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Le FAJ s'adresse aux jeunes, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans en grande difficulté d'insertion sociale et/ou professionnelle. Il est destiné à les aider à accéder à l'autonomie par l'attribution d'aides financières ou la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social. Depuis le 1er janvier 2005, le FAJ est décentralisé et placé sous l’autorité du Président du Conseil Général. Pour faire face aux besoins croissants d’aides à la subsistance et d’accompagnement social renforcé des jeunes, 380 000 € ont été inscrits au budget 2009. Le nombre de demandes est en augmentation et il est nécessaire de procéder au versement d’une subvention complémentaire, d’un montant de 75 000 €, sur le compte du Fonds d’Aide aux Jeunes, dont la gestion comptable et financière est confiée, par convention, à l’association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace.

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Le présent rapport propose de prendre acte du rapport d’activité 2008 du délégataire de service public haut débit, Haut-Rhin Télécom.

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Octroi d'une garantie d'emprunt au Centre de soins de suite et de réadaptation Saint-Jean à Sentheim à raison de 50 %, relative à deux prêts d'un montant total de 6,3 M€ à souscrire pour le financement du projet architectural d’humanisation et d’extension.

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Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2007 : un montant de subvention de 4 494 € pour l’Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 41 025 € pour l’Assainissement et de 54 600 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2009 : un montant de subventions de 516 289 € pour l’Assainissement et de 700 € pour l’Alimentation en Eau Potable.

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2009, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 27 901 Euros.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 ET A132.

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Dans le cadre de nos interventions en faveur du Patrimoine il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement pour un montant total de 359 810 € et des subventions de fonctionnement pour un montant total de 117 300 €.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2009 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 895 630 €

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Il est proposé que le Département, en tant que membre de deux associations à vocation touristique, s'acquitte de ses cotisations annuelles pour un montant de 1 650 €.

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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 26 287 € en faveur de 7 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

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Dans le cadre de l'accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Cercle de Yanfolila, il vous est proposé d'approuver le déplacement d'une délégation départementale composée d'un élu et de deux techniciens au Mali du 25 novembre au 2 décembre 2009 afin d'évaluer sur le terrain les actions soutenues par le Conseil Général dans cette région et de participer avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68), partenaires du projet, à l'inauguration de la retenue d'eau d'Ourou Ourou Hamdallaye, action phare du programme de développement.

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La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extrascolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose de nouvelles activités en Hochdeutsch destinées à des enfants issus de la voie bilingue, âgés de 8 à 12 ans. Une aide de 300 € est proposée à l’assemblée départementale pour cette animation.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 22 opérations pour un montant total de 77 000 €.

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Le présent rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes : ARIENA pour les Assises Régionales de l’Education à l’Environnement et Alsace Nature Région pour la journée « Grand Ried », en conformité avec l’enveloppe « Programme Régional d’Education à l’Environnement » (C731) fixée lors du vote du BP 2009 en date du 11 décembre 2008 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement et du cadre de Vie réunie le 21 septembre 2009.

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Dans le cadre du projet DEC'AUTEX 4, il est proposé d'allouer une subvention de 20 000 € au Pôle Textile Alsace.

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Le présent rapport propose de verser, au collège BEL AIR à MULHOUSE, la part employeur pour un contrat aidé relatif aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 1333,61€.

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Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, aux décharges, au compostage individuel, à la communication, à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 574 257 €. Par ailleurs, le rapport propose la désignation des représentants du Conseil Général à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de la décharge de Retzwiller

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Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2009, il vous est proposé d'allouer deux subventions d'un montant total de 2 301 € concernant le raccordement électrique de deux sorties d'exploitation.

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La commune de HOMBOURG a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans les rues de la Liberté, de la Libération et de la Hardt en partie, en complément de l’opération déjà menée aux abords de la Mairie. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 6 mai 2009 de la commission de programmation de travaux puis validée le 11 mai 2009 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 18.207 €, conformément au tableau figurant en annexe.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 68 000 € à l'Institut Français du Textile et de l'Habillement pour la mise en oeuvre de la 3ème phase de la Plate-Forme Textile "santé et sécurité du consommateur". Il est également demander d'approuver la convention jointe au rapport et de m'autoriser à la signer.

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Dans le cadre du Budget Primitif 2009, un montant de 146.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2008 5-6-9). Il vous est proposé de prélever 26.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2009 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1).

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Il vous est proposé d'autoriser le Président à signer le second avenant à la convention relative à l'Assistance technique du programme Interreg IIIA Rhin Supérieur Centre-Sud, qui permet de prolonger la période d'éligibilité du projet jusqu'au 31 décembre 2009.

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2009, pour un montant de 152 188 €.

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: Le Conseil Général a dernièrement co-signé la convention cadre relative à la préservation du Grand Hamster. A présent, il est proposé de nous engager sur 4 ans dans l’une des phases opérationnelles du dispositif, à savoir le soutien aux agriculteurs pour la mise en place de cultures favorables au Grand Hamster qui nécessite la signature du protocole de gestion collective de la Zone d’Action Prioritaire (ZAP) dite « Sud » et des contrats individuels correspondants aux aides de « minimis » de 2009 et des années suivantes.. L’engagement financier du Conseil Général en 2009 s’élèvera à 8.616 €.

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 12 prêts d’un montant total de 13 910 801 €, à souscrire pour le financement de 6 opérations de construction et d’acquisition pour 106 logements à Rantzwiller, Hirtzbach, Kembs, Rixheim, Masevaux et Sierentz.

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Dans le cadre du programme de Maîtrise de l’énergie (C872), le rapport propose de valoriser les économies d’énergie réalisées au travers des programmes d’aide du Département sous la forme de « Certificats d’Economie d’Energie », de participer avec l’ADEME à une exposition de sensibilisation des collèges et du grand public aux problématiques du Climat et de l’énergie (10.000 €) et, enfin, de participer au projet européen Interreg IV-A relatif à la «Performance énergétique des bâtiments» (46 875 € répartis sur 3 ans).

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Première programmation des aides à la Ville de COLMAR : quinze opérations à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2009 entre le Département et la Ville de COLMAR pour un montant global de 1 750 000 €.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé la passation d'un avenant à la convention du 13 mars 2007 concernant la subvention de fonctionnement de 210 000 €, soit 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009, accordée à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation pour la poursuite de l'étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus. L'objet de l'avenant est de prolonger d'un an la durée de validité de l'aide octroyée au titre de 2009. Il est également demandé de m'autoriser à signer cet avenant.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée, l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architecture MONGIELLO & PLISSON, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’extension et de restructuration du collège de Dadelsen à HIRSINGUE, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 4 628 967 €/HT, valeur juin 2009 pour un coût prévisionnel d’opération de 5 848 967 €/HT (6 995 364,53 €/TTC), projection fin d’opération : août 2012.

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Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Oeuvre Schyrr Hochstatt à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 4 975 319 € à souscrire pour le financement de l’extension de l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Hochstatt.

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Il vous est proposé d 'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet d'avenant à la convention susvisée avec le SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne, ayant pour objet d'intégrer à la tranche 2009 de cette convention cinq opérations supplémentaires de travaux, toutes situées dans le secteur du Bassin Potassique, pour un montant global de subventions de 275 470 €.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 18 000 € en faveur de la Ville d'ALTKIRCH pour l'organisation de la manifestation "Forêt Enchantée" 2009.

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Octroi d’une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant total de 1 358 000 € à souscrire pour le bail emphytéotique, passé avec le Département, concernant la gendarmerie de Rouffach et les travaux d’extension de la Gendarmerie de Soultz.

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Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 43 021 € à l’OPH SAINT-LOUIS HABITAT pour financer la démolition de 20 logements locatifs sociaux.

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Le FSL relève de la compétence du Département. Dans ce cadre, il attribue des aides aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder dans leur logement ou s’y maintenir, ainsi que dans la prise en charge des factures impayées d’énergie. Il propose également à ces ménages des mesures d’accompagnement social lié au logement. 2 398 000 € ont été inscrits au budget du Département pour abonder ce Fonds. Au premier semestre 2009 la dépense globale a augmenté de 40 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation s’explique par l’évolution du contexte socio-économique et par la précarité qui touche de nouvelles catégories de ménages haut-rhinois. Lors de la seconde Décision Modificative (DM2), il a été proposé d’inscrire 250 000 € supplémentaires pour couvrir les dépenses de ce Fonds. Il est proposé d’autoriser le versement de cette somme sur le compte du FSL géré par la CAF.

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Ce rapport fait suite à un travail de régularisation de l’ensemble des conventions GERPLAN passées entre les Communautés de Communes et le Département relatif au versement du solde des subventions européennes en fin d’année 2008. Ce rapport a pour objet de valider le deuxième avenant à la convention de financement européen INTERREG III B SOS de travaux GERPLAN entre la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et le Conseil Général du Haut-Rhin. Cet avenant récapitule l’ensemble des factures éligibles déclarées sur la période du programme pour un montant total de 25 059,23 € HT, correspondant à une subvention européenne de 45 % soit 11 276,65 €.

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Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif 2009 d’un montant de 15 835 060 € et à la décision modificative n° 2 2009 d’un montant de 4 160 €, de décider de l’affectation par opération des autorisations de programme millésime 2009, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

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La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 19 octobre 2009, a examiné 4 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 12 050 € et concernant 4 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

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Il vous est proposé de soutenir la 3e édition 2009 du calendrier transfrontalier des manifestations "Sortons... Wo ist was los?", édité par la Communauté de Communes Essor du Rhin et plusieurs communes et intercommunalités françaises et allemandes partenaires, pour un montant de 2000 euros.

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Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 20 000 € à l'Université de Haute-Alsace pour le projet "X1".

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Il est proposé d'accorder une subvention de 2 584 € à Mme Mina KLING pour la modernisation d’un meublé de tourisme à HORBOURG-WIHR.

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Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A . H.L.M. Habitat Familial d'Alsace Groupe Domial - relative à trois prêts d'un montant total de 880 000 € à souscrire pour financer l'acquisition-amélioration de 10 logements à Sierentz.

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à trois prêts d’un montant total de 469 000 €, à souscrire pour la construction de 3 logements à Niffer et 4 logements à Soultz.

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Lors de sa séance du 26 février 2008, la CCAF de ROUFFACH, constituée en lien avec un grand ouvrage public, a décidé de ne pas demander d'étude d'aménagement foncier liée à l’élargissement de la RD 18 bis, pour ne pas retarder les travaux. En revanche, elle a sollicité la réalisation d’une opération d'aménagement foncier agricole et forestier hors grand ouvrage public. Le régime juridique applicable aux commissions communales d’aménagement foncier étant différent selon que l’opération soit liée ou non à la réalisation d’un grand ouvrage public, il est nécessaire de dissoudre l'actuelle CCAF pour en instituer une nouvelle, conformément à l'article L. 121-2 du code rural.

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Propositions d'affectations d'autorisations de programmes pour un montant de 794 595 €.

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