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Délibérations

Délibérations

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITE ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFERENTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ACCORD ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET ALSABAIL FIXANT L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT DES AVANCES SANS INTERET PRECEDEMMENT ATTRIBUEES PAR LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN A ALSABAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET N°9.6 " TROIS PAYS A VELO "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) MISE À JOUR DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE LA CEA AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE POUR LE DENEIGEMENT DES ACCES AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WEYERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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POLITIQUE MONTAGNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN AVENIR MONTAGNE AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU MARKSTEIN GRAND-BALLON ET APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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CITIVIA-SEM : LIBÉRATION DE LA DEUXIÈME TRANCHE DE SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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ALSABAIL : ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT PERFORMANT AU SERVICE DES TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT TRANSNATIONAL VÉLOROUTE RHIN / EUROVELO15 (2021/2023)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉS DES COMMUNES DE BERNOLSHEIM, ORSCHWILLER ET SOMMERAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ACTIONS ET ORGANISMES TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RÉVISION DU REGLÉMENT DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur :
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL HUITIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME CHARTE DE PARTENARIAT SUITE A L'ETUDE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FLUVESTRE MENEE PAR VNF SUR L'ITINERAIRE DU CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS A VOCATION TOURISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE SIXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU FONCTIONNEMENT 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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OKOTÉ, UN DISPOSITIF POUR DE NOUVEAUX PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS EN TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME PLAN DE COMMUNICATION DE REBOND POUR LA DESTINATION ALSACE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À ALSACE DESTINATION TOURISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME SYMBIO : CONTRIBUTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE - HABSHEIM (SYMA) : MODIFICATION DES STATUTS ET VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SYMA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DU TOURISME : PROGRAMME D'ACTIONS 2021 DE LA STRATÉGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE BUS RELIANT L'EUROAIRPORT A LA GARE DE SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE LA SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE PROJET HORIZON AFRIQUE DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SEPTIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CINQUIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2021
Rapporteur : M.
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES: DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE LIQUIDATION AMIABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 A L'UNAT GRAND EST POUR LES MISSIONS ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ATTRACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT À LA VILLE DE SARRE-UNION POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS COACHÉS POUR ÉTUDIANTS.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROJETS D'EXTENSION DES STRUCTURES PÉRISCOLAIRES D'INGWILLER ET D'OBERMODERN-ZUTZENDORF PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HANAU LA PETITE PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
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POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
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AÉROPORT DE COLMAR-HOUSSEN SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION A ALSACE DESTINATION TOURISME POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DE LA NAVETTE DES CRETES 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ÉCONOMIE CIRCUITS COURTS - ADIRA-MARQUE ALSACE DÉPLOIEMENT D'UNE STRATÉGIE ALIMENTAIRE LOCALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRATS DEPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE ET DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) QUATRIÈME PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE QUATRIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE PARTENARIATS AVEC LA CCI ALSACE EUROMÉTROPOLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES ET À LA PROMOTION DE LA PLATE-FORME DE BUSINESS SOURCING TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
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SIGNATURE DE L'ACCORD DE RELANCE ETAT-CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET D'APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION FINANCIÈRE POUR 2021 À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ADEUS.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE TROISIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) TROISIÈME PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PACTE POUR UNE ÉCONOMIE LOCALE DURABLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CINQUIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES SYNDICATS MIXTES DU PNRBV ET DU PNRVN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 2EME PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE DEUXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL QUATRIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE INITIÉ EN 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE - MODIFICATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT : SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON (SMMGB) : PROGRAMME 2018 SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU LAC BLANC (SMALB) : PROGRAMMES 2019 ET 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE GARANTIE SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU PAYS RHIN BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ALSACE DESTINATION TOURISME POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITE SPECIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CONVENTION TYPE ET 1ERE PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 1ÈRE PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL TROISIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DU CTV 2014-2019 PIEMONT VAL D'ARGENT PAYS WELCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE ADOPTION DU REGLEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADIRAAGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE SUBVENTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADAPTATION DES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MAISON DU TERRITOIRE PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2021 POLITIQUES EN FAVEUR DE L ATTRACTIVITE DU TOURISME ET DE LA MONTAGNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT, DE L'INGENIERIE ET DE L'ACTION TERRITORIALISEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉS DES COMMUNES DE DUTTLENHEIM ET D'HERBITZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRANSFORMATION DE L'ACTION COEUR DE VILLE DU TERRITOIRE DE GUEBWILLER EN OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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