Délibérations

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1130 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Orientations budgétaires 2013

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin