROPOSITIOND'UN AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONTRACTUALISATION DANS LE CADRE DE LA LOI PLEIN EMPLOI ET PARTENARIAT AVEC FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - FINANCEMENTS DELA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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CONTRACTUALISATION ETAT COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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CONTRACTUALISATION ETAT-COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2024 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PACTE DES SOLIDARITÉS ET FRANCE TRAVAIL - CONTRACTUALISATION POUR 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE L'INSERTION CONVERGEE AU SERVICE DE LA PROXIMITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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AIDE PERSONNALISÉE POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DESTINÉE À CONSOLIDER LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2024 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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