Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage et de financement de la voie verte n°67-2024-028, signée par la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN, la Commune d’ERSTEIN et la Collectivité européenne d’Alsace, en vue d’intégrer dans le financement de l’opération d’aménagement d’un itinéraire modes actifs, situé au droit de l’échangeur RD83/RD426 et en agglomération d’Erstein, l'attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSiD) 2024. Cette subvention a pour effet de réduire la participation financière de chacune des parties partenaires, portant notamment, celle de la Collectivité européenne d’Alsace, de 3 035 200 € HT à 2 075 200 € HT.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DE L'ALSACE DU NORD

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable sans remarque de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de SCoT arrêté de l’Alsace du Nord.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 601 490 €, de prolonger la durée de validité de subventions et de retirer une subvention.

Pièces jointes

APPROBATION DE LA CHARTE LOCALE POUR L'ATTRACTIVITÉ DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE MULHOUSE ET SON AGGLOMÉRATION

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA), à travers son Plan Santé Alsace 2024-2028, vise à répondre aux défis sanitaires en luttant contre la désertification médicale et en améliorant l’accès aux soins. La charte locale pour l’attractivité des professions de santé de Mulhouse et de son agglomération est en parfaite cohérence avec les objectifs inscrits dans l’enjeu 2 du Plan Santé Alsace : la santé dans les territoires au plus près des habitants. Cette charte s’engage à promouvoir les métiers de santé auprès des jeunes, faciliter les stages et l’installation des étudiants en santé, centraliser les informations par un guichet unique, et améliorer l’attractivité territoriale. Cette démarche collective permet de fédérer les énergies locales pour proposer des solutions concrètes et durables face aux défis sanitaires. La signature de cette charte par la Collectivité européenne d'Alsace contribuerait à la mise en œuvre des axes de son Plan Santé sur le territoire de l’Agglomération de MULHOUSE en matière de soutien au développement de l’offre de soins de proximité, à renforcer les initiatives locales, à accroître la visibilité de l’Alsace, à encourager l’innovation, et à soutenir l’économie locale.

Pièces jointes

SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Resumé

Les données et leur valorisation constituent des outils de connaissance, d’analyse, de pilotage et de gouvernance pour les acteurs publics. Elles sont également des éléments indispensables pour l’aménagement durable des territoires, le développement économique, les transitions énergétiques et écologiques et l’innovation. La Collectivité européenne d’Alsace s’est inscrite, dès sa création en 2021, dans un écosystème partenarial large et solide en matière de données. Pour prolonger ces engagements et ainsi garantir la souveraineté du territoire en matière de données géographiques, mais également pour déployer des services à la hauteur des besoins des usagers et de l'administration, il est proposé de contribuer au maintien du référentiel géographique à grande échelle sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg à travers une subvention d'investissement de 5 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONA FRANCE ACTIVE ALSACEPOUR DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE ET ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ALSACIEN

Resumé

L'association France Active Alsace soutient le développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) à l’échelle alsacienne à travers deux actions : le financement de structures ESS et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Dans le cadre du soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'ESS , il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement identique à celle de 2023, à savoir 55 200 € pour ces deux actions conduites à l'échelle du territoire alsacien en 2024.

Pièces jointes

DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU JAPON DU 11 OCTOBRE AU 19 OCTOBRE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le déplacement d’une délégation de la Collectivité européenne d’Alsace au Japon du 11 octobre 2024 au 19 octobre 2024.

Pièces jointes

5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET DE GESTION SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention d'accueil et de gestion des mesures compensatoires sur un site appartenant à la ville de Mulhouse ainsi que sur la gestion en deux parties du site par la ville de Mulhouse d'une part pour un montant de 90 000 € sur 30 ans et par le Syndicat Mixte de l'Ill d'autre part pour un montant de 150 990 € sur 30 ans. Ces mesures compensent en partie les impacts créés par le projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières (projet 5A3F).

Pièces jointes

CONVENTION DE CO-PRODUCTION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE "LUNE" DU VAISSEAU ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET CAP SCIENCES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de coproduction de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau, "Lune", en partenariat avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, qui se tiendra au Vaisseau d'octobre 2026 à janvier 2028. Cette exposition permettant d'additionner les compétences et les moyens de deux centres de sciences pour une exposition qui pourra ainsi être commercialisée pendant 10 ans, fera l'objet d'une action particulièrement forte en matière de mécénat d'entreprise, avec un objectif à 25% du budget global, pour en renforcer le rayonnement et réduire le reste à charge pour les coproducteurs.

Pièces jointes

ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 11 collèges dans le cadre du dispositif « Filières Métiers » au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour un montant total de 43 855 € et d’approuver le renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique au sein de la Collectivité.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 4 403 283 €.

Pièces jointes

EXTENSION DE L'ÉCOLE EUROPÉENNE DE STRASBOURG - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA VILLE DE STRASBOURG

Resumé

Créée en 2008, l'École européenne de Strasbourg est un atout central dans la dimension éducative et européenne du territoire. L’objet du présent rapport est de soumettre à votre approbation, la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville de Strasbourg, portant sur le projet d’extension de cet établissement – qui fonctionne actuellement au maximum de sa capacité et dont la livraison est attendue pour le second trimestre 2030. Ce projet ambitieux, qui doit porter la capacité de l’établissement de 1116 à 1664 élèves, répond à l’un des objectifs prioritaires du contrat triennal 2024-2026, qui vise à conforter la place de Strasbourg comme capitale européenne. Sa réalisation viendra en effet renforcer l’offre éducative proposée aux membres des institutions européennes. Le contrat triennal a été conclu le 26 avril 2024 entre l’Etat, la Région Grand Est, l’Eurométropole, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace. Aux côtés de l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace avait préalablement œuvré dans les négociations afin que ses ambitions soient partagées : - améliorer l’accessibilité de Strasbourg via notamment la défense d’un projet solide pour l’aéroport d’Entzheim ; - améliorer les conditions d’accueil des parlementaires européens via une nouvelle acquisition foncière et la proposition d’une offre éducative internationale adéquate – dont l’extension de l’école européenne objet du présent rapport ; - soutenir le rayonnement européen de Strasbourg capitale européenne via le maintien des fonds de soutien ; - conforter l’attractivité de Strasbourg en valorisant la dimension transfrontalière du territoire, véritable Europe du quotidien. Le montant du projet est estimé à ce stade d’avancement à 42 M€ TTC (valeurs février 2024), hors révisions de prix. La participation de la Collectivité européenne d’Alsace s’élève quant à elle à 9,475 M€ et est conforme à la clef de répartition établie entre les différents financeurs du projet.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 17 292 € en faveur de la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour la réalisation d'une étude de faisabilité et d’opportunité pour la création d’un nouvel abattoir dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur des Communautés de Communes des Portes de Rosheim et de l'Alsace Bossue.

Pièces jointes

CONVENTION POUR L'UTILISATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA MAISON DU TERRITOIRE A SAUSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d'approuver les termes de la convention permettant aux agents et élus de la Collectivité européenne d'Alsace de fréquenter le restaurant administratif situé au sein de la Maison du Territoire à Sausheim; - de m'autoriser à signer cette convention.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 155 745 € pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 716 élèves – 38 sorties, et sorties scolaires), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (535 élèves – 8 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (5 331 élèves - 55 sorties et voyages scolaires).

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 72 509 €.

Pièces jointes

CAMPAGNE DE VACCINATION HPV 2024-2025 - CONVENTIONS DE SUBVENTION DE L'ARS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les conventions nécessaires à l’organisation et au financement de la vaccination HPV à destination des élèves de 5e en Alsace et d’en autoriser les signatures. La Collectivité européenne d'Alsace intervient en sa qualité de Centre de Vaccination.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A WASSELONNE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 666 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 8 logements situés Rue du General de Gaulle à WASSELONNE.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMÉLIORATION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 181 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition - amélioration de 25 logements situés 141A avenue de Strasbourg à BRUMATH.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 100 000 €, de prendre acte du versement de la contribution statutaire de fonctionnement 2024 au syndicat mixte Musée Lalique pour un montant de 529 435,35 € et de lui attribuer une subvention d'investissement pour un montant de 58 869 €, soit un montant total de 588 304,35 € ainsi que le soutien de cinq centres d'interprétation du patrimoine pour un montant total de 146 826 €. Il est également proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement au titre du : - Plan patrimoine 68 pour un montant total de 30 000 €, - Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace pour un montant total de 45 000 €, - Mont Sainte-Odile pour un montant total de 500 000 €, ainsi que d'autoriser le Président à signer l'ensemble des conventions présentées en annexe du rapport. Il est aussi proposé de proroger le délai de validité de plusieurs subventions d'investissement jusqu'au 31 décembre 2026.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 118 LOGEMENTS - CITÉ LAUTH A STRASBOURG

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 919 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 118 logements situés Cité Lauth à STRASBOURG.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 84 LOGEMENTS - RUE VICTOR HUGO À SCHILTIGHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 285 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 84 logements situés Rue Victor Hugo à SCHILTIGHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE D'HYPOTHEQUE - ASSOCIATION DES AMIS DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la mainlevée de l’hypothèque à l’association des amis de l’EHPAD Saint-François.

Pièces jointes

SDAGV 67 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET CO-FINANCEMENT AVEC L'ETAT DU POSTE DE MEDIATEUR DES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I - d'attribuer des subventions d’investissement pour un montant de 64 000 € aux communautés de communes des Pays de Barr, Molsheim-Mutzig et à la communauté d’agglomération de Haguenau pour des travaux d’amélioration sur les aires d'accueils des Gens du Voyage de Barr, Mutzig et Haguenau ; II - de décider, au titre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) du Bas-Rhin, qu’elle co-pilote avec l’Etat, de renouveler pour l’année 2024 : - l'aide au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service sur le territoire du Bas-Rhin pour un montant de 426 882,26 € ; - le cofinancement avec l’Etat d’une mission de médiation grand passage sur le territoire du Bas-Rhin pendant la saison estivale 2024 pour un montant de 15 200 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU RHÔNE A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALEOS à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 432 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 34 logements locatifs sociaux situés 73 rue du Rhône à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE - AVENANT À LA CONVENTION ET CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU GRAND-EST

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est engagée dans une politique de lecture publique ambitieuse et novatrice. L’Etat souhaite reconnaître encore davantage cet engagement, en augmentant son soutien financier, dans le cadre de son soutien accordé via le Contrat Départemental Lecture. L’Etat propose d'augmenter son soutien financier de 20 000 € annuels, pour les années 2024 et 2025. Soit une recette supplémentaire de 40 000€ pour la Collectivité européenne d’Alsace. Par cette augmentation, l’Etat reconnaît des actions fortes réalisées par les agents de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre de son Schéma de développement de la lecture publique ; organisation de la formation d’auxiliaire de bibliothèque, renouvellement de l’offre d’accompagnement des bibliothèques notamment. Ces actions n’engendrent aucune nouvelle dépense pour la Collectivité européenne d’Alsace ; l’Etat reconnaît la mobilisation des ressources humaines existantes, et la transformation de leurs missions, pour une action publique toujours plus efficace et pertinente. La mise en œuvre du Contrat, tel qu'initialement conclu en juillet 2023, se poursuit avec la mise en place d'une convention-cadre avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires du Grand-Est.

Pièces jointes

OKOTE, OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES - FEUILLE DE ROUTE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter l’évaluation du dispositif OKOTE expérimenté depuis 2021 à l’échelle alsacienne et de proposer ses modalités de développement. L’ambition de ce dispositif est de promouvoir des co-financements innovants et de soutenir des projets en territoires, décidés en Commissions territoriales. Il est ainsi proposé à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention à France Active Alsace, en charge de la gestion de la plateforme numérique et de l’animation du réseau de coopération. De plus, il est proposé d’approuver les termes de la convention partenariale et financière à conclure entre Alsace Active et la Collectivité européenne d’Alsace pour permettre l’attribution d’une subvention d’investissement (55 000€) et d’une subvention de fonctionnement (87 000€) pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 59 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 4 101 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 59 logements situés 2 rue du Parc à BISCHHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 848 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 2 rue du Parc à BISCHHEIM.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJET CULTURE ET SOLIDARITÉ ET AUX ACTEURS CULTURELS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour un montant total de 160 138 € au titre de l'appel à projets culture et solidarité, le soutien à l'Opéra National du Rhin pour un montant de 28 000 € et l'octroi d'une aide pour un montant de 1 000 € au titre du fonds culturel des territoires.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HUNAWIHR

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de HUNAWIHR avec une liste d'observations.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSPOUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. D'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 76 230 € pour l’action de médiation sociale habitat mise en œuvre par l'association ARSEA en centre Alsace et dans le sud de la Collectivité européenne d'Alsace et 7 770 € pour l’association AVA Habitat et Nomadisme qui intervient sur le site d’habitat sédentaire de Muhlbach-sur-Bruche soit un total de 84 000 €. II. D'approuver l’attribution d'une subvention de 90 230 € pour le fonctionnement du pôle habitat précaire de l'association AVA Habitat et Nomadisme III. D'approuver l'attribution de trois subventions d'investissement à l’association AVA Habitat et Nomadisme dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Bas-Rhin pour la réhabilitation de deux salles de bains et l’installation d’un bloc sanitaire pour un montant total de 11 685 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE SCIA FAMILLES SOLIDAIRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’accorder la mainlevée d’hypothèque à la SCIA FAMILLES SOLIDAIRES pour permettre la vente d'une parcelle à Schleithal.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 54 922 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin (2 118 élèves - 36 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques du Haut-Rhin (286 élèves – 5 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 17 779 €.

Pièces jointes

DÉVELOPPEMENT DE LA LECTUREMISE À JOUR DE RÈGLEMENTS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES

Resumé

Ce rapport propose à la Commission Permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'agir pour le développement de la lecture à partir de diverses actions. Il s'agit, dans un premier temps, de consolider l'engagement citoyen dans les sites ouverts au public de la Bibliothèque d'Alsace, à Sarre-Union, Villé et Altkirch, par la mise en place d'une convention de bénévolat dans ces sites. En parallèle, le règlement intérieur de ces bibliothèques est proposé à la mise à jour (I). Il s'agit également de développer la lecture en intensifiant le soutien de la création littéraire, à travers la mise à jour du règlement du concours littéraire d'Alsace, pour sa 3ème édition à venir (II) et de soutenir les manifestations littéraires d'envergure (III).

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - SELTZ (67470) – Déclassement de 7 parcelles du domaine public, en vue d'une cession ; - CLIMBACH (67510) – RD503 - Régularisation d'une situation de fait - Transfert de domaine public communal à domaine public départemental, à l’euro symbolique ; - DURNINGEN (67170) - RD161 - Régularisation foncière - Acquisition d'une parcelle auprès d'une société et de 2 parcelles auprès de particuliers, au prix de 10 500,00 € ; - ESCHENTZWILLER (68440) – RD56 – Régularisation d’une situation de fait – Acquisition de 2 parcelles auprès de la Commune, à l'euro symbolique ; - GUEBWILLER (68500) – 10 rue du Général Gouraud – Unité foncière - Acquisition d’une parcelle auprès de particuliers, à l’euro symbolique ; - NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330) – RD1 – Elargissement routier - Acquisition de 6 parcelles auprès de particuliers, au prix de 1 439,00 € ; - SAUSHEIM (68390) - RD38 et RD238 – Régularisation foncière - Acquisition de plusieurs parcelles auprès de la Commune, à l'euro symbolique ; - MOLSHEIM (67120) - Organisation du stationnement - Vente de 2 parcelles à une société, au prix de 9 265,00 € ; - SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160) - N159 – Régularisation foncière - Vente de 2 parcelles au profit de la Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, à l'euro symbolique ; - SELTZ (67470) – Organisation du stationnement - Vente de 7 parcelles à une société, au prix de 32 030,50 € ; - MARMOUTIER (67440) – RD629 - Régularisation foncière - Transfert de plusieurs parcelles du domaine public routier départemental au domaine public routier communal, à l’euro symbolique ; - HAGUENAU (67500) – Gestion de l’espace public mitoyen au collège Foch ; - SOULTZ-LES-BAINS (67120) - Retrait partiel de la délibération n°CP-2024-3-12-1.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE 14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction-vente ATHIS – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 620 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 14 logements PSLA situés 12 route de Sélestat à COLMAR.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Pièces jointes

AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES, CRITERES DE CALCUL ET ATTRIBUTION D'AVANCE

Resumé

En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace consolide son engagement en faveur de l’économie de proximité avec un budget de 5,4 M€. Elle souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Trois axes forts guident son action : - Amplifier la dynamique de la Marque Alsace et les partenariats engagés, - Accompagner les projets structurants qui renforcent l'attractivité de nos territoires, - Mobiliser le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) au service des stratégies foncières des collectivités locales. Dans le cadre de l'accompagnement des projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. 1. Il vous est ainsi demandé de prendre acte de la création, par 2 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part de ces 2 intercommunalités volontaires, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises précité. 2. Afin d’assurer une équité de traitement dans le processus d’instruction des demandes d’intervention, il vous est présenté une méthode de calcul du montant d’avance. 3. Il vous est également proposé d'approuver la mise en place d'une avance sans intérêts au bénéfice de la SEML ALSABAIL en accompagnement du projet d'immobilier d'entreprise de la CRISTALLERIE DE MONTBRONN à Thal-Drulingen, en partenariat avec la Communauté de Communes d'Alsace Bossue.

Pièces jointes

CREATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TALUS ROUTIER DE MARLENHEIMRD 1004.

Resumé

La Commune de Marlenheim dispose d'un contournement routier, dénommé RD 1004 permettant au flux de transit d'éviter le cœur de ville. Cet axe, propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, est situé sur un talus orienté sud permettant d'envisager la pose de panneaux solaires photovoltaïques. La commune de Marlenheim, qui possède des terrains en contre bas de ce talus a attribué un Appel à Manifestation d'Intérêt pour développer un projet photovoltaïque sur ses emprises avec un opérateur. En coordination avec la commune de Marlenheim et en tenant compte de cette initiative, il est proposé de lancer également un Appel à Manifestation d'Intérêt afin de désigner une entreprise qui pourrait réaliser et entretenir des installations photovoltaïques en continuité de celles de la commune.

Pièces jointes

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire alsacien, en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU. À ce titre, elle appuie les démarches de redynamisation des centres-villes à travers des dispositifs opérationnels plus coercitifs. Il est proposé à la Commission permanente d’approuver : - Un avenant n°3 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du pôle urbain de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller pour ajuster la maquette financière au regard des nouvelles modalités de financement de l’Anah. Les avenants 1 et 2 ont permis l’intégration respective du dispositif d’aide volontariste et du volet copropriétés dégradées; - Une nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat privé renouvellement urbain dans le centre ancien de Saverne sur la période 2024-2029. Il est également proposer, d’une part, - D’approuver les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de préfinancement pour les aides publiques et subventions destinées aux particuliers pour la réalisation des travaux de rénovation des logements », et d’autre part, - De prendre acte des nouvelles modalités d’intervention du programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé appliquées en 2024 sur les deux territoires de délégation du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), pour le compte de laquelle la Collectivité européenne d'Alsace est délégataire des aides à la pierre. Il est établi par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace en tant que délégataire des aides à la pierre ».

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENT

Resumé

Il vous est proposé d’autoriser ALSACE HABITAT à vendre 1 logement situé à BISCHOFFSHEIM.

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 1 518 245 € au profit de onze projets et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 348 742 € et de prolonger la durée de validité de subventions.

Pièces jointes

PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir divers partenaires, dont la Chambre d'Agriculture Alsace, par l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 862 500 € et d'une subvention d'investissement de 1 407 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA 1ÈRE ARMEE A FESSENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 4 168 982 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 39 logements locatifs sociaux situés rue de la 1ère Armée à FESSENHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ENTLEN A INGERSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à 3F GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 087 093 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 29 logements locatifs sociaux situés 4 rue de l’Entlen à INGERSHEIM.

Pièces jointes

COOPÉRATION DECENTRALISÉE - SUBVENTION EN FAVEUR DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC POUR L'ORGANISATION D'UN SÉJOUR D'ENFANTS UKRAINIENS EN ALSACE

Resumé

Sollicitée par l’ONG « Europe Prykhystok », la Fédération générale des PEP participe à la co-construction d’un projet de solidarité avec une collectivité régionale ukrainienne. Ce projet, d'un coût prévisionnel de 80 300 €, permettra à 40 enfants ukrainiens, accompagnés de 4 encadrants, d'être accueillis en France à l’automne prochain (1 semaine en Alsace, 1 semaine en Île-de-France). La Fédération Générale des PEP a déposé une demande de participation financière auprès de la Collectivité européenne d'Alsace en sollicitant une subvention à hauteur de 8 000 €.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 39 090 € dont 30 741 € en fonctionnement et 8 349 € en investissement.

Pièces jointes

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE- FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace accompagne les personnes âgées et les proches aidants pour les soutenir face à la perte d’autonomie. La prévention et l’aide aux aidants sont des priorités fortes de notre politique en direction des personnes âgées. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la Commission permanente le programme d'action 2024 arrêté par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie en sa réunion plénière du 24 juin 2024 (soutien à 398 projets pour 4 561 622 € de subventions, dont 4 168 919 € versés par la CeA), d'approuver les conventions correspondantes, et de valider les modalités d'attribution du Forfait Autonomie 2024 (pour 914 164 €). L’objectif des actions soutenues est d’avancer en âge dans les meilleures conditions de santé et de bien-être possibles et de ralentir l’avancée de la dépendance pour les personnes en établissement. Les actions soutenues dans ce cadre sont financées par une enveloppe de crédits alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Ce rapport a également pour objet d’approuver des délégations de gestion de crédits et une mission d’appui afin de simplifier pour nos partenaires les procédures de dépôt de dossier auprès de notre Collectivité, pour le compte de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.

Pièces jointes

CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser : - Le versement de la participation financière annuelle de la Collectivité pour 2024 aux associations gestionnaires d’un accueil de jour autonome dans le Haut-Rhin, pour un montant total de 300 300 €, répartis comme suit : 19 800 € pour l’ADAJ, 235 950 € pour l’APAMAD et 44 550 € pour l’AGAZ. - Le renouvellement de la convention relative aux services d’accueil de jour autonomes pour personnes âgées du Haut-Rhin conclue avec les 3 associations gestionnaires du territoire.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 64 122 €. Il a aussi pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 123 600 €, à sept associations qui œuvrent au développement touristique de l’Alsace, par la qualification de l’offre, par l’organisation de fêtes traditionnelles alsaciennes, ainsi qu’au service d’un tourisme social et solidaire.

Pièces jointes

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR UNE ASSOCIATION MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de la compétence sécurité routière inhérente à la gestion des routes départementales, à l'association de prévention et de sensibilisation "les Tisserands d'EBN" en substitution de l'association "la Maison du Vélo", à coût constant soit un montant de 5 550 €.

Pièces jointes

CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND EST - 2024

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace et l'association "ATMO Grand Est" ont développé un partenariat axé sur des analyses, sur la compilation et les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile, d'émissions de gaz à effet de serre, de qualité de l'air mais également de qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2024 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 51 730 € à l'association "ATMO Grand Est".

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

Le présent rapport vise à attribuer deux subventions au titre du Fonds de coopération transfrontalière (dispositif « Projets d’envergure ») aux projets suivants : - Territoire de santé PAMINA porté par l’Eurodistrict PAMINA – 25 000 € - Festival « les Journées de l’Architecture - Die Architekturtage » porté par la Maison européenne de l’Architecture - 25 000 €.

Pièces jointes

PLAN DE FORMATION 2024-2025

Resumé

Le présent rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente le plan de formation 2024-2025 de la Collectivité européenne d’Alsace, lequel s'inscrit dans une démarche globale de politique de ressources humaines, en adéquation avec le projet politique de la Collectivité. Il détermine les priorités et les objectifs de développement des compétences des agents et définit le programme d'actions de formation sur une période de 2 ans aux fins de contribuer au succès de l’action de la Collectivité tout en répondant aux attentes et besoins des agents en matière de formations.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

I - Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social ALSACE HABITAT pour un montant total de 277 183 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 101 logements locatifs sociaux, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer. II - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 5 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et au titre du dispositif de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d’Alsace au bailleur social NEOLIA pour un montant total de 75 080 € dont 40 080 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 35 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI), de valider les conventions types pour les PLUS-PLAI et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Resumé

L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du RSA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport porte sur : - des actions de mobilisation qui viennent répondre à des besoins spécifiques identifiés en territoires pour un montant total de 46 845 € ; - la promotion des clauses d’insertion et des achats socialement responsables par les structures RELAIS 2D et la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne (MEF Mulhouse Sud Alsace) pour un montant total de 70 000 € ; - la prolongation exceptionnelle du cumul du RSA avec les revenus « emploi premières heures » dans le cadre d’Emploi pour Tous porté par Emmaüs Mundo, sans incidence financière ; - une subvention exceptionnelle à l’association Tempo, pour un montant total de 150 000 € dans le cadre de sa convention pluriannuelle 2023-2025 et portant uniquement sur les années 2023 et 2024. Ainsi ce rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 266 845 € et l’approbation de la prolongation évoquée ci-dessus.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

Resumé

Dans le cadre du Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT), la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière. Ce Fonds, est composé d’un volet « projets d’envergure » et d’un volet « accompagnement des projets citoyens rhénans », permettant de financer des projets transfrontaliers dans tout le Rhin supérieur. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les modifications des règlements des deux dispositifs, afin qu’ils soient plus faciles d’accès et d’usage pour les porteurs de projets.

Pièces jointes

ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les modifications apportées aux statuts du syndicat mixte du Markstein Grand-Ballon (SMMGB) relatives à sa compétence eau/assainissement, et en conséquence les statuts du SMMGB.

Pièces jointes

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

Resumé

Cette communication présente le rapport d’activité 2023 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie deux fois en séance plénière en 2023 et deux fois en séance publique sous la présidence de M. Raphaël SCHELLENBERGER pour débattre des points d’actualité tels que la préparation au démantèlement, la décontamination du circuit primaire ou encore les déchets issus du démantèlement. La commission de démantèlement de la CLIS a réalisé une visite de la centrale de PHILIPPSBURG en démantèlement et préparé sa visite des sites d’entreposage et de stockage des déchets radioactifs de l’ANDRA. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 000 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de Saverne.

Pièces jointes

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL

Resumé

Dans le cadre de leurs activités, compétences et projets respectifs, la Collectivité européenne d’Alsace et la Fédération Française de Handball ont affirmé le souhait de coopérer afin d’amplifier, dans le contexte d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de leur héritage, le rayonnement et l’attractivité de son territoire et de ses équipements à travers la discipline du handball. Cette convention est la première de ce type entre une fédération nationale et la Collectivité européenne d’Alsace, ce qui renforce le rôle de cette dernière comme acteur majeur dans le paysage sportif du territoire.

Pièces jointes

ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNECONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF

Resumé

Le présent rapport ambitionne de renforcer le soutien de Collectivité européenne d'Alsace à la vie associative par le biais d'une convention pluriannuelle d'objectifs à signer avec Alsace Mouvement Associatif afin de réaliser des actions de terrain (ateliers infos, fiches, formations...) et de développer des enquêtes sur la vie associative (Observatoire de la vie associative) sur l'ensemble du territoire alsacien.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, NEUVIEME REPARTITION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 15 080,00 € en faveur de 2 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui s’élève à ce jour à un reliquat de 1 012 076,00 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES - DISPOSITIF SAMI

Resumé

La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels l’Association Foyer Notre Dame dans le cadre du Service d’Accompagnement des Mineurs Isolés (dispositif SAMI). La convention de partenariat et de financement concernant cette structure est arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler par le biais une dotation annuelle totale de 1 930 309 €.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Pièces jointes

LE PLAN SANTÉ 2024-2028 - LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE S'ENGAGE POUR LA SANTÉ DE TOUS LES ALSACIENS

Resumé

La santé et l’accès aux soins sont devenus une préoccupation prioritaire pour les alsaciennes et les alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite déployer une politique santé volontariste, ouverte à 360 degrés, à la hauteur de ces enjeux. Dans un système de santé en crise, et face à un Etat souvent déconnecté des réalités territoriales, les collectivités locales ont démontré leur capacité à innover et à mobiliser les énergies et les acteurs de terrain pour apporter des solutions au plus proche des citoyens. Confortés dans leurs initiatives par la loi 3DS du 21 février 2022, les Départements peuvent désormais déployer de nouvelles stratégies. Bien que longtemps préservée, l’Alsace est, elle aussi aujourd’hui, confrontée à des problèmes majeurs tels que la pénurie de professionnels, la désertification des territoires, la hausse de la dépendance liée au vieillissement de la population, l’augmentation des pathologies chroniques, la surmortalité par cancer et maladies cardio-vasculaires, les besoins en santé mentale, les enjeux de souveraineté sanitaire. La Collectivité européenne d’Alsace propose ainsi un « Plan Santé pour l’Alsace 2024-2028 » ambitieux et volontariste, avec des priorités d’actions, doté de moyens lui permettant d’agir sur l’ensemble de son territoire. Le présent rapport a pour objet de présenter, en vue de son approbation, le cadre stratégique général de la politique de santé publique de la Collectivité. Les déclinaisons opérationnelles de cette feuille de route seront présentées d’ici 6 mois, et le plan restera évolutif pour s’adapter aux nouveaux défis. Il vous est également proposé une méthodologie de pilotage tant à l’échelle alsacienne qu’à celle des 7 territoires de la collectivité, qui permettra d’inscrire l’ambition de la CeA en matière de santé dans la durée, au cœur de nos territoires et au plus proche des alsaciennes et des alsaciens.

Pièces jointes

EUROVELOROUTE EV5 - SECTION HABSHEIM SCHLIERBACH - ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Resumé

Afin de réaliser la continuité de l'itinéraire cyclable EV5 manquant de 2990 mètres entre Habsheim et Schlierbach, le long de la RD201, pour un budget de 1,2 M€HT cofinancé avec trois communes (Habsheim, Dietwiller, Schlierbach) et deux agglomérations (Mulhouse Alsace Agglomération , Saint Louis Agglomération), les études préliminaires ont été réalisées par la CeA en lien avec les Communes concernées. Ces études ont défini un parti d'aménagement et de tracé opportun, à l'Ouest de la RD201. Hors agglomération, ce tracé est en pied de talus routier, sur une largeur revêtue de 3 mètres, pour lequel des achats fonciers seront nécessaires. Les inventaires environnementaux en cours sur les emprises concernées, préciseront d'ici l'automne les enjeux et procédures à satisfaire dans ce domaine. Les parties en agglomérations ne nécessitent quant à elles aucun achat foncier, mais une modification des emprises des voiries existantes empruntées par l'itinéraire (rue Ste Barbe à Schlierbach et la RD201 à Habsheim). Le présent rapport a pour objet, d'une part, de proposer à l'approbation de la Commission permanente le parti d'aménagement issu des études préliminaires et illustré dans les annexes du rapport. Le présent rapport propose d'autre part à la commission permanente, d'autoriser l'engagement d'une concertation publique sur le parti d'aménagement envisagé, étape de procédure nécessaire dans le cas où les achats fonciers ne pourraient pas tous être effectués par la voie amiable et nécessiteraient de recourir à une procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'exproprier.

Pièces jointes

ACQUISITION DE SIX PARCELLES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHAUSSE DU BARRAGE DE LA LAUCH

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, dans le cadre de l’opération de réhabilitation et de réhausse du barrage de la Lauch, l’acquisition de six parcelles à FELLERING propriétés de la Commune et représentant une surface totale de 150,05 ares et un prix de 45 248,50 euros.

Pièces jointes

MISE EN PLACE D'UN MANDAT DE SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL NATIONAL ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION ET LE LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

Resumé

La direction générale de l'alimentation (DGAL) du Ministère de l'Agriculture et la Souveraineté Alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) national, au sens de la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011, pour les laboratoires disposant d'un agrément pour la réalisation d'analyses officielles. Cette mise en place a été décidée pour garantir les frais des missions de service public confiées par l'Etat à chacun des laboratoires détenteurs d'agréments délivrés par la DGAL. Le décret n°2023-1358 du 28 décembre 2023 relatif aux obligations de service public dont sont chargés les laboratoires agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L.202-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) précise les modalités à mettre en place. Le laboratoire alsacien d'analyses disposant d'agréments délivrés par la DGAL et exerçant des missions d'obligation de service public (OSP) est pleinement concerné par ce décret. Afin de maintenir ses agréments et poursuivre ses activités, le laboratoire alsacien d'analyses (L2A) se doit de mettre en application l'arrêté du 9 février 2024 pris pour l’application de l’article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime, qui précise le contenu de la convention-cadre du mandat SIEG et de sa partie financière annuelle. Ainsi, il est proposé au Conseil de la Collectivité : - d'approuver la convention cadre d'une durée de 5 ans précisant les obligations des deux parties dans le cadre du mandat SIEG ; - d'approuver la convention financière annuelle 2024 portant sur un montant de 450 200 € HT ; - d'autoriser son Président à signer ces deux conventions ; - de solliciter au titre du mandat SIEG, une compensation de 450 200 € HT soit le montant de la compensation pour 2024.

Pièces jointes

STRATEGIE TOURISME ALSACE 2024-2028

Resumé

Depuis l’avènement du tourisme, la destination Alsace s’est progressivement imposée, en France, en Europe et à l’international, grâce à son authenticité, sa gastronomie, la diversité et la richesse de son patrimoine historique, culturel et naturel. Très bien identifiée grâce à sa marque territoriale, le « A-cœur », l’Alsace figure parmi les destinations touristiques phare avec 34 millions de nuitées touristiques, 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires et plus de 42 000 emplois. Le tourisme se positionne aujourd’hui comme l’un des piliers de notre économie, au profit de toute l’Alsace. Il est un pourvoyeur d’emplois stratégiques et non délocalisables et ainsi une source importante de développement pour l’ensemble des territoires alsaciens. Adoptée conjointement par les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2017, la stratégie de développement touristique Alsace nécessite aujourd’hui d’être renouvelée. Outre la prise en compte des enjeux nés des crises sanitaires, climatiques, géopolitiques, et des nouvelles attentes de la clientèle, cette révision marquera l’adoption par la Collectivité européenne d’Alsace d’un premier document stratégique pour la compétence tourisme s’inscrivant dans la Loi Alsace. Construite avec les acteurs du tourisme et les territoires, aux côtés d’Alsace Destination Tourisme, la stratégie touristique 2024-2028 s’appuie sur quatre grandes orientations : - Relever le défi d’un tourisme alsacien compétitif et responsable - Renforcer l’Alsace comme terre de rencontres - S’adapter aux enjeux environnementaux et de mobilité - Positionner la gouvernance face aux nouveaux défis et renforcer la coopération Pour mettre en œuvre cette stratégie, définissant les orientations de sa politique touristique, la Collectivité européenne d’Alsace : - s’appuiera notamment sur son agence de développement du tourisme, Alsace Destination Tourisme (ADT), qui en assurera une déclinaison opérationnelle, aux côtés des services de la Collectivité européenne d’Alsace, - poursuivra son engagement massif et transversal au tourisme à travers les multiples politiques qui y contribuent, représentant plus de 20 M€ par an. Après avoir montré le poids conséquent du tourisme en Alsace et fait le bilan de la précédente stratégie, ce rapport présentera les modalités de construction de la nouvelle stratégie tourisme de l’Alsace, les orientations et objectifs proposés au vote de l’Assemblée ainsi que la mise en œuvre envisagée.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET CONVENTION TYPE "SOUS LES ÉTOILES D'ALSACE"

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 839 000 € au titre du soutien aux acteurs culturels et du fonds culturel des territoires, de 26 245 € en investissement au titre du fonds d’accompagnement à la transition énergétique des équipements scéniques et d’approuver le modèle type de convention au titre de l’organisation du festival « Sous les étoiles d’Alsace » dans le cadre de la saison culturelle de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Resumé

La politique alsacienne d’insertion et d’accès à l’emploi vise un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle repose sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté de ce public, réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité, les conseillers de France Travail et les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion. C’est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace. Fin décembre 2023, le territoire alsacien comptabilise 39 442 foyers allocataires du RSA, soit une baisse de 14,55% depuis la création de la CeA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de soutenir des actions répondant à des besoins spécifiques identifiés en territoires. Ainsi, ce rapport vise l’attribution de subventions pour un montant total de 84 500 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Il est proposé d'approuver les conventions qui lient la Collectivité européenne d'Alsace aux Agences Départementales d'Information sur le Logement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l'année 2024, et de verser les subventions de fonctionnement y afférentes pour un montant total de 397 700 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 26 418 € en faveur de la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour des itinéraires cyclables dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur de la Commune de Batzendorf et de la Communauté de Communes de l'Outre Forêt.

Pièces jointes

RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE AUX PHASES 2 ET 3 POUR LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET NUMÉRO 120 000 DE COLMAR NEUF-BRISACH

Resumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de financement du projet de remise à niveau de la ligne de fret COLMAR/NEUF-BRISACH. Cet avenant porte sur la définition des besoins de remise à niveau et de maintenance à venir sur la ligne par la réalisation d’une étude préliminaire des travaux relevant des tranches 2 et 3. Cette étude sera financée à l’aide des économies réalisées lors de la phase 1 de travaux.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 454 487 € et de prolonger la durée de validité de subventions.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 43 135 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés alsaciens (1 892 élèves - 27 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (83 élèves – 3 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 796 610,86 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le compte financier unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2023, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2023 pour le budget principal et les budgets annexes. Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a investi 5,9 Mds€ pour répondre aux besoins des Alsaciennes et des Alsaciens dans une approche à 360 degrés et leur permettre de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, ..., tout en veillant à un développement équilibré de ses 7 territoires et à inscrire son action dans la dynamique de développement territorial au sein de l’espace rhénan. En trois ans d’existence, la Collectivité européenne d’Alsace a ainsi su réincarner le renouveau de l’Alsace institutionnelle, et mettre en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir le développement de la coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales et des autoroutes non concédées transférées, le développement du bilinguisme, ou encore, l’installation du Conseil de développement alsacien. En 2023, la collectivité a consacré 1 602,6 M€ à ses priorités politiques, en hausse de +126,2 M€ par rapport à 2022, pour : - Soutenir les Alsaciens les plus fragiles (1 099,0 M€) à travers le renforcement des moyens de la protection de l’enfance, l’accompagnement des enfants en danger (46 places ont été créées en 2023 après 113 places en 2022), et le soutien des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace a augmenté les taux directeurs des établissements d’accueil pour personnes âgées de +5%, et ceux de l’enfance et des personnes en situation de handicap de +4%. Par ailleurs, la collectivité a poursuivi son engagement en faveur de la réinsertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active connaît une trajectoire baissière depuis 2021 (45 435 foyers allocataires en janvier 2021 contre 39 442 en décembre 2023, soit -13%) ; - Investir massivement pour notre jeunesse (162,9 M€) avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés (630 M€ prévus à ce titre sur la période 2021-2028). En 2023, ce sont 11 opérations qui sont entrées en chantier (collège de Rouffach, collège d’Eckbolsheim, collège Dettwiller, collège Mutzig, collège Schiltigheim, collège Wingen-sur-Moder, collège Strasbourg Lezay Marnesia, collège Mulhouse Villon, collège Molsheim Meck, collège Mulhouse Macé et collège Villé) , 1 opération qui est entrée en phase études (collège Ottmarsheim) et 5 collèges qui ont été livrés (collège Kennedy-Mulhouse, collège Reichshoffen, collège Dambach, collège Villé et collège Mandela-Illkirch). Par ailleurs, la Collectivité a déployé des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement ; - Développer les mobilités (154,9 M€) avec l’achèvement d’infrastructures structurantes (inauguration en 2023 du tronçon Ittenheim et Wolfisheim dans le cadre du projet de Transport en site propre Ouest, achèvement de la déviation de Châtenois en 2024, ou encore le lancement du grand chantier 5A3F qui vise à désengorger l’entrée dans Saint-Louis) et le soutien à la création d’itinéraires cyclables ; - Sécuriser les Alsaciens en soutenant les SIS 67 et 68 qui s’illustrent à travers leur engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (67,0 M€) ; - Soutenir les territoires et nos partenaires (46,9 M€) avec notre politique de contractualisation adaptée et ambitieuse (150 M€ pour 2023-2025) et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2023, la collectivité a soutenu 2 850 associations, 35 EPCI et 540 communes, 200 sociétés privés et autres personnes morales de droit privé ; - Faire rayonner la culture alsacienne (21,6 M€) dans le prolongement de la nouvelle politique culturelle de la collectivité, et de la structuration de notre filière castrale suite à la reprise en gestion directe du château du Hohlandsbourg en 2023 ; - Développer la politique habitat (21,1 M€) autour des quatre enjeux que sont le foncier, le développement de logements, la rénovation énergétique et la maison alsacienne et la prise de délégation des aides à la pierre à tout le territoire alsacien (hors territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et de Mulhouse Métropole Agglomération) ; - S’engager en faveur de la transition énergétique (19,6M€) à travers la déclinaison de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030, adoptée en 2023, pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. A ce titre, la Collectivité investit dans un plan photovoltaïque ambitieux visant à doter 40 collèges en 2024 de panneaux photovoltaïques, et 80 bâtiments d’ici 2030, la création d’ilots de fraîcheur urbains dans les collèges (24 projets ont fait l’objet d’étude ou de travaux en 2023), ou encore dans les 10 engagements pris dans le cadre de la charte « Route et Biodiversité » promue fin 2021 (protection de la faune et de la flore, plantation d’arbres le long des routes, …) ; - Assurer le chef de filat de l’action transfrontalière (4,9 M€) avec l’organisation et l’animation des assises rhénanes de l’eau, du projet de territoire Rhin supérieur ou schéma alsacien de coopération transfrontalière ; - Sauvegarder la pratique de l’alsacien (2,3 M€) à travers l’ouverture, dès la rentrée scolaire 2023, des quatre premiers sites immersifs publics avec un apprentissage allemand/alsacien et français et la signature de la convention quadripartite 2023-2024 portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace ; - Investir dans la santé (2,2 M€) à travers la politique de lutte contre la tuberculose, ou encore la campagne de vaccination contre le papillomavirus dès 2023. Dans le cadre de son « Plan santé pour l’Alsace 2024-2028 », la Collectivité s’engage également à lutter contre les déserts médicaux, soutenir financièrement les structures hospitalières, ainsi que les structures de santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé. Par ailleurs, on observe en 2023 une légère hausse des recettes de fonctionnement, alors même que les produits issus des DMTO sont en forte baisse (-56,1 M€). Cela a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé (212,1 M€ contre 340,3 M€ en 2022), et de ne pas recourir à l’emprunt pour la troisième année consécutive, soit une diminution du stock de dette de -82 M€. Grâce à ces efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 325,6 M€ au CA 2023, en forte progression de +44,5 M€ entre 2022 et 2023 (281,2 M€ au CA 2022), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.

Pièces jointes

DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2024 par l’affectation définitive du résultat 2023, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2024 place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la simplicité et l’innovation en matière d’action publique, et s’engage fortement pour nos priorités politiques : - le renforcement des moyens de la protection de l’enfance : +4,3 M€ en DM n°1, dont +2,2 M€ pour l'hébergement de l'enfance en danger et des actions éducatives en milieu ouvert et les interventions à domicile (300,7 M€) ; - l’accompagnement de nos publics fragiles : +18,3 M€ en DM n°1, dont +8 M€ pour la PCH et +3 M€ pour la mise en œuvre du fonds d'urgence aux EHPAD (544,7 M€) ; - l’impulsion d’une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA : +1,2 M€ en DM n°1 (301,6 M€) ; - l’accompagnement d’une jeunesse citoyenne et engagée : +10,4 M€ en DM n°1, dont +9 M€ pour l'accélération des chantiers de construction/réhabilitation des collèges dans le cadre de notre plan pluriannuel d'investissements (148,6 M€) ; - l’engagement pour la transition énergétique et environnementale : +1,9 M€ en DM n°1 (22,5 M€) ; - le développement de notre politique habitat : +0,4 M€ en DM n°1 (24,4 M€) ; - la mise en œuvre de nos actions santé et innovation : +0,5 M€ en DM n°1 (5,1 M€) ; - le développement des mobilités : +14,5 M€ en DM n°1, dont +11,3 M€ pour l'accélération des opérations routières dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements (168,0 M€) ; - l’affirmation de nos nouvelles compétences (bilinguisme, Europe et transfrontalier) : +1,4 M€ en DM n°1 (36,5 M€) ; - le soutien aux projets des territoires (52,7 M€) ; - ainsi que le soutien au financement de la sécurité civile (70 M€). L’excédent cumulé de l’exercice 2023 de 156,4 M€ est affecté pour financer les nouvelles mesures de la DM n°1 de 72,7 M€. Cette DM n°1 permet également à la Collectivité européenne d’Alsace d’asseoir des fondamentaux financiers solides en minorant la prévision d’emprunt d’équilibre (-83,2 M€ soit un total de 74,8 M€ d’emprunt au lieu de 158 M€ au BP 2024), et ce, malgré une diminution de l’inscription du montant prévisionnel des DMTO (-20 M€, soit une prévision de 240 M€ en 2024).

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +43,3 M€ en investissement et de +4,4 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,7 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

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