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110 résultats pour la valeur "20/09/2021" du filtre Date de séance

PDH -PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace soutient le Programme Petites Villes de Demain, lancé en octobre 2020 par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Le présent rapport a pour objet de cosigner les conventions d’adhésion de : - la convention de la Commune d’Altkirch / la Communauté de Communes du Sundgau - la convention de la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines / de la Communauté de communes du Val d'Argent - la convention de la Commune de Masevaux / la Commune de Niederbruck /de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Enfin, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d'Alsace pour siéger au sein des comités de projet.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction habitat et innovation urbaine
  • Service : Service habitat et développement
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Solidarité, habitat et lutte contre la pauvreté

PROJET JARDIN SOLIDAIRE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : Mme Fatima JENN
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT EBERSHEIM I ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Ebersheim.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Haguenau.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES ETUDIANTS

Resumé

A la crise sanitaire liée à la COVID 19, vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte en terme de ressources humaines tendu. Pour soutenir les associations et étudiants précaires, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté le 25 janvier 2021 le dispositif de jobs solidaires aux étudiants et son élargissement dans le cadre du plan de rebond le 19 avril 2021. Il est proposé d’attribuer aux 11 structures figurant en annexe, au titre du dispositif jobs solidaires étudiants, les subventions de fonctionnement correspondantes à hauteur d’un montant de 2000 € forfaitaire maximum par contrat conclu avec un étudiant, soit un montant total de de 32 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction générale adjointe des Solidarités
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Insertion, logement et emploi
  • Commission : Commission Solidarité, habitat et lutte contre la pauvreté

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE AGE D'OR SERVICES - OBERNAI POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TÉLÉGESTION/TÉLÉTRANSMISSION

Resumé

Par délibération du 30 avril 2014 (n° CG/2014/21), le Département du Bas-Rhin a décidé la mise en place d’un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services d’aide à domicile (SAAD) sur l’ensemble des prestations du maintien à domicile (APA, PCH et aide-ménagère). Ce dispositif vise à assurer un suivi de ces prestations afin d’assurer un contrôle de l’effectivité de l’aide et une veille optimisée quant aux modalités de mise en œuvre des aides préconisées. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement de 1 100 € au SAAD Age d’Or Services à Obernai intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et s’engageant aux côtés de la Collectivité européenne d’Alsace dans ces nouvelles modalités de partage de l’information.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'autonomie
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Autonomie
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS RELATIF A L'ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR LE COLLEGE CAPITAINE DREYFUS A RIXHEIM.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention financière avec le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) afin de poursuivre l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à RIXHEIM. Les tablettes seront achetées par la Collectivité. Le SIHE participera au financement des équipements à hauteur de 13 000€ par an. Le remboursement de la quote-part du SIHE se fera par émission d’un titre de recette.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service collèges
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Agglomération de Mulhouse

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 65 748 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service dialogue de gestion financière
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 6 671 € dans le cadre de voyages scolaires et sorties vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin pour l’année scolaire 2020/2021. Elles concernent 4 collèges publics.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service dialogue de gestion financière
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA RESTAURATION DES COLLÉGIENS AVEC LES COMMUNES DE PFASTATT ET RIEDISHEIM

Resumé

Le présent rapport propose l'approbation de deux conventions de partenariat pour l'accueil des collégiens au sein des restaurants communaux avec : - le collège Katia et Maurice Krafft à Pfastatt et la Commune de Pfastatt, - le collège Léon Gambetta à Riedisheim et la Commune de Riedisheim.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service collèges
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Agglomération de Mulhouse

AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Resumé

La Collectivité Européenne d'Alsace a pour objectif de mener une politique active en faveur de l'insertion et de l'accès à l'emploi de tous les alsaciens. Parmi les leviers à mobiliser, la politique des contrats aidés est une opportunité pour dynamiser le recrutement des allocataires du Revenu de Solidarité Active, développer leurs compétences dans un cadre de travail et répondre à l'objectif de ne laisser personne sur le bord de la route, notamment les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV). La Collectivité Européenne d'Alsace consacre plus de 9M€ aux contrat aidés. Eu égard au contexte économique, il est proposé de porter une attention particulière en faveur des publics résidant dans les QPV et de s'engager par avenant à la convention d'objectifs et de moyens (CAOM) à signer 100 Contrats Emploi Compétence / Contrats d’Accompagnement dans l’emploi au profit de ce public spécifique. Cet avenant serait sans incidence financière. Ce rapport a pour objet d'approuver cet avenant qui prévoit par ailleurs d'acter la prescription de 10 contrats supplémentaires portés par la CeA au bénéfice des collèges pour répondre aux besoins des services.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : Mme Fatima JENN
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
  • Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
  • Domaine : Insertion, logement et emploi
  • Commission : Commission Solidarité, habitat et lutte contre la pauvreté

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DE LA FÊTE DE LA SCIENCE 2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000,00 € à l'Université de Strasbourg en vue d'organiser, à l'échelle du Bas-Rhin, un événement de culture scientifique, technique et industrielle intitulé "fête de la science".

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction culture et patrimoine
  • Service : Culture scientifique le Vaisseau
  • Domaine : Culture et patrimoine
  • Commission : Commission Patrimoine et rayonnement alsacien

MODIFICATION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE FSL PRÉCARITÉ COVID EN VUE DE L'ABONDEMENT DES FSL 67 ET 68 PAR L'ETAT

Resumé

Dans le cadre des mesures de prévention des expulsions locatives, le Ministère chargé du Logement propose, à l'échelle nationale, un abondement exceptionnel des Fonds de Solidarité Logement (FSL) par l’Etat de 30 millions d'euros, de manière à soutenir les nouveaux publics qui rencontrent des difficultés financières consécutives à la crise sanitaire, économique et sociale. Cet abondement pour le territoire alsacien sera au maximum de 56 000 euros pour le Bas-Rhin et de 96 000 euros pour le Haut-Rhin. Il est proposé que les crédits de l’Etat puissent abonder l’aide exceptionnelle FSL Précarité COVID en vigueur sur tout le territoire de la CeA depuis mai 2021 en assouplissant les conditions d’attribution conformément au cadre national. Dès lors ce rapport a pour objet d’approuver la modification des critères d’éligibilité et d’attribution de l’aide exceptionnelle FSL Précarité COVID ainsi que les conventions de partenariat à conclure avec l’Etat pour l'abondement des FSL 67 et 68 et de m’autoriser à signer ces dernières. Il n’y a pas d’impact sur le budget de la CeA.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : Mme Fatima JENN
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
  • Service : Service logement et insertion des jeunes
  • Domaine : Insertion, logement et emploi
  • Commission : Commission Solidarité, habitat et lutte contre la pauvreté

AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PARTENARIAT AVEC L'UNION REGIONALE DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ECONOMIE D'ALSACE (URSIEA) DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'NSERTION POUR L'ANNEE 2021

Resumé

Le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique constitue un important pourvoyeur d’activités et d’emplois, déterminant pour développer l’employabilité des personnes en insertion, tout particulièrement les bénéficiaires du rSa. Au sein de ces structures, la formation est essentielle pour faciliter l’insertion professionnelle et favoriser des sorties pérennes vers l’emploi. C’est ainsi qu’il est proposé de renforcer la participation de la CeA au Programme Régional de formation de l’Insertion par l’Activité Economique (PRIAE), bénéficiant jusqu’alors d’un financement historique du Département haut-rhinois de 50 000 €, à hauteur de 100 000 € supplémentaires en 2021. Ce plan, porté par l’Union Régionale des Structures d’Insertion par l'Economie d'Alsace (URSIEA) est destiné à la qualification professionnelle des salariés en parcours d'insertion qui peuvent ainsi monter en compétence. Ce rapport a pour objet d'approuver et de m'autoriser à signer avec l'URSIEA un avenant à la convention portant partenariat dans le cadre de la politique d'insertion 2021 pour un montant total de 150 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : Mme Fatima JENN
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
  • Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
  • Domaine : Insertion, logement et emploi
  • Commission : Commission Solidarité, habitat et lutte contre la pauvreté

APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE FINANCEMENT POUR LES OPÉRATIONS ROUTIÈRES INSCRITES AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver cinq avenants aux conventions particulières de financement pour les opérations routières inscrites au Contrat de Plan Etat-Région Grand Est 2015-2020. La loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace précise que le réseau routier national non concédé et situé dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est transféré à la Collectivité européenne d'Alsace ou à l’Eurométropole de Strasbourg selon les cas : les avenants, objets du présent rapport, précisent les conséquences de ce transfert de maîtrise d’ouvrage sur les modalités de financement de chacune des opérations.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service gestion domaine et régulation PL
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Réseaux et mobilités

CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HEGENHEIM ET HAGENTHAL-LE-BAS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, à conclure avec SAINT-LOUIS Agglomération et les Communes de HEGENHEIM, HAGENTHAL-LE-BAS et BUSCHWILLER, en vue de l’aménagement de l’itinéraire cyclable reliant les tronçons existants de la Voie Verte n° 26, sur les bans et emprises foncières des Communes susvisées et de définir la participation financière de SAINT-LOUIS Agglomération à cette opération.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service gestion domaine et régulation PL
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL HUITIEME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il vous est proposé d’approuver une huitième programmation des aides à attribuer à 24 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 1 304 227 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Délégation animation et développement des territoires
  • Service : Délégation territoire agglomération de Mulhouse
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BARR

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition d'un ensemble immobilier à BARR, composé d'une maison de maître, d'une dépendance, de garages couverts, de places de parking et d'espaces verts, d'une surface totale de 26,63 ares au prix de 1 150 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 1
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Action sociale de proximité
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement pour 2021 de la part de la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est, axée sur l'accompagnement des jeunes, adultes, professionnels du champ sanitaire et social et allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) vers la connaissance et la mise en œuvre de pratiques de consommation plus responsables et citoyennes. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 41 000 € à la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est, pour les actions inscrites au titre de l’exercice 2021 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2021 à conclure entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Chambre de Consommation d'Alsace - Grand Est et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/09/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction tourisme et attractivité
  • Service : Service attractivité des territoires
  • Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques