Délibérations
Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement une opération et d’allouer une subvention de 3 770 € pour des travaux d’investissements réalisés par la Société de Musique Espérance de Munchhouse.
L’Union Départementale des Syndicats du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut Rhin (UDSBTP) sollicite le soutien financier du Département du Haut-Rhin en faveur de l’ opération « Les trophées des Métiers du BTP » et de l’organisation du « 10ème anniversaire du Groupe Femmes du Bâtiment et des Travaux publics du Haut-Rhin ». Un crédit de 3 515 € pourrait être affecté à ces opérations.
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € à l’association EDUC’ENVIA 68, dont le rôle est, notamment, de promouvoir les sorties scolaires avec nuitées, dans les centres alsaciens.
Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire en 2007 la subvention de fonctionnement du pôle véhicule du futur à hauteur de 45 000 € et de participer au financement du poste de Secrétaire Général à hauteur de 40 000 €.
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (10 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 388 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. Ces opérations permettent la protection contre les crues ainsi que la valorisation et l’entretien du patrimoine hydraulique et des milieux alluviaux naturels du département.
Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 63 050,00 euros.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la compétence de l'attribution, aux collèges privés, d'une subvention annuelle pour les charges liées à la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, afférentes à l'externat. La mise en œuvre de cette compétence, à partir de 2007, nécessite l'affectation d'un montant total de 1 330 703 € aux 12 établissements concernés, dans le Haut-Rhin.
2ème Programmation de six opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de COLMAR, pour un montant global de 1 681 000,00 €.
le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 33 705,00 € à la SAHLM LOGIEST pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction.
La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2007, à 1 515 765 €.
Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 96 865 €.
Dans le cadre d'une convention entre le Conseil Général et l'Etat, le Conseil Général s'est engagé à adresser un rapport d'étape du futur Schéma des Enseignements Artistiques Spécialisés, afin de permettre à l'Etat de préparer le transfert des crédits au Département, selon les modalités prévues par la Loi de Décentralisation du 13 août 2004. Il est proposé de prendre acte de ce document.
Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Secteur d’Illfurth, la commune d’Hochstatt sollicite le Département pour le financement de l’aménagement paysager de l’entrée sud de son agglomération. Il vous est proposé de financer cette action à hauteur de 40 % du montant éligible de cette action.
1ère Programmation de trois opérations à inscrire au titre de la Dotation d’Accompagnement des Charges de Centralité de l’Agglomération Colmarienne 2007-2008, pour un montant global de 224 000,00 €.
Le Comité Fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle sollicite une subvention de 12 000 € pour ses projets en 2007.
Dans le cadre de notre action de valorisation du patrimoine et de notre soutien aux associations qui gèrent et animent les sites patrimoniaux, il vous est proposé d’allouer à l’Association pour la gestion et l’animation du parc de Wesserling des subventions de fonctionnement de 499 800 € et d’investissement à hauteur de l’autorisation de programme de 125 000 € ouverte au budget départemental.
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN de la Vallée de Saint-Amarin, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 5.559,14 €.
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de HUNINGUE et de RIBEAUVILLÉ, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions en inscrivant un crédit de 500.000 € à verser au regard des dispositions de conventions qui restaient à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer les projets de convention avec la Chambre d’Agriculture figurant en annexe.
L’exécution des travaux de la déviation d’ASPACH depuis la RD 466 ne pourra être engagée qu’après la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. La convention jointe au rapport définit les conditions de l’intervention du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).
L’aménagement foncier agricole et forestier de PFAFFENHEIM et WESTHALTEN a été clôturé par arrêté préfectoral en date du 14 février 2005. Les travaux connexes, que votre Commission a décidé de subventionner à 65 % le 10 juin 2005, sont actuellement en voie d’achèvement. Certains chemins en bon état ayant été retirés du programme des travaux, le montant total initial n’est pas consommé et le reliquat permettrait d’effectuer les travaux complémentaires nécessaires. Ceux-ci concernent la remise en état d’environ 40 mètres d’un chemin placé en limite de la zone remembrée, l'aménagement d'un gué, ainsi que l’implantation des bornes ayant disparu au bord des chemins réaménagés. Ces travaux, d’un montant estimé à 15.914,20 € H.T., sont directement induits par les travaux connexes déjà réalisés. Il vous est ainsi proposé de subventionner à hauteur de 65 % les travaux d'aménagement du gué et d'implantation de bornes dans la limite de la subvention accordée initialement, les travaux d'aménagement du chemin étant examinés par ailleurs au titre des procédures spécifiques à l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont souhaité simplifier le dispositif actuel d’aides aux artisans. Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, de mettre en place une politique d’aides communes à l’artisanat dans la perspective de rationaliser et de coordonner les modalités de soutien aux entreprises artisanales.
le présent rapport a pour objet de vous soumettre les 171 transactions immobilières réalisées par le Département du Haut Rhin au cours de l'année 2006, ainsi que le bilan de ces opérations qui sera annexé au compte administratif 2006. Acquisitions : 3 736 130,59 € - Ventes : 16 811,50 €.
Un crédit exceptionnel de 10 M€ a été réservé sur le programme F027 en vue de la mise en œuvre de mesures en faveur de la revitalisation de l’emploi et de l’économie. Le présent rapport fait état : * D’un bilan financier des actions engagées, * Des propositions de désaffectations d’autorisations de programmes (AP) et d’autorisations d’engager (AE), * De propositions de réinscriptions et de réajustements de crédits, * De propositions d’affectations nouvelles, * De propositions d’inscriptions de crédits de paiements nouveaux pour la Direction de la Solidarité, * D’une synthèse chiffrée de ces différentes propositions, * D’un récapitulatif des montants restants disponibles en AP et en AE à l’issue de la DM1, Il est proposé par ailleurs la création d’un programme spécifique F028 pour les Pôles de Compétitivité.
Il est proposé, dans le cadre du présent rapport de mettre en place un dispositif d’aide aux chalets-refuges situés sur le GR5 ou ses variantes, dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale « Tourisme Hautes-Vosges » (PER).
Les subventions du Département sur fonds propres aux opérations dans le domaine du logement, dont la réalisation relève de la compétence de la CAMSA, sont allouées dans le cadre d’une convention partenariale annuelle qui fait l’objet du présent rapport. Les opérations 2007 pour un montant de 793 737 € (hors ANRU), sont déjà prises en compte au titre du BP 2007.
Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (4 000 000 €), il vous est proposé d’approuver 8 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 1 656 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 2 nouvelles opérations subventionnables sont également à inscrire pour un montant de subvention de 26 094,10 €.
Il vous est proposé, dans le présent rapport, d'examiner deux demandes de subvention pour un montant total de 4 200 € dans le cadre des aides au fonctionnement des associations et autres organismes de droit privé.
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007 s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 849 125 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant en matière d’accompagnement social et professionnel, dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. L’ action proposée par Action & Compétence pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répond au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement, dans le cadre des crédits dédiés à l’insertion, aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. L’association Espoir à Colmar a déposé une demande de soutien à cette fin. Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention 2007 avec Action & Compétence ainsi que l’avenant n°3 à la convention portant partenariat dans le cadre du RMI, avec l’association Espoir à Colmar. Il y a également lieu d’affecter 30 000 € à la Ville de Colmar qui assure le fonctionnement du secrétariat de la Commission Locale d’Insertion (CLI), des 64 000 € votés lors du BP et destinés à prendre en charge le fonctionnement des secrétariats des CLI de Colmar et de la couronne mulhousienne. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, les CLI de St Louis-Altkirch et Guebwiller présentent des projets pour un coût total de 2 303 €. Le montant total des subventions proposées s’élève à : 57 686.50 €.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son GERPLAN, la communauté de communes du Pays du Ried Brun sollicite le Département pour le financement des actions de sensibilisation qu’elle mène auprès du public scolaire et de la population locale. Il vous est proposé de participer au financement de cette action pour un montant de 6.198,59 €.
Attribution d’une subvention exceptionnelle de 530 € à l’Association EFA68 pour une action ponctuelle dans le cadre de l’aide à parentalité.
: Dans le cadre de la mise en œuvre de son GERPLAN, la communauté de communes du Pays du Ried Brun sollicite le Département pour le financement de la réhabilitation des fossés avec conservation et restauration du cortège végétal. Il vous est proposé de participer au financement de cette action pour un montant de 2.509,76 €.
Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 25 000 € à l’association de gouvernance du Pôle Fibres Grand Est.
La loi n° 2003-369 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels instaure la création dans chaque département de la Commission Départementale des Risques Majeurs. Le Conseil Général du Haut-Rhin sera représenté par deux membres titulaires et deux suppléants qui doivent être désignés par la Commission Permanente
Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental maximum de 481 091 € au titre de l’aide à l’équipement des zones d’activités et de 12 362 € destiné à la réhabilitation des friches industrielles.
Le présent rapport propose l’attribution de crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 10 avril 2007.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de soutenir le programme DEC’AUTEX, dont l’objet est le développement de produits innovants dans le décor intérieur automobile permettant de réaliser directement un produit fini, intégrant les notions de design, de toucher, de fonctionnalité et de différenciation retardée. Il vous est proposé d’allouer une subvention de 200 000 € au Centre Technique des Industries Mécaniques – Centre d’Etudes et de Recherches « Matériaux » (CETIM CERMAT) pour l’acquisition d’une presse à injecter de grande capacité et les accessoires nécessaires à son fonctionnement.
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par huit entreprises pour un montant de 12 160 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.
Il est proposé d'adopter la convention portant sur l'intégration de la Médiathèque du Pays de Rouffach dans le programme "médiathèques de bassins de vie" et d’attribuer à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach l'aide au fonctionnement prévue dans ce programme.
Il est proposé d’attribuer une aide de 13.403 € à l’hôtel-restaurant Ilienkopf à BREITENBACH qui réalise des investissements à hauteur de 134.0250 € HT.
Dans le cadre des actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé de soutenir la collecte de pulvérisateurs obsolètes. Il vous est proposé d’apporter une aide d’un total de 5.550 € pour 37 agriculteurs.
Dans le cadre de l’opération de mise en sécurité des ruines de châteaux forts, il vous est proposé de percevoir en titre de recettes de l’Etat une somme de 6 215,98 € correspondant aux fonds de concours versés en trop.
Dans le cadre du partenariat entre le Conseil Général du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d'approuver le déplacement d'une délégation d'élus et d'agents départementaux en Pologne du 2 au 5 juillet 2007, afin de participer à un atelier sur les infrastructures routières (suite des échanges initiés en 2006) et au Comité Mixte, instance réunissant annuellement des élus de nos deux collectivités afin de déterminer le programme de travail de notre coopération.
La gestion optimale du patrimoine arboré du Département (plantations routières, espaces verts des collèges et des propriétés départementales) nécessite de pouvoir bénéficier du maximum d’informations sur la gestion antérieure de ces arbres et d’effectuer un suivi régulier de l’état sanitaire des arbres. Dans ce domaine, la régie départementale ADAUHR dispose de documents archivés et d’un matériel technique d’étude des arbres dont elle n’a actuellement pas l’usage. Une convention entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l’ADAUHR permettrait à nos services de pouvoir consulter ces documents et d’utiliser ce matériel gratuitement et selon les besoins.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace une subvention de fonctionnement de 370 500 € pour la poursuite des missions en 2007 et d’autoriser le Président à signer la convention fixant les modalités de versement de cette aide.
Dans le cadre de l’aide aux bâtiments communaux et associatifs à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement quatre opérations pour un montant de 149 693 €.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Il vous est proposé de réaliser des investissements complémentaires à l'abattoir de proximité de Cernay, afin d'une part de répondre à l'évolution de la réglementation et d'autre part d'améliorer cet outil de travail et les services rendus aux usagers. Enfin, il est proposé d'indemniser la société d'exploitation du préjudice d’exploitation qu’elle a subi en raison du dysfonctionnement de l'électronarcose.
: Il vous est proposé d’attribuer à ce titre une aide de 1 890 € à la commune de WESTHALTEN pour l’aménagement d’une aire de stationnement en forêt communale, au lieu dit du « Hubel
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 35.814,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième trimestre 2006 (mois de mai et juin 2006), au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 10 211,33€, en complément des montants déjà versés.
Dans le cadre du transfert des barrages domaniaux, l'ouvrage de la Lauch est à ce jour resté la propriété de l'Etat car il nécessite d'importants travaux de réhabilitation estimés globalement à 5 M€. Après négociation, l'Etat et l'Agence de l'Eau apporteraient d'une part une aide directe de 1,203 M€ et l'Etat seul accorderait d'autre part au Département une priorité pour aider des travaux hydrauliques à hauteur de 1,8 M€ dans le cadre de ce transfert. Il vous est donc proposé d'accepter ce transfert au vu de ces nouvelles propositions et d’approuver l'avenant n° 1 à la convention de transfert des sept barrages domaniaux du Haut-Rhin qui précise notamment les conditions permettant à notre collectivité de réaliser les travaux. Par ailleurs, il convient d'acter l'aide apportée par l'Agence de l'Eau au moyen d'un contrat pluriannuel établi avec cet organisme.
La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette seconde liste 2007 concerne la commune de Seppois le Bas pour un total de 60 000 € pour la création de deux locaux supplémentaires réservés à l’enseignement bilingue à l’occasion de la construction d’une nouvelle école.
Suite au contrôle qu’elle a effectué en 2005 et 2006 au sein de l’association pour l’Ecomusée d’Alsace (AEA), la Chambre Régionale des Comptes a communiqué ses observations définitives. Ces observations prennent un relief particulier puisque le contrôle a été effectué à un moment où AEA s’est trouvée placée par la justice sous procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés. Nombre de constats exposés par la Chambre seront très utiles car ils viennent renforcer la vision qu’avait notre Département quant à certaines questions qu’il est impératif de résoudre dans le cadre de la relance et de la consolidation de l’activité de l’association. Compte tenu de la complexité de la gestion mise en place par les anciens dirigeants de l’association, les observations de la Chambre revêtent parfois un caractère très technique. Le présent rapport synthétise les principaux constats issus du texte intégral joint. Il vous est demandé de me donner acte de la communication du rapport d’observations définitives concernant l’association pour l’Ecomusée d’Alsace, exercice 1993 et suivants.
La fraction organique des déchets ménagers, désignée par le terme consacré de « biodéchets », peut être valorisée par compostage ou méthanisation et produire du compost. Le présent rapport dresse un bilan global de la situation en matière de gestion des déchets organiques, rappelle les mesures déjà prises par le Conseil Général et les résultats obtenus, avant de proposer des orientations susceptibles d’impulser une dynamique nouvelle en faveur de la valorisation des biodéchets. Le bilan réalisé montre que la collecte des déchets de jardin est performante, l’ensemble du Haut-Rhin étant couvert par des déchetteries ou des points d’apport de déchets verts. De même, le compostage individuel, même s’il est susceptible de se développer encore, constitue une opération exemplaire. Par contre, la collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) est insuffisamment développée à ce jour, puisqu’elle ne concerne qu’une faible partie du territoire haut rhinois. Conformément aux orientations du Plan départemental de gestion des déchets et au souhait exprimé lors du Budget Primitif 2007 de ne plus incinérer à terme que les produits permettant une valorisation énergétique, le rapport propose de promouvoir le développement des collectes sélectives de biodéchets au travers de deux actions majeures : un appel à projet pour des actions innovantes à engager avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et la tenue d’un colloque sur ce sujet.
Le rapport propose d’approuver la convention avec l’ADEME pour l’année 2007 qui découle de l’accord-cadre pluriannuel adopté par l’Assemblée départementale le 28 septembre 2004, dans le but de promouvoir la réduction des déchets à la source, les collectes sélectives d’emballages et de bio déchets par les EPCI, ainsi que la sensibilisation du public et la promotion du compostage individuel.
Le présent rapport a pour objet la prise en charge par le Département d'une étude préalable de modernisation du réseau routier structurant du secteur d’interface entre le SCOT de la Région Mulhousienne et le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon d'un coût sommairement estimé à 50 000€ TTC avec la participation financière des deux SCOT pour un montant de 10 000 €HT chacun.
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent, depuis le 1er janvier 2007, aux Contrats de Ville, comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Après une phase de diagnostic et d'élaboration des projets par les cinq collectivités locales reconnues éligibles aux CUCS par l'Etat (la CAMSA, les communes de Colmar, de Cernay, d'Illzach et de Wittelsheim), il est maintenant proposé la signature de ces contrats. L'intervention du Conseil Général s'exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité. Le Conseil Général est sollicité pour être signataire des CUCS sur ces cinq
Le présent rapport a pour objet de présenter, pour avis, de façon synthétique les orientations majeures du schéma Interrégional du Massif des Vosges à l’horizon 2020 qui présente un projet de développement durable et une ambition pour le massif. Il a également pour objet de proposer l’approbation de la convention interrégionale pour le massif des Vosges qui fixe les modalités d’application à l’horizon 2013 dans le cadre du contrat de projet.
Le rapport a pour objet le financement par la Ville de Guebwiller d’un service de transport scolaire urbain pour le collège Mathias Grunewald.
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par dix entreprises pour un montant de 15 030 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007 qui représente le montant disponible à ce jour.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032 et A041
Il vous est proposé, en collaboration avec le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace, de co-financer le coût du poste de chargé de mission CIGAL pour une durée de un an.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans l'emprise de la Déviation Sud de MUNSTER, moyennant le versement d'une indemnité totale de 330 000 €.
Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 13 260 € en faveur des communes et intercommunalités pour des études liées aux documents d’urbanisme.
Le présent rapport a pour objet de désigner les représentants du Conseil Général du Haut-Rhin au sein des autorités compétentes des 8 Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) situés sur le territoire haut-rhinois.
Il est proposé de passer un marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments de mission de direction de l’exécution des contrats de travaux et d’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que d’autres éléments de mission complémentaires.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 110 056,35€.
