Proposition d'attribution de subvention à la Chambre de Consommation d'Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention complémentaire de partenariat avec le CAUE dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et de la construction du siège de la délégation territoriale d’action Nord à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la réhabilitation énergétique de 69 logements à SCHIRMECK et approbation d'un projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour deux opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à OBERHOFFEN-SUR-MODER et à HAGUENAU Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de reconduction du soutien du Département au fonctionnement du fichier partagé de la demande HLM "Imhoweb" Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle à ZINSWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de parcelles à BERNARDSWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de parcelles à GAMBSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD72 à MERTZWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière concernant la RD 210 à WITTISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de modification d'emprises liées au projet de contournement de la RN59 à CHATENOIS Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dépôt de marque relative à la dénomination "Collectivité Européenne d’Alsace" Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation de l'avenant de clôture relatif au financement de l'Etablissement public d'exploitation du Livre Foncier d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de l’Association des maires des communes forestières d’Alsace avec effet du 1er octobre 2019. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de l’Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) avec effet du 1er octobre 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achat Public (UGAP) Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation de divers biens du budget du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en vente de deux semoirs du Parc Départemental d'Erstein Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du budget annexe du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget annexe du Parc Départemental d'Erstein Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Organismes divers et approbation des termes des projets de convention de garantie et d’avenant à la convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Vilogia et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - CHATENOIS Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Fusion de la société Nouveau Logis de l’Est avec la société CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 6 emprunts Sibar et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt CDC - Habitation Moderne et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Domial HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion de l’EHPAD La Roselière à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de l’Hôpital de La Grafenbourg à BRUMATH et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin