Délibérations
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74 résultats pour la valeur "08/12/2022" du filtre Date de séance
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace le projet de décision modificative n°3 pour l’exercice 2022. Cette décision modificative n’aura pas d’impact sur l’équilibre du budget car les propositions concernent des virements de crédits entre chapitres.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
01_Tarifs Maison de Wangenbourg 2023 -
02_Tarifs Archives 2023 vente ouvrages Colmar -
03_Tarifs Archives 2023 vente publications Strasbourg -
04_Tarifs Archives hors vente ouvrages 2023 -
05_Tarifs Vaisseau 2023 -
06_Tarifs Vaisseau Parking 2023 -
07_Tarifs Vaisseau Cafétéria 2022 -
08_Tarifs Vaisseau Boutique 2022
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE). Il a pour but de confirmer les engagements pris dans le cadre de la décision modificative n°3 (DM) du budget primitif 2022 de la Collectivité européenne d’Alsace. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants pour le budget principal et le budget annexe du Parc d’Erstein, des AP et AE nouvellement créées dans le cadre de la décision modificative ainsi que les échéanciers de crédits de paiement associés.
Pièces jointes
BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des autorisations de création de services d'aide et d'accompagnement à domicile déposées en 2022 et des suites qui leur ont été données.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES (PNRBV)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 14 000 € au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) au titre du loyer du site d’accueil du Col de la Schlucht.
Pièces jointes
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Resumé
Dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain, 32 communes alsaciennes doivent finaliser une convention valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), un outil partenarial pour porter et mettre en œuvre un projet de lutte contre la dévitalisation des centres-villes. Par la présente délibération, il est proposé de cosigner deux conventions concernant : - les communes de Kaysersberg Vignoble / la Commune d’Orbey - la Commune de Munster.
Pièces jointes
SUBVENTIONS POUR LA CONSTITUTION DE CONTENUS POUR UN MÉDIA RHÉNAN ET L'ACQUISITION DE MATERIEL NUMERIQUE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider : - de l’attribution de subventions de fonctionnement pour la restauration et la numerisation du film D’r Herr Maire (17 000 €) ainsi que pour l'édition de DVD comprenant un documentaire consacré à Louis Schittly et le film «D’Goda" (5 000 €) ; - de l’attribution de subventions en investissement pour l’acquisition de matériel numérique d'acteurs culturels (1 240 € pour l’association Pelpass et 2 520 € pour l’association de Théâtre Alsacien de Saverne ).
Pièces jointes
EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le vote du budget primitif 2023 de la Collectivité européenne d’Alsace a été fixé au 6 février 2023. Aussi, il vous est proposé d’autoriser son exécution anticipée en application des articles L. 1612-1 et L. 5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précisent les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables en la matière. Dans ce cadre, afin de ne pas fragiliser financièrement certaines structures, il vous est également proposé d’autoriser, avant l’adoption du budget, le vote de subventions de fonctionnement (hors AE) par l’attribution d’une première subvention limitée, pour chaque bénéficiaire concerné, à 40% maximum du montant total qui lui a été alloué en 2022 par délibérations prises par l’assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace et son paiement en une seule fois. De la même manière, il convient de préciser les modalités de versements d’acomptes s’agissant des contributions obligatoires et des participations statutaires. Afin d’éviter une rupture de prise en charge dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, il vous est proposé d’autoriser le vote et le versement, dans leur globalité, des subventions en relevant. Enfin, s’agissant des subventions de fonctionnement relatives au Fonds d’Intervention Alsacien, il est proposé d’autoriser le vote et le versement de ces subventions dès le mois de janvier 2023 dans la limite de l’enveloppe des crédits votés en 2022.
Pièces jointes
SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet en amont du débat d’orientations budgétaires, de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311 3 et D.3311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Plusieurs actions phares inscrites au plan égalité professionnelle femmes hommes et désormais réalisées comme la création du dispositif de signalement des actes de violence, harcèlement moral ou sexuel, discriminations, agissements sexistes, ou encore la création du réseau égalité, ont constitué une étape importante de la mise en œuvre de cette politique volontariste de ressources humaines. L'égalité femmes hommes est également largement prise en compte dans la définition des lignes directrices de gestion de la collectivité tant opérationnelles que stratégiques.
Pièces jointes
APPEL A PROJETS "OBJECTIF 2024 : FAIRE BOUGER LES ALSACIENS" ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s'implique dans l’aventure olympique et paralympique notamment au travers du label Terre de Jeux 2024. C'est dans le cadre de ce label qui permet de faire vivre les Jeux de Paris 2024 sur le territoire, que l'appel à projets intitulé « Objectif 2024 : Faire bouger les Alsaciens ! », a été voté par la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 20 juin 2022 (n° CP-2022-6-12-16) pour les années 2022 et 2023. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 103 200 € au titre de cet appel à projets. Il propose également d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant de 3660 € au titre de l’aide à la licence et la valorisation du bénévolat des associations bas-rhinoises et au titre d’aides aux clubs sportifs haut-rhinois.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) telle que présentée dans les annexes 1 à 5 à savoir : une adaptation du référentiel métier de la collectivité et une modification de certaines sujétions particulières; - les créations d’emplois, telles que présentées en annexe 6, à savoir : les emplois nécessaires pour pourvoir les postes transférés de la DIREST et de la DREAL devenus vacants avant l'exercice du droit d'option, ceux nécessaires à l'accueil des personnels permanents du Syndicat Mixte d'Aménagement du Château du Hohlandsbourg repris en régie par la CeA ainsi qu'un poste de chef de cuisine en vue de la réintégration d'un agent mis à disposition d'un lycée ; - l’augmentation de la participation de l’employeur à la prévoyance des agents de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 20 octobre 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à jour du barème pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents. Cette mise à jour est destinée à intégrer de nouvelles natures d’occupation et catégories d’ouvrages relevant notamment du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d’Alsace. Au regard des situations rencontrées, des ajustements et des actualisation du barème approuvé en 2020 s'avèrent nécessaires.
Pièces jointes
SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement de 18 680 € à l'association AMITEL pour son dispositif Cap'Loji et d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour l'année 2022. Créé en 2015, Cap’Loji assure les missions d’un Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ), dont le rôle est de promouvoir des actions en direction de l’accès au logement des jeunes. Cap’Loji accueille, informe et accompagne les jeunes actifs de 18 à 30 ans sur le territoire bas-rhinois.
Pièces jointes
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider des conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de déplacement dans la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE A BARTENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 287 972 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 15 logements locatifs sociaux situés 21 rue du Général de Gaulle à BARTENHEIM.
Pièces jointes
DEVELOPPEMENT DE LA MARQUE ALSACE ET DE SES DECLINAISONS
Resumé
Depuis 10 ans maintenant, la stratégie d’attractivité de l’Alsace se construit autour de la Marque partagée et fédérative « Alsace ». Confiée à l’ADIRA par les accords de Matignon en 2018, elle est le "porte drapeau" de notre territoire, de son identité, de ses valeurs. C’est aussi une véritable caisse de résonnance au service de tous les acteurs économiques, touristiques, et culturels alsaciens. I. La Marque Alsace, une marque de territoire qui fédère les Alsaciens autour de leurs produits : Dans son étude présentée en mai 2022, l’institut IRI, spécialisé dans l’analyse des données de consommation, démontre que les alsaciens sont très attachés à leur terroir, à leurs entreprises et aux produits régionaux. L’étude classe l’Alsace au premier rang des régions françaises ou les habitants consomment le plus de produits locaux régionaux. Cette étude vient accréditer les efforts menés jusqu’à présent pour promouvoir la marque Alsace. Elle nous encourage à amplifier notre action pour accroître la notoriété de cette marque plébiscitée par les Alsaciens et qui fédère une large communauté. II. Défendre l’esprit d’entreprendre de nos territoires et accompagner fortement les activités de proximité : Pour permettre la concrétisation de cette ambition, le présent rapport propose une série d’actions, visant à développer et à consolider la stratégie « Marque Alsace ». Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace affirme son soutien au travers de 2 nouveaux partenariats qui ont fait l’objet d’échanges avec l’ADIRA et la Chambre de Métiers d’Alsace : 1 - un partenariat 2022-2023 avec l’ADIRA à hauteur de 335 000 € pour le soutien à trois priorités à haute valeur ajoutée pour le territoire et ses entreprises : le développement de la Marque « Fabriqué en Alsace », le lancement de la démarche Marque « Employeur Alsace », et la promotion des territoires d’Alsace. 2 - un partenariat 2022-2025 avec la Chambre de Métiers d’Alsace pour soutenir notamment le développement de la Marque « Artisan d’Alsace » à hauteur de 182 875 €. III. La poursuite de notre soutien au développement des circuits courts et à la promotion des producteurs et produits locaux : Les différentes crises que nous traversons depuis maintenant 3 ans, renforcent notre conviction sur la nécessité d’accompagner notre territoire dans la construction d’un modèle endogène, en poursuivant notre soutient au développent des circuits courts et à la promotion des producteurs et produits locaux : 3 - il est ainsi proposé que la Collectivité européenne d’Alsace renouvelle son engagement pour 2023 au Pôle alimentaire Alsacien, représenté par l'Association pour la Promotion et le développement des Marques alimentaires alsaciennes, à hauteur de 400 000 €.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Fiche_financière_Stratégie Marques_CD_08_12_2022 -
Convention_ADIRA_Marque Alsace_2022_2023_V5_du_08_11_2022 -
Convention_2023_APDMAA_stratégie marques alimentaires_V2 -
CONTRAT_CADRE_2022_CeA_CMA_V10 du 17112022 -
Fiches actions CMA 2022-2025_V6 du 17112022 -
CONV_CeA_CMA_2022_3 SUBVENTIONS_V2 du 27_10_2022 -
Deliberation
HABITAT : RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS
Resumé
Dans le cadre des dispositifs habitat de réhabilitation des logements du parc privé et public, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d’approuver le renforcement de l’action du Fonds « Alsace Rénov’ » en faveur des propriétaires bailleurs ainsi que des copropriétés en difficulté du parc privé dont l’intervention est définie par la délibération n°CD-2021-8-4-2 susvisée relative au Plan de Rebond alsacien pour l’habitat privé telles que détaillée dans le règlement d’intervention joint en annexe au présent rapport, pour les dossiers de demande d’aide déposés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ; - d'approuver la reconduction pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, de la convention partenariale entre la Collectivité européenne d'Alsace, l’association territoriale des organismes de logement social en Alsace (AREAL), la Banque des territoires et l’Eurométropole de Strasbourg pour la réhabilitation thermique des logements.
Pièces jointes
ASSISTANTS FAMILIAUX : REVALORISATION DE LA REMUNERATION ET MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ET DES JOURS DE REPIT
Resumé
Pour rendre plus attractive la profession d’assistant familial, faire évoluer les rémunérations et les conditions d’exercice du métier sont des leviers indispensables. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé d’approuver les modalités de revalorisation de la rémunération, la modification du régime des congés et l’extension des jours de répit à l’ensemble des assistants familiaux. Ces nouveaux dispositifs font suite d’une part, à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite « Taquet » et son décret d’application n°2022-1198 du 31 août 2022 et, d’autre part, à la poursuite de la mise en œuvre des mesures de convergences définies dans le protocole d’accord relatif aux modalités d’anticipation des changements résultant du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec les organisations syndicales représentatives du 13 novembre 2020. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de valorisation et de soutien des assistants familiaux, soumis à de fortes contraintes et responsabilités pour veiller au mieux à l’épanouissement des enfants qui leur sont confiés par l’Aide sociale à l’Enfance.
Pièces jointes
PROPOSITION DE SUBVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR L'ANNEE 2022 AU TITRE DES CREDITS DE SOUS REALISATIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, au titre des deux Départements, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. A noter que l’année 2022 a permis de converger les périmètres d’intervention avec le territoire bas-rhinois ; en effet, la CeA a pris à son compte le financement et les crédits FSE correspondants des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) haut-rhinois précédemment gérés par les services déconcentrés de l’Etat. Dans le cadre du plan de relance européen en réponse à la pandémie COVID-19, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du dispositif REACT-EU, ce qui a permis de financer 7 ACI côté haut-rhinois pour l’année 2022. Par ailleurs, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé par délibération du 8 juillet 2022 l’avenant n°4 à la subvention globale FSE 2014-2020 haut-rhinoise permettant de mobiliser des crédits de sous réalisations sur l’année 2022. Ceux-ci sont proposés dans le présent rapport pour cofinancer deux autres Ateliers et Chantiers d’Insertion en 2022.
Pièces jointes
TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET/PROJET ET DES TRAVAUX.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’accorder une subvention d'investissement de 565 997 € à SNCF Réseau pour le projet de remise à niveau de la voie ferrée fret n°141 000 du Réseau Ferroviaire National dite d'Accès Sud du Port Autonome de Strasbourg, études et travaux compris. Il est également demandé d’approuver la convention de financement y afférente.
Pièces jointes
AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA LIAISON RUE DOCTEUR LAENNEC À MULHOUSE - RD 21 À BRUNSTATT- DIDENHEIM ET RÉAMÉNAGEMENT DES RUES MANGENEY ET LAENNEC
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention n° 35/2017, portant sur la réalisation d’une liaison nouvelle entre la rue Laennec à MULHOUSE et la RD 21 à BRUNSTATT-DIDENHEIM et sur le réaménagement des Rues Laennec et Mangeney. Cet avenant précise les conditions financières et de versement de la participation de la Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM. Il n’emporte aucun impact pour la Collectivité européenne d’Alsace, dès lors que sa participation financière à l'opération a été soldée dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019.
Pièces jointes
ADHESION D'UN NOUVEAU CONTRIBUTEUR AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DENOMMEE ALSACE MARCHES PUBLICS
Resumé
La plateforme mutualisée dénommée Alsace Marchés Publics est dédiée à la dématérialisation des marchés publics. Elle repose sur un groupement de commandes dont la Collectivité européenne d'Alsace assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Il s'agit désormais d'approuver l'adhésion à ce groupement déjà constitué d'un nouveau membre contributeur par la conclusion d'un avenant à la convention constitutive du groupement signée le 14 septembre 2021.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territorial (FST), pour un montant total de 585 516 €, ainsi que la prolongation de la durée de deux subventions et la modification du montant attribué d'une subvention.
Pièces jointes
REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES
Resumé
Les mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance sont majoritairement accueillis dans des établissements autorisés et tarifés par la Collectivité européenne d’Alsace ou auprès d’assistants familiaux. Néanmoins, certains d’entre eux, au regard de leurs problématiques particulières et des besoins qui leurs sont spécifiques (mineurs non accompagnés notamment) sont orientés vers des structures dédiées ou vers des lieux de vie alsaciens. Des dispositifs particuliers dédiés aux jeunes majeurs viennent également compléter l’offre de prise en charge. Le cadrage des accueils proposés par la plupart de ces structures non tarifées s’effectue au moyen de conventions de partenariat et de financement. Il est proposé d’appliquer les revalorisations salariales issues de l’extension du Ségur aux personnels de ces établissements conformément à la réglementation consécutive à la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022 et ce, de manière rétroactive à compter du 1er avril 2022. Le coût pour la collectivité est estimé à 1,5 millions d’euros en année pleine.
Pièces jointes
COOPÉRATION AVEC LE CANTON DE BÂLE-VILLE APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE DÉCLARATION D'INTENTION
Resumé
Ce rapport a pour objet de présenter à la Commission permanente un projet de déclaration d'intention liant la Collectivité européenne d'Alsace au Canton de Bâle-Ville, destiné à formaliser une coopération dans les domaines de la politique européenne, du climat, de l’énergie et du bilinguisme. Cet accord constitue la première formalisation de coopération entre la CeA et le canton de Bâle-Ville, la région économique la plus dynamique de Suisse et l'une des plus productives et innovatrices au monde, accueillant près de 30 000 travailleurs frontaliers alsaciens. La signature s'inscrit dans le cadre du chef de filât de la coopération transfrontalière de la Collectivité européenne d'Alsace qui se matérialise par l'adoption du Schéma alsacien de coopération transfrontalière à l'élaboration duquel le canton de Bâle-Ville a fortement contribué. Les thématiques retenues dans la déclaration d'intention sont des enjeux forts mis en avant dans le Schéma.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SEPTIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 et du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 318 791,00 € en faveur de 24 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 et de la dotation 2022 qui s’élève à 1 779 530 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
CHAMP DU FEU - MODERNISATION-RECONVERSION A L'ANNÉE DU DOMAINE NORDIQUE - DÉCLARATION D'INTENTION ET ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC
Resumé
Les stations de montagne du massif vosgien font face à de profondes mutations, sociétales et climatiques, ce qui implique d’engager leur reconversion à l’année afin de répondre à ces enjeux. Au Champ du Feu, l’action portée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) consiste à poursuivre les efforts engagés depuis l’inauguration du Chalet de la CeA en 2012, et à mettre ainsi en œuvre un projet global réparti sur plusieurs sites à l’échelle du plateau du Champ du Feu. Les composantes détaillées du projet ont été approuvées par le Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 30 novembre 2020 (délibération n°CP/2020/394). L’action envisagée au Champ du Feu concerne spécifiquement la modernisation du domaine nordique et sa reconversion à l’année sur un modèle quatre saisons en vue d’un meilleur accueil du public et d’une préservation accrue de sa qualité environnementale. Ce projet est soumis à évaluation environnementale, au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, et donc à concertation préalable obligatoire au titre du 2° de l’article L.121-15-1 du même code de l’environnement. Il doit ainsi faire l’objet d’une déclaration d’intention au titre du 1° de l’article L.121-17-1 du code de l’environnement là-aussi, par laquelle les Conseillers d’Alsace rappellent leurs motivations à engager ce projet et déterminent les modalités précises de la concertation avec le public. Cette action au Champ du Feu s’inscrit en cohérence avec la Stratégie Montagne de la CeA, en cours de révision, du schéma de développement du Massif des Vosges et des Schémas de Cohérence Territoriale du Piémont des Vosges et Bruche-Mossig.
Pièces jointes
MODALITÉS DE FINANCEMENT DE SERVICES ET OUTILS SPÉCIFIQUES DE LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE "ALSACE MARCHES PUBLICS"
Resumé
La plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics est l'outil privilégié de plus de 550 acheteurs publics de toutes tailles, répartis sur l'ensemble du territoire alsacien. Lors de la crise sanitaire, la plateforme a permis de maintenir l'achat public et l'activité des entreprises. Devenue d'autant plus indispensable aux administrations alsaciennes dans la mise en oeuvre de leurs plans de rebond respectifs, les membres du groupement de commande Alsace Marchés Publics souhaitent que la plateforme puisse accueillir de nouveaux services de collaboration à distance afin de renforcer la continuité du service public et les échanges dématérialisés entre acheteurs publics et entreprises par le biais du numérique.
Pièces jointes
CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT RECONDUCTION DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE COMPTABLE PUBLIC
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public. Le contrôle allégé en partenariat porte sur les dépenses de frais de déplacement imputés sur le budget principal et les budgets annexes de la collectivité.
Pièces jointes
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROGRAMME BOOSTER PORTÉ PAR L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ GRAND-EST
Resumé
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté attribue des financements aux actions portants sur l'insertion des publics jeunes. Le programme Booster de l'association Unis-Cité s’intègre dans cette optique. Il est proposé de renouveler la subvention de fonctionnement accordée à cette structure pour lui permettre de poursuivre l'action engagée sur ses antennes de Haguenau et de Strasbourg et de lui accorder un soutien pour les programmes Booster déployés à Mulhouse et Colmar.
Pièces jointes
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX FRAIS DE REPAS PRIS AUX RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA CARSAT À STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le barème des participations allouées aux usagers de la Collectivité européenne d’Alsace pour les repas pris au restaurant administratif de l'Hôtel d'Alsace et au restaurant d'entreprise de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail d'Alsace Moselle (CARSAT). Ce dernier sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2023.
Pièces jointes
VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE LA LAUCH ET DU LANCEMENT DES ETUDES DE PROJET
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du barrage de la Lauch. Cette opération s’inscrit dans le contexte des obligations réglementaires de sécurité de l’ouvrage et dans le cadre de la transition écologique et de la résilience des territoires face aux tensions relatives à l’eau en Alsace et au dérèglement climatique. Le maître d’œuvre a finalisé les études préliminaires et les études techniques d’avant-projet. Il démontre un déficit de ressource en eau de plus de 300 000 m3 d’eau par an avant la fin du siècle sur le territoire concerné. Pour faire face à ce défi majeur et permettre la résilience locale au sujet de l’eau, il conclut à la nécessité d’un confortement rehaussé du barrage. Une mission externe d’appui-conseil a été confiée à l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), expert international pour les projets de grands barrages, en aide à la décision. La stratégie proposée est totalement novatrice à l’échelle nationale, dans la mesure où le barrage de la Lauch serait ainsi le premier grand barrage de France dont la réhabilitation intégrerait les paramètres du changement climatique et de la transition écologique. Il est proposé de valider l’avant-projet et de démarrer les études de projet pour assurer la résilience du territoire en matière d'eau face au changement climatique. Cette validation ne vaut ni engagement des travaux ni finalisation du plan de financement, qui ne pourront intervenir qu'après approbation des études de projet. Les études, ainsi que l’avis de l’INRAE, sont annexés au présent rapport.
Pièces jointes
CONVENTION D'HABILITATION AIDE SOCIALE DE L'EHPAD SUR SAINT-LOUIS GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION LES LYS D'ARGENT
Resumé
L'EHPAD de Saint-Louis est signataire depuis le 13 janvier 2020 d'une convention particulière d'habilitation à l'aide sociale dans le cadre de la sortie du dispositif de la tarification contrôlée lui accordant la libre fixation des prix de journée pour les résidents payants. Les tarifs pour les bénéficiaires de l'aide sociale restent fixés par la Collectivité européenne d'Alsace. La convention arrivant à échéance, il s'agit de la renouveler pour trois ans.
Pièces jointes
MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la modification des délégations de compétences conférées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’émissions dans le cadre du programme EMTN et d’émissions des NEU CP.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DU GENERAL DE GAULLE / RUE DE LA MANUFACTURE A SELESTAT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 6 491 115 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 70 logements situés Avenue du Général De Gaulle et Rue de la Manufacture à SELESTAT.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.