Délibérations
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62 résultats pour la valeur "03/01/2011" du filtre Date de séance
Répartition de subventions pour le dispositif d'accompagnement à la scolarité
Resumé
Au titre des actions éducatives et de formation des jeunes collégiens, le Conseil Général subventionne l'accompagnement scolaire à travers des actions mises en place par des associations durant le temps extra-scolaire
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé.
Pièces jointes
Aide aux centres de formation et à la formation du joueur de haut niveau
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives, aux animations des Mercredis du sport, aux comités sportifs départementaux et aux championnats d'Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
Aide à la natation
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements socio-éducatifs.
Pièces jointes
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport soumet à votre avis : - le concours financier apporté par le Département aux centres socioculturels, aux associations et aux collectivités pour leurs actions en faveur des jeunes, - le soutien financier aux projets Ville-Vie-Vacances, - le soutien financier aux Animations de Fin d'Année.
Pièces jointes
Renouvellement de la convention de surveillance médicale des assistants familiaux
Resumé
Une convention de surveillance médicale des assistants familiaux recrutés par le département du Bas-Rhin est signée depuis 1994. Celle-ci confie à la Mutualité Sociale Agricole le soin de mettre en oeuvre la surveillance médicale au profit des assistants familiaux (visite d'embauche, visite annuelle...). La dernière convention ayant été signée en 2007, il convient aujourd'hui de la renouveler, selon les mêmes modalités.
Pièces jointes
Indemnisation denfants confiés à laide sociale à lenfance
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin peut être désigné administrateur ad hoc pour des enfants qui lui sont confiés. Il est ainsi chargé de veiller et de défendre les intérêts de ces enfants dès lors quune action en justice est engagée à lencontre de lauteur des faits dont ils ont été victimes.
Pièces jointes
Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur de lenfance
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution d'une subvention de fonctionnement à une association uvrant dans le domaine de lenfance.
Pièces jointes
Convention avec le GIHP Alsace et le Syndicat des transports de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder pour le transport de personnes à mobilité réduite
Resumé
Le présent rapport a pour objet de renouveler la convention avec le Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques (GIHP) Alsace et le Syndicat des Transports de Haguenau - Schweighouse, pour la mise en oeuvre de l'exploitation d'un service de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) sur le secteur de Haguenau, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, date d'échéance de la convention avec le GIHP.
Pièces jointes
Avance de financement 2011 pour les structures en charge de linsertion sociale des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé d'accorder à ces structures une avance de 70 % du montant versé en 2010.
Pièces jointes
Avance de financement 2011 pour les structures en charge de laccompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé d'accorder à ces structures une avance de 50 % du montant versé en 2010.
Pièces jointes
Fonds local d'aide aux jeunes - Avance de financement 2011 au Relais Emploi de Strasbourg
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin a délégué la gestion du Fonds daide aux jeunes au Relais Emploi de Strasbourg pour ce qui concerne les jeunes domiciliés sur ce périmètre. Afin de permettre à lassociation de mieux gérer sa trésorerie, il est proposé de lui accorder une avance de 70% des fonds accordés pour 2011.
Pièces jointes
Avance de financement 2011 pour les structures en charge de linsertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé d'accorder à ces structures une avance de 70 % du montant versé en 2010.
Pièces jointes
Financement des entreprises dinsertion
Resumé
Le Programme Départemental de lInsertion 2010-2013 adopté par lassemblée plénière du Conseil Général le 21 juin 2010 a confirmé le soutien du Conseil Général au secteur de linsertion par lactivité économique et notamment aux entreprises dinsertion. Le présent rapport a pour objet de proposer de nouvelles modalités de financement des entreprises dinsertion, proportionnées à lactivité dinsertion de ces entreprises, pour une mise en uvre à compter de 2011.
Pièces jointes
Fonds départemental dinnovation pour linsertion
Resumé
Dans le cadre des travaux liés au Programme Départemental de lInsertion (PDI), le conseil général du Bas-Rhin a décidé la création dun fonds départemental dinnovation pour linsertion mis en place à partir de janvier 2011 avec une dotation de 175000 €. Lobjet de ce rapport est de présenter les modalités de fonctionnement et de gouvernance de ce fonds en vue dune mise en uvre début 2011.
Pièces jointes
Délégation à lUnion départementale des associations familiales (UDAF) des Mesures daccompagnement social personnalisé (MASP) avec gestion de prestations sociales
Resumé
Depuis le 1er janvier 2009, le Conseil Général du Bas-Rhin met en uvre les Mesures dAccompagnement Social Personnalisé (MASP) qui découlent de la réforme de la protection juridique des majeurs. Les MASP avec gestion de prestations sociales sont déléguées à lUDAF depuis le 1er novembre 2009. Lobjet du présent rapport est de proroger la délégation à lUDAF de ces mesures en 2011 et de valider lavenant à la convention financière 2009-2010.
Pièces jointes
Garanties demprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : Trois demandes de garantie présentées par : 1)-la SA dHLM SOMCO 2)-la SA dHLM BATIGERE NORD-EST 3)-la SA dHLM NEOLIA dans le cadre dune convention dobjectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en uvre de la politique départementale de lhabitat 4)-une demande davis pour le maintien dune garantie demprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par la SA dHLM HABITAT FAMILIAL DALSACE de logements situés à CHATENOIS et à MARCKOLSHEIM
Pièces jointes
Situation financière du Département - Exercice 2010
Resumé
Le présent rapport retrace les encaissements et les décaissements depuis le 1er janvier 2010 ainsi que lévolution de la situation de trésorerie
Pièces jointes
Cession de fournitures, de matériels et véhicules divers
Resumé
Le présent rapport concerne une demande de cession d'une niveleuse Frisch, propriété du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Information sur les marchés publics et avenants conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Convention entre la Région Alsace et le Département relative à la gestion du site du Murgiessen à ERSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission permanente la convention bipartite Région - Département relative à la gestion du site du Murgiessen à Erstein, occupé conjointement par le Parc Départemental d'Erstein et le Service de l'Ill, dont notamment l'utilisation des bâtiments et surfaces, ainsi que les modalités de répartition des frais de fonctionnement et d'entretien du site.
Pièces jointes
Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié de la note d'honoraires émise par le cabinet d'avocats JACQUIN-MARUANI dans le cadre de la renégociation du bail consenti au sein de la Maison de l'Alsace à Paris
Pièces jointes
Répartition du fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Visite du collège ''Georges Charpak'' à GOUSSAINVILLE - Participation d'une délégation du Conseil Général - Mandat spécial
Resumé
Ce rapport a pour objet la prise en charge des frais liés à la participation dune délégation du Conseil Général à la visite du collège, 100% numérique, de Goussainville (Val dOise).
Pièces jointes
Programme de travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux (hors collèges) en 2011
Resumé
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour lannée 2011. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.
Pièces jointes
Renouvellement de conventions de délégation pour l'organisation de circuits de transport scolaire - Remboursement de participations
Resumé
Différentes associations de parents d'élèves et étudiants handicapés organisent directement des services de transport scolaire sur délégation du Conseil Général et avec son concours financier. Il convient de renouveler la délégation à l'Association de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg et Environs (AAPEI) concernant le Service d'Insertion, de Formation et d'Apprentissage Spécialisé (SIFAS), pour maintenir le service de transport scolaire vers le collège 'Le Ried' et le lycée 'Marc Bloch' à Bischheim. Ce rapport a également pour objet de renouveler la convention avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire. Enfin, ce rapport a pour objet d'autoriser exceptionnellement le remboursement des participations aux familles pour le transport scolaire d'Herbitzheim vers Sarre-Union.
Pièces jointes
RD 45 - Contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM - Enquête parcellaire et acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d'une part, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et d'autre part, de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux de contournement d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM.
Pièces jointes
Aménagement de la RD 51 entre LOBSANN et SOULTZ-SOUS-FORETS - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation des acquisitions foncières nécessaires au projet daménagement de la RD 51 entre LOBSANN et SOULTZ-SOUS-FORETS.
Pièces jointes
RD 919 à WALDHAMBACH - Constitution d'un acte de servitude au profit du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre appprobation la constitution d'un acte de servitude devant permettre l'évacuation des eaux pluviales au droit de la RD 919 à WALDHAMBACH.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à BOURGHEIM
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association AVA habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage en difficultés à BOURGHEIM.
Pièces jointes
Révision de l'annexe annuelle du règlement intérieur du FSL
Resumé
Le règlement intérieur du FSL voté lors de la commission permanente du 12 avril 2010 a acté les orientations prises dans le cadre du PDALPD 2010 2014 adopté lors de la session plénière des 14 et 15 décembre 2009. Lannexe est soumise à lapprobation des élus en début de chaque nouvelle année et est révisée en fonction des possibilités financières du FSL (fonds de roulement disponible, contribution du conseil général, contribution des autres partenaires financiers).
Pièces jointes
Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande daide financière présentée par la commune de LOHR relative à la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Aide à la construction de logements locatifs très sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT et IMMOBILIERE 3F Alsace dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans le présent rapport.
Pièces jointes
Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67''
Resumé
Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, le Conseil Général a validé le processus général de sélection des projets 'Quartier Plus 67'. La première réunion de la Commission 'Quartiers Plus 67' s'est déroulée le 2 décembre 2010 et a permis l'analyse des trois projets d'extension urbaine : le secteur du 'Steinbaechel' à Wissembourg, le Quartier Thurot à Haguenau et le quartier 'Cinor Gare' de Brumath. Le présent rapport vise à examiner les propositions de la Commission 'Quartier Plus 67' pour ces trois opérations.
Pièces jointes
Accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par plusieurs particuliers dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux 0 % majoré (PTZ) et du Pass-Foncier® au titre de laccession sociale à la propriété mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. Ces dossiers ont été déposés avant le changement de dispositif au 1er janvier 2011. A ce titre, 88 demandes sont présentées dans lannexe au rapport (soit au total 692 dossiers sur l'année 2010).
Pièces jointes
Rénovation du parc locatif privé
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 26 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 22 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Aide au fonctionnement en 2011
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de renouvellement pour 2011 de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Barr, Bischwiller, Brumath, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald-Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Strasbourg et Vendenheim. La loi du 5 juillet 2000 impose aux départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Pièces jointes
Fonctionnement 2011 de l'ADIRA
Resumé
Le présent rapport a pour objet lattribution dun premier versement dune subvention de fonctionnement à lADIRA, dans lattente dune redéfinition plus précise de ses missions et dune réévaluation de la contribution départementale.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre du Fonds d'aide en faveur de l'artisanat
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.
Pièces jointes
Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une participation financière du Département à l'organisation par la Chambre de Commerce et d'Industrie de STRASBOURG et du Bas-Rhin de la 'Nuit de l'orientation et du parcours professionnel' 2011.
Pièces jointes
Financement 2011 de l'ADEC
Resumé
Le présent rapport a pour objet ladoption de la convention financière à intervenir pour le financement 2011 de lADEC, soit une subvention de fonctionnement de 450.000 €
Pièces jointes
Convention financière 2011
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le projet de convention financière à intervenir avec l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin pour l'attribution de la subvention de fonctionnement 2011.
Pièces jointes
Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées
Resumé
Le Conseil Général ayant décidé, lors de sa réunion du 21 juin 1999, d'attribuer des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat d'objectifs ou d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.
Pièces jointes
Subventions de centralité urbaine (première tranche 2011)
Resumé
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer lattribution dune subvention à ce titre, pour le territoire de Hattgau-Soultzerland.
Pièces jointes
Actualisation de la participation financière du Département aux projets de renouvellement urbain des quartiers du Neuhof à STRASBOURG et des Hirondelles à LINGOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée plénière les avenants d'étape à deux conventions signées avec l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU). Ces avenants maintiennent la participation du Département à 10,3 M€ pour la période 2004 -2009 sur le Neuhof et à 2,38 M€ pour la période 2007-2009 sur le quartier des Hirondelles à Lingolsheim.
Pièces jointes
Travaux d'extension des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de CHATENOIS et WINTZENBACH
Resumé
Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, l'assemblée départementale a décidé de mettre en place une aide financière aux unités de traitement, définissant, en fonction des objectifs prioritaires du Plan Départemental dElimination des Déchets Ménagers, les taux modulés dintervention suivant : 25% : unité de recyclage matière (centre de tri), recyclage organique (centre de compostage), méthanisation. 20% : usine dincinération ou installation de stockage des déchets ultimes avec haut rendement de valorisation énergétique, à lexclusion des installations de récupération dénergie. 15% : installation de stockage des déchets ultimes 10% : installation de stockage des déchets non ultimes (la notion dultime est redéfinie à chaque révision du PEDMA en fonction de lévolution des techniques et des coûts de valorisation)
Pièces jointes
Contrats pluriannuels d'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lapprobation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à lalimentation en eau potable et à lassainissement.
Pièces jointes
Opération batraciens 2011
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires associatifs (Ligue pour la Protection des Oiseaux, Association les Piverts) de poursuivre leurs actions de préservation des batraciens lors de leur migration.
Pièces jointes
Attribution de subvention au titre du programme d'aide à l'apiculture alsacienne
Resumé
Dans le cadre du programme européen d'aide à l'apiculture, il est proposé au Conseil Général du Bas-Rhin de participer à la lutte et à l'assistance sanitaire ainsi qu'à la formation et au recyclage des agents sanitaires.
Pièces jointes
Partenariat avec le Conservatoire des sites alsaciens (CSA) en 2011
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années et notamment par le biais de conventions depuis 1995. La convention cadre 2010-2012 définit le cadre général de lintervention financière du Conseil Général auprès de cette association, quil est proposé dindividualiser au titre de lannée 2011.
Pièces jointes
Programme de travaux de maintenance dans les collèges en 2011
Resumé
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les collèges pour lannée 2011. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.
Pièces jointes
Restauration scolaire
Resumé
- Avenant n°1 à la convention de gestion du restaurant scolaire du collège de Pfulgriesheim. - Proposition de subvention pour permettre au collège Lamartine de Bischheim et au collège Leclerc de Schiltigheim dabsorber laugmentation du tarif unitaire des repas livrés par un prestataire.
Pièces jointes
Budget 2011 du collège ''Martin Schongauer'' à OSTWALD
Resumé
Règlement conjoint entre l'Inspection Académique du Bas-Rhin et le Conseil Général du Bas-Rhin du budget 2011 du collège d'Ostwald
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement 2011 - Forfait d'externat (part fonctionnement matériel et part personnel)
Resumé
Ce rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Pièces jointes
Subventions d'investissement
Resumé
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles primaires publiques par les communes. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics comme privés.