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SOUTIEN AU PROJET ALLONS-Y

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/09/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUTP LE BAS, BERNWILLER et BALSCHWILLER

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 417, hors agglomération, sur le territoire des communes de WINTZENHEIM, TURCKHEIM et COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 105, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HESINGUE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de HEIDWILLER, ASPACH et CARSPACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants l'Aubépine", sis au 1 rue Palissy à WITTELSHEIM (68310)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les P'tits Babadins", sise au 10 rue des Chasseurs à BALDERSHEIM (68390)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile implanté à MULHOUSE de la société "Adecco à domicile" à VILLEURBANNE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile de la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) "Adapte ton sport" à FLAXLANDEN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise au 1 Grand'Rue à ASPACH-MICHELBACH (68700)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant modification de l'arrêté DFAS 2020-0106 du 02.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer (FAHT) de l'assoc. "Les Sources" à ORBEY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Boîte à Malices", sise au 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER LES THANN (68620)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant abrogation de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile de la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) VADEA à KEMBS-LOECHLE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 17/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de JETTINGEN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 10/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 166, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUPT LE BAS ET HEIMSBRUNN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "La Colline aux Papillons", sise au 15 avenue de Bruxelles à BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ilot Câlins", sise au 80 rue Charles de Gaulle à ORBEY (68370)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/08/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant réglementation permanente sur la bretelle de sortie de la RD 83 (route automobile), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de PFAFFENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service d'actions éducatives à domicile (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du centre maternel de l'association "APPUIS" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d’autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale « ALEOS » à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire 2020 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

relevant de la compétence du Conseil départemental relatif à la création de places de résidence autonomie

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : DGA Développement Humain et Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant attribution de subventions aux associations au titre du fonds d'urgence solidarité associations alsaciennes

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction d'Appuis Juridique et Documentaire
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de l'Internat de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 des services d'accueil de jour "Illzach" et "Illberg" annexés à la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)SIXIEME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 3 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 16 980 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 12 juin 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

BAREMES DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERSCOMMUNS AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet la mise en place de nouveaux barèmes pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental (DPRD) et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents, communs aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans le cadre de l’organisation de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Assemblée Départementale

ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE DANS LE CADRE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE : ADOPTION DES PRINCIPES D'ORGANISATION HARMONISÉS POUR L'EXPLOITATION HIVERNALE ET DÉFINITION DES NIVEAUX DE SERVICE APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ALSACIEN À PARTIR DE LA SAISON HIVERNALE 2020/2021

Resumé

La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) conduit à un travail de convergence des politiques, dont celle de la viabilité hivernale (VH). Cette convergence doit, notamment, tenir compte de l’intégration du réseau routier national en Alsace dans le futur réseau de la CeA. Dans ce domaine, l’enjeu est le service à l’usager qui se doit d’être en cohérence sur tout le territoire alsacien. L’organisation de la viabilité hivernale des Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Direction Interdépartementale des Routes Est (DIR-Est), est aujourd’hui le fruit de processus d’amélioration et d’optimisation successives effectuées depuis plusieurs années. Même si les interventions sur le terrain se traduisent par des résultats relativement similaires sur les réseaux routiers départementaux et de l’Etat en termes de conditions de circulation pour les usagers, les grands principes en matière d’affichage des niveaux de service et de communication sont parfois différents. La politique de viabilité hivernale décidée pour la Collectivité européenne d’Alsace pour son réseau routier se traduira en termes opérationnels sous la forme d’un Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH). Ce document fixera les principes de l'organisation de l'exploitation hivernale des routes alsaciennes. Le présent rapport vous propose d’arrêter les niveaux de service et les principes d’intervention harmonisés sur l’ensemble du territoire alsacien qui s’appliqueront dès l’hiver 2020/2021.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

COMMUNE DE HINDLINGENRECONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART, HORS AGGLOMÉRATION - VOIE VERTE N°14CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de HINDLINGEN dans le cadre de la réalisation de travaux sur l’ouvrage d’art existant surplombant la voie verte n°14, consistant en la démolition du pont actuel et en son remplacement par un pont cadre en béton armé permettant de relier la rue des prés et le chemin rural d’Altkirch sur le ban communal de HINDLINGEN.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION APPUIS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE ET AU SUIVI DES MESURES D'AED ET D'AED-R POUR LE SUD DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS

Resumé

L'Association APPUIS assure le suivi et la mise en œuvre des mesures de protection de l'enfance administratives (Aide Educative à Domicile - AED ; Aide Educative à Domicile Renforcée - AED-R) sur le Sud du département du Haut-Rhin. Depuis janvier 2019 et suite à la réorganisation de la Direction de la Solidarité, ces mesures ont été transférées de l'Aide Sociale à l'Enfance vers les Territoires de Solidarité. Ainsi, ces derniers portent la décision de la mesure administrative en prenant en compte la situation de la famille dans son ensemble et peuvent activer à tout moment les leviers en proximité pour un travail en prévention auprès des mineurs. Depuis le transfert de ces mesures, l'organisation et les articulations avec l'Association APPUIS ont évolué et nécessitent aujourd'hui de reposer, à travers une convention, les différentes étapes de la mesure et les délais entre chacune. Cette convention ne modifie pas le nombre de mesures habilitées et reprend les termes du financement basés sur une dotation globalisée des prix de journée nets.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

OPERATION JACHERES MELLIFERES 2020

Resumé

Lors de la Commission Permanente du 14 février 2020, le Département a décidé de poursuivre l’opération « jachères mellifères » dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 20 000 € et ainsi de proposer aux agriculteurs volontaires de fleurir des parcelles en faveur de la biodiversité locale. 44 exploitants agricoles se sont engagés à implanter une jachère mellifère en 2020, ce qui correspond à une surface totale de 56,48 ha. L’aide départementale étant de 300 €/ha, le montant global de ce soutien s’élève à 16 944 €. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 10 janvier 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2020 DES SYNDICATS MIXTES.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer les participations statutaires 2020 du Département en faveur des syndicats mixtes d'aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace, au titre : - des dépenses de fonctionnement pour un montant de 991 652 €, - des investissements courants annuels pour un montant de 75 750 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable en Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie du 29 mai 2020 et du 26 juin 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DU DEPARTEMENT A L'OCCASION DE LA CRISE SANITAIRE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Resumé

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la présente communication informe l'Assemblée sur la position commune du Département du Haut-Rhin, du Département du Bas-Rhin et de l’Eurométropole de Strasbourg s’agissant de mesures prises en faveur des entreprises titulaires de leurs marchés publics de travaux en cours ou prochainement attribués. Cette position commune permettra à ces entreprises de bénéficier, d’une part, d’une bonification du montant de leurs avances de paiement et, d’autre part, d’une mutualisation « entreprise-maître d’ouvrage » de leurs surcoûts induits par la mise en œuvre des mesures de protection individuelle de leurs salariés intervenant pour ces marchés, dits « surcoûts Covid 19 ».

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Marchés publics
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020

Resumé

Constituant une recette non négligeable pour le Département du Haut-Rhin, le Fonds Social Européen (FSE) vient abonder les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa depuis plus de 10 ans. Ainsi, il est reconnu par les instances étatiques et européennes comme Organisme Intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020. Deux conventions de Subvention Globale ont été signées avec l’Etat, portant sur les années 2015-2016 et les années 2017-2020. Afin d’optimiser la consommation du FSE au niveau national, une enveloppe FSE complémentaire de 430 000 € est attribuée au Département. Essentiel pour le territoire haut-rhinois, cet abondement permettra de cofinancer et d’assurer la continuité des actions d’insertion en 2021, année charnière entre deux programmations FSE et dans le contexte de la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention de Subvention Globale 2017-2020, validant l’abondement des crédits FSE et le nouveau plan de financement, et de m’autoriser à le signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALIPARTENARIAT 2020-2021 CONVENTIONS : CADRE, OPERATIONNELLE ET DE FINANCEMENT

Resumé

Dans le cadre de la Coopération décentralisée, il vous est proposé : - de poursuivre le partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil du Cercle de YANFOLILA au MALI, conduit avec Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD) et l’association Agriculteurs Français et Développement International du Haut-Rhin (AFDI 68), - d’approuver et d’autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer les 3 conventions biennales 2020-2021, à savoir : la convention cadre, la convention opérationnelle ainsi que la convention de financement en faveur de GESCOD, coordinateur de cette coopération. Cette dernière convention précise les modalités de versement des subventions départementales qui s’élèvent à 29 000 € par an, soit au total 58 000 € pour les années 2020 et 2021. Ces aides sont accordées par décision de la Présidente en date du 3 juillet 2020, - d’autoriser le Département à percevoir les aides du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et de les reverser, le cas échéant, à GESCOD. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme le 5 juin 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE CD68 COVID AUX PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU CHAMP EXCLUSIF DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’adopter le dispositif de financement de la « prime exceptionnelle CD68 COVID » à destination des professionnels des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) relevant du champ exclusif de compétence du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Assemblée Départementale

ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE TROISIEME ECHEANCE (2019-2023) RELATIF AUX ROUTES DEPARTEMENTALES - CONSULTATION DU PUBLIC

Resumé

Le présent rapport a pour objet la présentation du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de troisième échéance relatif aux routes départementales avec le plan d’actions en vue de la consultation du public. Le PPBE de troisième échéance concerne les routes départementales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit à 8 200 véhicules/jour. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier dépassant les seuils réglementaires.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL REPARTITION DES ENVELOPPES FINANCIERES POUR LA PROGRAMMATION 2020

Resumé

La Politique de Développement Territorial permet au Département d’accompagner les projets structurants et plus locaux des territoires au service des haut-rhinois. 180 projets ont ainsi été soutenus au titre de la programmation 2019. Au vu des besoins déjà exprimés, du contexte issu de la crise sanitaire, l’Assemblée départementale a abondé l’enveloppe dédiée à cette politique de 4 M€ pour 2020. La Commission a rendu un avis favorable à la mise en place de cette enveloppe complémentaire. Il vous est désormais proposé de répartir cette enveloppe entre les 4 Territoires de Vie haut-rhinois.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPROGRAMME D'AMENAGEMENT 2020

Resumé

Dans le cadre du programme d'aménagement 2020 des Syndicats Mixtes de Montagne, il est proposé : - d'accorder un montant total de 750 000 €, réparti comme suit : o 250 000 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), o 250 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), o 250 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB). - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion en date du 29 mai 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUSCONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DES DEMI-PENSIONNAIRES DU COLLEGE KENNEDY AU SEIN DU COLLEGE VILLON A MULHOUSE

Resumé

Le collège Kennedy va être relocalisé pendant la durée des travaux de rénovation sur le site de l'ancien lycée Claudel qui jouxte le collège Villon à Mulhouse. Pendant cette période, les demi-pensionnaires du collège Kennedy seront accueillis au sein de la restauration scolaire du collège Villon. Le présent rapport propose une convention de partenariat tripartite à ce sujet. La 8ème Commission réunie le 26 juin 2020 a donné un avis favorable au présent rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

AIDE AU FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS ET DE MOYENS NECESSAIRES POUR LA REALISATION DE TESTS DE VALIDATION DE MASQUES A USAGE NON SANITAIRE PAR L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Resumé

Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € destinés à financer l'équipement et les moyens nécessaires pour la réalisation de tests de validation de masques à usage non sanitaire par l'Université de Haute-Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et tourisme en date du 12 juin 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 40 483 €. Il est également proposé d’approuver et d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du patrimoine en date du 15 mai et du 19 juin 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION A WROCLAW DU 27 AU 30 SEPTEMBRE 2020

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation d’élus et d’agents départementaux à Wroclaw, programmé pour l’instant du 27 au 30 septembre 2020. Outre l’organisation de la réunion annuelle du Comité mixte, instance de pilotage du partenariat entre les deux collectivités, le déplacement vise un échange d’expériences dans le domaine social. Ce rapport a reçu un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa séance du 17 avril 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

STRATEGIE ORADHESION DU DEPARTEMENT AU CONSORTIUM INTERNATIONAL POUR LES VOIES NAVIGABLES

Resumé

Le présent rapport propose l'adhésion du Département au Consortium International pour les voies navigables pour un montant de 1 000 € au titre de 2020. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures en date du 3 avril 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNESYNDICAT MIXTE DU MASSIF DU MARKSTEIN GRAND BALLON ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 457 500 € au bénéfice du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon pour la réhabilitation de son bâtiment d’accueil. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion en date du 20 mars 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMME PLURIANNUEL DE MODERNISATION IMMOBILIERE DES COLLEGES ACCOMPAGNEMENT DU TRANSFERT TEMPORAIRE DU COLLÈGE KENNEDY AU LYCÉE CLAUDEL (PLAN DE FINANCEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT)

Resumé

Le présent rapport vise à : - approuver les modalités d’accompagnement du transfert temporaire des élèves du collège Kennedy vers le lycée Claudel, à Mulhouse, telles que décrites dans la convention de partenariat (annexe 1) qui lie le Département à la Ville de Mulhouse, à la Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), au Rectorat et au Collège Kennedy ; - approuver et autoriser le versement des participations annuelles de fonctionnement au profit de m2A et la société SOLEA ; - voter et autoriser le versement en faveur de la Ville de Mulhouse d’une subvention exceptionnelle d’investissement maximale de 95 178 € ; - donner délégation à la Commission permanente pour le suivi de ce dossier. Cette délocalisation s’inscrit dans la stratégie de réussite éducative pour tous, et dans la mise en œuvre du nouveau Programme Pluriannuel de Modernisation Immobilière des Collèges. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 29 mai 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Education
  • Commission : Assemblée Départementale

SYMBIOPARTICIPATION 2020

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer et de verser au SYMBIO la participation départementale, soit 35 280,04 € en fonctionnement au titre de 2020. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et tourisme réunie en date du 17 avril 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

REGLEMENT JEU-CONCOURS SAINTE-CATHERINE 2020

Resumé

Dans le cadre de la 20ème édition de l’opération « Arbres de la Sainte-Catherine », il vous est proposé de valider le règlement du jeu-concours qui permettra à 940 participants de gagner un fruitier haute tige ou 1 lot de 3 arbustes ainsi qu’une formation à l’arboriculture, soit au total 2020 arbres et arbustes distribués.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 32 communes pour un montant total de 305 926,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 3 avril 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Crèche Les Petits Chaperons Rouges de Colmar », sis au 164 rue du Ladhof à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche Saint-Côme, sise au 23b avenue de la 1ère Division Blindée à MULHOUSE (68100)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

PORTANT modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Les Larguotins », sis au 6 place du Marché à SEPPOIS-LE-BAS (68580)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : AVENANT AU PROTOCOLE DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE

Resumé

Ce rapport, sans incidence financière pour le Département, a pour objet de proposer l’approbation d’un avenant dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Pays de la région mulhousienne et d'ENSISHEIM, pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il permet à la Maison de l’Emploi et de la Formation MULHOUSE Sud Alsace (MEF MSA) de lever des fonds européens, pour lesquels les subventions départementales d’insertion servent de contrepartie financière.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Emploi
  • Commission : Commission Permanente

CHALAMPETRAVAUX D'ENTRETIEN DUPONT SUR LE RHIN ENTRE CHALAMPE (RD 39) ET NEUENBURG (B 378)CONVENTION FINANCIERE BINATIONALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec le Regierungspräsidium de Freiburg qui vise à définir les modalités de financement et de mise en œuvre des travaux d’entretien spécialisés sur le pont routier franchissant le Rhin entre CHALAMPE et NEUENBURG. Le Département réalise et préfinance l’ensemble de l’opération sur les territoires allemand et français, la convention prévoit une répartition pour moitié des dépenses, dont le montant est estimé à 2.415.000,00€ HT, soit représente 1.207.500,00€ HT pour chaque partie.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES DANS LE CADRE DE LA PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Resumé

Le versement d’une prime exceptionnelle est proposé pour certains agents départementaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour un montant maximum de 1 000 euros.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LA PRÉSIDENTE DUCONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS LE 16 MAI 2020EN MATIERE DE GARANTIE D'EMPRUNTS ET DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Resumé

Communication relative aux délégations exercées par la Présidente du Conseil départemental en matière de garantie d’emprunts et de subventions aux associations depuis le 16 mai 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL PONCTUEL ET CIBLÉ À DESTINATION DES EHPAD ASSOCIATIFS ET PUBLICS AUTONOMES

Resumé

le présent rapport a pour objet d’approuver les modalités opérationnelles du dispositif de soutien exceptionnel ponctuel et ciblé à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs et publics autonomes au regard des pertes potentielles de recettes de facturation des tarifs hébergement et dépendance en cas de vacance de chambres en lien avec la crise épidémique adopté lors de la séance du 24 avril 2020 du Conseil départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES COMMUNAUTÉS 360 COVID

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature d’une convention de partenariat avec l’Adapei Papillons Blancs d’Alsace, l’Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS), la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et le Conseil départemental, relative à la mise en place des « communautés 360 Covid ». Ces communautés prennent la forme d’une plateforme d’écoute départementale pour des personnes en situation de handicap en recherche de solutions (répit, accès aux soins…).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Handicap
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEAPPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS 2020

Resumé

Le 14 février 2020, a eu lieu à la Maison de la Nature du Sundgau le lancement de l’appel à projets Jeunes Citoyens 2020, mené en commun avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin) en vue de soutenir des projets permettant aux jeunes de développer leur engagement et leur participation citoyenne. Le présent rapport fait la synthèse des candidatures déposées dans ce cadre et a pour objet d’approuver une liste de subventions de fonctionnement allouées aux communes, communautés de communes et aux établissements scolaires publics, d’un montant global de 22 190 €, en faveur d’actions cofinancées par le Département. L’examen de l’ensemble des propositions a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Education et Jeunesse (8ème) le 26 juin 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

ORGANISATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE -GESTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - PROPOSITIONS ENVUE DU RENOMMAGE DE CERTAINES ROUTES DEPARTEMENTALES

Resumé

La création de la Collectivité européenne d’Alsace conduit à un travail de convergence de différentes politiques, dont celle de la structuration de son réseau routier. Il convient, en particulier, de tenir compte de l’intégration du réseau routier national et de l’existence d'une numérotation en doublon de certaines routes départementales dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En effet, une centaine de routes départementales portent le même numéro dans chacun des deux départements. Le maintien de cette situation conduirait à une confusion dans la gestion de ces axes routiers. Le principe de leur renommage a donc été acté en comité de pilotage Collectivité européenne d'Alsace le 30 novembre 2019. Le présent rapport vous propose d’adopter les principes de numérotation et bornages des routes départementales afin de structurer le réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Assemblée Départementale

SÉCURISATION ET RÉHABILITATION DES ÉCRANS ANTI-BRUIT LE LONG DE LA RD 4III ET DE LA RN 83 À HOUSSENCONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’Etat au Département et de fixer le montant de sa participation financière dans le cadre des travaux de sécurisation et de réhabilitation des écrans acoustiques situés sur le territoire de la Commune de HOUSSEN le long de la RD 4III et de la RN 83.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE PEUPLIERS-CAMUS A MULHOUSE ET INTEGRATION DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT D'UNE AIDE AUX COPROPRIETAIRES EN IMPAYES DE CHARGES COLLECTIVES

Resumé

Quatre copropriétés situées dans le quartier des Coteaux à MULHOUSE présentent un état de fragilité et de dégradation tel qu'elles nécessitent la mise en place de plans de sauvegarde. Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention de plan de sauvegarde de la première copropriété concernée « Peupliers-Camus », prévoyant la mobilisation du Département et du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du volet social du plan de sauvegarde, de manière à accompagner les ménages en difficulté et réduire les impayés de charges collectives des propriétaires. Cette aide n'étant pas prévue dans le règlement intérieur du FSL en vigueur, le présent rapport propose la modification de ce dernier et la fixation de conditions d’octroi. La Ville de MULHOUSE sollicite également le cofinancement d'un poste de CESF. Il est proposé de cofinancer ce poste à hauteur de 50% du coût du poste par an. Cette participation financière s'entend pour le plan de sauvegarde de la copropriété Peupliers-Camus et les trois plans de sauvegarde mulhousiens à venir. Cette somme sera prélevée sur le budget du FSL et versée à la Ville de MULHOUSE au 1er trimestre de chaque année.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

COLLEGE K & M KRAFFT À PFASTATT AMENAGEMENT DU POLE ARTS DANS LES COMBLES APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet remise par le Cabinet d’architectes ATELIER G5, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération d’aménagement dans les combles du pôle arts plastiques et musique du Collège K&M Krafft de PFASTATT, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade PRO-DCE (Projet et Dossier de Consultation des Entreprises). En y intégrant les renforcements de la dalle et de la charpente (maîtrise d’œuvre I4 Ingénierie), l’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 391 448,00 € HT, valeur février 2020, pour un coût d’opération de 461 188 € HT soit 553 425,60 € TTC (arrondis à 553 426€ TTC), projection fin d’opération : décembre 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

portant modification de l'arrêté DFAS n°2020/0042 du 18.02.2020 portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD du groupe hosp

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant attribution de subventions aux associations

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction d'Appuis Juridique et Documentaire
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "ARSEA" à NEUF BRISACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de la Solidarité

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée à ORBEY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "L'Atre de la Vallée" à ORBEY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :