Sous toutes les formes, le bâti ancien est présent en nombre au sein du tissu urbain de nos villes et villages. Les maisons alsaciennes constituent en cela un vecteur d’attractivité touristique et économique. Les Départements alsaciens ont mis en place des politiques de soutien à la préservation de l’immobilier traditionnel. La Collectivité européenne d'Alsace a soutenu 300 projets sur la période 2021-2022, pour un montant total de subvention de 2,2 millions d’euros. Le total de travaux soutenus durant cette période s’élève à 12,3 millions d’euros, au bénéfice de filières à fort enjeu économique. La préservation de la maison alsacienne et son adaptation aux nouveaux modes d’habiter place cette politique au croisement des thématiques de l’habitat, du patrimoine et du tourisme. Dans un contexte de transformation et de questionnement de nos modes d’habiter, l’opportunité d’agir avec un accompagnement de qualité permet à la Collectivité européenne d’Alsace de répondre aux attentes et usages du XXIe siècle. L'ambition de la politique de la maison alsacienne du XXIe siècle est donc de repenser les modèles d’aménagements et de constructions neuves afin qu’ils soient plus respectueux de l’esprit du patrimoine bâti alsacien historique, plus attentif aux enjeux énergétiques et de sobriété foncière tout en s’adaptant aux nouveaux modes de vie d’aujourd’hui des habitants. Elle s’appuie sur les compétences des acteurs : Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace, associations, Fondation du Patrimoine, écoles d’architectures, etc. En parallèle de l’accompagnement et de la contractualisation avec les territoires, la Collectivité européenne d’Alsace met en place une stratégie d’action en quatre axes qui répondent à des objectifs et se déclinent en actions : • Identifier et protéger les maisons anciennes : le fonds de sauvegarde de la Maison Alsacienne et du bâti traditionnel • Créer la « maison alsacienne » de demain : une offre d’ingénierie structurée, • S’approprier et réinventer les traditions : le campus des savoir-faire, • Promouvoir un marqueur touristique emblématique : la route des colombages du Rhin. D’autres déclinaisons opérationnelles accompagneront cette politique afin de renforcer l’identification, la sauvegarde et la promotion de la Maison Alsacienne.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORD - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 688 806 € afin de soutenir 6 projets dans les domaines de la jeunesse (création de deux périscolaires), de l’autonomie (création d’une résidence séniors, d’hébergements touristiques adaptés), des circuits courts (création d’un marché couvert, développement d’activité de récolte de pommes) ; d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du fonds d’attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 012 005 € afin de soutenir 4 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du fonds d’attractivité et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

PROTOCOLES DE COOPÉRATION TRISAN RELATIFS À L'INFORMATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les termes des cinq protocoles de coopération élaborés dans le cadre du projet TRISAN et d’en autoriser la signature par le Président. Ces protocoles, non contraignants juridiquement et sans incidence financière, visent à renforcer l’information des travailleurs frontaliers sur leurs droits en matière d’assurance maladie et les démarches à effectuer pour y recourir.

Pièces jointes

CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 SIAO67 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Depuis octobre 2020, l’association Service Intégré d’Accueil et d’Orientation 67 (SIAO 67) propose des actions pour prévenir les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour les jeunes majeurs et pour assurer l’orientation vers l’hébergement et le logement des publics de moins de 25 ans. Il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association SIAO 67 pour la poursuite du dispositif sur la période 2023, pour un montant total de 31 000 € et d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’association bénéficiaire.

Pièces jointes

NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AUX SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÈGESVOLET MÉMORIEL

Resumé

En se dotant d’une politique mémorielle, la Collectivité européenne d’Alsace se donne pour objectif de faciliter le passage de la Mémoire vers l’Histoire. Les mémoires riches et plurielles de notre territoire constituent une source à transformer en récit objectif, partagé et apaisé. Les actions mémorielles développées par cette politique ne le sont pas pour elles-mêmes mais pour construire ensemble l’avenir de l’Alsace. C’est une vision politique porteuse d’engagement citoyen et de développement des consciences individuelles pour servir le collectif. La collectivité européenne d’Alsace attribue des subventions de fonctionnement pour les visites des lieux de mémoire organisées pour les collèges publics et privés d’Alsace, selon des modalités de participation différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Près d’une centaine de visites sont ainsi organisées chaque année, pour en moyenne un budget de 150 000 € permettant aux élèves de 3ème de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, les lieux de mémoire. Ce rapport propose, dans la continuité de la politique mémoire portée par le Pôle mémoire Archives d’Alsace, de nouvelles modalités de prises en charge pour la visite des lieux mémoriels à destination des collégiens alsaciens, harmonisées à l’échelle de l’Alsace.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE CREATION, DIFFUSION, FESTIVALS, PRATIQUES ARTISTIQUES COLLECTIVES ET CULTURE ET SOLIDARITE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux projets de création, diffusion, festivals, pratiques artistiques collectives et culture et solidarité, d'attribuer pour un montant total de 1 146 070 € en fonctionnement et 65 000 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées.

Pièces jointes

ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS SUBVENTIONS DE L ADEPAPE ET DE LA FONDATION D AUTEUIL

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention et de protection de l’enfance de la Collectivité, il est proposé de reconduire l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant total de 193 191 € (133 191 € pour l’Association Départementale d’Entraide pour les Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat et 60 000 € pour le projet la Touline proposé par les Apprentis d’Auteuil) afin de prévenir les « sorties sèches » des jeunes majeurs de l’Aide Sociale à l’Enfance et de mieux préparer leur autonomie.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Sud Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 831 732 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES OU INFRASTRUCTURES CONTRIBUANT À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA BRUCHE - SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CANAL DE LA BRUCHE

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial artificiel du canal de la Bruche au profit de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig et l’Eurométropole de Strasbourg. Cette mise à disposition s’inscrit dans le contexte du classement en système d’endiguement de la rive droite du canal de la Bruche en lien avec la protection des biens et des personnes contre les inondations de la Bruche.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE 2022-2025

Resumé

L’article 1.2 du Contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025 prévoit la mise en place d’une convention spécifique entre la Collectivité européenne d’Alsace, Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis. Le présent rapport propose d’adopter cette convention et d’autoriser le Président à la signer. Cette convention liste les projets portés par l’Agglomération et la Ville centre qui pourraient bénéficier d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace, sous réserve de respecter les conditions et modalités d'octroi des subventions prévues par les dispositifs de soutien concernés. Ainsi, les financements de la Collectivité européenne d'Alsace pour chaque projet identifié ne seront définitivement engagés qu'après l'adoption d'une délibération ultérieure allouant les subventions correspondantes, après production des avants projets définitifs et selon les règles du fonds alsacien mobilisé.

Pièces jointes

CONVENTIONS ENTRE LA CEA ET LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE MULHOUSE APSM ET COLMAR APSC

Resumé

La politique de prévention spécialisée relevant de la compétence des Départements et financée en Alsace en 2023, s’appuie, sur le territoire haut-rhinois, sur les actions menées par deux structures : l’Association de Prévention Spécialisée de Mulhouse (APSM) et l’Association de Prévention Spécialisée de Colmar (APSC). L’action de la prévention spécialisée se traduit par une intervention sociale à finalité éducative en direction des jeunes particulièrement fragiles. La collaboration avec les services de la CeA est indispensable. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation des conventions de partenariat entre la Collectivité et les deux associations.

Pièces jointes

PROGRAMMATION 2023 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace accompagne les personnes âgées et les proches aidants pour les soutenir face à la perte d’autonomie. L’aide aux aidants est une priorité forte de notre politique en direction des personnes âgées. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la Commission permanente le programme d'action 2023 arrêté par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie en sa réunion plénière du 14 avril 2023 (soutien à 321 projets pour 3 367 538 € de subventions) , d'approuver les conventions correspondantes, et de valider les modalités d'attribution du Forfait Autonomie 2023 (pour 861 126 €). L’objectif des actions soutenues est d’avancer en âge dans les meilleures conditions de santé et de bien-être possibles et de ralentir l’avancée de la dépendance pour les personnes en établissement. Les actions soutenues dans ce cadre sont financées par une enveloppe de crédits alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

Pièces jointes

TARIFICATION DES REPAS DANS LES COLLEGES POUR LA RENTREE 2023

Resumé

La stratégie de restauration dans les collèges alsaciens constitue l’un des chantiers prioritaires de convergence des politiques publiques engagés par la Collectivité européenne d’Alsace. Dans l’attente de son déploiement, le cadre applicable à la tarification des restaurants scolaires en vigueur dans chaque département continue à s’appliquer dans les collèges alsaciens. C’est un chantier d’envergure à la croisée de multiples enjeux qui doit permettre d’accompagner la transition des restaurants scolaires en partenariat avec l’Education Nationale en agissant sur la qualité et l’offre de service proposé aux collégiens et à leurs familles sur l’ensemble du territoire alsacien. Il s’agira ainsi de travailler sur la transition alimentaire à travers la qualité des repas et la sensibilisation / participation des usagers aux enjeux associés, sur la modélisation des demi-pensions et leur maillage territorial dans une perspective durable et sur les outils de production et modes d’approvisionnement. Un comité de pilotage est en cours de constitution et se réunira pour une première réunion d’ici fin juin Dans le département du Haut-Rhin, une convention-cadre prévoit la délégation de cette compétence aux conseils d’administration des collèges. Dans le Bas-Rhin, l’assemblée départementale vote chaque année les tarifs appliqués aux usagers des restaurants scolaires des collèges. Le présent rapport fixe le cadre tarifaire applicable aux collèges bas-rhinois ainsi qu’une modification du tarif unique des repas pour les ATC des collèges des deux départements historiques à partir de la rentrée scolaire de 2023.

Pièces jointes

COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - MACKENHEIM ET MARCKOLSHEIM - CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des conventions de transfert de gestion, à conclure avec les Communes de MACKENHEIM et de MARCKOLSHEIM, relatives à la plantation d’arbres d’alignement par la Collectivité, sur les bans communaux dédites Communes, au titre de mesure compensatoire en lien avec les travaux de réfection de chaussée de la RD 52, et de définir la répartition des charges d’entretien, de gestion ultérieure et de surveillance entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes de MACKENHEIM et de MARCKOLSHEIM.

Pièces jointes

CONVENTION DE MUTUALISATION DES LOCAUX DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU CONSEIL DES XV CYCLE 3 AU PROFIT DU COLLÈGE INTERNATIONAL VAUBAN

Resumé

Le lycée franco-allemand (LFA) a ouvert ses portes à Strasbourg à la rentrée 2021, au collège international Vauban. Cette ouverture a des conséquences sur la capacité d’accueil du collège pour l’ensemble des élèves. La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) a sollicité la Ville de Strasbourg à la rentrée 2022 pour bénéficier d’une partie des locaux de l’école élémentaire du Conseil des XV située rue Wallonie, à quelques mètres à peine du collège. Ce sont ainsi 6 classes de 6ème qui seront hébergées à l’école élémentaire voisine à partir de la rentrée 2023 permettant au collège d’accueillir l’ensemble de ces publics dans de meilleures conditions. Le projet de convention présenté définit les modalités de mise à disposition de cet espace au bénéfice du collège, entre la CeA, la Ville de Strasbourg et le collège international Vauban.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 13 avril 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATION 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement et de participation aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 1 120 950 € en faveur de 51 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 799 572 € en faveur de 54 structures.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant dans le domaine des solidarités, et ce, pour un montant total de 542 637 € en faveur de 28 structures.

Pièces jointes

SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AU MONDE SPORTIF

Resumé

Après adoption de la nouvelle politique sportive alsacienne en séance plénière du 6 février 2023, il est proposé à la Commission permanente de voter, sur la base du dispositif désormais en vigueur, diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 153 061 € .

Pièces jointes

LE SOUTIEN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA POURSUITE DU DISPOSITIF SPORT-SANTÉ " BOOST TA FORME "

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités de soutien à la poursuite du projet sport-santé "Boost ta forme" au sein de collèges alsaciens porté par les deux comités départementaux d'athlétisme du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce dispositif permet d'enrichir les actions proposées aux équipes éducatives tout en visant à promouvoir la pratique sportive quotidienne et la lutte contre la sédentarité qui constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner financièrement cette initiative qui répond également aux objectifs de sa politique sportive. Le montant total de la subvention s'élève à 28 000 €, au bénéfice du comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin. .

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 782 700 € afin de soutenir 3 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A THAL-MARMOUTIER ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Resumé

Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Dans ce cadre, à l’initiative de la Commune de THAL-MARMOUTIER, la Collectivité européenne d’Alsace propose d’instaurer une zone de préemption de 49,1 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles dans cette commune, avec pour vocation de préserver le patrimoine paysager de pré-vergers et naturel constitué d’une mosaïque de milieux conférant au site tout son intérêt. En complément, il est proposé d’approuver une convention de partenariat avec la commune concernant les principes de gestion de ce site.

Pièces jointes

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE ROUFFACH - RD 514 - EN AGGLOMÉRATION DE COLMAR - CONVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de COLMAR et Colmar Agglomération dans le cadre de la rénovation de la route de Rouffach (RD 514), située en agglomération de COLMAR. Le coût de la reprise des structures de chaussée, à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace, est estimé au maximum à 200 000 € TTC.

Pièces jointes

SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES ET POLITIQUE D'ENTRETIEN

Resumé

Dans la continuité des actions en faveur du vélo mises en oeuvre par les départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin, la Collectivité européenne d'Alsace construit sa stratégie vélo afin de développer l'usage de ce mode de déplacement. La première étape de cette stratégie consiste à déterminer le réseau cyclable structurant d'intérêt alsacien. A cette hiérarchisation s'ajoute la définition de la politique d'entretien de ce réseau, en partenariat avec les acteurs locaux, afin de placer le vélo au cœur des déplacements du quotidien. Premières briques d'un système vélo alsacien, le schéma des itinéraires cyclables structurants et la politique d'entretien associée seront complétés dans un second temps par une stratégie visant à valoriser et favoriser l’emploi du vélo dans les politiques de la Collectivité européenne d'Alsace (éducation, tourisme, sport, insertion, ressources humaines...).

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE UTTENHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la Commune de UTTENHEIM.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace est membre de droit du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Haut-Rhin, instance en charge de piloter et coordonner les actions d'accès au droit dans le département. La convention constitutive a une durée de 10 ans et arrive à échéance en novembre 2023. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer le renouvellement de cette convention. Il n'y a pas d'incidence financière.

Pièces jointes

BILAN DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION 2022 AU SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES D'ALSACE

Resumé

Ce rapport vise la communication à l’assemblée du bilan de l’utilisation de la subvention de 30 000 euros allouée par la Collectivité européenne d’Alsace en 2022 au Syndicat Autonome des Internes d'Alsace (SAIA) au titre des journées d'accueil des nouveaux internes en médecine en Alsace.

Pièces jointes

DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2023 par l’affectation définitive du résultat 2022, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2023 s’articule autour des valeurs de proximité, de citoyenneté et d’efficacité, en traitant 8 priorités : la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le rayonnement de la culture alsacienne (bilinguisme, coopération transfrontalière et Europe), l’investissement pour la jeunesse, la mobilité durable et la sécurité routière, la transition énergétique et le soutien de nos partenaires et communes. Cette DM n°1 permet la reprise du résultat 2022 (261,9 M€) et des restes à réaliser de l’exercice 2022 (0,7 M€), ainsi que des ajustements budgétaires pour +47,2 M€ dans le prolongement des actions de proximité de la Collectivité européenne d’Alsace dans le domaine des solidarités (+10,9 M€), ainsi que des évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (+11 M€), de l’autonomie (+1,7 M€), des collèges (+1,1 M€) et de l’eau (+0,9 M€). D’autres ajustements de crédits sont également prévus pour assurer les missions de la Collectivité européenne d’Alsace en tenant compte du contexte de hausse du prix de l’énergie et des matières premières. Cette DM n°1 permet également à la Collectivité européenne d’Alsace d’asseoir des fondamentaux financiers solides en annulant la prévision d’emprunt d’équilibre décidée au BP 2023 (-188,7 M€), et en procédant à une mise en réserve budgétaire à partir de l’excédent des produits issus des DMTO (15 M€) constaté en 2022, et ce afin de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de faire face à ses engagements financiers, et notamment en matière de programmation pluriannuelle d’investissements.

Pièces jointes

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le premier Compte Financier Unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2022, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2022 pour le budget principal et les budgets annexes. Après deux années d’existence marquées par les crises sanitaire, économique, énergétique et sociale, la Collectivité européenne d’Alsace a pu confirmer, au cours de l’exercice 2022, son engagement fort en faveur : - De l’accompagnement des Alsaciennes et des Alsaciens les plus fragiles (475,1 M€); - Des allocataires du rSa (304,8 M€) ; - De la protection de l’enfance (261,2 M€) ; - De l’investissement pour notre jeunesse (99,7 M€) ; - De la mobilité durable (145,4 M€) ; - De l’accompagnement des territoires et nos partenaires (123,4 M€), parmi lesquels le Service d'Incendie et de Secours (SIS) qui s’illustre à travers son engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (57,7 M€) ; - De l’engagement en faveur de la transition énergétique (36,5 M€) ; - Du rayonnement de la culture alsacienne (30,2 M€). La Collectivité européenne d’Alsace a ainsi consacré 1 029,9 M€ aux solidarités par des moyens pour l’action sociale en hausse de + 39,3 M€ par rapport à l’année précédente. Cet effort s’est traduit par des revalorisations salariales en faveur des agents et employés des structures médico-sociales soutenues par la collectivité (extension du Ségur de la santé et revalorisation du point d’indice), l’amélioration des conditions de travail des assistants familiaux (loi Taquet), ou encore l’ouverture de nouvelles places d’hébergement pour l’enfance (113 places en 2022). Pour autant, la Collectivité européenne d’Alsace a sécurisé ses capacités d’intervention financières, à travers la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 3,7 % entre 2021 et 2022), alors que l’inflation a atteint 5,2 % en moyenne en 2022 dans le prolongement des tensions mondiales portant sur les approvisionnements, les matières premières et l’énergie. Par ailleurs, on observe en 2022 une légère hausse des recettes de fonctionnement portée par le produit national de TVA, ce qui a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé (340,3 M€ contre 376,7 M€ en 2021), et de ne pas recourir à l’emprunt pour la deuxième année consécutive, soit une diminution du stock de dette de - 89,1 M€). Grâce à ces efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 277,3 M€ au CA 2022, en augmentation de + 10,8 M€ entre 2021 et 2022 (266,4 M€ au CA 2021), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.

Pièces jointes

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET PRIMITIF 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2023. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +58,7 M€ en investissement et de +0,6 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,5 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail figurant en annexe.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DIALOGUE INTERRELIGIEUX

Resumé

Le fonds de soutien aux initiatives de dialogue interreligieux (FIR) a pour objet de subventionner des projets favorisant le dialogue interreligieux sur le territoire alsacien

Pièces jointes

DÉSIGNATION ET MISE EN PLACE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Resumé

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux qui peuvent le consulter sur les principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Le présent rapport a pour objet de désigner le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour les agents, comme référent déontologue des élus.

Pièces jointes

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) telle que présentée dans les annexes 1 à 5 à savoir : une modification des montants plafonds conformément aux évolutions nationales, une adaptation du référentiel métier de la collectivité et des montants socles des groupes de fonction ainsi que la modification d’une sujétion particulière - un ajustement mineur du règlement du temps de travail des agents des routes - l’attribution d’un complément exceptionnel de rémunération aux assistants familiaux - la création d'emplois pour répondre aux besoins des services.

Pièces jointes

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le rapport d’activité 2022 de la Collectivité européenne d'Alsace présente les activités marquantes de la Collectivité et l'impact des politiques publiques sur les alsaciens.

Pièces jointes

FACILITER L'ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ALSACE - SIGNATURE DE LA CHARTE ROMAIN JACOB

Resumé

La charte Romain JACOB du nom d’un des enfants de Monsieur Pascal JACOB, Président de l’association Handidactique, a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre de sa politique santé et autonomie adhère à cette Charte et rejoigne ainsi les 7 000 autres signataires.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 16 532 € (dont 9 587 € en investissement et 6 945 € en fonctionnement).

Pièces jointes

OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

Resumé

Il vous est proposé de reconduire l’opération « Sainte-Catherine » à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace et de valider le mode opératoire à l’échelle alsacienne, autour de l’organisation d’une fête de l’arbre fruitier et du verger. Cette opération festive se déroulera le 25 novembre 2023 autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux répartis sur les 7 territoires alsaciens. Elle sera accompagnée d’animations ciblées sur le thème de l’arbre fruitier, des vergers et des fruits. Il vous est proposé dans ce cadre de valider le règlement d'un jeu concours qui permettra à 700 alsaciens de gagner un fruitier haute tige. Le montant de l’opération Sainte-Catherine s’élèverait ainsi pour la Collectivité européenne d’Alsace à 26 000 € (acquisition de fruitiers haute tige pour les projets et le jeu-concours de la Sainte-Catherine).

Pièces jointes

SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FEUILLE DE ROUTE 2023-2026

Resumé

Depuis sa création le 1er janvier 2021, la CeA assume une ambition : la mise en œuvre d’un service public renouvelé porté par les valeurs de Proximité, d’Efficacité et de Citoyenneté : le Service Public Alsacien. L’objectif est simple : répondre aux problématiques quotidiennes des Alsaciens, tout en anticipant les transitions à l’œuvre et à venir (énergétiques, écologiques, démographiques…), le vieillissement de la population, le retrait de l’État de certains territoires… Un accès facilité à nos services publics est crucial, il est indispensable que les services et dispositifs élaborés soient facilement mobilisables par les Alsaciens. Les politiques se doivent d’être conçues pour et depuis les acteurs du territoire, qu’il s’agisse des habitants, des entreprises, des associations et des partenaires, ce tout en maitrisant les coûts. Les résultats du travail engagé depuis plus de deux ans sont mesurés, visibles et des avancées importantes en découlent (amélioration de l’expérience usagers, développement de la démocratie d’implication, renforcement de la transparence et de l’efficacité…). D’un point de vue quantitatif, 61% des projets identifiés sont achevés, ce qui représente 32 projets aboutis. La plus-value du Service Public Alsacien n’est plus à démontrer et ses réussites sont reconnues au niveau national, en attestent par exemple les deux Prix Territoria remis à la CeA en 2022. En tant que pierre angulaire du mandat politique 2021-2028, le Service Public Alsacien doit désormais amorcer une seconde phase de déploiement. Il est ainsi proposé de poursuivre et d’accélérer la démarche au travers d’engagement et objectifs quantitatifs et qualitatifs précis.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT GERMAIN A WIDENSOLEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 123 706 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 42 logements locatifs sociaux situés 1 à 7 rue Saint Germain à WIDENSOLEN.

Pièces jointes

CONTRACTUALISATION - MODIFICATION DES REGLEMENTS ET APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION FINANCIERE

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Afin de simplifier l'instruction des dossiers et de mieux répondre aux attentes des partenaires, notamment Communes et EPCI, il est proposer à l'Assemblée de modifier les règlements du Fonds Attractivité Alsace et du Fonds Communal Alsace. Il est également proposer d’approuver les termes de la convention financière type destinée à définir les modalités de versement des subventions d'investissement attribuées au titre du Fonds Attractivité Alsace.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU 30 AVRIL 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace dans différents domaines du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Resumé

L'association France Active Alsace soutient le développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) à l’échelle alsacienne à travers deux actions : le financement de structures ESS et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Dans le cadre de la politique ESS de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement identique à celle de 2022, à savoir 55 200 € pour ces deux actions conduites à l'échelle du territoire alsacien en 2023.

Pièces jointes

ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ - ACCEPTATION DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES AUX AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace, de par ses compétences et son action est un acteur important de l’écosystème économique en Alsace. En 2023 la Collectivité poursuit et consolide son engagement en faveur de l’économie de proximité en mobilisant l’ensemble de ses leviers pour agir sur l’environnement des entreprises (mobilité, énergie, orientation des jeunes, emploi, logement), en mobilisant son réseau d'ingénierie (ADT et ADIRA notamment) et en fructifiant les partenariats noués en 2022 avec les trois chambres consulaires notamment. Par ailleurs, notre collectivité maintient en 2023 un haut niveau d’investissement public en soutien aux entreprises du BTP pour nos collèges (74,7 M€), nos bâtiments (28,1 M€), nos routes (121 M€), ou encore en faveur de l’économie touristique notamment dans le cadre du plan Avenir Montagne (2 M€ pour le tourisme, 0,9 M€ pour la montagne). Il est ainsi proposé que la Collectivité européenne d’Alsace assure auprès de ses territoires, pour accompagner leur développement, un rôle fédérateur autour d’une politique d’attractivité économique convergente sur l'immobilier d'entreprises. La Collectivité européenne d'Alsace, en acceptant les délégations partielles de compétence proposées en faveur de l’immobilier d’entreprises, consolidera son action en faveur de l’économie de proximité et mobilisera ALSABAIL au bénéfice d’une économie durable et socialement responsable pour accompagner la résilience de ses territoires et des entreprises. Le présent rapport a pour objet de définir les conditions de la mise en oeuvre de cette politique : l'acceptation des délégations de compétence partielle de 6 intercommunalités volontaires d'Alsace, qui se font dans le parfait respect de tous les acteurs de la sphère publique locale. Il vous est ainsi demandé de prendre acte de la création, par 6 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises » et d'accepter, de la part des 6 intercommunalités volontaires d'Alsace, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises précité.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, conformément aux articles L.151-4 et L.442-16 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer aux 20 établissements privés sous contrat (sur 25) ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2023, pour un montant global de subventions de 973 937 €.

Pièces jointes

AVENANT 1 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DES SOCIETES PPC ET CRISTAL FRANCE A VIEUX-THANN

Resumé

L'avenant n°1 proposé a pour objet de proroger le délai d'exécution de la convention du 16 février 2016 portant modalités d'organisation des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques des sociétés PPC et CRISTAL France à VIEUX-THANN jusqu'à exécution de l'ensemble des mesures foncières prévues (comprenant les frais d'acquisition, de diagnostics, de démolition et de mise en sécurité du site).

Pièces jointes

POLITIQUE DU FAUCHAGE DES BORDS DE ROUTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver la nouvelle politique du fauchage des bords de routes de la Collectivité européenne d'Alsace. Le Document d'Orientation du Fauchage (DOF) est l'illustration de cette nouvelle politique, convergence des dispositions préconisées dans les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Pièces jointes

ADJUDICATION DES CHASSES COMMUNALES - CAMPAGNE 2024 - 2033

Resumé

La nouvelle campagne de chasse débutera le 1er février 2024 pour se terminer le 31 janvier 2033. Il vous est proposé de réserver l'exercice du droit de chasse sur les sites départementaux présentant un intérêt spécifique, d'abandonner le produit de la location aux Communes sauf pour les sites réservés et de louer les enclaves de chasse à LEUTENHEIM.

Pièces jointes

ADOPTION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER 2023-2026

Resumé

La signature de la convention de services comptable et financier entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Direction générale des finances publiques et la Paierie départementale vient conforter la qualité de la collaboration entre l’ordonnateur et le comptable, et favoriser un partenariat comptable et financier accru sur la base de thèmes et d’actions définis en commun.

Pièces jointes

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour la réalisation d'une étude de définition d’une stratégie de redynamisation du territoire de Sainte Marie aux Mines pour un montant total de 15 976 € au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.

Pièces jointes

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2023

Resumé

L'exercice du droit syndical a été déterminé dans un document cadre relatif aux modalités d’exercice du droit syndical au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du comité social territorial de la Collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Le cadre juridique requis pour procéder au versement de cette dotation financière est l’octroi d’une subvention. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 5 organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2023 ce qui représente un montant total de 5 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des ressources humaines
Service : Pôle dialogue social et des conditions de travail
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.

Pièces jointes

DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

Dans un contexte généralisé de hausse des prix de l’énergie fin 2022, la Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée dans un ambitieux plan de soutien aux collèges et de transition énergétique en partenariat avec eux. A ce titre, la Collectivité a mis en place, pour l’année 2023, un bouclier énergétique de bénéfice des collèges publics avec un 1er versement, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 23,5 M€. Le présent rapport propose un 2ème versement de 10,4 M€, soit au total 33,9 M€. Ce bouclier énergétique devant garantir la prise en charge de la totalité des dépenses de chauffage, d’électricité et d’eau des collèges publics alsaciens. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€).Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Parce que l’action de la Collectivité doit être partagée avec la communauté éducative des établissements, en parfaite coresponsabilité, la Collectivité a également proposé la mise en place d’un bonus énergie. Les résultats obtenus dépassent les pronostics les plus optimistes puisque 35% d’économies d’énergie ont été réalisées dont 24% grâce à l’action des collèges (11% lié à la météo). Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Pour les collèges privés sous contrat, ayant des contrats individualisés, c’est un accompagnement au cas par cas qui est proposé. Ce rapport propose de définir les critères et les modalités d’attribution du bonus énergie en 2023, des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges publics alsaciens et pour les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, pour les surcoûts des dépenses de viabilisation mais aussi des frais d’entretien, de réparation, des dépenses exceptionnelles et l’acquisition d’équipements spécifiques. Au total, 13 875 439,14 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics et privés d’Alsace.

Pièces jointes

STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT 2023 DU CONTRAT HAUT-RHINOIS

Resumé

Le premier Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance signé par la Collectivité, l’Etat et l’Agence Régionale de Santé étant échu depuis le 31 décembre 2022 pour le territoire haut-rhinois, l’Etat en propose le renouvellement pour 2023. Les recettes attribuées par l'Etat pour la réalisation des projets contenus dans le contrat s’établiront à 2 112 802 €.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2022.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subvention d'investissement au titre du soutien à l'adaptation de 45 logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, à HABITATION MODERNE et OBERNAI HABITAT pour un montant total de 142 838 €. II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 108 logements locatifs sociaux à la Coopérative Centre Alsace Habitat (CAH) et Habitats de Haute-Alsace (HHA) pour un montant total de 118 800 €. III. d'approuver l'attribution de subvention d'investissement à l’association AVA HABITAT ET NOMADISME dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Bas-Rhin pour la mise en conformité des branchements aux réseaux d’un mobile home à Kaltenhouse et la réalisation d’un diagnostic structurel de 8 maisons à Ingwiller pour un montant total de 2 059 €. IV. de décider, au titre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) du Bas-Rhin, qu’elle co-pilote avec l’Etat, de renouveler pour l’année 2023 : - l'aide au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service sur le territoire du Bas-Rhin pour un montant de 494 592 € ; - le cofinancement avec l’Etat d’une mission de médiation auprès des groupes de voyageurs sur le territoire du Bas-Rhin pendant la saison estivale 2023 pour un montant de 15 200 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2023

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2023, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 309 003 €.

Pièces jointes

CONVENTION PERMETTANT L'EXPLOITATION ET LA CORRECTION DES DONNÉES DU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention à conclure entre l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) et la Collectivité européenne d’Alsace, dans le but de définir les modalités de mise à disposition, d’exploitation et de correction des données du fichier national des accidents corporels par certains agents de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 419 469 € et la prolongation de la durée de validité de deux subventions.

Pièces jointes

ADHÉSION À LA FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

Resumé

Pour accompagner en expertise juridique et financière la Collectivité européenne d'Alsace dans le développement de ses entreprises publiques locales (EPL), il est proposé d’adhérer à la Fédération des Elus des Entreprises Publiques Locales. Cet acteur d'envergure nationale est à la disposition des collectivités pour renforcer le pilotage des SEM ou SPL et en faire des outils efficaces pour le développement des territoires.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
Service : Pas de service
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SOUTIEN AUX ACTIONS DES CHAMBRES CONSULAIRES

Resumé

Pour conforter les liens avec les Chambres Consulaires, il est proposé d'apporter le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au travers de plusieurs partenariats. Ces actions permettent de promouvoir les coopérations, renforcer l'activité de proximité, valoriser des savoirs faire, développer les mobilités et les énergies renouvelables. La Collectivité européenne d'Alsace a pu soutenir la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole avec la plateforme Business Sourcing. La Chambre de Métiers d’Alsace et notre collectivité ont signé une convention de partenariat pour la période 2022-2025. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace affirme son soutien avec l'attribution des subventions de fonctionnement d'un montant total de 30 800 €.

Pièces jointes

STRATÉGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION POUR 2023

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est investie dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté au travers de sa Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, signée avec l’Etat le 20 octobre 2022. Cette convention fait chaque année l'objet d'un avenant financier précisant la part de recettes allouées par l'Etat pour la réalisation des actions convenues.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET PRÊT D'UN BIEN MOBILIER

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du Plan Patrimoine emblématique de l’Alsace pour un montant total de 252 091 €, au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 720 000 €, ainsi que pour le soutien de cinq centres d'interprétation du patrimoine pour un montant total de 113 231 €. Il est également proposé de prêter une vasque du céramiste Théodore DECK, propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, au musée municipal de Guebwiller, de conclure la convention de prêt avec la Commune de Guebwiller, ainsi que de valider les conventions pour le subventionnement de l'Association de l'Ecomusée, de la Fondation du Patrimoine et d’autoriser le Président à signer l'ensemble des conventions présentées en annexe du rapport.

Pièces jointes

ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ORIENTATION DES JEUNES - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR LES FILIÈRES MÉTIERS DES COLLÈGES ET LE SALON EMPLOI FORMATION DE COLMAR

Resumé

L'orientation des élèves commence dès le collège. Pour une orientation véritablement choisie, il est essentiel de leur ouvrir des perspectives, notamment en leur faisant connaître des métiers d'excellence ou à fort potentiel de recrutement. La Collectivité a initié dès 2018 le dispositif « Filières Métiers » permettant aux collèges qui le souhaitent de s’engager dans une démarche pragmatique de découverte des métiers. Le présent rapport propose d’approuver la liste de nouveaux projets engagés dans le dispositif et les montants de subventions de fonctionnement proposés pour leur mise en place au titre de l’année scolaire 2023-2024. Il propose par ailleurs d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association organisatrice de l'édition 2023 Salon Emploi Formation Alsace de Colmar. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées s'élève à 91 969 €.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Centre Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 878 850 € afin de soutenir 4 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant total de 37 687 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (26 sorties et voyages scolaires).

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 495 355 € afin de soutenir deux projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 262 272 € afin de soutenir 2 projets , d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 4ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 14ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023, les signataires (Préfecture, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité créer trois fonds de soutien et un dispositif ad hoc fonctionnant sur un système d'appels à projets, aux côtés du soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité multimodale de Strasbourg et à renforcer l’attractivité européenne et internationale de la capitale alsacienne. Ce rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement aux projets retenus notamment dans le cadre du système d'appels à projets pour un montant total de 447 806 €. Le solde des différents fonds après vote de cette quatrième série d’aides sera le suivant : - Fonds Culture : 344 601 € sur 1 M€ - Fonds Démocratie : 3 573 624 € sur 5 M€ - Fonds Recherche et Innovation : 594 000 € sur 1 M€ - Dispositif Agora : 141 061 € sur 300 000 €

Pièces jointes

CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec la Communauté de communes de la Plaine du Rhin, la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble, la Communauté d'agglomération de Haguenau, les Communes de Durstel, Herbitzheim, Kirrberg, Saint-Jean-Saverne et Rountzenheim-Auenheim dans le cadre de travaux qu'elles réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Grâce à ces conventions, ces travaux ouvrent droit à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour les collectivités précitées amenées à réaliser des investissements sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2023 POUR 47 POSTES D'ANIMATEUR DE RELAIS PETITE ENFANCE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l’attribution des subventions de fonctionnement pour 47 postes d'animateur de Relais Petite Enfance pour un montant total de 62 970 € répartis entre les 25 organismes haut-rhinois.

Pièces jointes

HARMONISATION DES MODÈLES DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DES LOGEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Resumé

Les logements affectés aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) relèvent, en ce qui concerne les collèges, des départements. Lorsqu’ils ne sont pas occupés en nécessité absolue de service par les personnels de l’État et les agents techniques des collèges, ils peuvent être loués en convention d’occupation précaire (COP). Historiquement, sur le territoire du Bas-Rhin, chaque projet de convention est soumis à l’assemblée délibérante avant mise en signature par les parties. Sur le territoire du Haut-Rhin, la mise en place des COP s’appuie sur un modèle type de convention approuvé en commission permanente du 12 Octobre 2012 qui a par ailleurs donné délégation au Président pour signer directement les conventions conformes à ce modèle. Le présent rapport propose d'adopter un modèle type de convention visant à uniformiser les modalités d’attribution des COP à l’échelle du territoire alsacien.

Pièces jointes

CONVENTION-CADRE AVEC LE RECTORAT DE STRASBOURG PORTANT SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES COLLEGIENS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace propose et subventionne des actions éducatives ambitieuses à destination des collégiens de tous les établissements de l’académie, pendant le temps scolaire pour tous les niveaux de classes. Ces actions éducatives réparties dans un large éventail de thématiques, visent à compléter les apprentissages de l'Education nationale, notamment ses parcours Avenir, Santé, Citoyen et d’Education artistique et culturelle. Les actions volontaristes conduites par la collectivité s’attachent à accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables et autonomes et font de la Collectivité européenne d’Alsace l’une des collectivités les plus présentes et offensives sur le plan national en matière éducative. Le présent rapport a pour objet de proposer d’approuver la convention-cadre de partenariat entre la Collectivité et le Rectorat de Strasbourg portant sur la Réussite éducative dans les collèges alsaciens.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

28001 résultats

POLITIQUE DE LA MAISON ALSACIENNE DU XXIE SIÈCLE

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORD - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

PROTOCOLES DE COOPÉRATION TRISAN RELATIFS À L'INFORMATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 SIAO67 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Pièces jointes

NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AUX SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÈGESVOLET MÉMORIEL

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE CREATION, DIFFUSION, FESTIVALS, PRATIQUES ARTISTIQUES COLLECTIVES ET CULTURE ET SOLIDARITE

Resumé

Pièces jointes

ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS SUBVENTIONS DE L ADEPAPE ET DE LA FONDATION D AUTEUIL

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES OU INFRASTRUCTURES CONTRIBUANT À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA BRUCHE - SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CANAL DE LA BRUCHE

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE 2022-2025

Resumé

Pièces jointes

CONVENTIONS ENTRE LA CEA ET LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE MULHOUSE APSM ET COLMAR APSC

Resumé

Pièces jointes

PROGRAMMATION 2023 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Resumé

Pièces jointes

TARIFICATION DES REPAS DANS LES COLLEGES POUR LA RENTREE 2023

Resumé

Pièces jointes

COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - MACKENHEIM ET MARCKOLSHEIM - CONVENTION

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION DE MUTUALISATION DES LOCAUX DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU CONSEIL DES XV CYCLE 3 AU PROFIT DU COLLÈGE INTERNATIONAL VAUBAN

Resumé

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATION 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Resumé

Pièces jointes

SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AU MONDE SPORTIF

Resumé

Pièces jointes

LE SOUTIEN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA POURSUITE DU DISPOSITIF SPORT-SANTÉ " BOOST TA FORME "

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A THAL-MARMOUTIER ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Resumé

Pièces jointes