La complexité des articulations institutionnelles, éprouvée au quotidien entre les travailleurs sociaux de la CeA et les principaux partenaires sociaux (CAF, CARSAT, CPAM, MSA), provoque une interruption dans le versement des droits, voire un non-accès au droit, du public fragile que nous accompagnons sur les territoires. Ces difficultés sont exacerbées dans le contexte de généralisation de la dématérialisation des demandes. Pour fluidifier les relations partenariales au bénéfice des usagers, la Direction de l’Action Sociale de Proximité a institué des rencontres régulières pour travailler, en co-construction avec les différents partenaires sociaux, des solutions durables pour redynamiser nos modalités de coopération. C’est le cas des conventions établies avec la CARSAT et la CPAM faisant l’objet du présent rapport.

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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2022-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2022-2025 pour 3 253 858 euros au profit de 15 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS "ACTION COEUR DE VILLE" DE COLMAR AGGLOMÉRATION ET DE LA CC RÉGION DE GUEBWILLER

Resumé

Il est proposé d'approuver des avenants aux 2 conventions "Action Coeur de Ville" : - Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, - Colmar Agglomération. Ces avenants s'inscrivent dans la deuxième phase du Programme "Action Coeur " sur la période 2023-2026.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE BERLIN A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 108 389 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 3-9 rue de Berlin à COLMAR.

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SLIME, RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER

Resumé

Une convention avec le CLER-Réseau pour la transition énergétique, renouvelle et étend la mise en œuvre du SLIME, programme de lutte contre la précarité énergétique, à l'ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Dans le cadre de cette convention, la Collectivité européenne d'Alsace bénéficiera d'une subvention prévisionnelle de 117 146 € pour la période de janvier 2023 à juin 2024.

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DYNAMISATION DES PARTENARIATS EN FAVEUR DE L'ACCES AUX DROITS - CONVENTIONNEMENT AVEC LA CARSAT ET LA CPAM

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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2022-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

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APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS "ACTION COEUR DE VILLE" DE COLMAR AGGLOMÉRATION ET DE LA CC RÉGION DE GUEBWILLER

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE BERLIN A COLMAR

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SLIME, RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER

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