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Le présent rapport a pour objet d’adopter une première série phare de mesures d’urgences destinées à accompagner prioritairement les acteurs du champ économique et du secteur social et médico-social qui relèvent des politiques départementales et se trouvent impactés par l’actuelle crise sanitaire.
Le présent rapport a pour objet de faire se prononcer les élus départementaux sur le caractère urgent de la convocation de la présente réunion du Conseil départemental et de proposer l’adoption par l'Assemblée départementale du procès-verbal de sa séance plénière à huis clos qui s'est tenue le 6 mars 2020
Le présent rapport a pour objet, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, d’une part, de rendre compte des diligences effectuées par la Présidente du Conseil départemental pour organiser à distance la réunion du Conseil départemental et, d’autre part, de déterminer les modalités techniques des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente à distance.
L'article L. 312-7-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) d'un territoire de fonctionner en dispositif intégré sous réserve de la signature d'une convention-cadre. Il est proposé d'approuver et d'autoriser la signature de cette convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré.
Dans le cadre de la Stratégie « OR », il est proposé de signer une convention pour échanges de fonctionnaires avec le Canton de Bâle-Ville, sur le modèle de la convention signée avec 5 collectivités allemandes. Le principe de l’élargissement des conventions d’échanges à d’autres collectivités a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme, réunie le 3 mai 2019.
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par la Présidente de l'avenant n°5 à la convention du 17 janvier 2006 relative au "Fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin" signée entre le Département du Haut-Rhin et la SIAGI portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 137 000 € sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 14 février 2020.
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 49 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 168 359 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 mars 2020.
