Délibérations
Le présent rapport a pour objet l'approbation des procès-verbaux des séances plénières du Conseil départemental du Haut-Rhin qui se sont tenues les vendredis 23 juin et 1er septembre 2017.
Le présent rapport a pour objet : - dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311-3 et D.3311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la suite de mon accession à la présidence du Conseil départemental le 1er septembre 2017, il convient de désigner un autre représentant suppléant. En effet, la réglementation interdit que la Présidente du Conseil départemental, agissant en qualité d'officier ministériel, puisse signer des actes au nom du Département ou déléguer sa signature.
Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la réorganisation de la Direction de l’Education, de la Culture et des Sports (DECS) ; - de procéder à la réactualisation du tableau des emplois de la collectivité compte tenu de la révision de certains cadres d’emplois statutaires dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de prendre acte du plan de formation pour l’année 2017.
