Le présent rapport a pour objet le versement de la contribution financière obligatoire au Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) au titre de l’année 2019 pour un montant de 1 006 €, en un versement unique.

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CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM

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Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention relative au mandat de maîtrise d’ouvrage des travaux connexes à l’aménagement foncier sur la Commune de ROUFFACH. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a émis un favorable lors de sa réunion du 5 juillet 2019.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

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Le Conservatoire des Sites Alsaciens a sollicité une aide financière exceptionnelle pour des travaux d’accompagnement de l’installation de son nouveau siège social à CERNAY. Il est proposé de soutenir le CSA à hauteur de 30 000 € fléchés sur des travaux éligibles à une aide à l’investissement.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMARPRET CDC

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Il vous est proposé d'octroyer à l'association Saint Gilles de Colmar une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % relative à un prêt de 1 500 000 € dans le cadre du financement de l'extension de la résidence consistant en la création d'un espace de rencontre et de vie collective et l'aménagement d'un parking souterrain.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2019

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Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 35 communes pour un montant total de 632 315,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 1er juillet 2019.

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APPROBATION DE L'AVENANT DE CLÔTURE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE

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Le présent rapport a pour objet d’approuver l’affectation à l’Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace Moselle (EPELFI) de la somme de 469 593, 90 € pour assurer le renouvellement des systèmes exploités par l’établissement comprenant l’évaluation prévisionnelle des coûts de renouvellement du système AMALFI et l’évaluation des coûts de modernisation des registres des associations, d’autoriser le reversement par l’EPELFI de la somme de 1 341 316,71 € et d’approuver en conséquence l’avenant n° 2 de clôture de la convention de financement de l’EPELFI.

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APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS

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Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 80 530 €, au titre de l’appel à projets «Jeunes Citoyens», à verser aux associations œuvrant en faveur de l’apprentissage et de la citoyenneté. 31 projets ont été réceptionnés en provenance de 19 associations. L’examen des propositions reçues a fait l’objet d’un avis favorable pour 26 projets lors de la Commission Education et Jeunesse (8ème) le 28 juin 2019. Elle a également validé la répartition des subventions présentées dans le cadre de l’enveloppe financière du BP 2019.

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FINANCEMENT 2019 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

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CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMARPRET CDC

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2019

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APPROBATION DE L'AVENANT DE CLÔTURE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE

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APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS

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