Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 635 345 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 52 logements situés Avenue de la Gare à WISSEMBOURG.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, soucieuse de la qualité de vie au travail de ses agents a eu pour ambition depuis sa création d’offrir une action sociale large et diversifiée en vue d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles. La collectivité étant libre de fixer le périmètre des actions, la nature des prestations, les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant des dépenses consacrées à l’action sociale, elle a choisi un modèle d’action sociale élargi au bénéfice de ses agents. Ainsi, outre l’adhésion au CNAS permettant de proposer des prestations variées par un intermédiaire, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de verser une subvention de fonctionnement à l’Amicalsace. Cette association portée par des agents de la collectivité permet de mettre en œuvre des actions tournées vers les loisirs, la culture et les sports en vue de fédérer les agents. Il est ainsi proposé de conclure, pour l’année 2025, une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Amicalsace. Il vous est également proposé d’attribuer à l’Amicalsace une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant total de 533 900 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des ressources humaines
Service : Pôle dialogue social et des conditions de travail
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCE - RAPPORT D'EXECUTION 2024

Resumé

La mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2023 dans le cadre de contrats locaux tripartites (préfet, agence régionale de santé, département) engagée en 2020, a permis d’impulser et de développer des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants alsaciens, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires. Cette démarche de contractualisation en prévention et protection de l’enfance s’est poursuivie en 2024 sous la forme d’un exercice de transition avant une évolution des modalités de la contractualisation à compter de 2025. L’engagement dans des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance prévoit l'élaboration, chaque année, des bilans d’exécution. Ce rapport vous présente le bilan de l’année 2024.

Pièces jointes

MODALITÉS DE PASSAGE DU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE

Resumé

Le contrat collectif de prévoyance souscrit par le Centre de gestion du Bas-Rhin auquel la collectivité émarge arrive à échéance le 31 décembre 2025. Pour assurer la continuité de la protection sociale de ses agents, la Collectivité européenne d'Alsace va lancer un appel public à concurrence pour sélectionner un organisme d’assurance tout en maintenant sa participation financière.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2025

Resumé

L'exercice du droit syndical a été déterminé dans un document cadre adopté le 9 février 2023 par le comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du comité social territorial de la Collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 5 organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2025 ce qui représente un montant total de 5 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des ressources humaines
Service : Pôle dialogue social et des conditions de travail
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN À KIRCHHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 247 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements situés Rue de Westhoffen à KIRCHHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLÉMENCEAU A SCHILTIGHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 11 735 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 117 logements situés Rue Clémenceau à SCHILTIGHEIM.

Pièces jointes

AVIS SUR LA DEMANDE DE RECTIFICATION DE L'ORTHOGRAPHE DE LA COMMUNE DE WALDIGHOFFEN

Resumé

La commune de Waldighofen a saisi le Préfet pour demander la rectification de son orthographe afin qu’elle soit renommée « Waldighoffen » avec deux « ff ». Après avis favorable du service des archives départementales, l’organe délibérant départemental doit se prononcer par délibération sur la modification demandée.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A GRIES

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 578 678 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Rue du Docteur Schweitzer à GRIES.

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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I - L'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" aux bailleurs sociaux Habitation Moderne, SEDES Habitat, Obernai Habitat et Alsace Habitat pour un montant total de 140 542 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 49 logements locatifs sociaux, de valider l’adoption du modèle type de convention financière pour l'adaptation de logements locatifs sociaux et d’autoriser le Président à la signer. II - L'attribution de subventions d'investissement pour la construction de logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU au bailleur social Habitation Moderne pour un montant total de 318 000 € et au bailleur social Alsace Habitat pour un montant total de 70 000 €, et d’autoriser le Président à signer les conventions de subventionnement correspondantes III - L'attribution d'une subvention complémentaire de 13 238 € à la commune de Forstheim pour la valorisation de l'ancienne école en 3 logements locatifs. IV - L’attribution d’une subvention d’investissement de 10 000 € à l’association Entraide Le Relais pour sa pension de famille/résidence accueil « La Rose des Vents » à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention à conclure. V - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour la réhabilitation thermique de 198 logements locatifs pour un montant total de 249 000 €

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EXTENSION DU FONDS DE SECOURS EXCEPTIONNEL AUX COLLECTIVITÉS PLACÉES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE JUILLET 2024

Resumé

Lors de sa séance du 20 juin 2024, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide financière exceptionnelle de 1 M€ en faveur des Communes et EPCI sinistrés reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations de grande ampleur intervenues en mai 2024 dans le nord et l’ouest de l’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace de décider d’étendre ce dispositif d’aide aux Communes et à leurs groupements reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues en juillet 2024. Ce dispositif doit permettre de les accompagner dans la remise en état de leurs biens endommagés.

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VENTES ET DONS DES BIENS INUTILISES DE LA COLLECTIVITE

Resumé

Dans le cadre du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER – Objectif « Devenir acteur de l’économie circulaire »), il vous est proposé d’autoriser le recours aux plateformes de l'Etat pour les dons et les ventes aux enchères de biens mobiliers issus du domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace. Ces dons et ventes permettront de générer des recettes financières et de libérer des espaces de stockage.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Nord Alsace - Haguenau – Wissembourg - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590) - Echange de 16 parcelles de voirie entre la Commune et la Collectivité européenne d'Alsace, à l'euro symbolique • Territoire Ouest Alsace - Saverne - Molsheim - WEINBOURG (67340) – Acquisition de 4 parcelles auprès de la Commune, à l'euro symbolique • Territoire Centre Alsace - BERNARDVILLE (67140) et REICHSFELD (67140) - Acquisition de 3 parcelles auprès de particuliers, au prix de 501 €

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, et institué en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière pour les financer. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à trois projets transfrontaliers pour un montant total de 7 900 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière : - 2 600 € à l’association FIATABEC pour le projet Picobelle-Fiatabec ; - 2 700 € à l’Eurodistrict Trinational de Bâle pour le projet d’actualisation et de ré-impression de cartes Trois pays à vélo ; - 2 600 € à l’association Quinz’art pour le projet Paysage partagé. Le présent rapport a également pour objet d’autoriser la signature d'un avenant de prolongation de la convention du projet Interreg Atmo-Rhena PLUS.

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GARANTIE D'EMPRUNT SA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE 10 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la SA Compagnie Immobilière de Procivis Alsace (CIPA) à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 000 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges pour le financement de la construction de 10 logements PSLA situés Le Clos des Jardiniers Bâtiment 1,1 A rue du Rotenberg à RIBEAUVILLE.

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DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE - APPROBATION DES MARGES LOCALES ET DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la délégations des aides à la pierre, signée le 1er août 2024 entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Etat. Il est proposé d'approuver : - l'adoption des nouvelles marges locales de loyers à l'échelle alsacienne. - l'adoption des nouvelles modalités de fixation des loyers et redevances maximums. - d'approuver la délégation au Président de la Collectivité européenne d'Alsace pour la signature des avenants de gestion annuels.

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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH REPORT DE L'EXCEDENT DE LA CONVENTION 2022 - 2024

Resumé

Il est proposé de reporter la part de l’excédent de la convention 2022-2024 relative à l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach revenant à la Collectivité européenne d’Alsace (2 514 €) sur la période de financement 2025-2026, à l’instar de l’ensemble des partenaires cofinanceurs de l’instance, sous forme de subvention de fonctionnement.

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ACQUISITIONS DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROESCHWOOG, WINGEN-SUR-MODER ET ROSTEIG

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, au titre de la compétence Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d’une parcelle à ROESCHWOOG au prix de 1 122,17 € TTC, de six parcelles à WINGEN-SUR-MODER et une parcelle à ROSTEIG au prix de 20 759,51 €.

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BLIENSCHWILLER A DAMBACH-LA-VILLE

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 931 984 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Route de Blienschwiller à DAMBACH-LA-VILLE.

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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 52 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A WISSEMBOURG

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CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025

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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCE - RAPPORT D'EXECUTION 2024

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