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Délibérations

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28278 résultats

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "Florimont" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "La Ruche" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "Jean Wagner" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2009 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2009 du foyer d'accueil médicalisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2009 du foyer d'accueil spécialisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 2 places au service d'accueil familial annexé à la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM portant la capacité à 12 places d'hébergement à compter du 01.01.2010.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants du Florival", sis au 16 rue Charles Kienzl à GUEBWILLER (68500).

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n°2008-185-4-DDASS / N°2008-00434-DSOL du 30.06.2008 et portant affectation des places précédemment dédiées aux personnes handicapées vieillissantes aux personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant régularisation de la capacité de 67 places dont 2 d'hébergement temporaire de la maison de retraite Résidence "Les Vosges" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ******* REPARTITION EN 2009 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2008 ENTRE LES COMMUNES DE MOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITATET BILAN A MI-PARCOURS (2006-2008)DE LA DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES CONTRATS D’AGRICULTURE DURABLE (CAD) ET DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES ECOLES ET DES LABORATOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2006-2008 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE - AVENANT ANRU 6ÈME PROGRAMMATION DES AIDES PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE POUR L'ANNEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ILLFURTH – RD 18 I ------ GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ, RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES, ECLAIRAGE PUBLIC ET TROTTOIRS ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE (SERM) EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT(SPLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMME N° A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'EXECUTION POUR L'ANNEE 2009 DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2009-2011 AVEC L'ASSOCIATION APALIB' DU 10 JUILLET 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE DU NONNENBRUCH DE LUTTERBACH - PROGRAMME DE RESTRUCTURATION PARTIELLE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL CASIERS-

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL POUR LES MANIFESTATIONS ET CONGRES NATIONAUX SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AUX CAMPINGS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DES DONNEES PRODUITES PAR LE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE ET FONCTIONNEMENT DE L'ANTENNE DU CREPS A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MEYENHEIM – CARREFOUR GIRATOIRE RD 201/RD 3 BIS ------ ECLAIRAGE PUBLIC, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET TROTTOIRS ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 415 - PLATE FORME DOUANIÈRE DE VOGELGRUN ------ CONVENTION DEFINISSANT LES REGLES DE DOMANIALITÉ, D'ENTRETIEN, DE TRANSFERT DE GESTION ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL POSTES D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT : FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C251 ET C751 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ECHANGE DIMMEUBLES RURAUX (PROGRAMME C242)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MAÎTRISE DES DECHETS (C762)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN ------ CONVENTION CADRE RELATIVE AU PASSAGE DE CONVOIS EXCEPTIONNELS D'EDF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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