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Le présent rapport a pour objet de poursuivre la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent 7 sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 114 092,80 €, charges locatives non comprises.

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Le présent rapport a pour objet de valider un modèle de convention d'occupation ponctuelle à titre gratuit pour la mise à disposition de bureaux dans les bâtiments des antennes du Conseil Général dans les Territoires de Vie.

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Le présent rapport a pour objet d’élire les représentants du Conseil Général et leurs suppléants au CASDIS

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Le présent rapport a pour objet de désigner les Conseillers Généraux pour siéger au titre des « Missions confiées ».

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Le présent rapport a pour objet de désigner les membres, les Vice-Présidents et Rapporteurs des Commissions.

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Dans le cadre de la passation des actes concernant les droits immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par le Département, il y a lieu de désigner le Conseiller Général, ainsi que son suppléant, habilités à représenter le Département du Haut-Rhin

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Le présent rapport a pour objet d’approuver le règlement intérieur de l'Assemblée

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Le présent rapport a pour objet : -d'ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités de service ; -d'autoriser le recrutement d'agents non titulaires pour un certain nombre d'emplois inscrits au tableau des effectifs ;

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Le présent rapport a pour objet de désigner les membres, les Vice-Présidents et Rapporteurs des Commissions.

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Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées sont basées sur des principes permettant d’améliorer la lisibilité et la gestion des actions menées par le Conseil Général tels que présentés lors de la Commission Permanente du 7 mars 2008

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Conformément à la réglementation M52, les virements de crédits entre deux chapitres budgétaires nécessitent l’approbation de l’Assemblée. L’objet de ce virement de crédit porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ce mouvement comptable ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote du budget principal 2008 qui s’élève 824 672 322 ,00 €.

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Le présent rapport a pour objet de donner délégations au Président du Conseil Général dans certains domaines.

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Le présent rapport a pour objet d’élire les Conseillers Généraux membres titulaires et suppléants pour chacune des trois commissions suivantes : Commission d’Appel d’Offres, Jury de Concours et Commission de Délégation de Services Publics.

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le présent rapport a pour objet de procéder à la détermination de la composition de la Commission Permanente.

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Le présent rapport a pour objet d’élire les conseillers généraux amenés à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet d’élire le Président du Conseil Général.

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Le présent rapport a pour objet la détermination du nombre des Commissions et la désignation de leurs Présidents.

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le présent rapport a pour objet de procéder à la détermination de la composition de la Commission Permanente.

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Le présent rapport a pour objet de donner délégations au Président du Conseil Général dans certains domaines.

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Le présent rapport a pour objet de donner délégation à la Commission Permanente du Conseil Général.

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Le présent rapport a pour objet d’élire les conseillers généraux amenés à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin.

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Il est proposé d'attribuer une aide de 14 452 € pour la rénovation de l'hôtel restaurant Belle-Vue à SOULTZEREN.

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Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 272 640 € en faveur des communes et syndicats mixtes de SCOT pour des études liées aux documents d’urbanisme.

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

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Les missions de prévention spécialisée, dont la compétence relève du Conseil Général, sont confiées principalement à sept structures, dont : - l’association ABCD, qui intervenait initialement sur les problématiques jeunes des quartiers Coteaux et Bel Air et qui, à la demande de la Ville de Mulhouse et en accord avec le Département, a accepté d’élargir, depuis 1997, son secteur d’intervention sur les quartiers Cité-Briand-Brustlein, puis, depuis 2006, sur le quartier Daguerre. - l’association APSIS, qui apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui aux Communes de Cernay, d’Illzach, de Mulhouse, de Rixheim, de Wittelsheim, de Wittenheim et aux Communautés de Communes du Val d’Argent, de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, de l’Essor du Rhin, sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver, d’une part, les contenus des missions menées par les associations ABCD et APSIS auprès des collectivités concernées, et, d’autre part, l’extension de leurs territoires d’intervention, à l’échelle des quartiers mulhousiens. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée. L’approbation de ce rapport n'aura pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.

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Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg-Wihr relative à 3 prêts d'un montant total de 683 659 € à souscrire pour financer l’acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux à Ottmarsheim et Issenheim

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 46 804 €.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer à l'Institut Supérieur du Textile d'Alsace une subvention de 55 000 € pour participer au fonctionnement de l'école en 2008.

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Le présent rapport a pour objet l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 3 ha 06 a 02 ca pour permettre l'implantation du Parc Départemental de l'Equipement de MULHOUSE et la constitution d'une réserve foncière sur le ban de la commune de BERRWILLER. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total de 1 171 000 €.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 7.536,51 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 272 640 € en faveur des communes et syndicats mixtes de SCOT pour des études liées aux documents d’urbanisme.

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Propositions d'affectation d'autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A082 - A083 - A084 - A085 - A088 pour un montant total de 2 240 023 €.

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 64 321 €.

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L'Office Municipal des Sports de Mulhouse organise l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des OMS qui se déroulera à Mulhouse en mai 2008. Le présent rapport propose d'allouer à cette association, une aide de 6 000 € au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès se déroulant dans le Haut-Rhin, fonds qui a été doté au BP 2008, d'un crédit de 38 000 €.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, sont éligibles à une subvention départementale : 11 opérations de logements aidés, pour un montant total de 266 800 €, au titre de l'aide à l'acquisition foncière.

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Le présent rapport a pour objet de faire le bilan des actions conduites au sein du Service Habitat et Solidarités Territoriales dans le cadre de la politique départementale de l’habitat ainsi que des financements intervenus en 2007 et d’évoquer les perspectives 2008.

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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental global de 222 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais et de 52 133 € dans le cadre de l'aide à l'équipement et à l'aménagement paysager des zones d'activités.

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer au Musée National de l’Automobile de Mulhouse une subvention d’investissement pour un montant total de 110 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser l’acquisition auprès du CAHR de bureaux situés dans la copropriété "Espace Synergie 2000" 125 D Avenue d’Alsace à COLMAR, abritant déjà la Direction des Routes et des Transports et la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie. En effet, dans le cadre du transfert et de la réorganisation des services du CAHR à Mulhouse et à Colmar, il est proposé d’acquérir auprès de cet organisme le lot n° 7 de cet ensemble immobilier au prix de 819 000 €, valeur conforme à l’avis du domaine du 6 septembre 2007.

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Dans le cadre des interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 148 451 €, d’attribuer un montant total de 800 € au titre du soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 433,46 € pour le remboursement d’un fonds de concours.

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L’objet du présent rapport est d’autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole transactionnel mettant fin au litige relatif aux malfaçons sur les prestations réalisées et opposant la SEMHA, mandataire lors de la construction du Collège Irène Joliot-Curie à WITTENHEIM SUD, et l’entreprise SPIE BATIGNOLLES-EST (repreneur de la société SATP), pour un montant de 54 700,64 €.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Commune de HERRLISHEIM, afin de lui confier la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers situés sur la RD 1 bis, au droit du giratoire avec la rue des Vosges.

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

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Dans le cadre du budget primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l'encouragement à l'agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 6.500 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et le Mouvement de culture bio-dynamique.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente par adjudication volontaire de locaux départementaux sis 4 rue de la 5ème Division Blindée à COLMAR, moyennant une mise à prix de 140 000 €.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 – A032 – A035 – A037 – A071 – A072

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Le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent cinq sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 19 351,20 €.

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Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur deux dossiers éligibles représentant un total de 3.365 € de subvention.

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Le présent rapport propose d’accorder une subvention de fonctionnement de 94.950 € à l’association pour la protection de la faune sauvage et la réintroduction des cigognes en Alsace et en Lorraine (APRECIAL) en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008 et d’autoriser le versement de la cotisation de 50 € à cette association.

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Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux Comités départementaux et clubs sportifs et de verser les subventions aux Comités sous convention de partenariat ainsi que d'entériner le renouvellement de trois de ces conventions avec les Comités départementaux de Tir à l'Arc, Rugby et Vol Libre. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 254 996,99 €.

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Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec les Communes de GUNSBACH, MUNSTER, SOULTZEREN, WALBACH, SAINTE MARIE-AUX-MINES, la Communauté de Communes de la Vallée Noble et le SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne (renforcement hydraulique)

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer au CAHR une subvention de fonctionnement de 355 056 € pour la mise en oeuvre de ses actions au cours de 2008, d'approuver la convention annuelle de partenariat et d'objectifs correspondante et de m'autoriser à signer ce document.

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer au Musée National de l’Automobile de Mulhouse une subvention d’investissement pour un montant total de 110 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile.

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Il s’agit de mettre en œuvre le projet de soutien à la conduite accompagnée en faveur des jeunes entrant en apprentissage dans les entreprises artisanales à compter de juillet 2008. Le premier volet de cette nouvelle opération repose sur le partenariat Etat, Département, Union des Groupements Artisanaux, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment concrétisé dans une convention soumise à l’accord de la présente Commission Permanente.

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

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Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, sont éligibles à une subvention départementale : 11 opérations de logements aidés, pour un montant total de 266 800 €, au titre de l'aide à l'acquisition foncière.

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Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 8 320 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2005, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2005 : un montant de subvention de 16 200 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2007 : un montant de subventions de 31 255 € pour l'Alimentation en Eau Potable et de 31 135 € pour l’Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 18 760 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble, de 128 156 € pour l’Assainissement et de 24 314 € pour les Dégâts d’Orage.

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Le présent rapport a pour objet l'approbation du choix des solutions architecturale et d’insertion dans le paysage de l’ouvrage d’art pour le passage de la faune et du mur de soutènement de la voie verte en traversée de ROUFFACH

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Le présent rapport vous propose de valider l’organisation du SIG partenarial du Département et de son site Internet Infogéo68. Cette organisation implique les services du Conseil Général et l’ADAUHR qui nous appuiera pour la poursuite de la démarche et de la mise en place d'un dispositif de veille et stratégie. La stratégie et l’organisation du SIG partenarial du Département sont explicitées de façon détaillée dans le rapport et ses annexes. Pour la partie veille et stratégie, il vous est proposé de prendre acte de la démarche qui sera finalisée ultérieurement car elle devra s’articuler avec le projet d’urbanisation du système d’information confié à la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.).

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