Délibérations
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3008 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité
PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES ONZE CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2024
Resumé
Pour l'année 2024, il est proposé d'accorder une participation financière de 975 000 € pour assurer le fonctionnement des 11 Centres de Santé Sexuelle (CSS) externalisés aux hôpitaux et au Mouvement Français pour le Planning Familial 67 (MFPF 67) ainsi que 22 500 € pour l’organisation de consultations prénatales et postnatales de PMI aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).
Pièces jointes
ORGANISATION DES COMMISSIONSRÉVISION DES DISPOSITIONS ENCADRANT LA RÉPARTITION DES RAPPORTS DANS LES ORDRES DU JOUR DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’adoption de la révision des principes régissant l’inscription des rapports du Président dans les ordres du jour soumis aux délibérations du Conseil et de la Commission permanente.
Pièces jointes
ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES SINISTRÉS - PROPOSITION DE MODALITÉS D'AIDES AUX COMMUNES PLACÉES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE MAI 2024
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider de la mise en place d'un dispositif d'aide financière exceptionnelle sous la forme d'un fonds de secours d'un million d'euros à attribuer aux Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale alsaciens placés en état de catastrophe naturelle suite aux inondations de mai 2024, afin de les aider à faire face aux travaux de remise en état ou aux réparations et de remplacement de leurs biens endommagés, non couverts par des assurances ou toute autre forme d'aide financière.
Pièces jointes
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Resumé
Le rapport d’activité 2023 de la Collectivité européenne d'Alsace présente les activités marquantes de la Collectivité européenne d'Alsace et l'impact des politiques publiques sur les alsaciens.
Pièces jointes
INCLUSION NUMÉRIQUE - CHEF DE FILAT DE LA "FEUILLE DE ROUTE NUMÉRIQUE ENSEMBLE" ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF " CONSEILLER NUMERIQUE "
Resumé
Dans un monde de plus en plus digitalisé, l'inclusion numérique est cruciale. Or, 300 000 alsaciens se trouvent en situation de fracture numérique. La Collectivité européenne d'Alsace, forte de son ancrage local, déploie des actions ciblées comme le dispositif des conseillers numériques (4 conseillers déployés ainsi qu'un "Digibus") pour aider les publics en proie à l'illectronisme. L'Etat veut prolonger et structurer ce dispositif en Alsace, confiant à la Collectivité le chef de filât de la "Feuille de route Numérique Ensemble" et la coordination des conseillers numériques. Une subvention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d'un montant total de 50 000 € répartie sur deux ans permettra le financement d'un poste de Conseiller numérique coordinateur. La convention est jointe en annexe au présent rapport.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’association Les Maisons de la Croix pour un emprunt d’un montant de 13 633 247 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la reconstruction de l'institut Saint-André (FAS, FAM et SAJ), situé 43 route d’Aspach à 68700 CERNAY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION RELATIVE AU PROJET N 7.19 " THNS COLMAR-BREISACHTHNS TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE COLMAR - BREISACH - ÉTUDES PRÉLIMINAIRES "
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention INTERREG V Rhin Supérieur relative au projet n° 7.19 " THNS COLMAR - BREISACH Transport à Haut Niveau de Service Colmar - Breisach – études préliminaires". Ce projet transfrontalier, cofinancé à 50% par des crédits européens (FEDER) dans le cadre du programme INTERREG Rhin Supérieur, porte sur les études préliminaires d'un transport à haut niveau de service reliant Colmar et Breisach am Rhein (Allemagne).
Pièces jointes
CADRE DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le Conseil de développement d’Alsace, unique dans le paysage français de la démocratie d’implication, est une Assemblée citoyenne qui se construit en menant ses travaux et ce, au fil de ses deux premières années d’existence. Conformément à la délibération du 27 septembre 2021 relative à la constitution du Conseil de développement d’Alsace, un cadre de coopération est établi entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conseil de développement d’Alsace afin d’en préciser les relations et les modalités de coopération. L’enjeu est de permettre à ce dernier d’être une véritable force d’innovation tout en organisant une coopération claire et transparente avec la Collectivité.
Pièces jointes
AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA CEA DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a prévu un budget de 287,9 M€ (+1,3%) pour mener à bien ses ambitions en matière de politique du handicap. Dans ce cadre, la CeA exerce sa compétence de prise en charge financière des frais de transport des enfants en situation de handicap vers leur lieu de scolarisation. Le budget prévu en 2024 est de l’ordre de 9,4 M€. L’organisation de ce service sur le territoire de l’agglomération mulhousienne a été confiée de longue date à M2A. L’avenant à la convention entre M2A et la CeA vise à redéfinir le périmètre de la mission de Domibus en raison de l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap pris en charge par ce service. Le montant annuel versé par la Collectivité européenne d'Alsace pour la prise en charge du coût de fonctionnement du transport des élèves dans le cadre de cette convention est fixé à 552 200€ TTC pour l'année scolaire 2023/2024. Il est proposé d’approuver cet avenant joint en annexe.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 259 632 € et de prolonger la durée de validité de subventions.
Pièces jointes
PARTENARIAT 2024 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ADEUS
Resumé
Les multiples facettes des compétences et missions de l'Agence d'Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) permettent à ses partenaires, à travers son Programme de Travail Partenarial, de capitaliser et de mutualiser les données et analyses aux différentes échelles de territoire (observatoires, portail de données, conférences, prospective, analyses des dynamiques territoriales …). Ces éclairages contribuent à alimenter la vision de la Collectivité européenne d’Alsace depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de l’élaboration de ses stratégies (Habitat, Mobilité, Coopération transfrontalière…). Le rapport propose d'approuver la convention financière 2024 avec l'ADEUS pour laquelle la Collectivité européenne d'Alsace lui attribue une subvention de fonctionnement de 336 146 € (dont 70 000 € au titre de l'enquête mobilité certifiée Céréma), en complément de la cotisation statutaire de 29 854 €, soit un montant total de 366 000 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace accompagne les porteurs de projets pour l’entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine en ingénierie et en soutien à l’investissement. L’enjeu est d’éviter la disparition du patrimoine et de ses spécificités architecturales, source d’une grande attractivité (qualité de vie, savoir-faire, tourisme, etc.). Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 82 741 € - Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel pour un montant total de 136 928 € ainsi que d'approuver les modèles de conventions financières afférentes à ce dispositif. Il est également proposé de proroger le délai de validité d'une subvention d'investissement pour la paroisse Sainte-Agathe de Niederentzen.
Pièces jointes
AVENANT N1 À LA CONVENTION CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET DE SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA
Resumé
Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention cadre du 7 février 2023 relative au financement du développement du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach et à son extension sur la zone EcoRhena. Cet avenant a pour objet d’actualiser l’annexe 1 de la convention afin qu’elle reflète les décisions récentes des cofinanceurs. L’avenant n’implique aucune incidence pour la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE
Resumé
Le 9 février 2023, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée d’une nouvelle politique pour une mémoire vivante en Alsace dans toute sa dimension historique. Dans un souci de neutralité et visant une approche scientifique et apaisée des mémoires à l’œuvre sur notre territoire, la Collectivité européenne d'Alsace entend faire rayonner ce patrimoine en Europe et œuvrer à la vie démocratique. En déclinaison de ces orientations, le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace (9 000 €), au Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (30 000 €), à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (16 000 €) et au Centre de Recherches d'Histoire des Familles (15 000 €) ainsi que d'approuver les termes des conventions de partenariat afférentes et d'autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières. Dans le cadre de la politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé à la Commission permanente de voter diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 231 742 € .
Pièces jointes
SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2024
Resumé
L'exercice du droit syndical a été déterminé dans un document cadre adopté le 9 février 2023 par le comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du comité social territorial de la Collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 5 organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2024 ce qui représente un montant total de 5 000 €.
Pièces jointes
DÉVELOPPEMENT DES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer, au titre de l'année 2024, une subvention de fonctionnement de 415 000 € à l'Association pour la Promotion et le Développement des Marques Alimentaires Alsaciennes. Cette importante dotation financière de la Collectivité européenne d'Alsace permettra à l'association de poursuivre le développement de sa stratégie alimentaire territoriale incarnée par les marques "Savourez l'Alsace" et "Savourez l'Alsace Produit du Terroir". Il est également demandé d'approuver la convention financière annuelle y afférente et d'autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
CONVENTIONS ET CHARTE EN MATIÈRE DE LECTURE PUBLIQUE
Resumé
Ce rapport vient préciser les outils (conventions, chartes) dont les principes ont été validés dans le Schéma de développement de la lecture publique en Alsace, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en séance plénière du 15 mars 2024.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 50 114 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (841 élèves - 13 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1 046 élèves – 26 sorties scolaires avec nuitées).
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant total de 34 581 €.
Pièces jointes
CONTRIBUTIONS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE, DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CEA AU BUREAU DU SMIBA, ADOPTION DE L'AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND BALLON
Resumé
Le présent rapport a pour objet : • de prendre acte du versement des contributions statutaires 2024 aux dépenses de fonctionnement, pour un montant de 739 950 €, • d’attribuer des subventions au titre des investissements courants annuels, d’un montant total de 55 000 €, en faveur des syndicats mixtes de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace ; • de désigner le représentant la Collectivité européenne d’Alsace au Bureau du SMIBA ; • d’approuver les modifications du programme 2022 des investissements non courants du SMMGB, et en conséquence l’avenant n° 1 et d’autoriser le Président à le signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS 2024 AUX DEUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
Resumé
L'Alsace dispose de deux Parcs Naturels Régionaux sur les 54 que compte la France. Le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et les deux Parcs est défini par deux conventions d'objectifs partagés 2023-2025. Le rapport propose d'attribuer trois subventions au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) d'un montant total de 135 000 € pour l'année 2024 et une subvention de fonctionnement de 14 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre du loyer du site d’accueil du Col de la Schlucht.
Pièces jointes
RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de deux conventions liées à l’opération d’aménagement d’un itinéraire modes actifs en site propre (vélo, trottinette, marche à pied...) au droit de l’échangeur RD83/RD426, situé en agglomération de la Commune d’Erstein, dont la maîtrise d’ouvrage est portée par la Collectivité européenne d’Alsace. La première convention concerne la maîtrise d'ouvrage et le financement de l’opération et est à conclure avec la Commune d’ERSTEIN et la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN, au titre de leur participation financière à hauteur de 10% chacune du montant des travaux. La seconde convention qui est à conclure avec la Commune d’ERSTEIN vient régir, pour sa part, les modalités de la gestion ultérieure de l’itinéraire nouvellement créé, dont les ouvrages d’art qui la composent, aménagés sur le domaine public routier départemental.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE KOGENHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de KOGENHEIM. Cet avis favorable est assorti de la suggestion d’inscrire au projet du PLU l’objectif de protection du patrimoine bâti alsacien par son identification précise et l’édiction de règles de protections spécifiques, de la demande que les alignements d’arbres situés le long du réseau départemental ne fassent pas l’objet de protection supplémentaire dans le cadre du PLU, ainsi que de la demande que le principe de la desserte de la zone par la rue de Barr soit précisé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatre projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 9 029 € dont 1 218 € en fonctionnement et 7 811 € en investissement.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Resumé
Compétence obligatoire des départements reprise par la Collectivité européenne d’Alsace, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil qui a pour objectif de favoriser l'accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. A ce jour, l'héritage des deux schémas alsaciens témoigne d'un engagement important pour l'enseignement artistique avec un soutien pour 2024 qui concerne 159 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 35 200 élèves sur l'ensemble du territoire. L'examen par l'Assemblée plénière du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du futur schéma alsacien des enseignements artistiques étant prévu en juin 2024, ces deux schémas ont été prorogés pour 2024 ainsi que leurs modalités de soutien dédiées. Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 579 117 €, répartis comme suit : - 805 109 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 774 008 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Bas-Rhin.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE DES MESSIEURS A WEITBRUCH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie 1 778 405 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements situés Rue des Messieurs à WEITBRUCH.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 270 200 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets final de la contractualisation 2015-2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES, SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE
Resumé
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 1 493 152 €.
Pièces jointes
MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la première promotion, au titre de l'année 2024, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d'aménagement foncier d’ALTECKENDORF avec extension sur les communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS ROUTE DE WEITBRUCH A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d'un montant de 1 716 478 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés Route de Weitbruch à HAGUENAU.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer trois subventions de fonctionnement d'un montant total de 33 587 € dont 20 457 € pour l’étude de faisabilité d’adaptation des locaux d’une ancienne charcuterie à Bouxwiller portée par le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), 10 230 € pour une étude de faisabilité préalable pour la construction d'un méthaniseur pour traiter les boues de la station d'épuration de Colmar, portée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environ (SITEUCE) et 2 900 € pour une étude d’opportunité portant sur la création d’un réseau de chaleur/froid urbain à Altkirch portée par la Commune de Altkirch, ainsi que la prolongation de la durée de validité d’une subvention en faveur de la Commune de Heimersdorf.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - LOTISSEMENT " LE DOMAINE DES MATINES " A SCHWINDRATZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 571 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés Lotissement « Le Domaine des Matines » à SCHWINDRATZHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES BRIQUES A GRIES
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 414 123 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés Rue des Briques à GRIES.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS - QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS A MOLSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 109 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 58 logements situés Quai des Anciens Abattoirs à MOLSHEIM.
Pièces jointes
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE
Resumé
La production d’énergie renouvelable des Collectivités Territoriales est soumise à des règles de gestion spécifiques car la production et la revente d’électricité relève du champ des activités industrielles et commerciales, soumises à TVA et à impôts (IS, IFER par exemple). Initiée par le Département du Haut-Rhin en 2014, la Collectivité européenne d’Alsace a confié la gestion de cette activité à une régie, non dotée de la personnalité morale, il s'agit de nommer un nouveau Directeur à celle-ci et de mettre à jour ses statuts.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE THÉO BACHMANN A SAINT-LOUIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 995 855 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 30 logements locatifs sociaux situés 8 ABC rue Théo BACHMANN à SAINT-LOUIS.
Pièces jointes
ATTRIBUTION FONDS D'URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice de l’établissement précisé en annexe, pour un montant de 150 000€ et de m’autoriser à signer la convention à conclure avec le bénéficiaire. Cette nouvelle subvention proposée vient s’ajouter à celles déjà octroyées par la Commission permanente du mois de mars, en faveur de 2 EHPAD et 1 EHPA, pour un montant global de 850 000€. Il en ressort qu’après l’octroi de cette nouvelle subvention, le fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens sera consommé à hauteur de 1 000 000€ pour 4 établissements. L'instruction des dossiers restants se poursuit, actuellement 8 dossiers sont susceptibles d'être traités à la Commission Permanente du mois de juin.
Pièces jointes
SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE
Resumé
La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière), dont la Collectivité européenne d'Alsace est membre, fournit un appui méthodologique et thématique aux territoires frontaliers de la France. Il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement de 10 000 €, afin de lui permettre de poursuivre ses projets, notamment ceux intéressant plus directement la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) et au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux d'Alsace (Brigade Verte) des subventions de fonctionnement d'un montant total de 242 000 € au titre de la lutte contre les nuisances dues aux moustiques et de la prévention contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2024 et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer, au titre de l’année 2024, deux subventions de fonctionnement : l'une à l’association Amicale des Conseillers d’Alsace, d'un montant de 150 000 euros, et l'autre à l’Association de Secours et d’Entraide des anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR), d'un montant de 210 000 euros. Ces dépenses présentent un caractère obligatoire pour la Collectivité européenne d’Alsace, en vertu des dispositions de l’article L.3123-25 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est proposé d’approuver les conventions entre la Collectivité européenne d’Alsace et ces deux associations, et d’autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace à les signer.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense plus de 120 projets, et a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière. Le présent rapport a pour objet l'attribution de deux subventions de fonctionnement au titre du Fonds de Coopération Transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans : - une subvention de 1 500 € à l’association Unir l’Europe pour la création du label associatif transfrontalier « Vie à vie » ; - une subvention de 3 000 € à l’association Alemaniac pour l’organisation du festival Alemaniac le 2 novembre à Schoenau.
Pièces jointes
AVENANT 2024 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022
Resumé
Dans le cadre de la convention relative aux indemnités de service fait (ISF) des agents des routes transférés de l’Etat vers la Collectivité européenne d’Alsace signée le 11 juillet 2022, la CeA rembourse à l’Etat le coût des ISF générées par ces agents. Le présent avenant a pour objet de préciser le montant estimatif 2024 du remboursement.
Pièces jointes
ACCÈS DES MÉNAGES FRAGILES AUX LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA PLATEFORME FACIL
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de poursuivre et de développer les actions menées pour mobiliser des logements du parc privé à destination des ménages en difficulté sociale et/ou financière relevant du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), sur l’ensemble du territoire bas-rhinois, via la plateforme d’intermédiation locative, FAC’IL. A ce titre, il est proposé de renouveler le groupement de commandes avec l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre d’un marché visant la poursuite de la plateforme mutualisée FAC’IL, en vue du recrutement d’un opérateur pour le suivi et l'animation de cette plateforme, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 1er octobre 2024.
Pièces jointes
REMISES GRACIEUSES D'INDUS PERÇUS AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Resumé
La prestation de compensation du handicap est une aide financière aux personnes qui ont besoin d‘une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait du handicap. Un contrôle d’effectivité est réalisé pouvant générer des demandes de remises gracieuses des indus constatés. Il est ainsi proposé de remettre la somme de 20 952,64 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 231 504 €.
Pièces jointes
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le territoire alsacien connaît un vieillissement de sa population dans de nombreuses agglomérations et par conséquent une augmentation du nombre de personne en perte d'autonomie. Par ailleurs, de nombreux individus en situation de handicap sont en proie aux plus grandes difficultés pour se loger. L'adaptation des logements contribue au maintien et à la sécurisation des populations fragiles dans leur logement en améliorant la qualité de vie à domicile. Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" aux bailleurs sociaux FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM et DOMIAL pour un montant total de 118 025 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 44 logements locatifs sociaux, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
POLITIQUE SPORTIVE ALSACIENNE - AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS ALSACIENS 2024
Resumé
la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit pleinement dans la dynamique suscitée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, en organisant, en cette année du sport et des solidarités, de nombreux événements sportifs et culturels, et en accueillant, le 26 juin prochain, le Relais de la flamme olympique. L'aide au dynamisme des clubs est l'un des éléments majeurs de la politique sportive alsacienne dont l'ambition est de soutenir les acteurs du monde sportif alsacien et de développer la pratique sportive pour tous sur l'ensemble de du territoire. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'octroi, selon ce dispositif en vigueur, d'une subvention de fonctionnement d'un total de 1 501 450 € répartis entre plus de 900 clubs sportifs alsaciens.
Pièces jointes
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 4 232 809 € au profit de treize projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe 1 - tableau financier - Rapport N°9459 -
Annexe 2 - Modèle convention bilatérale 21-27_ -
annexe 3 - grille d_analyse - P1 OS H et OS L -
annexe 3 - grille d_analyse P1 ACI - CP 13 05 -
annexe 3 - grille d_analyse - P2 - CP 13 05 20 -
Deliberation_signe
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
Resumé
La présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer une convention constitutive du groupement de commandes entre la Collectivité européenne d'Alsace et le groupement d'Intérêt Public Maison des Adolescents du Haut-Rhin pour le nettoyage des locaux.
Pièces jointes
ADHESION À L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
Resumé
Le présent rapport propose d’approuver l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l’association « ADIAJ Formation », organisme de formation spécialisée en ressources humaines. Cette adhésion permettra notamment à la Collectivité européenne d’Alsace de bénéficier de l’offre de formation de cette association à des tarifs préférentiels, au bénéfice de l’ensemble de ses agents.
Pièces jointes
TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RD 241, ENTRE HUTTENDORF ET MINVERSHEIM - MARCHÉ DE TRAVAUX N 22000123 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec la société GCM, titulaire du marché des travaux de recalibrage de la RD 241, entre HUTTENDORF et MINVERSHEIM. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par la société lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser est proposé à 25 958,30 € HT, soit 31 149,96 € TTC.
Pièces jointes
PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION DE PARTENARIAT, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION JEUNES EQUIPES D'EDUCATION POPULAIRE ET LA VILLE DE HAGUENAU POUR L'ANNEE 2024
Resumé
La politique de prévention spécialisée relevant de la compétence des Départements et financée en Alsace en 2024 à hauteur de 6.7 millions d’euros, s’appuie, sur le territoire haguenovien, sur les actions menées par l’Association Jeunes Equipes d’Education Populaire (JEEP) en lien également avec la Ville de Haguenau. L’action de la prévention spécialisée se traduit par une intervention sociale à finalité éducative en direction des jeunes particulièrement fragiles. Il s’agit de travailler à l’autonomie et à l’insertion de ces jeunes par des actions éducatives directement exercées dans le milieu de vie habituel. La collaboration avec les services de la CeA est indispensable. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de la convention de partenariat réactualisée pour l’année 2024, en fixant les objectifs, moyens et modalités de gouvernance tenant compte des orientations de la politique de prévention et de protection de l’enfance de la CeA.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION APPUIS POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE MILIEU OUVERT
Resumé
L’association APPUIS assure la mise en œuvre de mesures éducatives de milieu ouvert administratives (Aides éducatives à Domicile – AED et Aides Educatives à Domicile Renforcées - AED R). Ces mesures interviennent, dans le cadre de la protection de l’enfance, à la demande des parents pour les accompagner dans la résolution de difficultés sur le plan éducatif. L’AED a pour finalité l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits. Une collaboration resserrée est indispensable entre l’association APPUIS et les services de la CeA (Direction de l’Action Sociale de Proximité et Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance) pour la bonne conduite des actions à destination des familles. Le présent rapport a pour objet de proposer une convention de partenariat réactualisée entre la CeA et l’association APPUIS sachant que l’activité de cette dernière sur ce champ fait l’objet d’une démarche de tarification à hauteur de 1 075 701 €.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, HUITIEME REPARTITION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 20 980,00 € en faveur de 4 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui s’élève à ce jour à un reliquat de 1 027 156 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - DECLINAISON DES OBJECTIFS 2024 À L'ÉCHELLE DE L'ALSACE
Resumé
Par délibération n° CD-2023-5-4-4 du 18 décembre 2023, la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour la mise en œuvre de la politique de l’habitat public, et la convention de gestion des aides de l’ANAH pour la mise en œuvre de la politique de l’habitat privé. En devenant le premier délégataire à l’échelle de l’Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée un pouvoir d’agir supplémentaire dans le champ de l’habitat et du logement pour apporter une réponse globale en faveur du parcours résidentiel de tous les ménages, et consolider sa position de cheffe de file en matière de lutte contre la précarité énergétique. La délégation des aides à la pierre ouvre également l’accès à la Collectivité européenne d’Alsace à des moyens financiers conséquents et lui confère une légitimité à la hauteur de ses ambitions sur l’habitat. Suite au vote de la nouvelle stratégie habitat 2024-2029 le 15 mars 2024 et au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 18 mars 2024, il convient d’actualiser la convention de délégation de compétences des aides à la pierre et la convention de gestion des aides de l’ANAH pour fixer les enveloppes et objectifs quantitatifs pour l’année 2024 pour le parc public et le parc privé, ainsi que les engagements volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace pour la période 2024-2029.
Pièces jointes
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION, DISPOSITIF 2023
Resumé
Dans le cadre du dispositif d'aides à l'Aménagement des Routes Départementales en agglomération prorogé pour les dossiers des communes haut-rhinoises réceptionnés complets au plus tard au 31 décembre 2023, il est proposé à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 55 860,00 € à la Ville de Saint-Louis pour l’aménagement de la rue de Strasbourg (RD 66) entre la rue de l’Aéroport et la rue du Maréchal Lefèbvre (dossier complet au 31 décembre 2023).
Pièces jointes
NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF
Resumé
Le présent rapport présente les nouveaux statuts de la Brigade Verte adoptés par le comité syndical d'octobre 2023. Il propose également de désigner les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace au sein du Comité syndical et du bureau exécutif de la Brigade Verte.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 855 076 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE OFSA - DIVERSES COMMUNES
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à l’ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE (OFSA) à hauteur de 100 % pour les prêts : - d’un montant total de 90 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue du Général De Gaulle à BRUMATH ; - d’un montant total de 195 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue du Château à ICHTRATZHEIM ; - d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue de Paris à VILLAGE NEUF ; - d’un montant total de 60 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Route de Weitbruch à HAGUENAU.
Pièces jointes
FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE
Resumé
Le présent rapport vous propose de soutenir 4 structures œuvrant pour la langue régionale, partenaires de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que 2 communes dans le cadre du dispositif de signalisation communale bilingue. Ces subventions destinées au fonctionnement et à la réalisation de projets représentent au total 435 325,94 € à savoir 430 000 € en fonctionnement, dont 400 000 € affectés à l’OLCA. Le reste se répartit en faveur de la Fédération Alsace Bilingue (12 000 €), Culture et Bilinguisme (10 000 €), Sprochrenner (8 000 €). Les subventions d’investissement d’un montant total de 5 325, 94 € sont destinées aux communes de Gundershoffen (4 176,34 €) et de Soufflenheim (1 149,60 €) pour la réalisation de leurs panneaux de signalisation communale bilingue. Il vous est donc proposé d’approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement et d’investissement, ainsi que la convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle - OLCA au titre de l’année 2024 à conclure avec l'OLCA et la Région Grand Est pour le versement de la subvention de 400 000 €.
Pièces jointes
AVENANTS DE CONVENTIONS D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Resumé
Dans le cadre des programmes nationaux Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville 2, les communes concernées doivent mettre en place une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Le présent rapport propose notamment d'adopter : - l'avenant à la convention initiale de la Communauté de Communes Alsace-Rhin-Brisach et de ses quatre centralités (Neuf-Brisach, Fessenheim, Volgelsheim, Biesheim) ; - l'avenant à la convention initiale de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et de ses deux centralités (Kaysersberg-Vignoble, Orbey)
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
000 Fiches actions avenant ORT CCARB - fusionn -
Annexe 1 Plan de revitalisation de Neuf-Brisac -
2024_Avenant1_projet_conventionV2 -
Convention ORT CCVK - signée PCeA -
Annexe 2 Plan d_aménagement de Neuf-Brisach 14 -
Annexe 4a Maquette financière secteur PVD
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 248 101 € et de prolonger le délai de validité de 5 subventions.
Pièces jointes
RECONDUCTION POUR 2 ANS DE LA CONVENTION AVEC ERSTEIN POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ
Resumé
Ce rapport propose le renouvellement de la convention de partenariat avec la Commune d’Erstein pour un poste de Chef de projets centralité sur 2024-2025. Ce poste est cofinancé à 50 % par la commune d'Erstein et à 50 % par la Collectivité européenne d'Alsace. Le Chef de projets partagera son temps sur la poursuite des actions en faveur de la redynamisation de la commune d'Erstein et la mise en place d'une Maison de l'Habitat sur le territoire Centre Alsace.
Pièces jointes
COOPERATION TRANSFRONTALIERE - FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET COOPERATION AVEC LA SUISSE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense aujourd'hui plus de 140 projets, et a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière, outil de soutien des projets d’envergure et d’accompagnement des projets citoyens rhénans. La multitude de projets transfrontaliers permet d’impulser une nouvelle vision transversale : la création de la Life Valley, pour identifier et mieux faire connaître à travers le monde l’espace du Rhin supérieur comme un espace privilégié dédié à la vie. Cette Life Valley permet de se projeter : elle constitue un espoir pour la jeunesse et l’ensemble des habitants du Rhin Supérieur ; elle dessine les contours d’une communauté de destin pour l’avenir. La Collectivité européenne d’Alsace est partie prenante des structures et projets transfrontaliers de l’espace franco-germano-suisse, notamment à travers sa participation à l’Eurodistrict Trinational de Bâle et au projet « IBA », mais aussi à travers les coopérations qu’elle a nouées avec les cantons suisses. Dès 1992, le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura ont signé un accord de coopération, visant notamment à soutenir, promouvoir et développer leur coopération transfrontalière. Dans ce cadre, la CeA participera en tant qu'hôte d'honneur au Marché-Concours National de Chevaux, manifestation d’ampleur qui se déroulera du 9 au 11 août 2024 à Saignelégier, en Suisse. Cette présence permettra de développer les relations transfrontalières, de faire connaître la Collectivité européenne d’Alsace et d’assurer la promotion touristique de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet : - la signature de deux conventions relatives au projet INTERREG « Justice sans frontières : Point de contact franco-allemand en région transfrontalière » ; - la signature d’une convention relative au projet INTERREG « Atmo Rhena PLUS » et l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 36 000€ à ATMO Grand Est, porteur du projet « Atmo Rhena PLUS » ; - l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre du Fonds de Coopération Transfrontalière, accompagnement de projet citoyen rhénan à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn pour la journée « vélo sans frontières » ; - la signature d’une convention avec Alsace Destination Tourisme dans le cadre du Marché Concours National de Chevaux (MCNC) de Saignelégier (Suisse), manifestation d’ampleur dont l’Alsace sera l’invitée d’honneur du 9 au 11 août 2024, pour un montant total de 120 000 € ; l’attribution d’un prix de 3 200 € au comité d’organisation du MCNC, afin de sponsoriser une course officielle de chevaux ; - la signature d’une convention avec l’Eurodistrict Trinational de Bâle relative au reversement des fonds restants sur le projet « IBA » (somme à récupérer par la CeA : 24 199,60 €).
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 3 900 € en faveur de la Commune de Schweighouse-sur-Moder pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
Pièces jointes
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2024
Resumé
Il est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage des travaux de maintenance semi-lourde des ouvrages hydrauliques dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire, à savoir les barrages situés dans le Haut-Rhin et le canal du Rhône au Rhin déclassé, et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci porte sur un montant total de travaux de maintenance de 445 000 € TTC à réaliser sur ces ouvrages pour l'année 2024.
Pièces jointes
SUBVENTION AU TITRE DU FORUM DES RELIGIONS 2024
Resumé
Le dialogue interreligieux est un vecteur fort de l’identité alsacienne déjà déployé par de nombreuses actions : Fonds InterReligieux, Veilleurs de Mémoire, expositions thématiques notamment. Dans ce cadre, le Forum des Religions est une pierre supplémentaire à cet édifice qui permettra à tout un chacun de s’informer, de s’instruire et de débattre sur une thématique qui, cette année, sera celle de l’espérance. Un programme de conférences, table-rondes mais aussi de découvertes des lieux de culte en Alsace est ainsi le fruit d’un portage commun.
Pièces jointes
RD83 - REMPLACEMENT DES MURS ANTI-BRUIT A HOUSSEN - MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001490 CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec le groupement d’entreprises, titulaire du marché des travaux de remplacement des murs antibruit le long de la RD83 à HOUSSEN. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par le Groupement lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser à deux des sociétés cotraitantes du Groupement est proposé à 37 317,80 € HT, soit 44 781,36 € TTC.
Pièces jointes
PDH 67 - HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Il est proposé : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 4 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU et dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, au bailleur social OPHEA pour un montant total de 44 500 €, de valider la convention de subventionnement correspondante et d’autoriser le Président à la signer. II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du soutien à l'adaptation de 31 logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, aux bailleurs sociaux FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, OBERNAI HABITAT et ALSACE HABITAT pour un montant total de 122 300 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
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Convention ADAPTATION Alsace Habitat 100 000 -
Convention ADAPTATION Foyer Moderne de Schilt -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _ -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _ -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _ -
Convention ADAPTATION Obernai Habitat 4000 _
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 27 LOGEMENTS - ZAC DE L'ECO-QUARTIER THUROT A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 240 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 27 logements situés ZAC de l’Eco-Quartier Thurot à HAGUENAU.
Pièces jointes
SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE EN HAUTE VALLEE DE LA BRUCHE - ANALYSES DE SOL, PROPOSITION D'EVOLUTION DE PRATIQUES CULTURALES
Resumé
Les rendements des prairies en zone de montagne connaissent une baisse ces dernières années en raison du changement climatique, ce qui conduit les éleveurs à faire face à des problèmes de manque de fourrage. Afin de faire évoluer les pratiques culturales et ainsi garantir une autosuffisance fourragère, une campagne d’analyse de sol est prévue dans la haute vallée de la Bruche. Le présent rapport propose d’attribuer une subvention de 3 068€ à l’Association Foncière Pastorale La Haute Bruche pour réaliser des analyses de sol nécessaires à l’évolution des pratiques culturales.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant total de 44 912 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 62 202 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 044 élèves - 12 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1 235 élèves – 25 sorties scolaires avec nuitées).
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES RESSOURCES ET AUX ACTEURS CULTURELS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux structures ressources de la pratique amateur et de l'éducation artistique et culturelle, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 693 040 € en fonctionnement et 74 528 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la reconquête de la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 170 832 €, dont 23 832 € en investissement et 147 000 € en fonctionnement.
Pièces jointes
PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2024, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 314 105 € en fonctionnement et 12 000 € en investissement.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"
Resumé
Le présent rapport vise à approuver la convention relative aux moyens mis à disposition par la CeA pour le fonctionnement du GIP MDPH Alsace. La Collectivité européenne d’Alsace assure la présidence et la tutelle administrative et financière du GIP MDPH Alsace. Elle entend que le GIP MDPH Alsace soit centré sur les compétences attribuées par la loi du 11 février 2005 tout en étant au service de la politique publique Handicap de la Collectivité européenne d’Alsace. La mutualisation autant que possible des fonctions supports du GIP MDPH Alsace avec celles de la Collectivité européenne d’Alsace vise ainsi à une maîtrise optimale des coûts de fonctionnement du GIP et à la bonne affectation des ressources humaines. Avec 186 agents de la CeA en poste au GIP MDPH Alsace (sur 201 agents), 47000 dossiers sont évalués et notifiés dans un délai moyen de 3,4 mois.
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE
Resumé
Le budget primitif 2024 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, à des structures éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 241 462 €.
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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin pour le suivi et l’entretien de 6 ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel d’Alsace à COLMAR.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION - AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS - 18 RUE DE L'ORANGERIE A SAVERNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 862 483 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition - amélioration de 10 logements situés 18 rue de l’Orangerie à SAVERNE.
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AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM
Resumé
La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession du 8 juillet 1991 à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », sur l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Le terme de la concession a ainsi été initialement fixé au 22 décembre 2022. Par avenant du 13 décembre 2022, la durée de la concession a été prolongée de 18 mois, soit jusqu'au 21 juin 2024, afin de pouvoir tenir compte des nouvelles orientations stratégiques définies par la Collectivité européenne d'Alsace pour les aires de service et de repos situées sur son réseau structurant, et notamment prévoir des dispositions d'amélioration du service à l'usager, et intégrer le délai nécessaire à procédure d'attribution d'une nouvelle concession. En raison de règlementations nouvelles concernant notamment l'aménagement des aires de stationnement, non connues à la date de publication de l'avis à candidatures de la nouvelle procédure, un délai supplémentaire doit être laissé aux candidats afin de pouvoir tenir compte de ces nouvelles contraintes et modifier leurs offres. Le présent rapport soumet à votre accord le projet d’avenant n°5 à la convention pour prolonger de 4 mois supplémentaires la durée de la concession actuelle.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES
Resumé
L’accompagnement est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour favoriser leur retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de soutenir des actions venant répondre à des besoins spécifiques identifiés en territoires : les projets CTSA de mobilisation collective, une action de mobilisation vers les métiers en tension de la restauration collective ainsi qu’une action visant à lever les freins à la mobilité des bénéficiaires du RSA. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 95 746 €.
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5A3F - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention financière conclu avec Saint-Louis Agglomération, définissant le coût des aménagements réactualisé en janvier 2023 et les nouvelles modalités de financement de sa participation forfaitaire de 15 000 000 €, dans le cadre des Aménagements pour l’Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontière, sur les bans communaux de SAINT-LOUIS et HESINGUE. L'avenant n°1 porte sur le rééchelonnement des versements sans changer le montant global de la participation de Saint-Louis Agglomération.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS RUE DES ROSES A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d'un montant total de 1 567 972 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés Rue des Roses à BRUMATH.
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COLLEGE THEODORE MONOD A OTTMARSHEIM - RENOVATION DU GYMNASE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances thermiques de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales, y compris pour la pratique sportive. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de rénovation du gymnase du collège Théodore Monod d’Ottmarsheim propriété de la CeA, établi par le cabinet d’architecture S&I Architectes, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération, qui bénéficie d'une participation de l'Etat sous la forme d'une subvention "fonds verts" à hauteur de 900 000 €, est fixé à 2 734 000 €TTC, valeur décembre 2023.
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CONVENTION ENTRE LA CEA ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN 2024
Resumé
La convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention de 2 000 000 d'€uros accordée au Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) dans le cadre du budget primitf 2024 de notre collectivité
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur le territoire alsacien, en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg et de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU. A ce titre, elle appuie les démarches de redynamisation des centres-villes à travers des dispositifs opérationnels plus coercitifs et propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de mise en œuvre d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur l’hypercentre de la Ville de Thann. En outre, il est également proposé à la Commission permanente d'approuver la mise à disposition des données LOVAC (logement vacant) à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67), l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Haut-Rhin (ADIL 68), L'Agence d'Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) et la Faculté de Géographie et d'Aménagement du Territoire de l'Université de Strasbourg.
Pièces jointes
AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT, PERIODE 2023- 2025, CONCLUE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Resumé
Conformément à la convention triennale, période 2023/2025, il s'agit, pour l'exercice 2024, de préciser le montant de la contribution de la CeA au budget de fonctionnement du SIS 68 (28 753 467 €) et les modalités de versement de la subvention d'investissement (2 000 000 €).
Pièces jointes
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 45 484 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS - RUE DES HIRONDELLES A HOCHFELDEN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 588 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 30 logements situés Rue des Hirondelles à HOCHFELDEN.
Pièces jointes
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 à hauteur de 2 133 624 € au profit de 8 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Lors de sa séance du 8 décembre 2023, la Commission Permanente a validé, pour l’exercice 2024, le renouvellement de l'appel à projets du Fonds de Solidarité pour le Logement - Territoire 68 - dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique, sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 649 704 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 649 704 € étant prélevé sur le compte du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin.
Pièces jointes
CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE
Resumé
Dans le cadre du nouvel aménagement urbain de la rue Jean Mentelin à Strasbourg et en particulier de la construction d’un nouveau collège de 500 places, la Collectivité est amenée à réimplanter les locaux de l’Equipe Maintenance Bâtiments (EMB) Eurométropole au nord de la rue. L’objet du présent rapport est l’approbation par votre Assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de construction de nouveaux ateliers techniques, pour un montant prévisionnel d’opération de 1 900 000 €TTC, valeur janvier 2024.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
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AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES
Resumé
La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels le Groupe SOS Jeunesse dans le cadre des services dédiés DOMIE 1 et DOMIE 2. La convention de partenariat et de financement concernant cette structure a été approuvée le 21 septembre 2023. Avec l’accroissement du flux de MNA accueillis sur le territoire alsacien, il est proposé un avenant à cette convention pour augmenter la capacité d’accueil du DOMIE 2 de 12 places supplémentaires à compter du 1er janvier 2024. La dotation globale annuelle, pour les deux services dédiés s’élève ainsi à 4 834 021 €, en augmentation de 300 148 €.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, SEPTIEME REPARTITION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 255 932,00 € en faveur de 23 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui présente à ce jour un reliquat de 1 048 136 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029
Resumé
Principale préoccupation des alsaciens, l’habitat est un levier majeur du développement des territoires pour la Collectivité européenne d’Alsace. En lien direct avec les politiques de la Collectivité en matière d’autonomie ou de protection de l’enfance, la politique de l’habitat est tout d’abord un élément fondamental de la cohésion sociale en favorisant l'accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics. Face à la crise du logement actuelle et pour répondre aux nombreux défis, la Collectivité européenne d’Alsace met en place sa nouvelle stratégie de l’habitat qui vise à : - Soutenir la production neuve avec une offre locative sociale de 7 200 logements locatifs sociaux sur 6 ans ; - Accélérer la rénovation énergétique des logements en soutenant près de 12 000 logements sur 6 ans ; - Adapter 5 560 logements privés et publics sur 6 ans ; - Mobiliser le juste foncier en facilitant l’observation de la consommation foncière pour accéder à un foncier moins cher ; - Imaginer la maison alsacienne du XXIe siècle ; - Créer une filière au cœur du territoire, avec les artisans locaux et la chambre des métiers d’Alsace ; - Développer le service public alsacien de l’habitat par le déploiement de maisons de l’habitat. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Collectivité européenne d’Alsace déploie des moyens techniques et financiers sans précédent. Sur la période 2024-2029, la Collectivité mobilisera 292 M€ dont 112 M€ d’aides volontaristes (dont 5 M€ de trésorerie pour le préfinancement des aides) d’une part, et 15 M€ en soutien au réseau alsacien d’ingénierie alsacien d’autre part. La stratégie habitat de la Collectivité se veut ainsi ambitieuse et déterminante à l’échelle de l’Alsace.
Pièces jointes
UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE L'INSERTION CONVERGEE AU SERVICE DE LA PROXIMITE
Resumé
La politique active menée depuis 2021 en matière d’insertion et d’emploi, a permis de réduire le nombre de foyers allocataires du revenu de Solidarité active (RSA) de plus de 6 500 foyers allocataires (46 160 en décembre en 2020 contre 39 511 en septembre 2023). En cohérence avec la réforme France Travail, il vous est proposé de renforcer encore davantage l’action de la Collectivité européenne d’Alsace pour dynamiser et fluidifier les parcours des bénéficiaires du RSA. La gestion du dispositif du Revenu de Solidarité active (RSA) repose sur une organisation territorialisée différenciée entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Dans la continuité de l’avancée des travaux menés depuis 2021, au titre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), il est proposé à travers l’adoption du règlement intérieur de faire converger les instances RSA et de valider le principe de l’attribution d’une indemnité de 40 € par demi-journée de réunion, en faveur des bénéficiaires du RSA qui siègent aux instances RSA.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 124 736 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (4481 élèves - 51 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1156 élèves – 28 sorties scolaires avec nuitées).
Pièces jointes
SECTORISATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLÈGES PUBLICS APPLICABLES À LA RENTRÉE 2024
Resumé
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace répond à la volonté de donner aux élèves et aux enseignants des conditions de travail performantes et adaptées aux évolutions de la société. Aux termes des dispositions du code de l’éducation, la Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour arrêter les secteurs de recrutement des collèges. La modification de la sectorisation des collèges permet de réguler et équilibrer la démographie scolaire entre les établissements et contribue ainsi à garantir de bonnes conditions d’apprentissage. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la modification des secteurs de recrutement des collèges Jacques Twinger à Strasbourg, du collège Katia et Maurice Krafft à Eckbolsheim, du collège Olympe de Gouges à Ingwiller ainsi que du collège du Bastberg à Bouxwiller.
Pièces jointes
HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS
Resumé
Ce rapport a pour objet d’approuver la convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, entérinant la réaffectation à ce dernier de la participation de 20 000€, précédemment accordée à la Région Grand Est (Projet Post-Fessenheim) et réaffirmant le positionnement de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rénovation énergétique des logements du parc privé sur son territoire.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 297 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE DE FRANCE A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 6 768 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 297 logements locatifs sociaux situés à la « Cité de France » à COLMAR.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'EHPAD "RESIDENCE DE LA MOSSIG" À WASSELONNE AU TITRE DE SES TRAVAUX D'HUMANISATION ET DE RESTRUCTURATION
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace porte une politique volontariste de soutien financier aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au travers d’un dispositif facultatif d’aide à l’investissement. Le présent rapport a pour objectif d'approuver l'avenant n°1 attribuant une subvention complémentaire d'investissement d'un montant de 546 000 € à l'EHPAD "Résidence de la Mossig" à Wasselonne pour les travaux d'humanisation et de restructuration et d'autoriser le Président à le signer.
Pièces jointes
CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE
Resumé
Le rapport propose de valider la convention de mission (2024) avec l'ATIP et la convention avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 400 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000 000 €.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 146 242 €, ainsi que de modifier le règlements de ce fonds.