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Le présent rapport a pour objet de : -proroger au-delà du 31 décembre 2020 le dispositif de subvention départementale d’aide à l’investissement à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, EHPA) exclusivement sous tarification contrôlée, -modifier les critères de la subvention en portant le montant maximal de 11 K€ / place à 21 K€ /place en parallèle d’un renforcement des conditions d’octroi dans le but d’optimiser les projets architecturaux des établissements dans toutes leurs dimensions : architecturales, fonctionnelles et financières.
Il vous est proposé d'approuver le compte de gestion du budget principal et les comptes de gestion des budgets annexes de la Cité de l’Enfance et de la Régie départementale de Production d’Energie Electrique.
Lorsqu'un enfant pupille de l'Etat est confié par décision du tuteur et du Conseil de famille des pupilles de l'Etat à des candidats à l'adoption, s'ouvre une phase judiciaire qui doit aboutir à un jugement d'adoption. Ce processus doit permettre de doter l'enfant d'une nouvelle filiation et de reconnaître juridiquement les candidats à l'adoption comme parents. Durant cette phase, un accompagnement est fait par les services de protection de l'enfance, l'Unité Droits et Statuts de l'Enfant en collaboration avec la Protection Maternelle et Infantile, l'enfant demeurant sous la responsabilité du tuteur. Dans l'objectif de définir les droits et obligations ainsi que les responsabilités des différents acteurs, il vous est proposé d'approuver une convention de placement-type à conclure avec les candidats à l'adoption.
Le Département du Haut-Rhin embauche tous les ans des jeunes notamment étudiants, au sein de ses services durant les mois d’été. En raison de la crise sanitaire, ce dispositif ne sera pas mis en place en 2020. Aussi, afin de maintenir ce coup de pouce aux jeunes, et de surcroit de soutenir les associations, il est proposé à ces dernières de recruter un jeune pendant un mois, à la charge du Département, dans un nouveau dispositif « gagnant-gagnant ». 100 Jobs d’été seront ainsi financés à destination des associations du champ de l’insertion et de l’aide alimentaire pour des jeunes de 18 à 25 ans pour un coût de 200 000 €.
Le rapport d’activités 2019 présente l’ensemble des moyens mobilisés, ainsi que les nombreuses opérations réalisées par le Département du Haut-Rhin en 2019, dans le cadre de ses différents champs de compétence.
Communication relative aux délégations exercées par la Présidente du Conseil départemental en matière d'attribution de subventions aux associations et de garanties d’emprunts depuis le 24 avril 2020.
Le présent rapport a pour objet : - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - d’arrêter la liste des emplois bénéficiaires d’un avantage en nature au titre de l’année 2020.
La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2019, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions.
Proposition d'affectation des résultats cumulés de l'exercice 2019 de la Cité de l'Enfance (résultat de fonctionnement d'un montant de 160 886,66 € et résultat d'investissement d'un montant de 1 130 876,17 €). Le budget de fonctionnement de la Cité de l'Enfance est financé par le Conseil départemental. Les propositions d'affectation du résultat 2019 permettront de limiter les évolutions futures de la dotation départementale. Concernant l'investissement, le solde 2019 fait l'objet d'un report au budget d'investissement de l'année 2020. Il s'agit là d'opérations classiques de clôture de l'exercice comptable.
Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la séance plénière exceptionnelle du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 24 avril 2020 par visioconférence compte tenu de l'état d'urgence sanitaire.
Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'issue de l'examen des comptes 2015 à 2018 de l’Eurodistrict Trinational de Bâle. Est constaté un bon niveau d'activité de la structure et est encouragé une meilleure construction du processus budgétaire.
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, le Département du Haut-Rhin souhaite se mobiliser tout particulièrement en faveur de la filière touristique. Le Haut-Rhin est, en effet, un haut lieu du tourisme et le maintien, voire le renforcement, de son attractivité dans ce secteur est essentiel à la vitalité du territoire. Il est ainsi proposé la création d’un Fonds d’Urgence exceptionnel en faveur de la filière touristique d’un montant de 4 832 000 €.
La présente DM1 porte le budget global du SPIC Régie départementale de production d'énergie électrique du Haut-Rhin à 1 459 974,26 €, pour un BP 2020 qui s’établissait à 1 220 000 €, soit une augmentation de + 239 974,26 €.
La démarche GERPLAN, initiée par notre collectivité il y a 20 ans, a permis la mise en place d’une politique concertée d’aménagement du territoire entre l’échelon intercommunal, communal et départemental dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et des paysages. Aujourd’hui, dans la perspective de la Collectivité européenne d’Alsace à laquelle s’ajoute le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, il est important de réfléchir à l’évolution de cette démarche au service du bien commun. Il vous est ainsi proposé de valider la stratégie d’avenir présentée dans ce rapport, de faire évoluer l’acronyme GERPLAN et d’approuver un dispositif d’aides complémentaire destiné à lutter contre les îlots de chaleur en zone urbaine.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention-type autorisant l’accès aux bailleurs sociaux, et notamment à M2A HABITAT, au logiciel SOLIS-FSL, pour leur permettre l’enregistrement direct des demandes d’aides à l’accès (dépôt de garantie, garantie de paiement des loyers, etc.) au titre du FSL. Cette convention n'a pas d'incidence financière pour le Département et pour le compte du FSL.
Le présent rapport a pour objet de valider la revalorisation du forfait autonomie versé aux Résidences Autonomie du Haut-Rhin, suite à la révision à la hausse du montant du concours alloué par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), d’approuver l’avenant-type au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, qui précise les modalités de versement du forfait. Le montant total à verser s’élève à 530 904 € et permet de relever le montant annuel du forfait par place à 333,90 € contre 303 € fixé initialement.
Pour l’année 2020, il est proposé d’accorder une participation financière de 405 774 euros pour assurer le fonctionnement des cinq Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF) adossés à cinq centres hospitaliers, pour le compte du Département du Haut-Rhin. Il est également proposé d’approuver l’actualisation des conventions liant la collectivité au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace – Sites de MULHOUSE, ALTKIRCH et THANN, au Centre Hospitalier de GUEBWILLER et aux Hôpitaux Civils de COLMAR, par voie d’avenants et d’en autoriser la signature.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de la Société IKEA, dans le cadre du passage inférieur de la voie privée existante sous la RD 68 2 x 2 voies à MORSCHWILLER-LE-BAS, consentie à titre onéreux pour une période de 15 années.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations par opération sur les programmes : - A111 Constructions neuves et travaux sur les routes départementales (35 000,00 €) ; - A171 Aménagements cyclables sur les routes départementales (50 000,00 €). • m’autoriser à céder gracieusement un véhicule utilitaire léger réformé par le Service Achat Réparation des Matériels.
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature du protocole d'accord fixant les modalités d'articulation entre la Préfecture du Haut-Rhin, l'Agence régionale de Santé et le Département dans le cadre de l'isolement des personnes identifiées positives au Covid-19, sans gravité, et les personnes qui ont été en contact avec des personnes positives.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention relative aux responsabilités et aux rôles respectifs de l’Académie et des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin concernant l’assistance et la maintenance des infrastructures, des matériels et des solutions logicielles (métier, pédagogique) nécessaires au bon fonctionnement de l’écosystème numérique dans les collèges publics du second degré, pendant une phase transitoire d’une durée de 2 ans.
Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 3 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 21 850 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 15 mai 2020.
Le présent rapport a pour objet de vous proposer la signature d’un avenant aux conventions de partenariat signées en 2019 avec 13 Comités départementaux sportifs visant leur prolongation jusqu’en 2022. La Commission Sports et Vie Associative (9ème) a donné un avis favorable le 5 juin 2020.
Le présent rapport a pour objet de donner au Syndicat Mixte de la Vallée de Munster Hautes-Vosges l'accord du Département du Haut-Rhin pur la réalisation d'un emprunt de 500 000 €, dans le cadre du financement de son programme d'aménagement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie lors de sa réunion du 29 mai 2020.
Adopté par notre assemblée le 15 mai dernier, le présent rapport a pour objet de modifier le règlement du Fonds d'Urgence Solidarité Associations Alsaciennes afin d'apporter de la souplesse dans le dépôt des dossiers de demandes de subventions.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les dotations retenues dans le cadre de l’appel à projets « Equipements Mobiles Connectés ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique numérique à destination des collèges et vise à accompagner la mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques sur la base d’équipements mobiles connectés, comme les tablettes numériques. Le montant global des dotations proposé dans ce rapport s’élève à 350 000 € (section investissement).
Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet de charte de communication dans le cadre du festival « Vos Oreilles Ont la Parole » qui se déroulera du 12 octobre au 1er novembre 2020. La Commission de la Culture et du Patrimoine (7ème) réunie le 15 mai 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.
Résumé : Le présent rapport propose le lancement de deux appels à projets, en direction des associations sportives haut-rhinoises, des comités départementaux sportifs, de l’UNSS ainsi que des associations sportives des collèges, sur les deux thèmes suivants : •La lutte contre les discriminations dans le sport en favorisant l’accès de tous et toutes à la pratique sportive dans le respect des différences et en incitant la jeunesse à s’engager dans des démarches de citoyenneté et d’égalité, •L’intégration des personnes en situation de handicap dans les clubs sportifs en facilitant leur accès à la pratique sportive. Des crédits spécifiques ont été prévus au BP 2020. Ces appels à projets ont recueilli un avis favorable de la Commission Sports et Vie Associative (9ème) du 5 juin 2020.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Conseil départemental est sollicité pour : - l’organisation d’animations pédagogiques à destination des scolaires de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (3 750 €), - la réalisation d’une amélioration pastorale à SOULTZEREN (17 004 €) - l’intégration paysagère d’un local de vente à BEBLENHEIM (3 656 €) Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 20 mars 2020. Il vous est proposé de donner un avis favorable à l’ensemble de ces demandes.
Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin a reconduit son soutien financier aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Les engagements 2015 des contrats MAEC arrivant à échéance en 2019, il convient de les renouveler en attendant la mise en oeuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune 2021-2027. Il vous est proposé d’arrêter le montant total des autorisations d’engagement (406 000 € sur 5 ans) affectées par le Département pour le renouvellement 2020 des MAEC « Territoires du Haut-Rhin », « Montagne vivante » et « Protection des races menacées », relatif à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement en application de la convention cadre 2014-2020.
Le présent rapport a pour objet de modifier le programme d'investissement 2018 des investissements non courants du Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac Blanc, d'approuver l'avenant n°1 à la convention du 14 décembre 2018, intervenue entre le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac Blanc (SMALB) et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable lors de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion du 20 mars 2020.
Le présent rapport a pour objet d’adopter un vaste plan de soutien, déployé sur tout le territoire haut-rhinois, à destination de toutes les composantes de la société haut-rhinoise, à la fois économique, sociale, civile, touristique, sportive, ou encore culturelle. Ce plan fait suite aux premières mesures d’urgence d’ores et déjà adoptées par l’Assemblée départementale, le 24 avril 2020, qui ont permis d’accompagner les acteurs haut-rhinois qui relèvent des politiques départementales et se trouvent impactés par l’actuelle crise sanitaire.
