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Délibérations

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27882 résultats

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2022-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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TRAVERSÉE PIÉTONNE ET CYCLABLE SUR LA RD 12 BIS II A SAINT-LOUIS - CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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ASSOCIATION AMORCE - MODIFICATION DE LA COTISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE 2023 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR (ADEUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE À LA RENÉGOCIATION DE 21 LIGNES DU PRÊT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À WROCLAW

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 508 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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PARCELLES FONCIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - ÉVOLUTION DU RÉGIME FORESTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL POUR L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE - PLAN ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ "SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES -LES ACTIONS DE LA CEA EN 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM RÉHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ROSSBERG A CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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CONTRIBUTIONS STATUTAIRES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2023 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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CITIVIA-SEM, TROISIÈME APPEL DE FONDS CONSÉCUTIF À L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOUSCRITE EN 2020 ET AUTORISATION DE CREER UNE FILIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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ECHANGES AVEC LE LOT-ET-GARONNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE A AGEN DU LUNDI 5 AU JEUDI 8 JUIN 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRESET ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE DES MISSIONS AFRICAINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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CITIVIA-SPL OPERATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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DOTATION 2023 POUR LE DISPOSITIF OKOTE, OUTIL DE COOPERATIONS TERRITORIALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - VOIRIE À BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA SALLE DE GESTION DU TRAFIC DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM RÉHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT GERMAIN A WIDENSOLEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ASSOCIATION MUSEUMS-PASS-MUSEES - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REGULARISATION FONCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU SITE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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MANIFESTATION TRAIL ALSACE GRAND EST BY UTMB

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELIQUAT PROGRAMME 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, PREMIERE REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTES - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES - DÉCLARATION DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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CONVENTIONS AVEC LES DEUX PARCS NATURELS REGIONAUX DES BALLONS DES VOSGES ET DES VOSGES DU NORD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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RD1066 - PROTECTIONS PHONIQUES AU DROIT DE LUTTERBACH- CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " : SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION OEUVRE DON BOSCO A LANDSER - AGRANDISSEMENT DU COLLÈGE - PRÊT COMPLÉMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODALITES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LEVÉE D'UNE CHARGE AU LIVRE FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 6 FÉVRIER 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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FEUILLE DE ROUTE GEOTHERMIE PROFONDE DE LA TECHNOLOGIEREGION KARLSRUHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A PFASTATT - EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE -APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SYMBIO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INDEMNISATION POUR LA REMISE EN ETAT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DEGRADEES LORS DE LA CONSTRUCTION DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX ASSISTANTS DE VIE INTERVENANT AU DOMICILE DES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE MARCKOLSHEIM ET BURKHEIM - SECTION ALLEMANDE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COLLEGE GEORGES FORLEN A SAINT-LOUIS - EXTENSION ET AMENAGEMENT DES COMBLES - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MESURE D'AMÉLIORATION DU CONTRÔLE DE LA FACTURATION DES SERVICES D'AIDE À DOMICILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - BOULEVARD GUILLAUME KOCH A BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNTLA FONDATION ARMÉE DU SALUT REFINANCEMENT DU PRÊT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 1ÈRE VAGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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