Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2011 dans le cadre du soutien à l'animation sportive. Le rapport prévoit une subvention Jeunes Licenciés Sportifs de 162 500 € et une somme de 3 700 € au titre des bourses BAFA-BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 166 200 € en dépenses de fonctionnement.

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CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)

Resumé

Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 28025,00€ à l’OPH LA COLMARIENNE DU LOGEMENT pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une opération de sédentarisation des gens du voyage (H222).

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ICF NORD EST SA D’HLM ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS À COLMAR

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à ICF Nord Est SA d’HLM, relative à 3 prêts d'un montant total de 2 767 028 € à souscrire pour financer l’acquisition de 35 logements collectifs à Colmar, rue de la Fecht.

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AIDE À L'ELECTRIFICATION 2011 FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE) PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT", "PRINCIPAL"ET "SÉCURISATION" 2011 ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLÉMENTAIRES (C221 - CHAPITRE 204)

Resumé

Ce rapport propose d’allouer les dotations du FACE 2011 et les subventions départementales complémentaires suivantes: - à la Commune de GEISWASSER, une partie de la dotation du Programme FACE "Principal" à hauteur de 70 520 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 76 290 €, - au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique (SIDEL) de HEGENHEIM, Maître d’Ouvrage délégué de la Commune de LEYMEN, le solde de la dotation du Programme FACE "Principal" à hauteur de 61 430 € et de ramener la subvention départementale déjà allouée en 2010 à 33 900 €, - à la Commune de GEISWASSER, la dotation du programme FACE "Environnement" à hauteur de 43 550 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 46 200 €, - au SIDEL de HEGENHEIM, Maître d’Ouvrage délégué de la Commune de HAGENTHAL-LE-BAS, la dotation du Programme FACE "Sécurisation" à hauteur de 11 700 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 13 545 €.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN POUR LA NOUVELLE MAISON D’ENFANTS « HOME SAINT-JEAN » À MULHOUSE

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Saint-Jean à Mulhouse à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 1 M€, à souscrire pour le financement à Mulhouse de la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) de 50 places - Home Saint-Jean - Reconstruction du Home.

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C251, C751 ET C233 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN des communautés de communes de Cernay et Environs, du Pays de Ribeauvillé, de la Vallée Noble, de la Région de Guebwiller, de la Vallée de Saint-Amarin et de Mulhouse Alsace Agglomération, le Département est sollicité pour : - une opération de promotion des prairies fleuries sur la CC Cernay et Environs, - la construction d’un muret de pierres sèches à THANNENKIRCH, - la restauration de murets de pierres sèches à SOULTZMATT, - la mise en place de prairies fleuries et la plantation d’arbres fruitiers à SOULTZ, - la réalisation d'une plaquette de promotion des producteurs en vente directe de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin, - la plantation d’arbres et d’arbustes à RICHWILLER, - la plantation de vignes biologiques à titre expérimental à HABSHEIM, - la création de points d'information sur les lieux de distribution des AMAP du réseau sud Alsace. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 51.261 €.

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PROGRAMMATION GERPLAN 2011-2013 EN VUE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT

Resumé

Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2011-2013 des communautés de communes du Pays de Sierentz et de la Région de Guebwiller ainsi que de leur projet de contrat correspondant, en vue de la contractualisation avec le Département.

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ADHESION A LA CHARTE NATURA 2000 VOSGES DU SUD POUR UNE PARTIE DES FORETS DEPARTEMENTALES DE LA VALLEE DE LA DOLLER POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Resumé

Il vous est proposé d’adhérer pendant 5 ans à la Charte Natura 2000 sur le site des Vosges du Sud pour une partie des forêts départementales de la vallée de la Doller. Cette adhésion nous permet de surcroît de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière et d’accéder à des aides publiques spécifiques pour réaliser des travaux de restauration de milieux. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 23 mai 2011, a émis un avis favorable.

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SAUSHEIM CARREFOUR GIRATOIRE RD 38 / RD 238 CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Commune de SAUSHEIM, afin de lui confier la gestion des aménagements paysagers de l'îlot central et des abords du carrefour giratoire réalisé entre la RD 38 et la RD 238.

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ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C741 – CHAPITRE 65)

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Dans le cadre du Budget Primitif 2011, un montant de 174.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2009 5-6-2). Il vous est proposé de prélever 49.080 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2011 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement conformément au règlement financier départemental (annexe 2)

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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AERONAUTIQUES SUR L'EUROAIRPORT ET EN ALSACE (APRAA) SOUTIEN 2011

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l'Association pour la Promotion des Activités Aéronautiques sur la zone de l'EuroAirport et en Alsace (APRAA) au titre de 2011.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION ADÈLE DE GLAUBITZ - ODEREN

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Adèle de Glaubitz à Strasbourg à raison de 50 %, relative à un prêt d'un montant de 2 140 000 €. destiné au financement de la dernière tranche de travaux pour le Service de Suite et de Réadaptation (SSR) compris dans la restructuration des locaux et construction d’une unité pour personnes agées dépendantes (E.H.P.A.D.) à l’Hôpital Saint-Vincent à Oderen.

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CONTRÔLE DU SERVICE FAIT POUR LES OPÉRATIONS DES ANNÉES 2007, 2008 ET 2009. COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN EN 2009 ET EN 2010.

Resumé

Le Conseil Général du Haut-Rhin a été désigné par le Préfet de Région, organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen pour les années 2007 à 2012 dans le cadre de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ». Il a été destinataire d’une première convention triennale 2007-2009 pour la gestion d’une enveloppe de 2,79 M€, puis d’une seconde convention 2010-2012 qui lui confie en gestion une enveloppe de 3,54 M€, soit 1 180 000 € par an. A cet titre, il revient au Conseil Général du Haut-Rhin, en sa qualité d’organisme intermédiaire, d’effectuer les contrôles de service fait et de régulariser les opérations du point de vue comptable, notamment si des trop-perçus ont été constatés. Ce rapport propose d'approuver les conditions de mises en œuvre des douze opérations de l’année 2009 et des treize opérations de l’année 2010. Il valide notamment le taux d’intervention du FSE conformément à la piste d’audit qui permet la mobilisation des financements européens et la récupération des trop-perçus, 70 106,57 € à l'encontre de Pôle emploi (montant du trop perçu de 35 052,79 € au titre du FSE et de 35 053,78 € au titre du droit commun).

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PROGRAMME E 758 ET E 658 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS FAVORISANT UNE TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE ALSACIENNES ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012

Resumé

Afin de faire comprendre les liens étroits entre les deux formes historiques de la langue et de la culture régionales, l’Elsasserditsch (dialecte) et le Hochdeutsch (langue littéraire et de référence des dialectes), il a été décidé en Commissions Permanentes du 30 mars 2006 et du 11 mai 2007 d’organiser un concours de reportages audio-visuels en langue régionale, portant sur la culture régionale, réalisés par des classes bilingues auprès d’adultes alsaciens "locuteurs natifs ". Ce concours a été organisé durant l’année scolaire 2008/2009. La Commission Permanente du 12 juin 2009 a prévu une mise en œuvre plus large en l’étendant aux élèves professeurs de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres d’Alsace ainsi qu’aux étudiants de l’Université de Haute-Alsace. Il est proposé de renouveler cette opération en trois volets pour l’année scolaire 2011/2012. Elle sera financée dans le cadre de la dotation de la mission L.C.R.

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT MULHOUSE HABITAT AMÉNAGEMENT DU FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ - RÉSIDENCE MARC DUVAL - À PFASTATT

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Octroi d'une garantie d'emprunt de 33,33 % à Mulhouse Habitat pour un prêt de 207 970 € destiné au financement de l’aménagement du plateau brut de l’aile droite du bâtiment du Foyer d’acceuil médicalisé - Résidence Marc Duval à Pfastatt.

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EXPERIMENTATION D’UNE MAISON POUR L’AUTONOMIE ET L’INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) :BILAN D’ACTIVITE 2009/2010 ET PERSPECTIVES D’AVENIR

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Le présent rapport a pour objet d’informer l’Assemblée Départementale sur l’expérimentation de la Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades Alzheimer (MAIA) et de la gestion de cas, mesures 4 et 5 du plan national Alzheimer et sa mise en œuvre sur les pôles gérontologiques de MULHOUSE et ILLZACH depuis avril 2009. Le rapport fixe également les perspectives d’avenir notamment au regard des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC).

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 32 147,60 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2010 : un montant de subventions de 444 663 € pour l'Assainissement et de 390 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2011 : un montant de subventions de 248 794 € pour l'Assainissement et de 4 500 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

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AIDE AUX CAMPINGS

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Il est proposé d'accorder un montant global de subventions de 102 958 € en faveur de 3 porteurs de projets.

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FONDS DEPARTEMENTAL POUR LES MANIFESTATIONS ET CONGRES NATIONAUX SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

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Il vous est proposé l'attribution d'une subvention de 2 000 € au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès à caractère national se déroulant dans le Haut Rhin, à la Société Hippique de Mulhouse pour l'organisation d'un concours international de dressage du 17 au 19 juin 2011

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EGEE : SOUTIEN 2011

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 520 € à l'association EGEE et de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux au profit de cette structure.

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FEDERATION REGIONALE DES METIERS D'ART D'ALSACE SOUTIEN 2011

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 17 500 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace (FREMAA) au titre de 2011.

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FOND'ACTION ALSACE : SOUTIEN 2011

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'association Fond'Action Alsace pour 2011.

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LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF L'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX TITULAIRES DU BAFA/BAFD.

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CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ICF NORD EST SA D’HLM ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS À COLMAR

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AIDE À L'ELECTRIFICATION 2011 FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE) PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT", "PRINCIPAL"ET "SÉCURISATION" 2011 ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLÉMENTAIRES (C221 - CHAPITRE 204)

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN POUR LA NOUVELLE MAISON D’ENFANTS « HOME SAINT-JEAN » À MULHOUSE

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C251, C751 ET C233 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

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PROGRAMMATION GERPLAN 2011-2013 EN VUE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT

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ADHESION A LA CHARTE NATURA 2000 VOSGES DU SUD POUR UNE PARTIE DES FORETS DEPARTEMENTALES DE LA VALLEE DE LA DOLLER POUR UNE DUREE DE 5 ANS

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SAUSHEIM CARREFOUR GIRATOIRE RD 38 / RD 238 CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

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ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C741 – CHAPITRE 65)

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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AERONAUTIQUES SUR L'EUROAIRPORT ET EN ALSACE (APRAA) SOUTIEN 2011

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION ADÈLE DE GLAUBITZ - ODEREN

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CONTRÔLE DU SERVICE FAIT POUR LES OPÉRATIONS DES ANNÉES 2007, 2008 ET 2009. COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN EN 2009 ET EN 2010.

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PROGRAMME E 758 ET E 658 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS FAVORISANT UNE TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE ALSACIENNES ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT MULHOUSE HABITAT AMÉNAGEMENT DU FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ - RÉSIDENCE MARC DUVAL - À PFASTATT

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EXPERIMENTATION D’UNE MAISON POUR L’AUTONOMIE ET L’INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) :BILAN D’ACTIVITE 2009/2010 ET PERSPECTIVES D’AVENIR

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

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AIDE AUX CAMPINGS

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