Délibérations
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PDH - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION
Resumé
La Collectivité Européenne d’Alsace soutient le Programme Petites Villes de Demain, lancé en octobre 2020, par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Par la présente délibération, il est proposé de cosigner les conventions d’adhésion de : - la Commune de Thann / la Communauté de Communes de Thann-Cernay ; - la Commune de Neuf-Brisach / la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach ; - la Commune de Kaysersberg Vignoble / la Commune d’Orbey / la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ; - la Commune de Munster / la Communauté de Communes de la Vallée de Munster ; - la Commune de Diemeringen / la Commune de Drulingen / la Commune de Sarre-Union / la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue ; - la Commune de Molsheim / la commune de Mutzig / la commune de Dorlisheim / la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig ; - la Commune de Wasselonne, la Commune de Marlenheim, la Communauté de Communes de Mossig Vignoble ; - la Commune de Villé et la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ; - la Commune de Wissembourg et la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg ; - la Commune de Barr et la Communauté de Communes du Pays de Barr ; - la Commune de Marckolsheim / la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Annexe 1- Thann - CC Thann Cernay convention d'adhésion PVDD -
Annexe 2 Neuf brisach CCom Convention PVDD -
Annexe 3 Orbey Kaysersberg Convention PVDD -
Annexe 4 Convention PVDD Munster Com Com -
Annexe 5 Convention PVDD Diemiringen Drulingen Sarre Union Com Com -
Annexe 6 Convention PVDD Molsheim Mutzig Dorlisheim Com Com VF -
Annexe 7 Convention PVDD Wasselonne Marlenheim Com Com -
Annexe 8 Convention PVDD Villé Com Com
BILLETTERIE SOLIDAIRE - PLAN ALSACIEN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 26 mars 2021 (n° CD-2021-4-8-4), d’approuver les modalités pratiques de mise en œuvre d’une billetterie solidaire à destination des publics alsaciens. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du Patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien réunie le 03 mai 2021. Les crédits afférents à cette action s'élèvent à 1 M €, sous réserve du vote des crédits en DM1.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - 2015-2022 (2EME VAGUE)
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA CEA DU VENDREDI 26 MARS 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la réunion publique du Conseil de la CeA du vendredi 26 mars 2021.
Pièces jointes
CONTRATS DE REBOND CULTUREL AVEC LES TERRITOIRES - PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 26 mars 2021 (n° CD-2021-4-8-4), d’approuver les modalités pratiques de mise en œuvre du Contrat de rebond culturel. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du Patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien réunie le 03 mai 2021.
Pièces jointes
PDH 67 - MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT PRIVÉ : PROPOSITIONS D'APPROBATION DES TERMES D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES À LA PIERRE DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) POUR L'ANNÉE 2021
Resumé
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre privé, il est proposé à la Commission permanente d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention de gestion des aides de l’ANAH conclue le 26 juillet 2018 entre l'ANAH et le Département du Bas-Rhin pour l'année 2021.
Pièces jointes
PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGELA PIERRE POLIEÀ VENDENHEIM
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège « La Pierre Polie » à VENDENHEIM a été approuvé en Commission Permanente du 8 juillet 2019 (délibération n° CP/2019/284). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel.
Pièces jointes
PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021/2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2023 de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE DEMI-PENSION AU COLLÈGE REMBRANDT BUGATTI À MOLSHEIM
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan Pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le Programme Technique Détaillé des travaux de construction d’une demi-pension au collège Rembrandt Bugatti à Molsheim a été approuvé en Commission Permanente du 10 mai 2012 (délibération n° CP/2012/331). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’avant-projet définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ATTRACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT À LA VILLE DE SARRE-UNION POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS COACHÉS POUR ÉTUDIANTS.
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement « de création de logements coachés pour étudiants à Sarre-Union » co construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires : conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public (renforcer les centralités et l’irrigation vers les communes limitrophes) et développer l'attractivité du territoire auprès des 15-25 ans et des jeunes couples (garder les jeunes sur le territoire; proposer une activité aux jeunes les engageant dans la vie professionnelle et publique sur le territoire) L’objectif est la création de logements coachés pour les étudiants suivant les cursus de bacs professionnels « chaudronnerie » et « pilote de lignes automatisées ou conducteur de machines spécifiques » développés en partenariat avec le « Cercle des Entrepreneurs d’Alsace Bossue ». L’originalité du projet réside dans les animations et accompagnements assurés par le Centre Socio-culturel de Sarre Union dont pourront bénéficier les locataires. Il entre pleinement dans les champs d'intervention de la Collectivité Européenne d'Alsace, en participant à l'attractivité du territoire pour les jeunes, en valorisant les conclusions de l'Atelier d'Architecture organisé par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord dans le bourg-centre, en rendant plus attractif le centre-bourg avec la présence de jeunes résidents, en redonnant vie à un bâtiment communal non utilisé et remis au goût du jour (en pleine adéquation avec les réflexions menées autour de "la Maison Alsacienne du 21ème siècle") et en rendant visibles la coopération entre les acteurs du développement du territoire, notamment avec le Centre Socio-Culturel de Sarre-Union, pleinement engagé au sein d'un Projet Educatif Partagé et Solidaire. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider d’attribuer une subvention de 175.000 euros à la commune de Sarre-Union et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES ETUDIANTS
Resumé
A la crise sanitaire liée à la COVID 19, vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte en terme de ressources humaines tendu. Pour soutenir les associations et étudiants précaires, la CeA a adopté le 25 janvier 2021 le dispositif de jobs solidaires aux étudiants et son élargissement dans le cadre du plan de rebond le 19 avril 2021. Il est proposé d’attribuer aux 4 structures figurant en annexe, au titre du dispositif jobs solidaires étudiants, les subventions correspondantes à hauteur d’un montant de 2000 € forfaitaire maximum par contrat conclu avec un étudiant, soit un montant total de de 8 686 €.
Pièces jointes
PDH 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT EN VUE DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer, par dérogation au dispositif en cours, une subvention totale d'un montant de 18 000 € à la Commune de BISCHWILLER pour la mise à disposition d'un bâtiment au profit du bailleur social Alsace Habitat en vue de la création de logements locatifs sociaux de type PLUS.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MEF MSA ET RELAIS 2D POUR LA PROMOTION DES CLAUSES D'INSERTION ET UNE COMMANDE PUBLIQUE SOCIO RESPONSABLE
Resumé
Parmi les leviers à mobiliser pour l’accès à l’emploi des publics en insertion, une politique active de promotion des clauses d’insertion et d’une commande publique socio-responsable est une opportunité forte pour développer l’emploi et dynamiser le recrutement, notamment celui des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rSa). Pour l’atteinte de cet objectif, il est proposé de renforcer le partenariat avec les deux partenaires que sont RELAIS 2D (territoire Nord de la CeA) et la MEF MSA (territoire Sud de la CeA), dans le cadre d’une convention tripartite de partenariat. Un financement de 35 000 € à chacune des deux structures est proposé, soit un montant global de 70 000 €.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT À L'ECOMUSEE D'ALSACE
Resumé
Au cœur d’un musée de plein air, le centre pédagogique de l’Ecomusée accueille des publics scolaires et périscolaires dans le cadre de journées pédagogiques et de séjours environnement. Les thématiques sont variées et permettent, avec la découverte des anciens modes de vie et la découverte des milieux naturels et des paysages, une mise en situation des acquis éducatifs. En 2021, l’Ecomusée souhaite poursuivre ce travail de sensibilisation et d’apprentissage à destination des publics accueillis. Le budget du centre pédagogique de l’Ecomusée s’élève à 444 102 €. L’association sollicite la CeA pour une subvention de 26 600€, soit une reconduction de l’aide de 2020. La présente proposition d’attribution a été préparée conformément aux crédits prévus dans le cadre du budget prévisionnel 2021 et a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 13 novembre 2020.
Pièces jointes
PDH67 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES ET D'UN AVENANT A UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC UNE COMMUNE AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT ET SOUTIEN À L'AUTONOMIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver la conclusion d'une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et un avenant à une convention de partenariat conclue avec la Commune de Dorlisheim au titre de la mise en œuvre des Programmes d’Intérêt Généraux Rénov’Habitat 67 et Soutien à l’Autonomie.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU PALIER 1 DU PROGRAMME SI MDPH ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN AVENANT 1
Resumé
Ce rapport a pour objet la prolongation de la convention initiale par voie d’avenant, pour la mise en œuvre du palier 1 du Système d’Information de la MDPH.
Pièces jointes
PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE LES PORTES DU TEMPS ENTRE LA CEA ET LES GESTIONNAIRES DES SITES CASTRAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de valider la participation de la CeA aux conventions de partenariat pour les événements proposés dans le cadre de la programmation castrale Les Portes du Temps. Ces conventions définissent les missions et responsabilités des co-organisateurs (CeA - gestionnaires des sites) dans la préparation et l'animation de ces événements.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROJETS D'EXTENSION DES STRUCTURES PÉRISCOLAIRES D'INGWILLER ET D'OBERMODERN-ZUTZENDORF PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HANAU LA PETITE PIERRE
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Suite à l’avis favorable de la Commission des dynamiques et des équilibres territoriaux, réunie le 1er mars dernier, et sur proposition des élus de la Collectivité européenne d’Alsace, il a été décidé de maintenir, à titre transitoire, le dispositif bas-rhinois des contrats départementaux de développement territorial et humain. Les projets d’extension des structures périscolaires d’Ingwiller et d’Obermodern-Zutzendorf répondent aux critères fixés dans le cadre de ce dispositif transitoire. Il est proposé à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Hanau La Petite Pierre, pour l’extension des structures périscolaires à Ingwiller et Obermodern-Zutzendorf.
Pièces jointes
PARTENARIATS ASSOCIATIFS 2021 ET DIVERSES COTISATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la poursuite en 2021 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la biodiversité, ainsi que le versement de cotisations à diverses structures
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2021
Resumé
Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 20 000 € à l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2021.
Pièces jointes
LIAISON ALTKIRCH-MULHOUSE-BURNHAUPT - ÉCHANGEURS N°15 DE BURNHAUPT-LE-BAS - CONVENTION APRR
Resumé
Le présent rapport propose d'approuver la convention relative aux prestations intellectuelles produites par la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Ces prestations entrent dans le cadre de vérifications techniques des tracés routiers liés aux bretelles autoroutières.
Pièces jointes
PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2019). POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES - TROISIÈME RÉPARTITION.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la troisième répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette troisième répartition s’appuie sur un report des crédits 2020, non consommés, qui s’élève à 888 964,33 € pour les communes du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
PROPOSITION DE RÉPARTITION DE LA REDEVANCE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE DES MINES (EXERCICE 2020)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des crédits provenant de la redevance des mines, assimilable à la dotation provenant des amendes de police. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
ÉCONOMIE CIRCUITS COURTS - PLAN DE REBOND : AIDES AUX COMMUNES FORESTIERES POUR LA REPLANTATION ET L'EXPERIMENTATION DE PLANTS FORESTIERS D'AVENIR
Resumé
Les communes forestières doivent faire face à des enjeux d’ampleur pour lesquels la Collectivité européenne d’Alsace entend apporter son soutien au moyen du Plan Alsacien de Rebond, Solidaire et Durable. En coordination avec les parties prenantes, il est proposé deux actions pour soutenir les forêts communales : 1/ Un million d’euros pour soutenir les communes forestières, au moyen d'une aide à la régénération naturelle accompagnée par des actions de replantation. Garant d’une forêt pérenne, cette mise en œuvre inédite s’appuiera sur un comité d’experts pour accompagner les communes selon des critères tels que définis en annexe. 2/ Créer un Comité de Rebond pour les Forêts d’Avenir d’Alsace. Jusqu'en 2023, ce comité d'experts animera le dispositif d'aide, il conseillera les communes et formulera un avis sur les dossiers de demande de subvention. Il contribuera aussi à définir et à diffuser les bonnes pratiques pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne.
Pièces jointes
SERVICE PUBLIC ALSACIEN - DYNAMISER ET FLUIDIFIER LE PARCOURS DES BENEFICIAIRES DU RSA
Resumé
Dans la continuité de la politique active conduite depuis 2015 par les deux Départements, de leur engagement dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui ont permis de contenir l’évolution à la hausse du nombre de bénéficiaires du rSa, il vous est proposé de renforcer encore davantage la dynamisation et la fluidification des parcours des BrSa pour faciliter leur retour à l’activité et à l’emploi. Suite à la réponse favorable de l’Etat à la candidature de la CeA à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’extension de l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) à l’ensemble du territoire alsacien, un projet de convention avec l’Etat est soumis à votre approbation. Ce projet nécessite la création de 12 postes et la mobilisation d’un budget supplémentaire de 215 000 € pour l’extension du système d’information mis en place dans le Bas-Rhin à l’ensemble du territoire alsacien. En contrepartie, l’Etat apporte un financement de 750 000 €. Un projet d’avenant à la convention du 17 juillet 2020 portant expérimentation du service public de l’insertion dans le Bas-Rhin pour 2020-2021 est également soumis à votre approbation dans la perspective du renouvellement des actions un an supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2022).
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une série d’aides, pour un montant total de 109 400 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international. Les manifestations à rayonnement international sont inscrites à l'ordre du jour de la 7ème Commission "Santé, Alimentation et Sport" du 3 mai 2021. Les événements d'intérêt territorial ont recueilli l’avis favorable des Commissions Territoriales concernées.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - LE LIEBFRAUENBERG ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS D'AVENANT ET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de maintenir une garantie d’emprunt sollicitée par l’association Le Liebfrauenberg.
Pièces jointes
PDH67 - DÉMARCHE MAISON ALSACIENNE DU 21ÈME SIÈCLE - MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS INSCRITS DANS LE CONCOURS D'IDÉES 2019
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2018/008 du 26 mars 2018 de s’engager dans une démarche opérationnelle d’expérimentation pour concevoir une maison alsacienne insérée dans le paysage et l’urbanisme traditionnel, renouvelant les codes locaux. La démarche Maison Alsacienne du 21ème siècle, qui en résulte, s’appuie sur des objectifs et un plan d’actions validé par le Conseil départemental du 22 juin 2020 (CD/2020/017). L’un des objectifs stratégiques de ce plan d’action est d’accompagner la réalisation des projets inscrits dans le cadre du concours d’idées Maison Alsacienne du 21ème siècle organisé en 2019, pour faire de ces projets une vitrine de la démarche de co-construction, de l’expérimentation et poursuivre l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) dans cette démarche. En complément de la mobilisation de l’ingénierie de la CeA et du réseau d’ingénierie publique pour l’accompagnement de ces projets, il est proposé à la Commission permanente de valider les subventions d'un montant total de 28 625€ pour les études et les termes des conventions financières avec : - Le bailleur social, Habitat de l’Ill : convention relative à l’étude prospective sur l’évolution d’un îlot urbain du centre de Blaesheim ; - La Commune de Siewiller : convention relative aux études pré-opérationnelles réalisées pour une opération mixte en milieu rural à Siewiller ; - La Commune de Hunspach : convention relative à l’étude de faisabilité relative à la valorisation d’un patrimoine bâti au cœur du village à Hunspach.
Pièces jointes
AÉROPORT DE COLMAR-HOUSSEN SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Resumé
Dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € à la Société de l'Aéroport de Colmar SAS afin de soutenir une partie des dépenses qu'elle prévoit d'engager en 2021 au titre du développement et de l'attractivité du territoire de Colmar et du Centre Alsace, - d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
POLITIQUE DU TOURISME - SUBVENTION A ALSACE DESTINATION TOURISME POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DE LA NAVETTE DES CRETES 2021
Resumé
Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions et animations touristiques, la Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention d’Alsace Destination Tourisme pour la promotion touristique de la Navette des Crêtes 2021. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'attribuer une subvention de 5 000 € à Alsace Destination Tourisme pour son plan de promotion et de communication touristique 2021 de la Navette des Crêtes ; - d’approuver l’annexe financière 2021 à la convention-cadre de partenariat « Navettes des Crêtes » 2019-2021 et d’autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien lors de sa réunion du 3 mai 2021.
Pièces jointes
PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET PROPOSITION D'AGRÉMENTS DE PALULOS COMMUNALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d’avenant 2021 de la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023 et d’attribuer des aides financières et des agréments en vue de la création de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la Palulos communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale) pour les communes de Cleebourg-Bremmelbach, Obersteinbach et Saint-Blaise-la-Roche, dans le Bas-Rhin.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
bilan PLS 2020 -
modalités d'intervention de la CEA PLUS PLAI 2021 -
21001 Cleebourg-Bremmelbach 1 logt PALULOS COMMUNALE 22, rte d'Hunspach -
21001 annexe CLEEBOURG BREMMELBACH 1 logt -
21003 Obersteinbach 1 logt PALULOS COMMUNALE 42, rue Principale -
21003 annexe OBERSTEINBACH 1 logt -
21006 Saint-Blaise-la-Roche 1 logt PALULOS COMMUNALE 13, rue Principale -
21006 annexe SAINT BLAISE LA ROCHE 1 logt
PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS TECHNIQUES DES COLLÈGES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes du temps de travail des agents des collèges sur l’ensemble du territoire alsacien, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents techniques des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.
Pièces jointes
CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2021
Resumé
Suite à l’avis de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du 22 avril 2021, il vous est proposé de valider la programmation 2021 au titre de 4 dispositifs : - Actions de prévention en EHPAD : 188 actions pour un montant total de 1 426 927 €. Ce montant comprend 1 151 437€ de subventions et 275 490€ de projets portés par la Collectivité européenne d’Alsace qui ne feront pas l’objet de versement d’une subvention. A ces montants s’ajoutent des subventions de l’Agence Régionale de Santé pour un montant de 410 472 € ; - Actions de prévention pour les seniors à domicile : 228 actions pour un montant total de subventions de 1 790 840 € ; - Evaluation et accompagnement à la prise en main d’aides techniques : 3 projets pour un montant total de subventions à hauteur de 130 000 € ; - Allocation du forfait autonomie aux 40 Résidences Autonomie alsaciennes : 836 997 € pour 2 354 places. Le montant total des dépenses alloué au titre des appels à projets prévention domicile, EHPAD et aides techniques ainsi qu’au titre du forfait autonomie pour l’année 2021 s’élève à 4 184 764 €. Ces dépenses sont entièrement couvertes par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Annexe1_Programmation2021_DOMICILE -
Annexe2_AVIS NON FAVORABLES_DOMICILE -
Annexe4_AVIS NON FAVORABLES_EHPAD -
Annexe6_AVIS NON FAVORABLES_AIDES_TECHNIQUES -
Annexe8_FORFAIT_AUTONOMIE_Répartition 2021_par RApdf -
Annexe10_Conventions_financières_residences_autonomies_bas-rhinoises -
Annexe11_MODELE_CPOM_CEA_RESIDENCES_AUTONOMIE -
Annexe9_Avenant_CPOM_residences_autonomies_haut-rhinoises
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - PROPOSITION DE RATIOS D'AVANCEMENT
Resumé
En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales ont l’obligation de définir des lignes directrices de gestion en matière d’avancement de grade et de promotion interne, dans lesquelles s’inscrit l’obligation de délibérer sur les ratios d’avancement mis en œuvre au sein de la collectivité instaurée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007. Le présent rapport a pour objet de présenter les différentes propositions de ratios d’avancement à mettre en œuvre dès la campagne d’avancement 2021.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente l'attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Au titre du dispositif d'aides à l'aménagement des routes départementales en agglomération pour les communes haut-rhinoises, il est proposé d'affecter un montant de 10 137,00 € pour un(1) dossier en agglomération de Niffer, au bénéfice de Mulhouse Alsace Agglomération.
Pièces jointes
VENTE DE L'ANCIENNE SOUS PRÉFECTURE DE MULHOUSE
Resumé
Par délibération du 4 novembre 2016 (n° CP-2016-10-5-4), le Conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de céder le bâtiment de l’ancienne sous-préfecture de Mulhouse à la société d’économie mixte CITIVIA-SEM. A ce jour, CITIVIA-SEM a trouvé un porteur de projet, un compromis de vente a été signé et les recours sont purgés. Pour autant, compte tenu de la situation sanitaire, le porteur de projet demande un étalement du paiement de la somme convenue.
Pièces jointes
FINANCEMENT 2021 DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACCÈS AU DROIT (CDAD)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la reconduction de la contribution financière obligatoire annuelle aux deux Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) au titre de 2021 en un versement unique pour un montant de 9 600 € au CDAD du Bas-Rhin et 1 006 € au CDAD du Haut-Rhin.
Pièces jointes
LABELLISATION TERRE DE JEUX PARIS 2024 POUR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Par délibérations en date du 6 décembre 2019 et du 10 février 2020, les Conseils Départementaux respectivement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont approuvé à l'unanimité les conventions de labellisation "Terre de Jeux 2024". Le présent rapport vous propose d’approuver une nouvelle convention à passer avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 qui validera l’obtention du label pour la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 7ème commission (santé, alimentation et sport) du 3 mai 2021.
Pièces jointes
RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2020
Resumé
Les rapports d’activités 2020 présentent les activités marquantes des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2020. Quelques activités communes, notamment liées à la crise sanitaire, sont également mises en exergue.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
SOUTIEN ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON LES PORTES DU TEMPS
Resumé
Le présent rapport propose, au titre de la programmation castrale alsacienne "Les Portes du Temps", d'attribuer et d'autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant total de 10 000 € à l’association Out of Cinema, réalisant une animation au château de Landskron dans le cadre de sa programmation.
Pièces jointes
AIDE AUX COMITÉS SPORTIFS NON CONVENTIONNES ET AU CDOS DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions à verser aux Comités départementaux non conventionnés pour un total de 69 958 € et au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) pour un montant de 10 000 €.
Pièces jointes
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents : une différence qui se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement en une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges du Bas-Rhin, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Les deux territoires ont eu, là aussi, des modalités de gestion et d’accompagnement différenciées : - 160 000 € ont été versés aux collèges du Haut-Rhin dès 2020, et 65 000 € sur le budget de l’immobilier pour accompagner les collèges sur les effets de la crise, - Pour le Bas-Rhin, il a été proposé d’attendre la clôture des comptes financiers des collèges pour apprécier définitivement le niveau de difficulté. 50 859,99 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges du Bas-Rhin.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SYNDICAT MIXTE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE
Resumé
Rivières de Haute Alsace (RHA) est un syndicat mixte à la carte dont la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est membre et dont l’objet est de préserver la ressource en eau, gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations des zones urbanisées à l’échelle du bassin versant de l’Ill. Une première convention de partenariat a été passée en 2018 entre ce syndicat et le Département du Haut-Rhin. Elle arrive à échéance fin 2021 mais il est nécessaire de la renouveler en l’adaptant dès le 1er juillet 2021 pour tenir compte, non seulement des nouveaux statuts de RHA, en vigueur depuis le mois de mars 2021, mais également des mises à dispositions de personnels à reconduire. Ce renouvellement a ainsi vocation à permettre à RHA et à la CeA de poursuivre leur partenariat et de consolider les acquis au bénéfice du territoire concerné.
Pièces jointes
PROPOSITION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INTERRELIGIEUSES A LA MENSE EPISCOPALE POUR LE RENDEZ VOUS STRASBOURGEOIS AVEC LES RELIGIONS
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du « Fonds de soutien aux initiatives de dialogue Interreligieux » (FIR), adopté par le Département du Haut-Rhin le 19 octobre 2018 (N° CD-2018-4-7-1) et par le Département du Bas-Rhin le 22 juin 2020 (CD/2020/105), d’approuver l’attribution d’une subvention de 1000 € à la Mense Episcopale pour le Rendez-Vous strasbourgeois avec les religions.
Pièces jointes
AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX RHIN-MEUSE POUR LA PÉRIODE 2022-2027
Resumé
Le Comité de Bassin Rhin-Meuse et le Préfet Coordonnateur de Bassin sollicitent l'avis de la CeA sur le projet de Schéma Directeur de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin Rhin-Meuse sur la période 2022-2027. Ce document porte sur les enjeux et les objectifs qui fondent la politique de gestion des eaux à l'échelle du bassin. Il décline un ensemble de mesures et de dispositions techniques, juridiques, administratives et financières à mettre en œuvre à cette fin. Ce projet de SDAGE a fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission de l’attractivité économique et de la transition énergétique et écologique le 10 mai 2021, eu égard à l'inadéquation entre les objectifs à atteindre et les moyens réels dont disposent les collectivités, ainsi qu'aux conséquences éventuelles en cas de non atteinte de ces objectifs en 2027. Par ailleurs, il vous est proposé que la CeA soit l’instance porteuse à l’échelle alsacienne de l’animation et de la coordination des acteurs du bassin de l’Ill sur ces questions.
Pièces jointes
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DES TRAVERSES D'AGGLOMÉRATIONS (ATA)
Resumé
Les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avaient mis en place des politiques d’accompagnement des communes dans leurs projets d’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération. Il s’agit de proposer une politique unique pour la collectivité européenne d’Alsace basée sur un dispositif stable, lisible et homogène pour toutes les communes alsaciennes, qui soit également performant et équitable pour la Collectivité européenne d'Alsace (CeA). La CeA restera un partenaire de proximité pour les communes tant en termes d’appui méthodologique et technique qu’en termes de financement. Cette coopération sera d’autant plus fructueuse que la commune partagera le plus tôt possible avec la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la CeA son intention d’aménager la traverse. En contrepartie, la DRIM informera les communes suffisamment en amont de son programme d’entretien des couches de roulement. L’accompagnement de la CeA consistera en une prise en charge de la réfection de la chaussée sous sa propre maîtrise d’ouvrage. La délégation de maîtrise d’ouvrage sera réservée à quelques rares opérations pour lesquelles la commune souhaite modifier en profondeur le profil en long ou le profil en travers de la route engendrant ainsi des frais largement supérieurs à son strict entretien. Dans ce cas de figure, ces travaux complémentaires seraient à la charge de la commune. Les dispositifs de subvention qui pourraient compléter cette participation relèvent d’une autre politique qui n’est pas traitée dans le présent rapport.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENARIAL ET TECHNIQUE AVEC SES PRINCIPAUX CLIENTS
Resumé
Les missions de veille sanitaire ont été confiées aux Départements par les premières lois de décentralisation en 1982. Depuis cette date, les laboratoires départementaux d’analyses sont au cœur des réseaux de santé publique. Les laboratoires effectuent leurs prestations et les tarifient selon des prix fixés dans un catalogue de prestations voté par la collectivité de rattachement. Les prestations sont réalisées suite à des devis ou conventions proposant le type d’analyses et leur coût aux futurs clients. Les conventions annuelles ou pluriannuelles doivent être revues au regard de la création de la collectivité européenne d’Alsace. Le regroupement des deux ex laboratoires départementaux bas et haut-rhinois amène également à revoir ces tarifs afin de proposer à tous les clients un prix acceptable. Il est donc proposé une révision des tarifs 2021 pour les prestations assurées sur les deux sites du L2A afin de proposer un seul catalogue à tous les clients. Il est également proposé de mettre à jour les conventions liant le laboratoire alsacien d’analyses et ses principaux clients et de donner l’autorisation au Président de les signer.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
2021_convention quadripartite GE 67 signée GTV-DDPP-GDS -
2021_convention quadripartite GE 68 signée GTV-GDS DDCSPP -
convention DDCSPP68 -
convention DDPP 67 - annexe 1_DDPP_L2A -
convention DDPP 67 - annexe 2_DDPP_L2A -
convention DDPP 67 -
Convention de partenariat ELIZ -
CONVENTION de PRESTATIONS GDS - L2A 2021
ÉCONOMIE CIRCUITS COURTS - ADIRA-MARQUE ALSACE DÉPLOIEMENT D'UNE STRATÉGIE ALIMENTAIRE LOCALE
Resumé
Portées par l'ADIRA, les actions de la Marque Alsace sont d'ores et déjà concentrées sur l'appui et le soutien aux acteurs de la vie courante. Des campagnes partenariales ont notamment pour objectif de mobiliser les alsaciens vers le "consommez local". Des plans de communication plus structurés, en partenariat avec tous les acteurs de la filière, doivent permettre d'ancrer durablement des réflexes de consommation tournés vers les produits locaux et les circuits courts, de manière à poser les fondations d'une véritable stratégie alimentaire locale. Le présent rapport s'inscrit dans cette perspective. Il propose le déploiement via l'ADIRA et la Marque Alsace, en association avec Alsace Qualité et l'ARIA, d'un plan d'actions basé sur la différenciation et la promotion des produits alimentaires d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique du 10 mai 2021.
Pièces jointes
ACCORD INTERDÉPARTEMENTAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Ce rapport a pour objet de fixer les obligations respectives de la Collectivité européenne d’Alsace et du Département des Vosges pour les transports des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans un département et scolarisés dans l’autre.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE JEUNESSE AU CENTRE DE LOISIRS DES JEUNES DE LA POLICE NATIONALE DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention au Centre de Loisirs des Jeunes de la Police nationale de Mulhouse pour une opération d'éducation à la citoyenneté, pour un montant de 3 000 €.
Pièces jointes
PROPOSITION D'APPROBATION DES TARIFS 2022 DES RESTAURANTS SCOLAIRES BAS-RHINOIS AYANT UNE CUISINE DE PRODUCTION
Resumé
La stratégie de restauration dans les collèges alsaciens constitue l’un des chantiers prioritaires de convergence des politiques publiques engagé par la Collectivité européenne d’Alsace. Dans l’attente de son déploiement à horizon 2023, le cadre applicable à la tarification des restaurants scolaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 dans chaque département continue à s’appliquer dans les collèges alsaciens depuis le 1er janvier 2021. Dans le département du Haut-Rhin, la convention-cadre signée avec établissement prévoit la délégation de cette compétence aux conseils d’administration des collèges. Dans le Bas-Rhin une délibération votée annuellement par l’assemblée départementale encadrait les règles de fixation par les collèges des tarifs appliqués aux usagers des restaurants scolaires. Il vous est donc proposé de procéder à l’actualisation pour le 1er janvier 2022 du cadre tarifaire applicable aux collèges situés sur la partie bas-rhinoise de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
TRAME TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la trame type de convention permettant le déploiement du financement par dotation globalisée des prix de journée nets des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour adultes en situation de handicap, modalités de financement déjà en vigueur pour les structures du Haut-Rhin.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ET DE MOBILITÉ DU COEUR D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Resumé
Le territoire de Saint-Louis Agglomération (SLA), qui regroupe 40 communes et 80.000 habitants, s’inscrit dans l’aire métropolitaine de l’agglomération tri-nationale de Bâle. Il connait une forte dynamique de développement démographique et économique, qui s’est accélérée ces dernières années. La démarche «Vision d’Avenir 2030» lancée par SLA en 2017 a ainsi recensé quelque 80 projets de développements publics et privés sur l’ensemble de son territoire, parmi lesquels des projets structurants localisés dans le cœur de l’agglomération, à Saint-Louis et dans les communes limitrophes de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. La réalisation de l’ensemble de ces projets de développement économique et urbain, d’équipement du territoire et d’infrastructures est de nature à profondément modifier l’attractivité, le paysage et le fonctionnement de l’agglomération. Le présent rapport vise à contractualiser le partenariat nécessaire à la réalisation du schéma de développement et de mobilité du cœur d’agglomération de SLA pour: - définir les modalités de fonctionnement de ce partenariat; - déterminer les conditions du financement des études et leur maîtrise d’ouvrage; - décrire l’organisation du pilotage et du suivi des études; - décrire les caractéristiques des études à engager : nature et calendrier prévisionnel.
Pièces jointes
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 33 594 €.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE IV ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Saverne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WASSELONNE V ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Wasselonne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WISSEMBOURG XVII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Wissembourg et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE - 2015-2022
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de Saverne pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville de Saverne pour un montant de 25 000 €.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ - PROPOSITION D'AIDE POUR LA RÉALISATION D'UNE LIAISON CYCLABLE DANS MUTZIG PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
Resumé
Suite à l’adaptation de la Politique de Développement Territorial haut-rhinoise et du Plan Patrimoine 68 ainsi que de la politique des contrats départementaux bas-rhinois pour l’année 2021 la déclinaison de l’accompagnement des projets portés par les territoires se poursuit. La Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig a ainsi présenté un projet d'aménagement cyclable qui entre dans ce dispositif de soutien transitoire. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement de 28 000 € à la Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, pour la réalisation d'une liaison cyclable dans la Ville de Mutzig.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ATMO GRAND EST ET AUTRES SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace et l'association Atmo Grand Est ont développé un partenariat axé sur les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile et de qualité de l'air extérieur mais également sur des investigations à titre de test concernant la qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2021 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 € à l'association Atmo Grand Est. Il est en outre proposé d’accorder une subvention de 10 000 € à BadenCampus afin de poursuivre la dynamique engagée lors des éditions de « Ca turbine » et soutenir cette structure pour la réalisation de projets alliant environnement, relations transfrontalières, et accompagnement de starts-up. Par ailleurs, les Départements alsaciens ont décidé de soutenir l’association TRION-climate au travers d’une convention de financement. Il est proposé d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association TRION-climate pour ses actions relatives à la transition énergétique pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
Pièces jointes
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS
Resumé
La Commission Permanente du 15 février 2021 (délibération n° CP-2021-2-2-2) a approuvé le lancement de l’appel à projets Jeunes Citoyens 2021, mené en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et la Mutuelle sociale Agricole (MSA) d’Alsace, en vue de soutenir des projets permettant aux jeunes de développer leur engagement et leur participation citoyenne. Le présent rapport fait la synthèse des candidatures déposées dans ce cadre et propose d’approuver une liste de subventions de fonctionnement allouées à des associations, des communes, des communautés de communes et à des établissements publics, pour un montant total de 80 000 €, en faveur d’actions financées ou cofinancées par la Collectivité au titre de l’appel à projets 2021.
Pièces jointes
ACCOMPAGNER L'ENGAGEMENT BENEVOLE AU SERVICE DE LA PRESERVATION ET DE LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’Assemblée départementale l’accompagnement de l’engagement bénévole au service de la préservation et de la valorisation des châteaux forts d’Alsace, formalisé par un double conventionnement, d’une part entre la CeA et l’Etat (DRAC Grand-Est) et d’autre part, entre la CeA et les associations bénévoles qui souhaiteront s’engager dans la démarche. Cet engagement commun et concerté entre la CeA, l’Etat, en soutien aux associations, est fondé sur trois grands principes, à savoir, la définition de programmes pluriannuels de travaux concertés, l’énumération des différentes formes de soutiens mobilisables -comme l’ingénierie technique et administrative- ou encore les modalités de suivi et de pilotage du projet.
Pièces jointes
ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE TRANSACTION IMMOBILIERE
Resumé
Une opération relative à la voirie de la Collectivité européenne d’Alsace nécessite des évolutions foncières. Dans le cadre des travaux d’aménagement de la déviation de BALLERSDORF, elles occasionnent l’indemnisation d’un exploitant suite à l’occupation temporaire de terrains, d’une superficie totale de 14,85 ares pour 756,91 €.
Pièces jointes
SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2019/2020
Resumé
Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à la pratique sportive des jeunes par l'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat (saison sportive 2019/202) prévu au BP 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 40 826 € en dépenses de fonctionnement.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PRIVÉS ALSACIENS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT POUR 2021
Resumé
Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, conformément à l'article L.151-4 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer à 19 établissements privés sur 25 collèges privés sous contrat ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2021.
Pièces jointes
AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION RHIN-MEUSE (PGRI)POUR LA PÉRIODE 2022-2027
Resumé
La Collectivité européenne Alsace est consultée pour avis sur le projet de Plan de gestion des risques d’inondation (PGRi) du district du Rhin et de la Meuse. Ce document porte sur les enjeux et les objectifs qui fondent la politique de prévention des inondations sur ce bassin pour une nouvelle période 2022-2027. Il décline un ensemble de mesures et de dispositions techniques, juridiques, administratives et financières à mettre en œuvre pour réduire ce risque pour les populations et les biens. En raison des lourdes conséquences à venir pour les territoires et leur développement futur ; de l’absence d’étude économique complète permettant d’en évaluer son coût et ses impacts financiers ; de l’absence d’équité entre les territoires ruraux et urbains induite par sa mise en œuvre ; de l’absence de mise en perspective des objectifs poursuivis avec des moyens nécessaires réalistes pour y parvenir, ce projet de PGRi a fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission de l’attractivité économique et de la transition énergétique et écologique le 10 mai 2021. Par ailleurs, mises en perspective avec les enjeux importants qui se concentrent sur le bassin de l’Ill, la multiplicité et la diversité des acteurs impliqués nécessitent une animation et une coordination forte à l’échelle alsacienne que seule la CeA est en mesure de porter avec cohérence en raison de son périmètre adapté.
Pièces jointes
PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - l'acquisition d'une parcelle à SOMMERAU de 0,07 are pour un montant de 15,00 € ; - la cession d'une parcelle à SIEWILLER de 0,88 are pour un montant global de 704,00 € ; - le déclassement de deux parcelles de 4,63 ares au total à RIMSDORF et leur intégration au domaine privé de la CeA.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2021, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de 4 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 15 616 € (dont 10 866 € en investissement et 4 750 € en fonctionnement).
Pièces jointes
PLAN DE FORMATION 2021
Resumé
Le plan de formation 2021 a pour ambition d’accompagner les agents de la Collectivité européenne d'Alsace dans le développement de leurs compétences afin d’assurer un service public renouvelé au plus proche des alsaciens.
Pièces jointes
DÉPLACEMENT DE LA RD 52 A HOMBOURG DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA Z.I. MULHOUSE-RHIN SUD SITUÉE DANS LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE AVANT-PROJET ET AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les études d’avant-projet et d’entériner en conséquence l’avenant n° 1 à la convention n° 77/2020 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement pour la réalisation de la déviation de la RD 52 dans le cadre de l’extension de la Z.I. Mulhouse-Rhin Sud située dans la zone industrialo-portuaire (phase 1), signée avec Mulhouse Alsace Agglomération, le Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion des Ports du Sud-Alsace et la Commune de HOMBOURG, qui prend acte du programme des travaux, avec la création de deux giratoires permettant le rétablissement de la RD 52 ainsi que le raccordement au nouvel accès à la Société GLASTRÖSCH, sans incidence sur l’enveloppe prévisionnelle initialement prévue.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
VUE EN PLAN 2 AVP 8 RD52 MARS 2021 -
VUE PLAN AVP 8 RD52 MARS 2021 -
PROFIL TYPE CHAUSSEE RD52 -
METALOR_20118_Cas_Par_Cas_Annexe7 -
Annexe 1 Vue en plan schématique du projet -
Avenant 1 à conv° 77_2020-Vers° modifiée 11 05 21 -
2021 05 05 annexe 1bis avenant 1 -
2021 05 05 annexe 2 avenant 1
AIDE EXCEPTIONNELLE AUX STRUCTURES PATRIMONIALES AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de Rebond solidaire et durable, dans le cadre du soutien aux structures patrimoniales suite à la crise sanitaire, d’attribuer et d’autoriser le versement de deux subventions exceptionnelles de fonctionnement, au syndicat mixte du château du Hohlandsbourg ainsi qu’au syndicat mixte du Mémorial de l’Alsace-Moselle, pour un montant total de 135 250 €.
Pièces jointes
PORTAGE D'UN PROJET DE PARKING DE COVOITURAGE À SCHAEFFERSHEIM PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à l’Etablissement Public Foncier d'Alsace d’acquérir et de porter des biens situés à SCHAEFFERSHEIM en vue de la création d'un parking de covoiturage et d'autoriser le président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention de portage.
Pièces jointes
PDH - ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA SOCIÉTÉ DE COORDINATIONESTORIAET DÉSIGNATION DE SON REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LADITE SOCIÉTÉ.
Resumé
Afin de se conformer aux exigences de la loi ELAN du 23 novembre 2018 stipulant le regroupement obligatoire des bailleurs sociaux gérant moins de 12 000 logements avant le 1er janvier 2021, Vosgelis, OPH rattaché au Département des Vosges, Neobilis, société coopérative de production HLM, filiale de Vosgelis, et SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois, société coopérative de logements populaires de Strasbourg, ont constitué ensemble la Société de coordination « ESTORIA ». À leur demande, il est proposé que la CeA adhère à cette société et soit représentée au sein de son Conseil de surveillance et à son assemblée générale.
Pièces jointes
PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSEPOUR L'ANNEE 2021
Resumé
Dans le cadre des compétences déléguées par l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’assurer l’organisation du dépistage et de la prévention de la tuberculose. Pour l’année 2021, il est proposé d’accorder une participation de 56 000 € pour assurer le fonctionnement des quatre Centres de Lutte Antituberculeuse haut-rhinois (CLAT) de MULHOUSE, ALTKIRCH, COLMAR et GUEBWILLER.
Pièces jointes
PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF
Resumé
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. La Collectivité européenne d’Alsace attribue aux collèges publics et privés du territoire bas-rhinois, une subvention de 5 € par élève et par nuitées (entre 4 et 9 nuits maximum) pour l’organisation de voyages scolaires. Par ailleurs, pour permettre à tous les collégiens de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, au moins un lieu de mémoire consacré aux conflits contemporains générés par la haine et le refus de la différence durant leur scolarité, elle prend en charge les frais de transport, d’entrée et de visite guidée pour les collégiens visitant les lieux de mémoires régionaux et européens. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d'un montant de 7 664 € dans le cadre de voyages scolaires et sorties vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du territoire bas-rhinois pour l’année scolaire 2020/2021. Elles concernent 4 collèges publics, 1 collèges privés sous contrat et 1 établissement médico-social (IMPRO).
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour 12 associations ou organismes relevant du domaine de la Santé publique pour un montant total de 471 200 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET DE L'AUTONOMIE
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour des associations ou organismes relevant de la Protection Maternelle et Infantile, de l’Aide Sociale à l’Enfance et de l’Autonomie pour un montant total de 1 065 194 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DE L'INSERTION
Resumé
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour des associations ou organismes relevant de l’Action Sociale de Proximité et de l’Insertion pour un montant total de 522 983 €.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une sixième programmation des aides à attribuer à 6 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 222 120 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020.
Pièces jointes
CONTRATS DEPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE ET DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions aux Communes et aux groupements de Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale pour un montant de 1 647 337 € et du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 9 174 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) QUATRIÈME PROGRAMMATION 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver la quatrième programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 762 463 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des commissions territoriales concernées réunies en mai 2021.
Pièces jointes
SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FACILITER L'ACCÈS AUX DROITS ET RACCOURCIR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE LA MAISON DE L'AUTONOMIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’adoption d’un plan d’actions visant à améliorer le service rendu par la Maison de l’Autonomie en particulier : la résorption d’ici un an du retard accumulé, le respect des délais légaux de traitement, un accueil téléphonique et physique de qualité. Pour ce faire, il est nécessaire de créer 6 postes non permanents et 32 postes permanents.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE QUATRIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une quatrième programmation des aides à attribuer à 4 projets pour un montant total de 168 713 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2021
Resumé
Dans le cadre de la campagne 2021 de la Politique de Développement Territorial, il vous est proposé d’approuver la répartition de l'autorisation de programme complémentaire de 742 113 € au sein des Territoires de Vie, au vu des décisions des Commissions territoriales de sélection des projets réunies les 6, 7, 11 et 12 mai 2021. Il vous est également proposé d’attribuer les subventions retenues à 266 porteurs de projets représentant un total de 9 742 113 €. Il vous est enfin demandé d’approuver la convention type de financement afférente à cette politique qui pourrait intervenir avec chaque structure de droit privé et d’en autoriser la signature par le Président.
Pièces jointes
PLAN ALSACIEN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF D'INCLUSION PAR LE SPORT
Resumé
Le présent rapport a pour objet la présentation d’un dispositif expérimental d’inclusion par le sport sur le territoire mulhousien porté par le FOOTBALL CLUB DE MULHOUSE dans le cadre d’un partenariat avec la CeA. Le Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, adopté par l’Assemblée plénière de la CeA le 26 mars dernier prévoit la mise en œuvre de cette expérience au bénéfice de la jeunesse dès cette année. Au travers de cette action, il s’agira de modéliser sur une année d’expérimentation un projet d’inclusion par le sport pouvant être déployé à plus large échelle. Il s’agit d’utiliser le sport comme un levier pour répondre aux problématiques sociales d’un panel de 200 jeunes de 7 à 15 ans et les aider à devenir des citoyens de la République. Le dossier a fait l'objet d'une validation par la 7ème Commission (santé, alimentation et sport) du 3 mai 2021.
Pièces jointes
SERVICE PUBLIC ALSACIEN - ACCOMPAGNER LES CITOYENS ALSACIENS DANS LEURS DÉMARCHES NUMÉRIQUES ET LUTTER CONTRE L'ILLECTRONISME
Resumé
La crise sanitaire a mis en lumière les possibilités numériques, elle a aussi confirmé un constat : si le numérique prend une place prépondérante dans la vie des citoyens, des consommateurs, des travailleurs, des usagers, ceux qui n’en maitrisent pas les usages se trouvent plus facilement en situation d’exclusion. Pour aller vers plus d’inclusion, il est impératif de développer les compétences des personnes en difficulté. C’est dans cet esprit que la CeA souhaite s’emparer du sujet en déployant sur le territoire des écrivains publics numériques. La mission de ces écrivains publics numériques : l’assistance des citoyens dans leurs démarches en ligne et la formation à l’usage des outils numériques. Au quotidien ces écrivains publics numériques ont vocation à travailler au plus proche des publics (espace publics, médiathèque, etc.). Il s’agit dans cette démarche de s’appuyer sur un dispositif national : dans le cadre du plan de relance, l’Etat a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le recrutement et l’accueil de conseillers numériques. L’Etat propose ainsi aux collectivités : le recrutement, la formation et le financement intégral de conseillers numériques pendant deux ans. Ces écrivains publics numériques auront deux axes d’intervention : o l’assistance dans les zones rurales du territoire (moins bien desservies en conseillers numériques et au taux d’illectronisme important), o l’appui auprès des publics accompagnés par la CEA en proie à des fragilités numériques fortes (PA-PH, BRSA, Social).
Pièces jointes
PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE PARTENARIATS AVEC LA CCI ALSACE EUROMÉTROPOLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES ET À LA PROMOTION DE LA PLATE-FORME DE BUSINESS SOURCING TRANSFRONTALIÈRE
Resumé
Dans le cadre du plan alsacien de Rebond Solidaire et Durable, il est proposé d'attribuer : - une subvention de fonctionnement de 100 000 € à l'Association "Fonds CCIT Alsace Eurométropole" pour le suivi du fonds attribué aux PFIL alsaciennes, - une subvention de 200 000 € à la CCI Alsace Eurométropole pour la promotion de la plate-forme de business sourcing à l'échelle transfrontalière. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique du 10 mai 2021.
Pièces jointes
SERVICE PUBLIC ALSACIEN, UN PROJET AU SERVICE DES ALSACIENS
Resumé
Ce rapport présente la vision, les valeurs, la démarche et les premières réalisations qui soutiennent le "service public alsacien". Les différents textes législatifs et règlementaires créant la Collectivité européenne d’Alsace ont procédé au regroupement des deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et attribué à la Collectivité des compétences spécifiques. Ils ont ainsi répondu au « désir d’Alsace », c’est-à-dire à la volonté de disposer d’une « identité alsacienne », y compris pour les services publics relevant des compétences de la CeA. Depuis le 1er janvier 2021, les travaux et réflexions menés par les élus et services ont consacré une volonté qui dépasse ce cadre : relever de nouveaux défis, développer le « Service Public Alsacien » pour répondre toujours mieux aux besoins des usagers et citoyens. L’enjeu du Service Public Alsacien est de répondre à une crise démocratique et de la représentation, mais également à une crise d’efficience, en cherchant à concevoir une solution pour chaque alsacien, au plus près des besoins, tout en maîtrisant les coûts.
Pièces jointes
PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS
Resumé
Dans le cadre du Plan Alsacien de rebond solidaire et durable adopté par la Collectivité européenne d’Alsace le 26 mars 2021, des mesures en faveur des jeunes et étudiants ont été prises, notamment la création d’une enveloppe permettant le financement d’actions au titre de l’aide alimentaire ou du soutien psychologique. Le présent rapport vise à engager une subvention de 60 000 euros en faveur de la Fondation Santé des Etudiants de France qui porte le CAMUS (Centre d'Accueil Médico-Psychologique Universitaire de Strasbourg) et une subvention de 20 000 euros en faveur de l’AFGES (Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg) pour le financement de l’AGORAé Truck pour lutter contre la précarité alimentaire des étudiants.
Pièces jointes
STRATEGIE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN FAVEUR DU BILINGUISME
Resumé
Le vote récent de la Loi Molac, à laquelle les parlementaires alsaciens ont largement contribué, rappelle l’urgence d’une action concertée en faveur des langues régionales et l’importance de l’enseignement immersif. L’objectif d’une Alsace plurilingue, trait d’union entre trois nations amies au sein de la communauté de destin du Rhin supérieur est inscrit dans l’acte de naissance de la Collectivité européenne d’Alsace. Mais la séquence qui s’ouvre avec la création de la nouvelle Collectivité correspond aussi à un moment critique dans la transmission de sa langue régionale. Alors que les avantages propres d’une région où se croisent cultures latine et alémanique sont désormais reconnus au point qu’une loi de la République souhaite en faire un territoire de référence, l’Alsace ne peut que constater, malgré les efforts réalisés au cours des dernières années, l’affaiblissement d’un patrimoine qui la destine pourtant à une participation exemplaire à la construction européenne. L’élaboration d’une stratégie en faveur du bilinguisme et l’identification des moyens devant lui être consacrés doit résulter d’un travail partenarial construit entre les élus, les services et les acteurs du territoire. Ce rapport propose une méthodologie et définit les fondements permettant d’ouvrir une nouvelle étape dans la politique en faveur du bilinguisme. Il inaugure une démarche partenariale pour fédérer l’ensemble des acteurs autour d’une ambition commune. L’ambition d’un bilinguisme généralisé à l’horizon de la prochaine décennie doit guider toutes nos actions. La langue régionale d’Alsace est définie comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales (alémanique et francique).
Pièces jointes
SIGNATURE DE L'ACCORD DE RELANCE ETAT-CEA
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre territorialisée du Plan de relance engagé par l’Etat en septembre 2020, le Premier Ministre a annoncé, lors de sa visite du 23 janvier dernier, l’élaboration d’un « Plan de relance Etat-CeA ». Ce plan vient compléter le Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, approuvé par le Conseil de la CeA le 26 mars 2021. Élaboré conjointement avec les services préfectoraux, ce Plan de relance définit l’appui financier de l’Etat pour des études et des travaux programmés par la CeA dans les deux années à venir, notamment en termes de rénovation thermique et énergétique des bâtiments, de protection de la biodiversité, de développement du tourisme durable, de valorisation des producteurs locaux, d’amélioration de la résilience sanitaire, de renforcement des mobilités douces. L'appui financier de l'Etat s'élève à 12,4 M€, auquel s'ajouteront les montants attribués à l'issue des différents appels à projets "France Relance" auxquels la CeA a répondu.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES A UNIS-CITÉ ALSACE ET A LA FEDERATION DES CENTRES SOCIO-CULTURELS DU BAS-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement à Unis-Cité Alsace et à la Fédération des Centres socio-culturels du Bas-Rhin pour l'organisation d'une journée inter-centres, pour un montant total de 103 000 €.
Pièces jointes
SOLLICITATION DE L'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE POUR L'ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
Resumé
L’engagement citoyen des jeunes Alsaciens est l’un des axes majeurs de la politique jeunesse. L’accueil de volontaires en service civique en est une déclinaison opérationnelle. Le service civique, défini par la loi du 10 mars 2010, permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager sur une période de 6 à 12 mois, non renouvelable, pour une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général. Depuis 2011, près de 450 jeunes ont été accueillis au sein des deux collectivités départementales alsaciennes. Il est proposé de poursuivre cette action à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace en proposant d’accueillir la première promotion de volontaires en service civique alsacienne dès le mois d’octobre prochain. Afin de rendre possible ce projet, la CeA doit déposer une demande d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique. Il est proposé d’autoriser la CeA à effectuer cette demande.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin, aujourd’hui Collectivité européenne d’Alsace, avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action de l’Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de résidence seniors du Parc à Bischheim, conduit en lien étroit avec la ville de Bischheim, le Centre Communal d'Action Sociale de Bischheim, Alsace Habitat, l’Eurométropole de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire : adapter le territoire à l'avancée en âge. Ce projet a pour ambition de fédérer les acteurs locaux afin de proposer une nouvelle offre d'habitat accompagné et de services prenant en compte toutes les dimensions de l’avancée en âge (santé, culture, engagement citoyen…). Il est proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de 606 815 euros à Alsace Habitat pour contribuer à l’acquisition du bien immobilier pour la création de la résidence seniors du Parc à Bischheim, par le biais d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), conformément aux critères adoptés par délibération n° CD/2020/057 du 30 novembre 2020 du Conseil Départemental du Bas-Rhin. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre le bailleur social, la Ville de Bischheim, le Centre Communal Action Sociale de Bischheim et la Collectivité européenne d’Alsace et de la convention financière à conclure entre Alsace Habitat et la Collectivité européenne d’Alsace pour permettre le versement de la subvention correspondante.
Pièces jointes
PROGRAMME TRANSFRONTALIER CRICETUS - CONVENTION INTERREG ET DIVERSES DISPOSITIONS
Resumé
Le projet INTERREG Cricetus, porté par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) est mené en partenariat avec 8 autres partenaires français et allemands. Il vise à poursuivre les efforts entrepris pour la conservation du Hamster commun et de la biodiversité de plaine dans le Rhin Supérieur. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de la CEA : - d’approuver les termes de la convention de partenariat du projet ; - d’attribuer une subvention à l’un des partenaires du projet, le Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) ; - d’approuver les termes des conventions de groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics communs pour la mise en œuvre des actions du projet.
Pièces jointes
PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET-OU À LA PERTE D'AUTONOMIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d'une subvention suite à la demande d’aide financière présentée par Alsace Habitat pour l’adaptation de 30 logements, tous situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) dans le cadre du Nouveau Programme Nationale du Renouvellement Urbain (NPNRU) - immeuble situé au 2 rue Victor Hugo à Schiltigheim.
Pièces jointes
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA DIR EST ET DE LA DREAL GRAND EST CHARGES D'EXERCER LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CEA ET CREATION DES POSTES TRANSFERES VACANTS
Resumé
A compter du 1er janvier 2021, les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national et situées dans les Départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin ont été transférées à la Collectivité européenne d'Alsace (hors Eurométropole de Strasbourg). Ce transfert de compétence s’accompagne d’une mise à disposition des services de l’Etat y concourant. Les agents de l’Etat sont ainsi mis à disposition de la CeA pour la réalisation de ces missions à compter du 1er juillet 2021. Un certain nombre de postes ont été transférés vacants ou le sont devenus depuis. Afin de pourvoir aux remplacements des agents, les postes concernés doivent être créés au tableau des effectifs de la collectivité ; ils entrent toujours dans le cadre de la compensation financière versée par l’Etat.
Pièces jointes
CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES
Resumé
Eu égard à l’échéance le 31 décembre dernier des conventions qui liaient chacun des deux Départements alsaciens à son centre de gestion de rattachement pour le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme, il vous est proposé de conclure une nouvelle convention au nom de la Collectivité européenne d’Alsace pour une durée de six années.
Pièces jointes
RAPPORTS D'EXÉCUTION 2020 CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2019/2021
Resumé
Le 04 février 2019, l’Assemblée départementale du Bas-Rhin approuvait la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté 2019-2021. Le 21 juin 2019, l’Assemblée départementale du Haut-Rhin faisait de même pour la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021. Ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, dévoilée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Les Conventions s’articulent autour de trois axes identiques (la prévention des sorties « sèches » de l’aide sociale à l’enfance, l’action sociale de proximité et l’insertion), déclinés en différentes fiches actions. L’Etat a contribué à cette stratégie, pour 2020, à hauteur de 2 231 197,47 € pour le Bas-Rhin, et 1 162 693,62 € pour le Haut-Rhin, auxquels doivent correspondre des sommes équivalentes de dépenses départementales. Cette année de mise en œuvre dans les deux départements fait l’objet d’un premier rapport d’exécution commun au titre de l’année 2020. C’est l’objet du présent rapport.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DU PLAN PATRIMOINE 68 ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTS
Resumé
La CeA mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total prévisionnel de 173 798 €, pour le Plan Patrimoine 68 d'un montant total de 2 820 251 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
annexe_1_plan_financement -
Convention Commune de Herrlisheim FPEA -
Convention Congrégation des Soeurs de Saint François d'Assise FPEA -
Convention Conseil de Fabrique église Saint-Louis Strasbourg FPEA -
Convention Commune de Murbach -
Convention Conseil de Fabrique de Thierenbach -
Convention Commune de Lautenbach -
Convention Commune de Thann
PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA DISTRIBUTION DE PASS NUMERIQUES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg pour la distribution de Pass numériques. Il s’agit de faciliter l’accès au numérique pour les publics les plus en difficultés. Ce dispositif est porté par l’EMS et bénéficiera aux personnes accueillies au sein des Unités Territoriales d’Action médico-sociale de la CeA de l’Eurométropole. La CeA engage ses moyens humains pour assurer la distribution et l’orientation vers cet accompagnement.
Pièces jointes
CONVENTION ANNUELLE AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement et le dynamisme du territoire. Elle produit nos aliments, entretient nos paysages, crée de l’emploi et contribue à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux d’un partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et la profession agricole sont donc nombreux et variés. Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avaient d’ailleurs de longue date soutenus des actions portées par la Chambre d’Agriculture Alsace, La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, génératrice d’emploi et de richesses. La présente convention décline les modalités de versement par la Collectivité européenne d’Alsace, d’une aide financière de 840 000 € à la Chambre d’Agriculture Alsace pour l'année 2021.
Pièces jointes
AVENANT A LA CONVENTION INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR LES PORTES DU TEMPS : VOLET JEUNESSE D'UNE SAISON CULTURELLE AUTOUR DU PATRIMOINE CASTRAL RHENAN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les termes de l'avenant à la convention relative au projet INTERREG "Les portes du Temps : volet jeunesse d'une saison culturelle autour du patrimoine castral rhénan"
Pièces jointes
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES: DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE LIQUIDATION AMIABLE
Resumé
Le Syndicat mixte pour l'aménagement du Technoport des trois frontières (SMAT), suite aux importantes et récentes évolutions institutionnelles et à la mise en sommeil de l'actuel projet d'aménagement, s'avère ne plus être l'outil le mieux adapté à la gestion du projet d'aménagement porté par Saint-Louis Agglomération. L'intention de la Collectivité européenne d'Alsace et de Saint-Louis Agglomération est d'engager la dissolution du Syndicat, de manière volontaire et anticipée et sa liquidation selon une procédure amiable.
Pièces jointes
CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION - SUBVENTION 2021
Resumé
Le rapport propose de verser une subvention de 30 000 € au Centre Européen de la Consommation (CEC), basé à KEHL, au titre de l’année 2021, et de signer la convention de financement correspondante. Le CEC est une association franco-allemande qui apporte conseil et information aux consommateurs. La subvention vise à soutenir le fonctionnement du CEC, mais aussi à permettre la finalisation du projet « Vivre son handicap en région frontalière », initié en 2019.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MUSÉES PARTENAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L'ANIMATION DU PATRIMOINE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE
Resumé
Au titre des politiques en faveur du patrimoine et de la mémoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient en fonctionnement l’animation du patrimoine et de la mémoire ainsi que l'investissement des musées partenaires. Il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement en faveur de 6 musées et de 2 structures mémorielles pour un montant total de 661 405 € réparti de la manière suivante : - 246 000 € pour l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling, - 240 000 € pour l’Association de l’Ecomusée d’Alsace à Ungersheim, - 7 000 € pour l'Association Groupe Rodolphe, concernant le carreau Rodolphe à Pulversheim, - 9 405 € pour le Musée du sapeur-pompier d'Alsace à Vieux-Ferrette, - 75 000 € pour l'Association Propriétaire du Musée National de l'Automobile de Mulhouse concernant la Cité de l'Automobile, - 40 000 € pour la société Schongauer concernant le Musée Unterlinden à Colmar, - 29 000 € pour le Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf, - 15 000 € pour le Centre de Recherches sur l'Histoire des Familles (CRHF). Il vous est également proposé d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions d'investissement en faveur de 2 musées pour un montant total de 350 000 € réparti de la manière suivante : - 100 000 € pour l’Association de Gestion et d’Animation du Parc Textile de Wesserling, - 250 000 € pour l’Association de l’Ecomusée d’Alsace à Ungersheim.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROPOSITION D'APPROBATION D'UN PROJET D'AVENANT À LA CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE À LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES PÉRISCOLAIRES DANS LA VALLÉE DE VILLÉ
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé lors de ses réunions du 8 décembre 2016 (CD/2016/158) et du 20 mars 2017 (CD/2017/004), de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. La délibération N° CP/2019/115 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 6 mai 2019 a approuvé les termes de la convention partenariale pour la construction de cinq accueils périscolaires sur les Communes de la Vallée de Villé. Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 622 041 € pour la construction de la structure périscolaire portée par le SIVU du Honcourt, réunissant les élèves de 1er cycle (maternelle et primaire) des Communes de Breitenbach, Maisonsgoutte et Saint-Martin. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention partenariale CP/2019/115 ainsi que les termes du projet de convention d’application financière relatif au financement de la structure périscolaire, à conclure avec la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et le SIVU du Honcourt et d’autoriser le Président à les signer.