Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de Bruche-Mossig pour la réalisation d'une étude en vue de la mise en place d'un nouveau système de covoiturage pour un montant de 26 512 € et en faveur de la Commune de Mutzig pour une étude de vocation en vue de la reconversion de la friche brassicole pour un montant de 4 400 €, soit un montant total de 30 912 € dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DU REGLEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 275 137 €, de modifier le règlement du Fonds de Solidarité Territoriale, de prolonger la durée de validité de deux subventions et de modifier le tiers attributaire d'une subvention.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement au titre de : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 229 441 € - Plan Patrimoine 68 pour un montant total de 110 714 € - Archéologie Alsace pour un montant total de 40 000 €.

Pièces jointes

CONVENTION DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES AIDES AGRICOLES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA RÉGION GRAND-EST, PARTENARIATS AGRICOLES

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de renouveler la signature de la convention de financement complémentaire des aides agricoles de la Collectivité européenne d’Alsace et de la Région Grand-Est jusqu'au 31 décembre 2026 et d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 39 900 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ADHESION DU DEPARTEMENT DES VOSGES AU SMIBA - CHARTE DE PARTENARIAT 2023-2026 AU LABEL GRAND SITE DE FRANCE DU MASSIF DU BALLON D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d’approuver le principe de l’adhésion du Département des Vosges au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) à compter du 1er janvier 2024. Par ailleurs, il est proposé : - d’approuver la charte de partenariat affirmant l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace à l’obtention du label Grand Site de France du Massif du Ballon d’Alsace, et d’autoriser le Président à la signer ; - la désignation des élus délégués au sein des instances de gouvernance du futur Grand Site.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 935 821 €.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics d’Alsace pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques, l’ajustement de la part pédagogie de la DGF 2023, les ateliers artistiques, scientifiques et technologiques, et les visites de lieux de mémoire. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport. Au total, 1 749 152,89 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.

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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 2023-2026

Resumé

Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Louis Agglomération (SLA) 2023-2026 et d’en autoriser la signature par le Vice-Président du territoire Sud Alsace Saint-Louis – Sundgau – Thur-Doller

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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2023

Resumé

Le présent rapport procède à la répartition communale et intercommunale du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2023 conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.

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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2023

Resumé

Le présent rapport vise à répartir le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 2023 conformément aux modalités définies par délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.

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AIDES A LA PRATIQUE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE REGIONALE ET A LA VISIBILITE DE LA LANGUE ET CULTURE REGIONALE D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite développer, accompagner et consolider les initiatives prises dans l’objectif d’accroître l’apprentissage et la pratique orale de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Le présent rapport d’un montant total de 817 598 € propose à la Commission permanente d’attribuer au titre des politiques déjà en vigueur, quatre subventions de fonctionnement à des établissements scolaires privés et associatifs qui proposent un enseignement bilingue en langue régionale d’Alsace, une subvention de fonctionnement à l’association « Eltern Alsace » dans le cadre de l’aide au développement de l’enseignement bilingue paritaire et immersif au titre de l’année scolaire 2023/2024, une subvention de fonctionnement à l’association « Sprochrenner » pour l’organisation de la deuxième édition de la course de relais en faveur de la langue et la culture régionales d’Alsace, une subvention de fonctionnement à l’association « A livre ouvert / wie ein offenes Buch » pour le concert-lecture en hommage à Dinah Faust et Germain Muller du 24 septembre 2023, ainsi que quatre subventions à 3 Communautés de communes et à l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau dans le cadre du développement de l’usage de la langue régionale dans le cadre péri ou extrascolaire.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX CHAMBRES CONSULAIRES

Resumé

Pour conforter les liens avec les chambres consulaires, il est proposé d'apporter le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au travers de plusieurs partenariats. Ces actions permettent de développer la Marque Alsace, de promouvoir les coopérations, valoriser les savoirs faire, renforcer l'activité de proximité. La Chambre de Métiers d’Alsace et notre collectivité ont signé une convention de partenariat pour la période 2022-2025. Une convention cadre de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole est également envisagée pour les années 2024 à 2026 . Dans le cadre du présent rapport, il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace affirme son soutien avec l'attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 40 000 € en faveur des deux chambres consulaires.

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AVIS RELATIF AU SCHEMA REGIONAL DE SANTE ET PROGRAMME REGIONAL D'ACCÈS A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES 2023-2028

Resumé

Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau schéma régional de santé (SRS) et programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) 2023-2028, l’ARS Grand Est doit consulter l’ensemble des autorités concernées dont la Collectivité européenne d’Alsace. Les propositions de SRS et de PRAPS 2023-2028 soumises à la procédure de consultation règlementaire sont issues d’un travail commun, engagé dès 2022 avec l’ensemble des acteurs en santé. Cette procédure de consultation réglementaire intervient dans un contexte de crises sans précédent du système de soins Français : épuisement du personnel, désaffection du secteur, situation catastrophique des urgences saturées, situation financière des établissements particulièrement dégradée ce qui les empêche d’investir, épidémie de COVID qui se cumulent dans un système de santé français déjà exsangue… Ce contexte n’épargne pas l’Alsace. Le présent rapport a pour objet de rendre un avis circonstancié sur ces documents qui seront définitivement adoptés par la Directrice générale de l’ARS Grand Est le 1er novembre 2023.

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'EHPAD DE WASSELONNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 60 000 € à l'EHPAD de WASSELONNE, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PETR DU PAYS THUR DOLLER 2023-2028

Resumé

Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les termes du Contrat Local de Santé (CLS) du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Thur Doller et d’en autoriser la signature par l’élu Vice-Président du territoire Sud Alsace, Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller.

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PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

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Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 le dispositif "Forêts d'Avenir d'Alsace", issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans la replantation d'arbres accompagnant la régénération naturelle. Les 2 premières sessions ont permis de soutenir la replantation de 89 000 arbres en complément de la régénération naturelle sur une superficie de 191 hectares. Cette troisième édition 2023 propose d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant de 247 238 € pour 63,82 hectares de forêts et 24 126 arbres plantés en complément de la régénération.

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DESIGNATION D'UNE DELEGATION D'AGENTS ET D'ELUS DE LA CEA POUR PARTICIPER AU CONGRES ECSITE ET ETABLIR UN PARTENARIAT AVEC LA REGION D'UUSIMAA EN FINLANDE

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Pour amplifier une stratégie de coopération décentralisée à l'échelle européenne, la Collectivité européenne d'Alsace propose d'envoyer une délégation d'élus et d'agents de la Collectivité européenne d'Alsace dans la région d'Uusimaa en Finlande du 14 au 17 novembre 2023. A cette occasion, des liens pourront être noués dans différents champs d'action publique, et plus particulièrement dans le cadre de la culture scientifique technique et industrielle et la poursuite des correspondances de "Fêtons l'Europe".

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HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 276 logements locatifs sociaux à la Coopérative Centre Alsace Habitat (CAH), Habitats de Haute-Alsace (HHA), Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) et DOMIAL pour un montant total de 341 400 € et d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la délégation des Aides à la Pierre de l’Etat pour la réhabilitation thermique de 49 logements locatifs sociaux à Alsace Habitat pour un montant total de 196 000 €. II. d'approuver l'avenant n°1 2023 à la convention de délégation de compétences pour les aides à la pierre de l'Etat, sur le territoire du Bas-Rhin, afin d'établir le bilan de l'année 2022 et de fixer les objectifs de réalisation ainsi que les montants prévisionnels des enveloppes financières pour le parc locatif social et la réhabilitation du parc privé pour l’année 2023. III. d’attribuer des aides financières et des agréments à Alsace Habitat, DOMIAL, 3 F Grand Est, NEOLIA et la Commune FORSTHEIM dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, Ces 262 logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 488 900 € dont 728 900 € au titre des crédits délégués de l’Etat (PLAI) et 760 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI, Palulos Communale et adaptation offre nouvelle).

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DU REGLEMENT

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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

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CONVENTION DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES AIDES AGRICOLES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA RÉGION GRAND-EST, PARTENARIATS AGRICOLES

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ADHESION DU DEPARTEMENT DES VOSGES AU SMIBA - CHARTE DE PARTENARIAT 2023-2026 AU LABEL GRAND SITE DE FRANCE DU MASSIF DU BALLON D'ALSACE

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS

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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 2023-2026

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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2023

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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2023

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AIDES A LA PRATIQUE ET AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE REGIONALE ET A LA VISIBILITE DE LA LANGUE ET CULTURE REGIONALE D'ALSACE

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SOUTIEN AUX CHAMBRES CONSULAIRES

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AVIS RELATIF AU SCHEMA REGIONAL DE SANTE ET PROGRAMME REGIONAL D'ACCÈS A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES 2023-2028

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'EHPAD DE WASSELONNE

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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PETR DU PAYS THUR DOLLER 2023-2028

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PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

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DESIGNATION D'UNE DELEGATION D'AGENTS ET D'ELUS DE LA CEA POUR PARTICIPER AU CONGRES ECSITE ET ETABLIR UN PARTENARIAT AVEC LA REGION D'UUSIMAA EN FINLANDE

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HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS