Information sur les contentieux intéressant le Département Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Handicap - Proposition de création du principe d’unités fonctionnelles pour les achats liés à l’intégration des agents en situation de handicap au sein de l’administration départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Plobsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à SARRE-UNION Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’acquisition de deux propriétés bâties à BARR et à SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Les Ateliers Vagabonds pour le "Prix des Initiatives" Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 (3ème vague) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions et d’approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention pour l'association pour le dépistage du cancer colorectal, l'association pour le dépistage des maladies du sein en Alsace, et l'association pour la prévention du cancer du col de l'utérus au titre de l'année 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille et d'approbation d'un avenant à conclure avec l'ADEPAPE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 5 centres socio-culturels du département - territoires NORD et OUEST Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d'une subvention d'investissement pour les travaux dans l'école de NIEDERROEDERN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de l’Avant-Projet Définitif de la restructuration et de l’extension du collège de BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’une convention de groupement de commandes pour une solution d’environnement numérique de travail dans les établissements scolaires du Grand Est Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site du Martelberg à SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de deux avenants portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site de THAL-DRULINGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace (CIVA) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'adhésion du Département à l'Association Trion Climate et d'approbation du projet de convention 2018-2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes de WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles de spectacles vivants Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2017 - 2020 à conclure avec l'association Pôle Sud Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions aux associations, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de KINTZHEIM, au titre du soutien au patrimoine religieux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention en faveur de la politique muséographique du Département, à la Commune d'ESCHAU Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention du Département en faveur de la politique muséographique de la Ville de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de conventions de mécénat au titre de l'année 2017 à conclure entre le Vaisseau et des partenaires économiques Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à l'initiation à l'équitation, à la pratique sportive compétitive amateur Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Sport Adapté et de Badminton Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une aide au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2017 d’électrification rurale au titre du FACE aux Communes de NORDHOUSE, et d’OBERBRONN lieu-dit «Am Buehl» Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BALDENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de LUTZELHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de WITTERNHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrain à HOHENGOEFT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains à MERTZWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert d'une parcelle de terrain à la Ville d'ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrain à ESCHBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de plusieurs reliquats de parcelles à la société SOPIC à MARMOUTIER Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Liaison RD1083-RD829 à BENFELD-SAND - Proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage liée à l'opération et d'un projet de convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public départemental sur le territoire de la Commune de BENFELD Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet d’Aménagement de la RD1420 à ROTHAU - Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de la RD 58 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de SCHOPPERTEN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie - Territoires NORD et OUEST Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’EUROMETROPOLE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- Proposition d'attribution de subvention à DOMIAL ESH pour l’adaptation de logements sociaux à BOUXWILLER et SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à BRUMATH et HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de cinq logements locatifs sociaux communaux à SCHWOBSHEIM et approbation d'un projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) situées à ERGERSHEIM et à GEUDERTHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à des particuliers à ERGERSHEIM, SAINT PIERRE, MARLENHEIM et OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux pour l'année 2016 et des rapports d'activités des délégataires de service public du Département concernant l'exercice 2016 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin