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Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour la construction de logements situés à Molsheim.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR).

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’acquisition de logements situés à Dambach-la-Ville.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - de donner son accord à la transmission des biens de l’ADAPEI du Bas-Rhin à l’association Papillons Blancs du Haut-Rhin sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département suite à l’opération de fusion absorption ; - du maintien des garanties d’emprunts à l’association Papillons Blancs du Haut-Rhin suite à l’opération de fusion absorption entre cette association et l’ADAPEI du Bas-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'une régularisation foncière à MONSWILLER.

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Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention pour l’organisation d’une manifestation.

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Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015 à Strasbourg. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les propositions de participations financières du Département concernant une première série de projets pour laquelle il a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

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Conformément à la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu entre le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015 à Haguenau. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les propositions de participations financières du Département aux différentes actions pour lesquelles il a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville.

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Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de Saverne pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu entre le Département et ses partenaires le 8 juillet 2015 à Saverne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les propositions de participations financières du Département aux différentes actions pour lesquelles il a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de Saverne.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'approuver le principe de la participation du Département à l'expérimentation de trois services polyvalents d'aide et de soins à domicile ainsi que les termes des projets de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à conclure entre l'Agence régionale de santé, le Département et chaque porteur de projet. Cette expérimentation se fait sans financement nouveau du Département.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver la reconduction du dispositif de colocation coachée relatif à l’accompagnement de jeunes dans le cadre d’une colocation, sur la base de l’accueil de 20 jeunes par mois pendant l’année 2017, pour le territoire Sud. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec l'ARSEA (Association Régionale spécialisée d'Action sociale, d'Education et d'Animation). Cette action s’inscrit, d’une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Département et, d’autre part, dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2015-2020, adopté le 2 novembre 2015 par le Conseil Départemental.

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques des communes de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de BISCHHEIM inscrites aux contrats de territoire de la Région de Haguenau et de l'Eurométropole de Strasbourg.

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