CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX COMMUNAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE DE LA RD1004
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace