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Il est proposé d’approuver la sixième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 12 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 003 900 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 313 900 € pour 4 projets ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 347 000 € pour 4 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 63 000 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 100 000 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 30 000 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 150 000 € pour 1 projet. Il est également demandé d’approuver une convention de financement et un avenant à une convention de financement relatifs à deux subventions à intervenir au bénéfice de deux associations et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 23 septembre 2016, 30 novembre 2018, 11 janvier 2019 et 22 août 2019.
Le présent rapport a pour objet le versement de la contribution financière obligatoire au Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) au titre de l’année 2019 pour un montant de 1 006 €, en un versement unique.
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention relative au mandat de maîtrise d’ouvrage des travaux connexes à l’aménagement foncier sur la Commune de ROUFFACH. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a émis un favorable lors de sa réunion du 5 juillet 2019.
Le Conservatoire des Sites Alsaciens a sollicité une aide financière exceptionnelle pour des travaux d’accompagnement de l’installation de son nouveau siège social à CERNAY. Il est proposé de soutenir le CSA à hauteur de 30 000 € fléchés sur des travaux éligibles à une aide à l’investissement.
Il vous est proposé d'octroyer à l'association Saint Gilles de Colmar une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % relative à un prêt de 1 500 000 € dans le cadre du financement de l'extension de la résidence consistant en la création d'un espace de rencontre et de vie collective et l'aménagement d'un parking souterrain.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 35 communes pour un montant total de 632 315,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 1er juillet 2019.
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’affectation à l’Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace Moselle (EPELFI) de la somme de 469 593, 90 € pour assurer le renouvellement des systèmes exploités par l’établissement comprenant l’évaluation prévisionnelle des coûts de renouvellement du système AMALFI et l’évaluation des coûts de modernisation des registres des associations, d’autoriser le reversement par l’EPELFI de la somme de 1 341 316,71 € et d’approuver en conséquence l’avenant n° 2 de clôture de la convention de financement de l’EPELFI.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 80 530 €, au titre de l’appel à projets «Jeunes Citoyens», à verser aux associations œuvrant en faveur de l’apprentissage et de la citoyenneté. 31 projets ont été réceptionnés en provenance de 19 associations. L’examen des propositions reçues a fait l’objet d’un avis favorable pour 26 projets lors de la Commission Education et Jeunesse (8ème) le 28 juin 2019. Elle a également validé la répartition des subventions présentées dans le cadre de l’enveloppe financière du BP 2019.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (1 528 000,00 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (495 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-344 563,10 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (500 000,00 €).
