Réalisation des extensions A1 et A2 - Convention financière Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention conclue avec le Département des Vosges pour la prise en charge du transport scolaire Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM - Convention de travaux pour la protection de pipelines d'hydrocarbures liquides Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Mesures compensatoires relatives à la forêt de HAGUENAU - Convention Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Groupement d'entreprises ''COLAS Est / SCREG Est'' - Protocole transactionnel Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011) Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en sécurité du PN 6 à REICHSTETT - Acquisition foncière Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière le long de la RD 1420 à SCHIRMECK Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Carrefour RD 31 / RD 67 à GOUGENHEIM - Cession de terrains Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 30 et 422 à DORLISHEIM et MOLSHEIM - Transfert de tronçons Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à BOERSCH Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM dans le domaine de l'accessibilité Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réhabilitation de logements locatifs sociaux sur le territoire départemental hors communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Etude de marché en vue de la réalisation d'une résidence junior à SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux sur le territoire départemental hors CUS Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Construction de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Appel à projets ''Résidence senior 67'' 2012 - Prélabellisation des projets Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation du parc locatif privé Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Lutte contre la précarité énergétique - Protocole thématique d'engagement avec les corporations d'artisans réunies au sein de l'Association ''Ener'agissons ensemble'' Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de partenariat au titre du PIG ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de partenariat avec ''ICF Nord-Est'' et le Nouveau Logis de l'Est Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenants ''logements-foyers'' aux conventions d'utilité sociale de plusieurs bailleurs HLM partenaires du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à DUTTLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat - Réalisation d'études sur la mutabilité du bâti à SAVERNE et WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Echange foncier à MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenants aux projets Interreg IV A ''Gestion économe et durable de l'espace dans les petites et moyennes communes du Rhin Supérieur'' et ''Tourisme dans la région métropolitaine du Rhin Supérieur'' - Subvention à l'Université populaire ''Pamina'' VHS Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avances sans intérêts à ALSABAIL - Projet ''Jus de fruits d'Alsace'' à SARRE-UNION Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif harmonisé d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Démarche ''TIC et santé - Innovation pour l'autonomie'' - Dispositif d'expérimentations opérationnelles de solutions de lien social - Adaptation des critères de choix des bénéficiaires et du montant de l'allocation individuelle Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin