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Dans le cadre de la Prévention Spécialisée, le Conseil Général soutient tant des associations que des actions qui font l’objet de conventions notamment avec la Ville de Mulhouse (2 postes éducatifs collèges). Ainsi, afin d’accompagner l’évolution des problématiques jeunes au sein des collèges il est aujourd’hui proposé d’autoriser, d’une part, le financement de deux postes socio-éducatifs supplémentaires rattachés aux Coordinations Territoriales Prévention et Sécurité (CTPS) portant ainsi à quatre le nombre total de postes financés dans ce cadre par le Département et, d’autre part, la signature d’un avenant à la convention signée le 13 mars 2012 avec la Ville de Mulhouse. Le financement correspondant a été inscrit au Budget Primitif 2012.

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011 et 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des - programmes 2011: un montant de subventions de 42 750 € pour l'Assainissement et de 64 000 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - programmes 2012: un montant de subventions de 89 728 € pour l'Assainissement et de 17 192,50 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

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Dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, Habitats de Haute-Alsace a conclu en 2011 avec l’Etat et le Département du Haut-Rhin, en tant que collectivité de rattachement, une Convention d’Utilité Sociale (CUS). Suite à la parution d’un décret portant sur les logements-foyers, il convient d’établir un avenant à cette convention.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la modernisation de l’atelier de jus de fruits de l’association Arbonature de DIDENHEIM, - la création d’un sentier d’interprétation au lieu-dit Chaudron du diable à LAUTENBACH, - la réalisation d’un sentier des arbres remarquables à KAYSERSBERG. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 13.291 €.

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Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2012 de : - 20 400 € en faveur de l’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert du Haut-Rhin, - 28 000 € en faveur de l’Association Clévacances Haut-Rhin.

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Dans le cadre de la participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des médiathèques de bassins de vie, il vous est proposé d’allouer une subvention de 45 452 € à la Communauté de Communes de Cernay et Environs, de 20 528 € à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, de 25 825 € à la Communauté de Communes du Pays de Thann et de 22 710 € à la Communauté de Communes du Val d’Argent, au titre de la participation aux dépenses du personnel statutaire de leur médiathèque de bassin de vie pour l’exercice 2011.

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Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature de la charte partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du Quartier de la Thur à Wittelsheim.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la vente par appel d'offres sous plis cachetés du chalet – poste de secours "Le Frenz", propriété départementale située à KRUTH

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Le présent rapport a pour objet de proposer l’affectation d’autorisations de programme d’un montant total de 1 224 344 € en faveur de deux maîtres d’ouvrage dont 84 800 € sur le programme F244 et 1 139 544 € de crédits contractualisés dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif sur le programme F243 pour le financement de travaux de restructuration des équipements de loisirs de montagne, dans le cadre de la politique départementale de modernisation des sites de loisirs de montagne été/hiver.

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Dans le cadre de la mise en application du Plan Départemental de Prévention (PDP) décidé par le Conseil Général, le présent rapport précise les relations partenariales avec le Conseil Général du Bas-Rhin et l’Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets (ADMD) et propose d’adopter les conventions correspondantes.

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Les subventions sur fonds propres du Département en faveur du logement social, sur le territoire de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), sont allouées dans le cadre d’une convention partenariale annuelle qui fait l’objet du présent rapport. Le montant de subvention à hauteur de 208 000 € est déjà pris en compte au titre du BP 2012.

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le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient pour favoriser le maintien ou le rétablissement des fournitures d’énergie en accordant des aides financières ponctuelles aux personnes et aux familles en situation précaire. Des conventions de partenariat ont été signées avec les principaux fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin pour la mise en œuvre de solutions en vue d’aider les personnes et les familles qui rencontrent des difficultés en raison de leur situation sociale ou professionnelle pour payer leur facture d’énergie. Les conventions avec, EDF, CALEO à Guebwiller, EBM à Saint-louis, HUNELEC à Huningue, UEM à Neuf-Brisach et VIALIS à Colmar, sont arrivées à échéance. Ces fournisseurs d’énergie ainsi que GDF SUEZ proposent de renouveler leur partenariat et s’engagent à développer des actions de prévention. Il est proposé d’autoriser la signature de nouvelles conventions de partenariat avec ces fournisseurs d’énergie pour une durée de 3 ans (2012 -2014) ainsi qu’un avenant spécifique avec GDF SUEZ. La participation financière au dispositif FSL de ces fournisseurs sera de 165 300 € soit une augmentation globale de + 34 %.

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Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 – A134 - A171 et A272.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 48.849,30 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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Octroi d'une garantie d'emprunt de 50 % conjointement avec la ville de Colmar, à la Société d’Economie Mixte SEMCLOHR relative à un prêt d'un montant total de 544 802 € à souscrire pour financer une opération de réhabilitation de 62 logements au sein de la Résidence de l’Ange, 3 rue du Triangle à Colmar.

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Il est proposé de céder, à diverses collectivités et associations, des matériels et un véhicule réformés par le Département.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver et de signer l'avenant n°1 à la convention relative à l'Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption et fixant la participation financière du Département du Haut-Rhin pour l'année 2012, à un montant de 5 162,99 euros.

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Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l'information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d'Infogeo68, établis au travers de conventions d'échange de données cartographiques. Ce rapport propose d'approuver la convention type d'échange de données avec les Hydrogéologues Agréés en matière d'hygiène publique.

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Il vous est proposé de valider les avenants de 2 contrats GERPLAN, prenant en compte une modification de leur enveloppe financière et/ou de leur durée, pour mise en concordance avec les CTV. Les structures intercommunales concernées sont les suivantes : Mulhouse Alsace Agglomération ainsi que Ill et Gersbach, Canton de Hirsingue et Largue qui ont sont liées par un seul et même contrat GERPLAN.

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Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à deux prêts d’un montant total de 387 600 €, pour le financement d’une opération de construction de 4 logements situés rue de Kembs à Schlierbach.

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Le Département est propriétaire à BIESHEIM, KUNHEIM et VOLGELSHEIM, du Canal du Rhône au Rhin déclassé et de ses berges. La Communauté de Communes du Pays de Brisach sollicite la mise à disposition du chemin de halage en rive Est du Canal, aux fins d’aménager des itinéraires pédestres et cyclables. Il est proposé de définir les modalités de cette mise à disposition le cadre d’une convention fixant les rôles et responsabilités des deux parties.

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Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 8 115 312,63 € disponible en 2011 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.

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En raison de difficultés, non imputables au maître d’ouvrage, rencontrées lors de la réalisation de l’action « Espace VTT », inscrite au Contrat Thématique Tourisme n°2 sur le Territoire de Vie du Sundgau, une prolongation du délai de validité des subventions accordées pour ce projet, est proposée.

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Il vous est soumis, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement des Associations ou Organismes relevant des différents services de la Solidarité pour un montant de 549 460 Euros.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le contrat thématique transports, pour l'organisation par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg d'un transport à la demande, avec la participation financière du Département du Haut-Rhin, prévue au Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d'Argent - Pays Welche.

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Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau aux frais de fonctionnement induits en 2012 par le fonctionnement des Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant cumulé maximal d'aides de 163 303,58 €.

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Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2012 dans le cadre du soutien à l'animation sportive. Le rapport prévoit également des aides départementales pour les titulaires du BAFA-BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 199 720 € en dépenses de fonctionnement.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d'allouer des subventions pour un montant total de 104 518 € au titre du fonctionnement et de 261 921 € au titre de l'investissement.

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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 26 760 € en faveur de 5 dossiers de créations et de reprises d'entreprises artisanales.

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Les deux communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, les subventions départementales s’élèveraient à 47 467 €.

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Il vous est proposé de participer et de soutenir le projet de séminaire européen de jeunes "4 jours pour échanger, débattre et proposer", porté par la Ville de Mulhouse. Il s'inscrit dans le cadre du programme européen Jeunesse en Action et vise à faire travailler les jeunes sur 3 thématiques et à favoriser le dialogue avec les élus locaux. La participation du Département à ce projet impliquerait un soutien à hauteur de 1 060 € ainsi qu'une aide à l'ingénierie de projet.

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Dans le cadre du partenariat de la Coopération de l’Information Géographique en Alsace (CIGAL), il vous est proposé, en collaboration avec le Bas-Rhin et la Région Alsace, de co-financer le coût du poste de chargé de mission CIGAL pour une durée de un an.

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Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police , pour un montant de 22 374 €.

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Il vous est proposé d'approuver l'avenant n°1 à la convention Interreg du projet trinational "Phaenovum - Réseau trinational d'élèves chercheurs des Trois-Pays", qui vise à prolonger la période d'exécution du projet et à augmenter son budget (sans incidence sur la contribution du Conseil Général).

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Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant n° 2 à la convention relative au programme Interreg IV Rhin Supérieur - projet n° C4 "Amélioration de la coopération tarifaire dans la région des Trois Frontières" soutenu par le Conseil Général du Haut-Rhin, à hauteur de 4 167,00 €, pour la période 2008 - 2010.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de partenariat quadripartite pour le financement de la navette bus reliant la gare de Saint-Louis à l'EuroAirport. Cettte convention a pour but de pérenniser ladite navette expérimentée par périodes annuelles de 2008 à 2011.

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Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du B.P. 2012 de 140 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 3ème série de dossiers, à prendre en compte pour un montant de 34 350 €.

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Il est proposé d'accorder une aide de 5 807 € à la commune d'ORBEY pour des travaux de mise aux normes d'accessibilité sur le camping municipal "LEFEBURE".

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 3 à la convention précitée, portant sur l'entretien des routes départementales traversées dans la Ville de MULHOUSE.

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Le présent rapport a pour objet d’engager les crédits de paiement nécessaires au versement de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster, du Lac Blanc, du Markstein Grand Ballon et du Ballon d’Alsace pour un montant total de 582 411 €.

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Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2012 (4 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 17 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 3 624 100 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 7 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 400 000 € TTC. 11 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 98 290 € en aménagement de rivières et il est nécessaire de proroger et de lever la déchéance d'un dossier relatif à des travaux de renaturation le long d'un cours d’eau.

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Informations relatives aux Comités de Suivi et évaluation intervenus en 2011 dans le cadre de partenariats entre le Département et : - Le Centre Rhénan d'Art Contemporain Altkirch (CRAC) - Les Dominicains de Guebwiller (Scène conventionnée de Musique) - Le Centre de Rencontres et d'Echanges Artistiques (CREA) Scène conventionnée

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