Fonds d'Aide aux Jeunes. Actualisation du Règlement Intérieur et convention de partenariat relative à la gestion du fonds
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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44 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "20/10/2006" du filtre Date de séance
Décision Modificative n° 2 2006 - Situations des restes à recouvrer - Propositions d'admissions en non-valeur
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Projet pour le Haut-Rhin. Charte "handicap et citoyenneté" du Conseil Général
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aménagement de la dette du cercle de voile de MULHOUSE
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 466 - Déviation d'ASPACH - Programme AL11
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide à l'hôtellerie : mise en place d'un dispositif unique et commun aux trois collectivités
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délégation au Président du Conseil Général
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide à l'hôtellerie : mise en place d'un dispositif unique et commun aux trois collectivités
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 2 2006 - Situations des restes à recouvrer - Propositions d'admissions en non-valeur
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aménagement de la dette du cercle de voile de MULHOUSE
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 2 - Exercice 2006
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Orientations Budgétaires 2007
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonctionnement des collèges publics en 2007 (programme E 053)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 18 bis - liaison A35/RD 83 à hauteur de ROUFFACH
- Assemblée : Conseil General
- Date : 20/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION : Emploi des crédits de dépenses imprévues
Resumé
Compte rendu du prélèvement d’un montant de 7 000 € sur les crédits de dépenses imprévues de la section de fonctionnement, et mandatement d’une dépense de 5 930.87 €, au cours de l’exercice 2006.
Pièces jointes
RD 8 bis II - Suppression du passage à niveau n° 3 à BRUNSTATT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle du programme au montant de 19,93 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la deuxième phase de ce programme, portant sur le passage inférieur à gabarit réduit et le carrefour giratoire avec l'avenue d'Altkirch, et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
Pièces jointes
RD 8 bis II - Suppression du passage à niveau n° 3 à BRUNSTATT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle du programme au montant de 19,93 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la deuxième phase de ce programme, portant sur le passage inférieur à gabarit réduit et le carrefour giratoire avec l'avenue d'Altkirch, et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
Pièces jointes
Participation départementale dans le cadre du programme de restructuration et de modernisation des stations de loisirs de montagne été-hiver pour le site d'intérêt local du Tanet
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer une participation départementale de 5 940 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de la Vallée de Munster Hautes Vosges, pour un panneau de signalisation au Tanet entrant dans le cadre des opérations de restructuration et de modernisation des sites de loisirs de montagne été-hiver.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2. Bilan des autorisations de programme
Resumé
Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. A l’issue du vote de la 1ère Décision modificative 2006, le solde des AP restant à financer a été porté à 563,9 M€ Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM2 2006 à 914,9 M€ dont 706,2 M€ restent à financer.
Pièces jointes
RD 18 bis - liaison A35/RD 83 à hauteur de ROUFFACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'arrêter le programme définitif décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et le coût prévisionnel de l'opération au montant de 16,15 M€ TTC (acquisitions foncières comprises), de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 - Exercice 2006
Resumé
Cette troisième étape budgétaire de l’année ajuste les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2006, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les autorisations de programmes sont augmentées de 128,4 M€, du fait d’une mise à jour des AP demandée à tous les services conformément au règlement financier. Les crédits de paiement liés à ces AP sont quant à eux réduits de 13,9 M€. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 3,9 M€, tandis que les recettes de fonctionnement augmentent de 8,6 M€. La conséquence positive de ces deux tendances se traduit par une augmentation de notre autofinancement brut de 12,5 M€. Compte tenu des réductions de crédits proposées (18,6 M€) tant en fonctionnement qu’en investissement, et des recettes complémentaires prévues notamment en fonctionnement, il est proposé de réduire le niveau d’inscription d’emprunt de 27 M€ et de le fixer désormais à 70 M€ en prévisionnel pour 2006. Ce projet de DM2 ramène donc le budget principal à 786,2 M€, dont 45,9 M€ de soldes d’exécution de l’exercice 2005 reportés sur 2006. Pour ce qui concerne le Budget annexe de la Cité de l’enfance, quelques ajustements sont proposés, sans modification du volume budgétaire global de ce budget qui est maintenu à un montant de 4,4 M€.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 - Les ressources humaines
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services ; - de permettre le recrutement d’agents non titulaires, eu égard aux besoins des services et en cas d’échec de la procédure de recrutement statutaire pour les emplois figurant à l’annexe 1 ; - d’autoriser le renouvellement des contrats de quelques agents non titulaires, compte tenu des besoins des services concernés ; - de présenter le rapport relatif à l’emploi par la collectivité des personnes handicapées, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - d’adopter le règlement du temps de travail spécifique aux personnels des établissements d’enseignement ; - de permettre l’octroi de titres restaurant au personnel technique d’entretien non titulaire ; - de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux ; - de mettre à jour la liste des emplois concernés par les astreintes au sein de la Direction de L’Environnement et du Cadre de Vie et de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.
Pièces jointes
RD 18 bis - liaison A35/RD 83 à hauteur de ROUFFACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'arrêter le programme définitif décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et le coût prévisionnel de l'opération au montant de 16,15 M€ TTC (acquisitions foncières comprises), de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
Pièces jointes
RD 466 - Déviation d'ASPACH - Programme AL11
Resumé
Les études d’avant-projet de la déviation d’ASPACH ont été complétées afin de tenir compte des résultats de la dernière campagne de sondages. Les ouvrages géotechniques à prévoir conduisent à modifier l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération en la portant à 18,5 M€ TTC dont 18 M€ TTC pour l’opération routière.
Pièces jointes
Aide à l'hôtellerie : mise en place d'un dispositif unique et commun aux trois collectivités
Resumé
Le Groupe de Travail Tourisme, composé des élus et des techniciens en charge du tourisme au sein des deux départements, de la région, des deux comités départementaux du tourisme et du comité régional du tourisme, a souhaité engager une réforme en matière d’aide à l’hôtellerie des trois collectivités. Les réflexions et la collaboration mise en place ont permis de déboucher sur la définition d’un dispositif unique et commun aux trois collectivités, qui est présenté dans le cadre du présent rapport.
Pièces jointes
Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin. Rapport commun
Resumé
En 2006, les administrations et les instances politiques des deux collectivités ont concrétisé un certain nombre d’orientations définies dans le rapport commun de l’automne 2005. Le présent rapport rappelle les enjeux de la coopération interdépartementale, présente les points de progrès et les avancées réalisées, propose de nouvelles perspectives de renforcement et d’élargissement de cette coopération.
Pièces jointes
Participation départementale dans le cadre du programme de restructuration et de modernisation des stations de loisirs de montagne été-hiver pour le site d'intérêt local du Tanet
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer une participation départementale de 5 940 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de la Vallée de Munster Hautes Vosges, pour un panneau de signalisation au Tanet entrant dans le cadre des opérations de restructuration et de modernisation des sites de loisirs de montagne été-hiver.
Pièces jointes
Délégation au Président du Conseil Général
Resumé
Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des délégations au Président du Conseil Général.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2. Bilan des autorisations de programme
Resumé
Depuis 1999, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle de ses investissements (gestion en Autorisations de Programmes / Crédits de paiement). A l’issue du vote du Budget Primitif 2006, le solde des AP restant à financer s’élevait à 423,5 M€. A l’issue du vote de la 1ère Décision modificative 2006, le solde des AP restant à financer a été porté à 563,9 M€ Par délibération du 9 décembre 2005, votre Assemblée a par ailleurs modifié le Règlement Financier en permettant de caler la durée des AP sur la durée prévisionnelle des opérations (sans plus les limiter à 3 ans). Le présent rapport a pour objet de présenter une situation ajustée des AP afin de fiabiliser notre stock qui s’élèverait après vote de la DM2 2006 à 914,9 M€ dont 706,2 M€ restent à financer.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 - Les ressources humaines
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services ; - de permettre le recrutement d’agents non titulaires, eu égard aux besoins des services et en cas d’échec de la procédure de recrutement statutaire pour les emplois figurant à l’annexe 1 ; - d’autoriser le renouvellement des contrats de quelques agents non titulaires, compte tenu des besoins des services concernés ; - de présenter le rapport relatif à l’emploi par la collectivité des personnes handicapées, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - d’adopter le règlement du temps de travail spécifique aux personnels des établissements d’enseignement ; - de permettre l’octroi de titres restaurant au personnel technique d’entretien non titulaire ; - de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux ; - de mettre à jour la liste des emplois concernés par les astreintes au sein de la Direction de L’Environnement et du Cadre de Vie et de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.
Pièces jointes
RD 8 bis II - Suppression du passage à niveau n° 3 à BRUNSTATT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’arrêter le programme de l’opération décrit au rapport, d’approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle du programme au montant de 19,93 M€ TTC, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la deuxième phase de ce programme, portant sur le passage inférieur à gabarit réduit et le carrefour giratoire avec l'avenue d'Altkirch, et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 2006 - Situations des restes à recouvrer - Propositions d'admissions en non-valeur
Resumé
Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 25 815,44 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme, d’un montant de 32 € qui s’avère irrécouvrable. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
Pièces jointes
Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social
Resumé
Aides à la pierre - Suite à la signature le 31/01/2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, le présent rapport a pour objet, l’autorisation de déroger au guide des aides du Département du Haut-Rhin pour ce qui concerne le financement : - des travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) - de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) - d’études d’aide à la définition et à la conduite des politiques urbaines et sociales - de la démolition de logements locatifs sociaux - du changement d’usage de logements locatifs sociaux
Pièces jointes
Décision Modificative n° 2 - Exercice 2006
Resumé
Cette troisième étape budgétaire de l’année ajuste les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2006, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les autorisations de programmes sont augmentées de 128,4 M€, du fait d’une mise à jour des AP demandée à tous les services conformément au règlement financier. Les crédits de paiement liés à ces AP sont quant à eux réduits de 13,9 M€. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 3,9 M€, tandis que les recettes de fonctionnement augmentent de 8,6 M€. La conséquence positive de ces deux tendances se traduit par une augmentation de notre autofinancement brut de 12,5 M€. Compte tenu des réductions de crédits proposées (18,6 M€) tant en fonctionnement qu’en investissement, et des recettes complémentaires prévues notamment en fonctionnement, il est proposé de réduire le niveau d’inscription d’emprunt de 27 M€ et de le fixer désormais à 70 M€ en prévisionnel pour 2006. Ce projet de DM2 ramène donc le budget principal à 786,2 M€, dont 45,9 M€ de soldes d’exécution de l’exercice 2005 reportés sur 2006. Pour ce qui concerne le Budget annexe de la Cité de l’enfance, quelques ajustements sont proposés, sans modification du volume budgétaire global de ce budget qui est maintenu à un montant de 4,4 M€.
Pièces jointes
Fonctionnement des collèges privés en 2007 (programme E 053)
Resumé
Conformément à l'article L. 442-9 du Code de l'Education, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient chaque année d’une subvention de fonctionnement général, versée sous la forme d’une dotation forfaitaire par élève, d’un montant équivalent à la subvention versée aux collèges publics. Notre assemblée attribue également, aux collèges privés, une subvention pour l’utilisation d’équipements sportifs, ainsi qu’une subvention au titre des foyers socio-éducatifs. Le montant total des subventions de fonctionnement s’élève à 2.113.970 € - 2.035.299 € pour le fonctionnement général, - 73.235 € pour l’utilisation des installations sportives, - 5.436 € pour les foyers socio-éducatifs.
Pièces jointes
Projet pour le Haut-Rhin. Charte "handicap et citoyenneté" du Conseil Général
Resumé
Le présent rapport propose d’adopter dans le cadre du projet pour le Haut-Rhin une charte « Handicap et citoyenneté » engageant le Conseil Général à promouvoir la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie sociale.