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Délibérations

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27882 résultats

DON DE DOCUMENTS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ESAT SAINT-ANDRE DE CERNAY ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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PROLONGATION POUR 2025 DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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AVENANT FINANCIER POUR LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DU "FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE" DE LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE SON COMITÉ DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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CONTRIBUTION POIDS LOURDS R-PASS - POURSUITE DU PROJET, MODALITÉS D'ASSOCIATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCECONTRACTUALISATION POUR L'ANNÉE 2024 - RAPPORT D'EXÉCUTION 2023 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL POUR LE DÉMOCRATIE TOUR DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL, EN LIEN AVEC LA FUTURE STRATÉGIE ALSACIENNE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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MISE EN PLACE DE TARIFS COMPLÉMENTAIRES POUR LA LOCATION DE SALLES DANS LES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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SCHEMA ALSACIEN DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2025-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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PARTENARIAT 2024-2027 ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DE LA VOIE VERTE CONCERNANT L'OPERATION " RD83 RD426 ECHANGEUR D'ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DE L'ALSACE DU NORD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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APPROBATION DE LA CHARTE LOCALE POUR L'ATTRACTIVITÉ DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE MULHOUSE ET SON AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONA FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU JAPON DU 11 OCTOBRE AU 19 OCTOBRE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE - ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE LALAYE-BASSEMBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SERS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE "SCCV STRASBOURG LYAUTEY"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE BISSERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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CONTRACTUALISATION ETAT-COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER D'EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS - RUE DU GENERAL RAMPONT A BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF ARTISTE EN COLLEGE 2024-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE DE LA GARE A SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. PREMIERE SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR DES APPELS A PROJETS ET AUTRES SOUTIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DÉVIATION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE PRÉALABLEMENT AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD 243BETSCHDORF-RITTERSHOFFEN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES DISPOSITIFS THEMATIQUES DE SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LES RIVES DU LAC A ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HUNINGUE A VILLAGE NEUF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2024 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES SEIGNEURS A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET FRAIS DE DEPLACEMENT RENCONTRE PARTENARIALE SACT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW EN POLOGNE - ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION POLONAISE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA MENUISERIE A SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION D'ACCUEIL DU COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT DE PFASTATT AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE BOURTZWILLER DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DENZLACH A KILSTETT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2024 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET COMPLÉMENTS EN FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF " BOOST TA FORME "SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU SPORT SANTE DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007-2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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COLLEGE DE L'ILL A ILLFURTH - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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COLLEGE MOLIERE COLMAR - REFECTION DE L'ENVELOPPE DU BATIMENT EXTERNAT - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET DU FONDS VERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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DESIGNATION DES COMMUNES DE MEISTRATZHEIM ET KRAUTERGERSSHEIM COMME ATTRIBUTAIRES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2024 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE A STRASBOURG-NEUHOF - RESTRUCTURATION - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - AVENANT N1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DES COMITÉS DE PILOTAGE DES PARTENARIATS AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMÉTROPOLE ET LES UNIONS DE CORPORATIONS ARTISANALES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET DE GESTION SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE CO-PRODUCTION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE "LUNE" DU VAISSEAU ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET CAP SCIENCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EXTENSION DE L'ÉCOLE EUROPÉENNE DE STRASBOURG - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION POUR L'UTILISATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA MAISON DU TERRITOIRE A SAUSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CAMPAGNE DE VACCINATION HPV 2024-2025 - CONVENTIONS DE SUBVENTION DE L'ARS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMÉLIORATION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 118 LOGEMENTS - CITÉ LAUTH A STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 84 LOGEMENTS - RUE VICTOR HUGO À SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE D'HYPOTHEQUE - ASSOCIATION DES AMIS DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SDAGV 67 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET CO-FINANCEMENT AVEC L'ETAT DU POSTE DE MEDIATEUR DES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU RHÔNE A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE - AVENANT À LA CONVENTION ET CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU GRAND-EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OKOTE, OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES - FEUILLE DE ROUTE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 59 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJET CULTURE ET SOLIDARITÉ ET AUX ACTEURS CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HUNAWIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSPOUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE SCIA FAMILLES SOLIDAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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