Proposition d’approbation d’une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de WOLSCHHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/05/2018
- Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin