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Délibérations

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28001 résultats

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS AVRIL 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT : CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SOMCO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE (FSU)SUBVENTION À LA COMMUNE DE MOOSLARGUE POUR UN BASSIN DE COMPENSATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICESPUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENTDÉPLACEMENT DE LA RD 52 ET CRÉATION D'UN GIRATOIRE À HOMBOURG DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA Z.I. MULHOUSE-RHIN SUD SITUÉE DANS LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NOUVELLE ORGANISATION GENERALE DU TEMPS DE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTSDES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES(PROGRAMME A283)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU HAUT-RHIN 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVALORISATION DU SALAIRE ET INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112, A132 ET A472)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT ENTRE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LE DEPARTEMENT, PERMETTANT L'ACCES AUX INFORMATIONS FISCALES DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2021-2022 DE PARTENARIAT AVEC L'AREAL ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS RELATIVES AUX MOYENS DEVOLUS AUX ENSEIGNANTS REFERENTS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS L'EXERCICE DE LEURS MISSIONS AUPRES DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET SNCF POUR L'ÉLARGISSEMENT DU PONT-RAIL AU DROIT DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROTOCOLE DE COORDINATION CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA) DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR - SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION COMMUNE AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN, LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ET L'ACADEMIE DE STRASBOURG, DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION CIVIQUE, POLITIQUE ET HISTORIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PORT RHÉNAN DE COLMAR/NEUF-BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE TROISIEME ECHEANCE (PPBE 3 : 2019 - 2023)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA KATZENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS RESISTANCEDEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE VENTE DE LA GENDARMERIE D'OTTMARSHEIM À LA COMMUNE D'OTTMARSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉVISION DES TARIFS D'ANALYSES DU LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ENFANCE PLURIELLE 68 POUR L'INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP (2021 A 2023)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) PROGRAMME DE TRAVAIL 2020-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTPROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC M2A POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT ET DE L'INVESTISSEMENT DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE DE MULHOUSE (CSRA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU DERNIER TABLEAU DES EMPLOIS DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE TRANSFERT DES MARCHES PUBLICS ET CONTRATSDE L'ETAT DANS LE CADRE DU TRANSFERT AU 1ER JANVIER 2021DU RESEAU NATIONAL NON CONCEDE A LA COLLECTIVITEEUROPEENNE D'ALSACE ET A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL DE FAMILLE N°2 DES PUPILLES DE L'ETAT DU HAUT-RHIN ET CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS EN RESIDENCE SOCIALE A RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POINT D'ÉTAPE SUR LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DE L'AUTONOMIE 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTRUCTION NOUVEAU COLLEGE A KEMBS APPROBATION DU PROGRAMME D'OPERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMÉNAGEMENT CYCLABLE NORD ET SUD DE L'EUROVÉLOROUTE N°5 AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL, HORS AGGLOMÉRATION DE SIGOLSHEIM SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE KAYSERSBERG-VIGNOBLE. CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE RAPPROCHEMENT DES CONSEILS EN ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT (CAUE) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN EN VUE DE CREER LE CAUE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORDONNANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER ET FIXATION DE SON PERIMETRE SUR LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR ALTENACH ET BALLERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE DES ROUTES ET AUTOROUTES TRANSFÉRÉES À LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE OU À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG, À CONCLURE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN, LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET L'ÉTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - EXPÉRIMENTATION EN FAVEUR D'UN DESSERREMENT DES CRITÈRES D'AIDE, CRÉATION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE ET ACTION DE PRÉVENTION ÉNERGÉTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE F. VILLON À MULHOUSE DECONSTRUCTION/RECONSTRUCTION DU COLLEGE APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OBJECTIF ANNUEL D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX COMME REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAISON DE L'ALSACE A PARIS - CONTRAT DE LICENCE DE MARQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT RELATIF A L'ACCORD-CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DE MULHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA STATION D'IRRIGATION AU-LIEU DIT BACHAKER, HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE D'ALGOLSHEIMCONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture du sentier de randonnée matérialisé d'un triangle bleu depuis Le Gresson jusqu'au sentier de grande randonnée GR 5 dans le massif forestier de la Haute-Bers de la forêt départementale de la vallée de la Doller

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'approbation de la prise de participation de la SERS dans une société commerciale à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération de la Manufacture des Tabacs à Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de "Déclaration d'intention commune" entre le Parlement européen, le Bade-Wurtemberg (Landtag et Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports), les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et l'Académie de Strasbourg sur une coopération dans les domaines de l'éducation citoyenne, politique et historique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régénération de la ligne fret ROESCHWOOG - BEINHEIM. Proposition d'un projet de convention de cofinancement à conclure avec l'Etat, la Région Grand Est, la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, la Communauté de Communes du Pays Rhénan, la Commune de BEINHEIM et l'entreprise ROQUETTE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - fonds d'attractivité : Convention partenariale pour le projet de restructuration de la salle de spectacle et du centre social du Centre Hospitalier d'Erstein

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Actualisation des aides suite au plan de relance en lien avec l'épidémie de COVID-19

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de Kochersberg - Ackerland

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Amélioration des équipements sportifs et aménagement de pistes cyclables à Marckolsheim

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs itinéraires cyclables sur les territoires des Communautés de Communes du Pays de Wissembourg et de l'Outre Forêt

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de l'itinéraire cyclable ROMANSWILLER - SAVERNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide au Centre hospitalier intercommunal de la Lauter pour la rénovation de l'hébergement de l'Institut de formation d'Aides-soignants à Wissembourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport annuel 2020 sur la situation en matière de développement durable

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention de gestion temporaire des routes et autoroutes transférées à la Collectivité européenne d'Alsace à conclure entre le Département du Bas-Rhin, l'Eurométropole de Strasbourg et l'Etat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de transfert des marchés publics et contrats de l'Etat dans le cadre du transfert au 1er janvier 2021 du réseau national non concédé à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental : proposition d'adaptation des modalités de gestion du fonds de développement et d'attractivité

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d'analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l'année 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet INTERREG "CRICETUS - Protection du Hamster commun et de la biodiversité des paysages agricoles du Rhin Supérieur

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un Contrat Départemental Lecture Itinérance à conclure avec le Ministère de la culture

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'année 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention partenariale et financière avec l'Eurométropole de Strasbourg pour l'expérimentation d'une pratique de santé intégrée

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification du reste à charge pour l'aide ménagère au titre de l'aide sociale en perspective de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion de l'obligation alimentaire au titre de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Christine MORITZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport relatif à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la MGEN (Centre d'Examens de Santé (CES) de Strasbourg) pour des bilans de santé externalisés en territoires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de rapprochement des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en vue de créer le CAUE d'Alsace

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction de la convention de partenariat avec l'AREAL et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation énergétique des logements sociaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport annuel portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de modifications du budget 2020 (DM3)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ajustement du tableau des emplois du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité. Proposition de mise en place de ce régime indemnitaire aux cadres d'emplois non encore éligibles du Département et d'instauration de l'indemnité de sujétions horaires (ISH).

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réévaluation du montant de participation pour les agents adhérant à la convention de participation mutualisée référencée par le centre de gestion du Bas-Rhin pour le risque Prévoyance

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des résultats de la consultation sur les plaques d'immatriculation ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'appui technique au micro-projet INTERREG V Rhin Supérieur "ALTERNA - Aucun enfant laissé sur le bord : innovations et alternatives au placement par-delà les frontières"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention relative à la mission INFOBEST Kehl-Strasbourg pour la période 2021 à 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Ville de Strasbourg pour l'extension du Lieu d'Europe dans le cadre du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne 2018-2020"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Maison de l'Alsace à Paris - Contrat de licence de marques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Drachenbronn - Proposition d'approbation de l'Avenant N°2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation des compléments apportés au projet global porté par le Département du Bas-Rhin de valorisation à l'année du Champ du Feu et de son massif dans son ensemble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Pôle médiathèque et multilingue dans l'Ancien Moulin de Gerstheim, cœur de village

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

FDA- convention de partenariat pour les projets de 3 périscolaires portés par la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune de SCHILTIGHEIM pour la création d'un accueil périscolaire sur la friche Fischer, la création d'une école des arts, la rénovation du centre socio-culturel du Marais et la rénovation du terrain de Cécifoot

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation et extension du Centre culturel et sportif de Hoerdt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Adoption de la convention d'application et financière pour les projets de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU dont le montant n'était pas connu au moment de l'adoption de la Convention Partenariale d'Août 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement de l'Académie européenne des Sports à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour le projet d'attractivité et d'animation de Seebach et alentours

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création d'une résidence seniors à LA PETITE PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville de Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de restructuration de la ferme-auberge de la Perheux à Wildersbach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de réalisation d'un espace de rencontre intergénérationnel à Duppigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conseil Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune d'Achenheim pour la création d'un équipement périscolaire et de locaux dédiés à la petite enfance et à l'offre sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental-Fonds d'attractivité et de développement-Proposition d'attribution de subvention à la commune de Hoenheim pour la restructuration et extension du centre socio-culturel du Ried.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Proposition d'approbation du projet de convention financière concernant le projet de Construction d'un périscolaire Dieffenbach-au-Val

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Restructuration et extension du gymnase Katia et Maurice Krafft d'Eckbolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du gymnase du SICES de GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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