POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2014 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin