Proposition de cession de parcelles à BERNARDSWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de parcelles à GAMBSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD72 à MERTZWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière concernant la RD 210 à WITTISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de modification d'emprises liées au projet de contournement de la RN59 à CHATENOIS Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dépôt de marque relative à la dénomination "Collectivité Européenne d’Alsace" Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation de l'avenant de clôture relatif au financement de l'Etablissement public d'exploitation du Livre Foncier d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de l’Association des maires des communes forestières d’Alsace avec effet du 1er octobre 2019. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de l’Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) avec effet du 1er octobre 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achat Public (UGAP) Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation de divers biens du budget du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en vente de deux semoirs du Parc Départemental d'Erstein Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du budget annexe du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget annexe du Parc Départemental d'Erstein Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Organismes divers et approbation des termes des projets de convention de garantie et d’avenant à la convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Vilogia et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - CHATENOIS Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Fusion de la société Nouveau Logis de l’Est avec la société CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 6 emprunts Sibar et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt CDC - Habitation Moderne et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Domial HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion de l’EHPAD La Roselière à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de l’Hôpital de La Grafenbourg à BRUMATH et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace Assemblée : Non défini Date : 25/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace Assemblée : Non défini Date : 25/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement d'autorisation de frais de siège social du groupe "Saint Sauveur" 2019-2023 Assemblée : Non défini Date : 20/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS6ÈME PROGRAMMATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT 2019 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMARPRET CDC Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DE L'AVENANT DE CLÔTURE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin