Délibérations
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET LES SAVS-SAMSAH POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Le présent rapport a pour objet la conclusion de conventions tripartites entre la CeA, le GIP MDPH Alsace et les SAVS-SAMSAH du Haut-Rhin. Ces conventions visent à inclure dans la dotation forfaitaire versée par la CeA, la rémunération liée à la réalisation, par ces SAVS-SAMSAH, de missions d'évaluation et d'accueil pour le compte de la MDPH.
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 335 404 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux situés Avenue de Tonneins à THANN.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 172 429 €.
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 1 136 331,98 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.
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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Ville de Mulhouse, des subventions d'investissement d'un montant total de 257 755 € afin de soutenir 4 projets, à la Commune de Berrwiller, une subvention d'investissement d'un montant de 760 916 € afin de soutenir un projet et au Syndicat des Communes de l'Ile Napoléon, une subvention d'investissement d'un montant de 226 247 € afin de soutenir un projet, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et la convention d'utilisation des installations sportives par le collège public Capitaine Dreyfus de Rixheim et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, CONVENTIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 208 000 € au titre du soutien aux scènes labellisées de rayonnement alsacien ainsi que les conventions à conclure avec l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg et l’Institut Européen des Arts Céramiques, de 59 744 € en investissement au titre du fonds d’accompagnement à la transition énergétique des équipements scéniques et d’approuver les modifications apportées au règlement du Fonds culturel des territoires.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 20 JUIN 2024.
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 20 juin 2024 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 483 889 € afin de soutenir 3 projets, d’approuver les termes de l'avenant à la convention partenriale relative et les conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières qui y sont afférentes.
Pièces jointes
DON DE DOCUMENTS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ESAT SAINT-ANDRE DE CERNAY ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE
Resumé
Ce rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'approuver deux initiatives qui s'inscrivent dans une même dynamique de soutien aux acteurs locaux engagés dans une démarche de médiation et de création littéraires. Il s'agit d'une part d'approuver le principe d'un don de documents au bénéfice de l'ESAT EA Saint-André de Cernay (I) et, d'autre part, de valider l'attribution d'une aide financière au lauréat de la catégorie Roman de la 1ère édition du Concours littéraire d'Alsace (II).
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne (CeA) souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d’Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Sud Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 574 195 € afin de soutenir 4 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du fonds d’attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 1 178 125 € afin de soutenir 4 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 2 197 885 € afin de soutenir 11 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières, et la convention d'utilisation des installations sportives correspondantes.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
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Deliberation -
convention_FAA_Bischwiller Marché_30-9-24 -
Convention FAA- Périscolaires CCOF_30-09-24 -
Convention FAA Périscolaire Drusenheim_30-9-2 -
Convention FAA IC CC Pays Rhénan_7-10-24 -
Convention FAA gymnase Drusenheim_30-9-24 -
Convention FAA Foyer seniors Schirrhein_30-9-
PROLONGATION POUR 2025 DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE
Resumé
Le contrat pluriannuel de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Chambre d'Agriculture Alsace actuel se termine en 2024 et les élections professionnelles des Chambres d'Agriculture ont lieu en janvier 2025. Pour permettre un travail conjoint sur le futur contrat de partenariat avec la mandature de la Chambre d'Agriculture Alsace qui se mettra en place début 2025, il est proposé de prolonger d'un an le contrat pluriannuel de partenariat en cours.
Pièces jointes
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2024.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année près de 175 M€ à la réussite éducative. La très forte hausse des prix de l’énergie intervenue en 2023 et le report de paiement par les collèges d’une partie de leur viabilisation 2023 sur l’année 2024, a conduit la Collectivité à verser des dotations complémentaires aux collèges à hauteur de 1,4 M€. Les dépenses de viabilisation des collèges pour l’année 2023 se sont donc élevés à 37,4 M€. Pour l’année 2025, la poursuite des baisses des tarifs de l’énergie adossées aux travaux de maîtrise de l’énergie et aux actions d’amélioration des usages dans les collèges permet de proposer une baisse des dotations comme suit : - 2% sur le chauffage pour tous les collèges ; - 4% supplémentaire sur le chauffage pour les collèges ayant bénéficié des travaux de calorifugeage ; - 35% de réduction sur l’électricité pour les collèges dotés de panneaux photovoltaïques mis en service avant la fin de l’année 2024. En matière de transition énergétique et écologique sur le patrimoine bâti, la Collectivité a pour objectif de réduire les consommations énergétiques entre 2010-2030 de 40 % et d’intégrer 50% d’Energies Renouvelables (ENR) à l’horizon de 2030. Elle poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La Collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleur urbain, les opérations massives de calorifugeage des réseaux hydrauliques de chauffage et d’eau chaude et poursuit le déploiement des installations photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (2021-2024 : 17 M€). Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissements ciblés, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Le bonus énergie 2024 a permis de valoriser l’action de la communauté éducative des collèges publics en réalisant 5 % d’économie de chauffage dont 3 % grâce aux collèges. Ce sont ainsi près de 0,35 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics à l’hiver 2023/2024. La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement. Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de la DGF 2025 des collèges publics alsaciens tenant compte de l’évolution du coût des énergies. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.
Pièces jointes
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ANNEXE 1_1_Critères de calcul DGF2025 -
ANNEXE 1_2 Détail DGF2025 -
ANNEXE 2_ Notice technique_orientations 2025_V -
ANNEXE 3_Contribution EPS collèges 68_2025 -
2_20241021_SP_Amendements AECS_CD-2024-3-5-2 n -
3_20241021_SP_Amendements AECS_CD-2024-3-5-2 n
AVENANT FINANCIER POUR LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’abondement du fonds par la Collectivité européenne d’Alsace au titre de l’année 2024 à hauteur de 114 000 €.
Pièces jointes
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2024
Resumé
Le présent rapport vise à répartir le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 2024 conformément aux modalités définies par délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DU "FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE" DE LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE SON COMITÉ DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet la modification de la convention de création du fonds de compensation du handicap Alsace pour simplifier la procédure d'adhésion de nouveaux membres et préciser la composition et le fonctionnement du comité de gestion.
Pièces jointes
NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a désigné, aux termes de deux délibérations n° CP-2021-7-4-7 en date du 13 juillet 2021 et n° CP-2021-8-4-13 du 20 septembre 2021, les personnes qualifiées devant siéger au sein du Conseil d’Administration d’Habitats de Haute-Alsace. A la suite de la démission de Mme Monique LIERMANN de ses fonctions d’administratrice au sein du Conseil d'Administration d’Habitat de Haute Alsace, la Collectivité européenne doit effectuer une nouvelle désignation en vue du remplacement de la personne qualifiée démissionnaire.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 4 500 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2024
Resumé
Le présent rapport procède à la répartition communale et intercommunale du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2024 conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
CONTRIBUTION POIDS LOURDS R-PASS - POURSUITE DU PROJET, MODALITÉS D'ASSOCIATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX
Resumé
Depuis 2005 et la mise en place de la Contribution Poids Lourds (LKW Maut) en Allemagne, la question du report des poids-lourds en transit sur les axes principaux alsaciens est une forte préoccupation pour les Alsaciens. L’abandon de l’écotaxe Poids Lourds en 2014, qui devait régler le sujet à l’échelle nationale, n’a pas résolu la situation particulière de l’Alsace et ce n’est qu’avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021 que la faculté juridique d’instaurer une telle Contribution Poids Lourds a pu être inscrite dans la loi. Le projet de Contribution Poids Lourds « R-PASS » vise à répondre à plusieurs enjeux : • Réduire le trafic de transit poids-lourds Alsace/Allemagne • Gagner en sécurité et en fluidité sur les grands axes • Réduire la pollution atmosphérique et sonore • Réduire les dégradations de nos routes • Faire contribuer le transit aux coûts de l’entretien des routes Pour y parvenir, la Collectivité européenne d’Alsace a porté le projet en veillant à un juste équilibre entre la contribution la plus forte possible des poids lourds en transit aux coûts d’entretien des routes, l’impact le plus faible pour les acteurs économiques locaux et l’affectation des recettes aux infrastructures et à l’attractivité de l’Alsace. Ainsi, une attention particulière a été apportée à la concertation avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire. En parallèle, une analyse de trafic a été conduite par le CEREMA. Celle-ci a permis d'alimenter l'étude d’impact indépendante réalisée par le Cabinet Deloitte pour mesurer les conséquences du projet sur l’économie alsacienne, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Au total et depuis 2 ans, plus de 130 entretiens approfondis ont été conduits à ce jour auprès d'une dizaine de filières économiques et plus de 70 représentants du monde économique ont été rencontrés. L’objet de la présente délibération est de soumettre à l’examen de l’assemblée plénière de la Collectivité européenne d’Alsace le principe de la mise en œuvre de cette Contribution Poids Lourds R-PASS, de prendre acte de la poursuite des concertations avec les acteurs économiques pour approfondir l’évaluation de l’impact de la Contribution Poids Lourds R-PASS et pour en proposer les modalités de mise en œuvre (réseau taxé, la grille tarifaire, les exonérations et les retours à l’économie alsacienne...). Dans ces conditions, la mise en service de la Contribution Poids Lourds R-PASS s’effectuerait fin 2026 – début 2027.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
10_20241021_SP_Amendements AECS CD-2024-3-7-1 -
11_20241021_SP_Amendements AECS CD-2024-3-7-1 -
12_20241021_SP_Amendements AECS CD-2024-3-7-1 -
13_20241021_SP_Amendements AECS CD-2024-3-7-1 -
14_20241021_SP_Amendements AECS CD-2024-3-7-1 -
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCECONTRACTUALISATION POUR L'ANNÉE 2024 - RAPPORT D'EXÉCUTION 2023 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG
Resumé
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2023 dans le cadre de contrats locaux tripartites (préfet, agence régionale de santé, département) engagée en 2020, a permis d’impulser et de développer des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants alsaciens, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires. Cette démarche de contractualisation en prévention et protection de l’enfance s’est poursuivie en 2024 sous la forme d’un exercice de transition avant une évolution des modalités de la contractualisation à compter de 2025. Par ailleurs, afin que la CeA puisse atteindre les objectifs posés par ce contrat sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg et eu égard à l’existence de la délégation sociale conférée à la Ville de Strasbourg, il convient de contractualiser avec la ville de Strasbourg pour qu’elle puisse percevoir les recettes qui lui permettront de recruter les professionnels nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, soit 350 000 € pour 2024. Enfin, l’engagement dans des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance suppose de produire chaque année des bilans d’exécution. Ce rapport vous présente ceux qui concernent l’année 2023.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
4_1_Tableau financier SNPPE 68 exécution 2023 -
4_2_tableau de bord 68 SNPPE exécution 2023 -
4_Bilan 68 fiches action_rapport d_exécution -
5_1_Tableau financier SNPPE 67 exécution 2023 -
5_2_tableau de bord 67 SNPPE exécution 2023 -
5_Bilan 67 fiches action_rapport d_exécution
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION
Resumé
Les objectifs de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur des jeunes en situation d’errance et de prostitution confiés à l’aide sociale à l’enfance visent à accompagner ces derniers de manière inconditionnelle en proposant un dispositif d’accompagnement de 40 places par redéploiement de moyens. Ce dispositif innovant a été reconnu lauréat dans le cadre d’un appel à projet lancé cet été par l’Etat et a obtenu une subvention de 600 000 €. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la convention de partenariat qui lie la collectivité à l’Etat pour la période du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Pièces jointes
EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le vote du budget primitif 2025 de la Collectivité européenne d’Alsace interviendra au plus tard le 15 avril 2025. Aussi, il vous est proposé d’autoriser son exécution anticipée en application des articles L. 1612-1 et L. 5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précisent les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables en la matière. Dans ce cadre, afin de ne pas fragiliser financièrement certaines structures, il vous est également proposé d’autoriser, avant l’adoption du budget, le vote de subventions de fonctionnement (hors AE) par l’attribution d’une première subvention limitée, pour chaque bénéficiaire concerné, à 40% maximum du montant total qui lui a été alloué en 2024 par délibérations prises par l’assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace et son paiement en une seule fois. De la même manière, il convient de préciser les modalités de versements d’acomptes s’agissant des contributions obligatoires et des participations statutaires. Afin d’éviter une rupture de prise en charge dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, il vous est proposé d’autoriser le vote et le versement, dans leur globalité, des subventions en relevant. Enfin, s’agissant des subventions de fonctionnement relatives au Fonds d’Intervention Alsacien, il est proposé d’autoriser le vote et le versement de ces subventions dès le mois de janvier 2025 dans la limite de l’enveloppe des crédits votés en 2024.
Pièces jointes
DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR LE DÉMOCRATIE TOUR DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le déplacement d’une délégation alsacienne en Allemagne et en Suisse en novembre 2024 dans le cadre du projet Démocratie Tour du Conseil de développement d’Alsace. Il expose le programme et la composition de la délégation alsacienne.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur de 7 communes et d’un montant total de 157 874,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 346 525 € afin de soutenir 3 projets dans le domaine de la jeunesse et du sport, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour soutenir la mise en œuvre de vingt-huit projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 88 318 € dont 13 887 € en fonctionnement et 74 431 € en investissement.
Pièces jointes
FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE
Resumé
Grande cause alsacienne, l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace, définie comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales (alémanique et francique), constitue un enjeu politique majeur de la Collectivité. Ce rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente au titre des politiques déjà en vigueur relatives à la promotion du bilinguisme : • Subventions de fonctionnement aux établissements scolaires privés et associatifs dans le cadre de l’aide au développement de l’enseignement bilingue paritaire et immersif au titre de l’année scolaire 2024/2025. Le montant des subventions proposées est de 740 000 €. • Subventions de fonctionnement pour les mercredis de l’alsacien / Mittwùch ùff Elsässisch : soutien aux activités péri ou extrascolaires proposées en langue régionale par les EPCI, les communes et leurs regroupements, les GECT ou les structures et associations délégataires de service public. Il s'agit de participer aux frais engagés par les partenaires ; soit pour la rémunération d’animateurs à hauteur de 50% des coûts engagés soit pour la valorisation des agents déjà en poste s’exprimant exclusivement en langue régionale à hauteur de 10 € par heure. Le montant des subventions proposées est de 38 628 €. • Subventions d'investissement et de fonctionnement pour le soutien aux communes et à la signalisation bilingue. Le montant des subventions proposées est de 15 717 €. Le montant global des subventions proposées dans ce rapport est de 794 345 €.
Pièces jointes
AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de financement 2022-2024 signée avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour la mise en œuvre de la lutte antituberculeuse par le Centre de Lutte AntiTuberculeuse de la Collectivité européenne d’Alsace (CLAT CeA) et d’en autoriser la signature. Le montant de la participation financière allouée par l’ARS Grand Est s’élève à 1 974 848 € pour 2024 au lieu de 1 810 311 €, soit une hausse de 164 537 €.
Pièces jointes
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 A BATTENHEIM
Resumé
La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession en date du 8 juillet 1991, à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », située en bordure de l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord, entre les PR 94 et 93,24, pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Cette concession arrivera à échéance le 22 octobre 2024. Par délibération du 8 juillet 2022, la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace a approuvé le principe de lancer une nouvelle délégation de service public (DSP). A l’issue des procédures légales d’appel à candidatures et de négociation, il est proposé de déléguer l’exploitation de cette station-service à l’actuel exploitant pour une période de 15 ans. Le coût global des travaux et équipements que ce candidat propose de réaliser est évalué à 12,2M€ et la redevance annuelle s’élèverait à 260 k€ en moyenne (au total 3,9 M€ sur la durée de la concession).
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE BOUXWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la l’EHPAD LES TROIS COLLINES à BOUXWILLER pour un prêt d’un montant total de 800 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pièces jointes
CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2024 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg d'une contribution de 232 854 € au titre du fonctionnement 2024 de l'Institut Supérieur de Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE DIVERS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES - EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objectif d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 7 707 000 € à cinq EHPAD, relevant des territoires Ouest et Centre Alsace, au titre des travaux de construction de bâtiments neufs ou de restructuration de bâtiments existants, ainsi que de valider la convention-type, en vue d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales.
Pièces jointes
SOUTIEN À LA POLITIQUE CASTRALE - CONVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET INTERREG "CHATEAUX ET LEGENDES-BURGEN UND LEGENDEN" POUR DE LA SIGNALÉTIQUE TRANSFRONTALIÈRE.
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d'approuver un modèle-type de convention de partenariat pour la mise en place de panneaux trilingues d’information dans les châteaux, dans le cadre du projet INTERREG VI « Châteaux et Légendes » / « Burgen und Legenden » porté par la Collectivité européenne d'Alsace, et d'approuver la signature de conventions particulières sur la base de ce modèle-type avec divers châteaux forts.
Pièces jointes
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE
Resumé
Il est proposé d'attribuer à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique une indemnisation de 23 727 € au titre des coûts qu’elle a supportés, en 2024, en raison de la situation de maladie d’un agent de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son intégration à l’agence.
Pièces jointes
SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE
Resumé
Il vous est proposé dans le présent rapport de voter, au titre du sport scolaire, un soutien à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et aux Services départementaux de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi qu'au Cercle de Voile de Mulhouse (CVM). Le montant total des subventions de fonctionnement à attribuer s'élève à 193 659 € et se répartit comme suit : - 95 907 € à l'UNSS du Bas-Rhin, 69 428 € à l'UNSS du Haut-Rhin et 18 324 € à l'UGSEL Alsace ; - 10 000 € au Cercle de Voile de Mulhouse.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés et concernent aussi l'apiculture à travers la lutte contre le frelon asiatique. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 22 865 € et d'une subvention d'investissement de 21 700 € pour la stratégie alsacienne de lutte contre le frelon asiatique.
Pièces jointes
CONVENTIONENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET AGGLO BASEL POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES INDIVIDUELLES DU PROJET D'AGGLOMÉRATION DE 4ÈME GÉNÉRATION CONCERNANT L'OPÉRATION 5A3F
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention qui règle les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les Prestations relatif au projet d’agglomération de 4e génération. Cette convention est conclue avec l'association Agglo Basel, définissant le coût des aménagements réactualisé en octobre 2020 et les modalités de financement de la participation forfaitaire de la Confédération suisse de 18 050 000 CHF, dans le cadre des aménagements pour 5A3F concernant l’amélioration des accès à l’autoroute n°35, sur les bans communaux de SAINT-LOUIS et HESINGUE.
Pièces jointes
DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2024 par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2024 place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la simplicité et l’innovation en matière d’action publique, et s’engage fortement pour nos priorités politiques : - l’accompagnement de nos publics fragiles (526,9 M€) ; - le renforcement des moyens de la protection de l’enfance (304,9 M€) ; - l’impulsion d’une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA (321,4 M€); - le développement des mobilités, et notamment des mobilités durables (160,9 M€) ; - l’accompagnement d’une jeunesse citoyenne et engagée (154,9 M€) ; - le soutien aux projets des territoires (52,3 M€) ; - le développement de notre politique habitat (24,4 M€) ; - l’engagement pour la transition énergétique et environnementale (22,7 M€) ; - le rayonnement de la culture alsacienne (22,6 M€) ; - la mise en œuvre de nos actions santé et innovation (4,9 M€) ; -l’affirmation de nos nouvelles compétences (bilinguisme, Europe et transfrontalier) (8,7 M€) ; - ainsi que le soutien au financement de la sécurité civile (70 M€). La DM n°2 intègre des ajustements budgétaires suite aux évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (-6,6 M€), des collèges (+5,1M€) et des bâtiments territoriaux (+1,3 M€), dont le plan photovoltaïque (+0,9 M€). Elle permet aussi de prendre compte des ajustements budgétaires sur le périmètre des solidarités (+6,6 M€), dont l’enfance (+4,2 M€) et l’autonomie (+2,3 M€). Par ailleurs, elle intègre un ajustement à la baisse des produits issus des DMTO (-10 M€) qui tient compte de leur trajectoire fortement baissière entre fin septembre 2023 et septembre 2024 (-42,9 M€). Ainsi l’atterrissage prévisionnel pour 2024 serait de 230 M€ (contre 271,2 M€ en 2023).
Pièces jointes
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +246,4 M€ en investissement et de +14,8 M€ en fonctionnement pour le budget principal.
Pièces jointes
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES
Resumé
L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du RSA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport porte sur : - la délégation de « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » (PMSMP) à une structure partenaire, sans incidence financière ; - le soutien à des actions répondant à des besoins spécifiques identifiés en territoires (actions collectives, développement des compétences en animation, culture). Ainsi, ce rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 37 441 €.
Pièces jointes
CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSEPARTICIPATIONS FINANCIERES 2024
Resumé
Dans le cadre des compétences déléguées par l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’assurer l’organisation du dépistage et de la prévention de la tuberculose et intervient sur l'ensemble du territoire alsacien. Le présent rapport concerne la participation financière en faveur des Centres de Lutte Antituberculeuse situés sur le territoire haut-rhinois. Il est proposé à la Commission permanente d’attribuer les participations financières 2024 d’un montant total de 94 000 € afin d’assurer la continuité des missions des quatre Centres de Lutte Antituberculeuse du Haut-Rhin. Pour le territoire bas-rhinois, le financement des CLAT est défini dans le cadre d'une convention spécifique.
Pièces jointes
PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 93EME CONGRES DE L'ADF A ANGERSMANDATS SPECIAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d'une délégation de la Collectivité européenne d'Alsace au 93ème Congrès de l'ADF à Angers des 13 au 15 novembre 2024, dans le cadre d'un mandat spécial.
Pièces jointes
SUBVENTIONS FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions pour un montant total de 11 000 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projet d’envergure ; - 6 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans.
Pièces jointes
CONTRACTUALISATION ETAT COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s’engage dans la mise en œuvre du projet France Travail (loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi), portant l'objectif de création de 31 ETP (Equivalents Temps Plein) d'accompagnement. Le présent rapport présente différentes actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. La finalité de ces actions est notamment d’accompagner de manière rapide et personnalisée toutes les personnes bénéficiaires du RSA en difficulté d’accès à l’activité et à l’emploi. Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 295 127 €.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
SITE D'OTTMARSHEIM SUR L'AUTOROUTE A36 - PROPOSITION DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES
Resumé
Le présent rapport propose d’externaliser, par le biais d’une concession de services, la construction, l’exploitation et la gestion du Site d’Ottmarsheim, situé sur l’autoroute A 36 au niveau des emprises constituant anciennement les plateformes douanières. Chacun des deux secteurs Nord et Sud du site accueillera un parking payant sécurisé pour poids lourds et Transports de matières dangereuses (TMD) ainsi qu’une aire de repos publique gratuite et accessible aux véhicules légers, aux poids lourds et aux bus. L’objectif est d’organiser un nouveau service public proposant aux usagers de la route, transporteurs professionnels, résidants alsaciens ou transfrontaliers et touristes, des modalités accommodantes de repos et de ravitaillement sur un site dédié, dès leur entrée sur le territoire alsacien. Le présent rapport présente les principales caractéristiques des prestations qui seront proposées aux usagers de ce service public, détaille les modes de gestion susceptibles d’être retenus pour son exploitation, propose le mode de gestion idéal pressenti à savoir, la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, ainsi que les étapes de la procédure à organiser en vue de désigner le futur concessionnaire.
Pièces jointes
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et des dispositifs de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d'Alsace : I - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Bas-Rhinois, pour la construction de 179 logements aidés, aux bailleurs sociaux VILOGIA, DOMIAL, ALSACE HABITAT et NEOLIA pour un montant total de 914 844 € dont 452 844 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 462 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI). Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Haut-Rhinois, pour la construction de 82 logements aidés, aux bailleurs sociaux NEOLIA, HHA, PHCCA, 3F GRAND EST, CAH pour un montant total de 582 420 € dont 303 420 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI/PLUS) et 279 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI/PLUS). II - Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Bas-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social ALSACE HABITAT pour un montant total de 3 120 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie d’un logement locatif social. Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Haut-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social HHA pour un montant total de 36 000 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 9 logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WINGEN-SUR-MODER ET A BISCHOFFSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d’une parcelle à WINGEN-SUR-MODER au prix de 1 038,00 € et une parcelle à BISCHOFFSHEIM au prix de 6 138,00 €.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières. Dans le cadre de la politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé à la Commission permanente de voter diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 91 334 € .
Pièces jointes
RD2 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈS À L'USINE CORTEVA À CERNAY - MARCHÉ DE TRAVAUX 21000148 - LOT 6 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation au titre de l’imprévision à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire du marché accord cadre pour des travaux d’entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Haut-Rhin. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par le titulaire lors de l’exécution de ce marché pour aménager le carrefour d’accès à l’usine CORTEVA depuis la RD2 à CERNAY, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser à l’entreprise proposé s’élève à 23 171,24 € HT, soit 27 805,49 € TTC.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace soutient les infrastructures aéroportuaires dans le cadre de sa politique d'attractivité économique et touristique car elles constituent un maillon fort de l'offre de mobilité et de la desserte de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet le soutien à deux aéroports et un aérodrome alsaciens. Il est proposé : - d'attribuer à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, soutenu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne, pour la période 2024 - 2026, une subvention de fonctionnement de 1 750 000 € et une subvention d'investissement de 750 000 €, au titre du financement des missions régaliennes, soit un un soutien financier d'un montant total de 2 500 000 € sur trois ans, - d'attribuer à l'aéroport de Colmar, soutenu dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, une subvention de fonctionnement de 30 000 € pour l'année 2024, - de prendre acte du montant des contributions à l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, soutenu également dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, 37 050 € en fonctionnement et 60 000 € en investissement pour l'année 2024.
Pièces jointes
ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 9 subventions de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice des 9 établissements précisés en annexe, pour un montant global de 1 000 000€ et de m’autoriser à signer la convention à conclure avec les bénéficiaires. Ces nouvelles subventions proposées viennent s’ajouter à celles déjà octroyées par les commissions permanentes de mars, mai, et juin en faveur de 12 établissements pour un montant global de 2 000 000€. Il en ressort qu’après l’octroi de ces nouvelles subventions, le fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens sera consommé en totalité à hauteur de 3 000 000€ pour 21 établissements.
Pièces jointes
MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein de la Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance ; - de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction ou un logement de fonction peut être attribué; - d'approuver les listes nominatives des bénéficiaires d'avantages en nature au sein de la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l'année 2024.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 605 348 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE DUPPIGHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis défavorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de Duppigheim.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 276 809 € et de modifier l'objet d'une subvention.
Pièces jointes
DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION AMORCE
Resumé
L'association AMORCE créée en 1987 s'est spécialisée dans les domaines de la transition énergétique et de la gestion territoriale des déchets. La Collectivité européenne d'Alsace a renouvelé son adhésion à cette association par délibération de la Commission permanente du 13 juillet 2021. Jusqu'à peu, la désignation d'un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace titulaire était suffisante mais la désignation d'un représentant suppléant a été rendue obligatoire lors de la dernière modification des statuts de cette association. L'objet de ce rapport est de se conformer à cette obligation et désigner un représentant suppléant de la Collectivité européenne d'Alsace au sein de l'association AMORCE.
Pièces jointes
MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - SECONDE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la seconde promotion, au titre de l'année 2024, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022 - CONVENTION D'INDEMNISATION A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001479
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire d’un marché de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Autoroutier lot Sud. Cette convention a pour objet de fixer le montant d’une indemnité financière liée au renchérissement des coûts de production engendré par l’augmentation des coûts de l’énergie (Gaz) conséquence du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine.
Pièces jointes
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DES MARCHÉS TRAVAUX N 21001478 ET N 009989
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver un protocole transactionnel à conclure avec l’entreprise Trabet, titulaire des marchés de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Routier d’Haguenau et le service autoroutier lot nord. Ce protocole a pour objet de fixer les concessions réciproques de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’entreprise de travaux en vue de clôturer définitivement à l’amiable le litige né des conditions d’exécution de ces marchés. Par ce protocole, l’entreprise s’engagerait à abandonner toute réclamation indemnitaire au titre des surcoûts qu’elle a subis par lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine, en contrepartie de quoi la Collectivité abandonnerait la mise en œuvre des pénalités encourues par l’entreprise.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe 1 accord transac synthèse-penalite-trab -
Annexe 2 accord transac SRH-TRABET_2023-Decomp -
Annexe 3 accord transac SA-TRABET_2022-Décompt -
Annexe 4 accord transac SA-TRABET_2023-Décompt -
2024-08-01_ACCORD_TRANSAC_TRABET_Vfinale -
Deliberation_signe
COLLÈGE DES DEUX RIVES - DES AVANCÉES QUI PERMETTENT L'INTÉGRATION DU COLLÈGE DANS LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG
Resumé
Par délibération du 13 décembre 2018 (CD/2018/089), le Conseil Départemental du Bas-Rhin m'avait autorisé à « engager l'étude de programmation pour la construction d’un nouveau collège sous réserve d’un foncier rendu disponible par la SPL Deux Rives ». Il ressort des différentes études préalables que l’établissement à construire devra permettre l’accueil de 600 élèves et aura une vocation franco-allemande de par sa localisation privilégiée à proximité de la frontière. Les besoins identifiés en terme de foncier sont de l’ordre de 5 000 m² à 6 000 m² pour le développement d’une « surface dans œuvre » de l’ordre de 5 665 m². Dans un contexte où le foncier est particulièrement contraint, les échanges avec la Ville de Strasbourg ont identifié plusieurs hypothèses jusqu’à resserrer le travail sur le secteur Deux Rives – Citadelle. Ce projet répond pleinement à l’engagement du ministère en faveur de l’apprentissage de l’allemand annoncé le 25 janvier 2021 par le ministre de l’Éducation nationale, lors de la 8e rencontre entre les Recteurs d’académie et les ministres de l’éducation des Länder. Ce collège dit « LFA » (lycée franco-allemand) est ainsi inscrit au Contrat triennal 2024-2026. Il vous est proposé d’approuver ces précisions de calibrage, surface, ambition éducative et positionnement géographique afin de permettre l’intégration par l’Eurométropole de Strasbourg d’un collège dans le programme d’équipements publics de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) des Deux- Rives à Strasbourg.
Pièces jointes
DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL, EN LIEN AVEC LA FUTURE STRATÉGIE ALSACIENNE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Resumé
Le présent rapport a pour objet le déplacement d'une délégation alsacienne à GRENOBLE les 7 et 8 novembre 2024 dans le cadre des travaux sur la future stratégie alsacienne des espaces naturels sensibles. Il expose le programme prévisionnel et la composition de la délégation alsacienne.
Pièces jointes
MISE EN PLACE DE TARIFS COMPLÉMENTAIRES POUR LA LOCATION DE SALLES DANS LES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d'Alsace d’actualiser la grille tarifaire pour la mise à disposition de salles. Il s’agit plus précisément de compléter la liste, actuellement en vigueur, avec les tarifs de location des salles situées à HAGUENAU, dans le bâtiment de la Maison du Territoire Nord.
Pièces jointes
SCHEMA ALSACIEN DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2025-2029
Resumé
En Alsace, la pratique de la musique, de la danse ou du théâtre contribue au lien social, à l’animation de nos villes et villages, au renforcement des liens entre les citoyens et à l’ouverture aux autres. Dans ce domaine, le schéma départemental des enseignements artistiques, compétence départementale prévue par la loi, a pour but de garantir le maillage, la qualité et l'accès à l'offre sur tout le territoire. Il doit également définir le cadre du financement départemental au titre de l'enseignement initial. Avec un nouveau schéma alsacien des enseignements artistiques 2025-2029, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite accompagner les établissements d’enseignement artistique dans leur mission de transmission et d'apprentissage et les encourager à évoluer en lieu de vie citoyens et culturels. A ce titre, elle affirme des principes forts : • Accompagner le renforcement de la qualification des enseignements et de la structuration des enseignements • Soutenir de façon dynamique l’évolution des écoles • Favoriser la mise en réseau • Encourager l’innovation • Stimuler la vie culturelle locale Ce schéma a pour ambition de créer un référentiel commun, équitable et lisible à l’échelle Alsace pour les établissements du réseau. L’augmentation envisagée à hauteur de 430 k€ à terme. Cet effort financier complémentaire sera lissé sur 3 ans entre 2025 et 2027. La contribution financière de la CeA, qui représente en moyenne 7 % des recettes des structures, permet aux établissements de baisser leur tarif d’écolage afin de rendre l’enseignement artistique accessible au plus grand nombre. Le présent rapport a pour objet d’approuver le nouveau Schéma Alsacien des Enseignements Artistiques pour la période 2025-2029.
Pièces jointes
SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Resumé
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement et d’investissement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 182 772 €. Il est également proposé d’approuver une convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATION D'UNE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 487 794 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’association Les Maisons de la Croix pour un emprunt d’un montant de 13 633 247 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la reconstruction de l’institut Saint-André (FAS, FAM et SAJ), situé 43 route d’Aspach à 68700 CERNAY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'autoriser le Président à signer la convention financière avec la CARSAT pour le versement d'une subvention de 2500€ au bénéfice de la Collectivité européenne d'Alsace. La subvention vient en contribution de l'organisation de l'évènement "je me bouge pour l'autre "dans le cadre du Festival en avant " qui s'est tenu à Saverne le 5 octobre 2024.
Pièces jointes
PARTENARIAT 2024-2027 ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de valider la convention de partenariat portant sur la collaboration 2024-2027 et d’approuver l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant total de 70 000€ à la Fondation du Patrimoine ainsi que d’autoriser le Président à signer la convention présentée en annexe au présent rapport.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 45 000 € concernant les 23 projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du Fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse.
Pièces jointes
SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE - ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE LALAYE-BASSEMBERG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement pour un montant maximum de 5 624€ à l'Association Foncière Pastorale de Lalaye-Bassemberg pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.
Pièces jointes
AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SERS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE "SCCV STRASBOURG LYAUTEY"
Resumé
En sa qualité d’actionnaire principal, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée par la Société d'aménagement et d'Équipement du Rhin Supérieur (SERS), pour autoriser la création d’une société civile de construction-vente : la « SCCV Strasbourg Lyautey », avec Pierres et Territoires Alsace et le bailleur social « Habitation Moderne ».
Pièces jointes
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE BISSERT
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) de la Commune de BISSERT avec extension sur le territoire de la Commune de HARSKIRCHEN.
Pièces jointes
CONTRACTUALISATION ETAT-COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL
Resumé
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, entrée en vigueur au 1er janvier 2024 portant création de France Travail, a pour objectifs d’atteindre le plein emploi (soit 5 % de chômage en 2027), de réduire les effets de silos et les ruptures de parcours causés par l’émiettement de ceux-ci, d’accompagner de manière rapide et personnalisée toutes les personnes ayant besoin d’un emploi, de résoudre les difficultés de recrutement des entreprises. De ce fait, elle peut constituer une remarquable opportunité pour renforcer une politique publique performante d’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail, en particulier des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Pour notre territoire, ces orientations s’inscrivent en cohérence avec la politique d’accompagnement à l’emploi innovante conduite depuis trois ans par la Collectivité européenne d’Alsace, qui a permis de réduire de près de 7 000 le nombre foyers allocataires du RSA en quatre ans. Pour faciliter la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi et amplifier encore davantage les résultats positifs pour les bénéficiaires du RSA, l’Etat propose aux Départements un dispositif de contractualisation pour l’année 2024 s’inscrivant dans le Pacte des Solidarités et se substituant à la Stratégie de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté. L’assemblée plénière du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en a validé le principe lors de sa séance du 20 juin dernier. Cette contractualisation est l’opportunité d’un renforcement du modèle du retour à l’activité et à l’emploi des bénéficiaires du RSA construit depuis quatre ans par la Collectivité européenne d’Alsace avec ses partenaires. Le présent rapport a pour objet de décliner le projet d’un point de vue opérationnel et d’approuver la signature de la convention et ses annexes relatives à l’axe 2 du Pacte des Solidarités « Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous » dont le principe a été approuvé en séance plénière du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace le 20 juin 2024 (CD-2024-2-4-1). Le montant global du projet qui vous est présenté pour sa mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2025 s’élève à 5 179 340 € reposant sur un engagement financier respectivement de 3 285 045 € pour l’Etat et de 1 863 670 € pour la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER D'EPFIG
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) de la Commune d’EPFIG.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS - RUE DU GENERAL RAMPONT A BISCHWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 061 018 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition - amélioration de 6 logements situés Rue du Général Rampont à BISCHWILLER.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF ARTISTE EN COLLEGE 2024-2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif «Artiste en collège», adopté par le Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 15 mars 2024 (délibération n° CP-2024-2-6-1) pour l’année scolaire 2024/2025. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 159 985 € au titre de cet appel à projets.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE DE LA GARE A SOUFFLENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 875 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 18 logements situés Rue de la Gare à SOUFFLENHEIM.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. PREMIERE SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR DES APPELS A PROJETS ET AUTRES SOUTIENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire les dispositifs d'appel à projets et le soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité, l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose d’attribuer une première série de subventions de fonctionnement et d’investissement aux projets retenus dans le cadre des appels à projets et des autres soutiens directs inscrits dans le Contrat triennal pour un montant total de 1 409 200 €.
Pièces jointes
CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DÉVIATION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE PRÉALABLEMENT AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD 243BETSCHDORF-RITTERSHOFFEN.
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace réalise un itinéraire cyclable le long de la RD243, entre les communes de Betschdorf et Rittershoffen. Cette opération comprend une voie mixte longeant la RD et un ouvrage d’art type pont dalle pour permettre le franchissement de l’Eschengraben. Ces travaux impactent une canalisation de distribution d’eau potable en fonte, exploitée par le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz implantée pour une partie sur la propriété privée de l’association foncière de remembrement de Rittershoffen avec une convention de servitude et pour l’autre partie sur des parcelles privées qui feront l’objet d’une acquisition foncière amiable par la Communauté de Communes de l’Outre Forêt ainsi que d’une convention de mise à disposition des terrains pour les travaux. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz, pour définir les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de déplacement de ce réseau d’adduction d’eau potable. La Collectivité européenne d'Alsace finance les frais de déplacement de la canalisation pour la partie située en dehors des emprises routières, pour un montant estimé à 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC. Les autres prestations sont à la charge du Syndicat des Eaux du Canton de Seltz.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES DISPOSITIFS THEMATIQUES DE SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 210 000 € au titre du soutien aux projets de création, de diffusion artistique et de pratiques artistiques amateurs innovantes, ainsi que les modifications apportées au règlement du dispositif « Bourse à la création alsacienne » en matière de modalités financières et d'approuver la convention type qui accompagne les projets soutenus au titre dudit dispositif. Il est également proposé une subvention de 7000€ à l’association « A livre ouvert / wie ein offenes Buch » pour les événements culturels en hommage à André Weckmann à l’occasion de son 100ème anniversaire.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 15 939 € dont 6 998 € en fonctionnement et 8 941 € en investissement.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LES RIVES DU LAC A ENSISHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 398 669 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux situés Les Rives du Lac à ENSISHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HUNINGUE A VILLAGE NEUF
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 665 025 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés rue de Huningue à VILLAGE NEUF.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PIERRES ET TERRITOIRES pour un prêt d’un montant total de 2 043 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 16 logements PSLA situés Rue du Général De Gaulle – Programme Alliage à BRUMATH.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 134 502 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés Rue du 19 novembre à SAVERNE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 8 298 185 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 72 logements locatifs sociaux situés Avenue de Tonneins à THANN.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2024 - TERRITOIRES 67 ET 68
Resumé
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution de la CeA et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un budget prévisionnel total respectif de 1 209 000 € pour le Territoire 67 et de 1 190 660 € pour le Territoire 68, en 2024. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux budgets 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2024 et d'autoriser le Président à engager les appels de fonds aux partenaires financeurs du FSL sur les deux territoires.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES SEIGNEURS A FESSENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 434 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 23- 29 rue des Seigneurs à FESSENHEIM.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour 69 actions financées dans le cadre du Réseau Parents 68, pour un montant total de 50 000 €. Ce réseau est le fruit d’un partenariat instauré entre l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, la Collectivité européenne d’Alsace, la Mutualité Sociale Agricole et Mulhouse Alsace Agglomération. Il finance des actions valorisant les ressources parentales, favorisant le lien parents-enfants. Les actions s’articulent autour de différentes modalités d’intervention : actions d'information des parents (individuelles ou collectives) et actions pour et avec les parents, dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité jusqu’à l’âge de la majorité des enfants.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2024
Resumé
Le contexte actuel de notre territoire met en lumière les difficultés d’accès à l’insertion et l’autonomie des jeunes de 18 à 25 ans, notamment pour les plus précaires d’entre eux. Ils sont davantage impactés par l’inflation, les emplois précaires, les difficultés relatives à l’accès au logement autonome et à l’hébergement. La Collectivité européenne d'Alsace contribue à la recherche de solutions pour ces publics, au travers de 3 dispositifs destinés à soutenir l’insertion socio professionnelle et l’accès au logement des jeunes. A cela s’ajoute, CapLoji mis en œuvre par AMITEL et financé par la CeA depuis 2015. Ces dispositifs ont permis, pour l’année 2023, à 1 153 jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un suivi socio professionnel au sein de la Plateforme Jeunes, 38 d’un hébergement et d’un accompagnement adapté en Colocation Coachée, 344 ont été suivis dans le cadre du dispositif Pass'Accompagnement et 172 jeunes ont été accueillis, informés, orientés, par le dispositif Cap’Loji. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler pour l'année 2024, l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations bas-rhinoises en charge des dispositifs dédiés aux jeunes pour un montant total de 680 056 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires.
Pièces jointes
SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET FRAIS DE DEPLACEMENT RENCONTRE PARTENARIALE SACT
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer les subventions aux projets suivants pour un montant total de 16 500 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure ; - 4 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans ; - 6 000 € à l’Université Populaire PAMINA pour l’année 2024 ; - 1 500 € à l’Association d’Aide aux Frontaliers. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet Europascène, ainsi que la prise en charge de frais de déplacement à hauteur maximum de 2 000 € de deux représentants de la délégation de l'Espace catalan transfrontalier pour la Rencontre partenariale SACT du 1er octobre 2024.
Pièces jointes
COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW EN POLOGNE - ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION POLONAISE EN ALSACE
Resumé
Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, il est prévu que le Comité Mixte 2024 se déroule en Alsace à l'automne. Une délégation polonaise de 7 personnes sera accueillie à Strasbourg et à Colmar. Les dépenses liées à cet accueil (hébergement et restauration) sont estimées à environ 5 000 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 308 251 €. Il a aussi pour objet : - d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à Alsace Destination Tourisme pour le Salon International de l’Agriculture 2024, à hauteur de 91 114 €. - de proposer l'adhésion de la Collectivité européenne d'Alsace à l’Association « Plus Beaux Villages de France » à partir de 2024 avec le versement d’une cotisation annuelle de 3 000 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA MENUISERIE A SESSENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 927 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés Rue de la Menuiserie à SESSENHEIM.
Pièces jointes
OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE
Resumé
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics Alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège Kennedy, par la Ville de MULHOUSE, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace, l’adoption de la convention définitive de mise à disposition et d’utilisation partagée du square Kennedy attenant au collège, ainsi que la constitution d’une servitude d’accès des pompiers au profit d’une parcelle du collège.
Pièces jointes
CONVENTION D'ACCUEIL DU COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT DE PFASTATT AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE BOURTZWILLER DE MULHOUSE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver la convention d'accueil des demi-pensionnaires du Collège Katia et Maurice Krafft au sein de la restauration scolaire du Collège Bourtzwiller à compter du 1er septembre 2024. Cette convention permet de fixer les conditions d’accueil des collégiens, les modalités de tarification arrêtées pour le service de restauration scolaire ainsi que le versement des compensations financières et des coûts de transport jusqu’à la fin de la construction du service de restauration du Collège Katia et Maurice Krafft prévue en 2027. En conséquence, il est proposé un avenant de résiliation de la convention précédemment signée pour un accueil au sein du Collège François Villon.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2024
Resumé
Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Territoire 68 - conclues avec le CCAS de COLMAR, la Ville de MULHOUSE et son CCAS sont arrivées à échéance le 31 décembre 2023. Deux des conventions ont pour objet de fixer les modalités de leur participation financière au FSL, respectivement de 13 750 € pour le CCAS de COLMAR et de 20 000 € pour la Ville de MULHOUSE. La troisième concerne les missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien et de gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin, assurées depuis 2023 par le CCAS de MULHOUSE, en lieu et place de la Ville. Il est proposé de renouveler les conventions, pour l'année 2024 avec ces trois partenaires. Ce rapport n'a pas d'incidence financière sur le budget de la Collectivité européenne d'Alsace, les montants sont prélevés sur le compte du FSL, géré par la CAF 68.
Pièces jointes
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES
Resumé
Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions d'investissement accordées à Rivières de Haute Alsace en 2021 pour la réalisation de bassins de rétention qui est sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.
Pièces jointes
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 2 000 525 € au profit de neuf projets et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
Pièces jointes
TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE
Resumé
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 104 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2024, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DENZLACH A KILSTETT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 807 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 38 logements situés Rue du Denzlach à KILSTETT.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2024 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET COMPLÉMENTS EN FONCTIONNEMENT
Resumé
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer aux syndicats mixtes (SM) de montagne, au titre des programmes d’investissements non courants 2024, des subventions d’un montant total de 750 000 € : • 250 000 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer, - de prendre acte du versement de contributions statutaires complémentaires en fonctionnement pour un montant total de 121 884 € : • 50 384 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 71 500 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB).
Pièces jointes
DISPOSITIF " BOOST TA FORME "SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU SPORT SANTE DANS LES COLLEGES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités de soutien à la poursuite du projet sport-santé "Boost ta forme" au sein de collèges alsaciens porté par les deux comités départementaux d'athlétisme du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce dispositif, dont la Collectivité européenne d'Alsace soutient le développement, permet d'enrichir les actions proposées aux équipes éducatives tout en visant à promouvoir la pratique sportive quotidienne et la lutte contre la sédentarité qui constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner financièrement ce dispositif qui répond également aux objectifs de sa politique sportive et aux enjeux de son Plan Santé. Le montant total de la subvention s'élève à 28 000 €, au bénéfice du comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin.