Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer les aides du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques ainsi que pour la réalisation de travaux pour la Maison de la Musique à Sélestat, dans le cadre des contrats de territoire.

Pièces jointes

Proposition d'approbation du projet de protocole transactionnel à conclure avec la société HAKI dans le cadre de l'opération de restauration de la toiture du donjon du Château du Haut-Koenigsbourg.

Resumé

Le Département a restauré en 2013/2014 la toiture du donjon du Château du Haut-Koenigsbourg, endommagée lors de la tempête Joachim survenue en décembre 2011. Le présent rapport vise à proposer de conclure un protocole transactionnel avec l'entreprise HAKI ayant mis en place l'échafaudage pour les travaux de restauration de la toiture du donjon, suite au dépôt d'un mémoire en réclamation lors de la constitution du décompte général définitif du marché de travaux.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions aux communes et associations au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes pour les travaux inscrits aux contrats de territoire, en faveur du patrimoine religieux non protégé et les propositions de subvention à la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace et à une publication exceptionnelle de la société d'histoire Confluence.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides aux associations ayant engagé une de leurs équipes ou leurs athlètes en championnat de France amateur.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et soutien aux stages Léonard SPECHT

Resumé

Le présent rapport a pour objet proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'aides au sport de masse.

Pièces jointes

Propositions d'attributions d'aides aux équipements sportifs et socio-éducatifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions aux Communes et groupements de Communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs.

Pièces jointes

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois et proposition de soutien à leur engagement

Resumé

Le Département contribue à l'autonomie des jeunes en soutenant les associations qui développent des actions socio-éducatives et favorisent leur engagement. Le présent rapport propose de décider d'attribuer un soutien à l'association Unis'Cité.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'Aides aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

Resumé

Le Département soutient le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre des contrats de territoires

Resumé

Le présent rapport propose l'attribution de subventions départementales en faveur d'investissements réalisés par deux Communes et une Communauté de communes dans le domaine des structures d'accueil de la petite enfance.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subvention à l'Union Départementale Des Associations Familiales dans le cadre de l'animation du Réseau d'accompagnement des parents

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer, pour 2016, la participation financière du Département à l'intervention de l'Union Départementale des Associations Familiales du Bas-Rhin, dans le cadre du Schéma Départemental d'Accompagnement des Parents, au titre de l'animation du Réseau d'Accompagnement des Parents.

Pièces jointes

Mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l'insertion professionnelle

Resumé

Le présent rapport concerne 12 demandes de subvention 2015-2016 présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE (Fonds Social Européen) géré par le Département du Bas-Rhin. Le montant global de l'aide européenne qu’il est proposé d'engager en faveur de ces opérations s’élève à 1 107 237,82 €.

Pièces jointes

Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin. Proposition de versement de la part variable de la subvention 2015

Resumé

Le rapport propose de décider du versement de la part variable de la subvention annuelle 2015 à l’Amicale du personnel en application de la convention cadre 2015/2018 approuvée par délibération N°2014-67 du Conseil Général le 8 décembre 2014.

Pièces jointes

Proposition d'adoption du barème des participations allouées aux usagers du restaurant administratif de l'Hôtel du Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du barème des participations allouées aux agents du Département pour les repas pris au restaurant administratif de l’Hôtel du Département.

Pièces jointes

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne deux demandes de garanties présentées par l’Institution Mertian et par l’association Home Protestant

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne : - une demande de garantie présentée par la SA d’HLM Batigère Nord Est - une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 d’un logement situé à Wissembourg.

Pièces jointes

Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de subvention présentée pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations

Pièces jointes

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer la modification de la désignation de représentants du Conseil Départemental au sein d'un organisme.

Pièces jointes

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'un projet de convention relative à l’occupation du parking souterrain du collège Foch à Haguenau

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente la validation de la convention relative à l’occupation du parking souterrain du collège Foch de Haguenau, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE) collège Foch à Haguenau.

Pièces jointes

Opérations de montée en débit Proposition d'avenant de transfert

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le transfert des obligations contractuelles conclues avec Orange, et des redevances associées aux montées en débit réalisées sous maîtrise d’ouvrage départementale, afin d’en confier la gestion à la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine en tant que délégant de la concession « Très Haut Débit Alsace ».

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition de renouvellement de la convention de délégation pour l'organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants en situation de handicap et d'établissement d'une convention de financement avec l'AAPEI de Haguenau-Wissembourg

Resumé

L'AAPEI (Association des amis, des Parents et des Personnes Handicapées Mentales de Haguenau-Wissembourg) est une association qui organise directement des services de transports scolaires par délégation du Département avec son concours financier. Il est proposé de renouveler d'une part la délégation pour maintenir le service de transport scolaire et d'autre part la convention financière conclue entre le Département et l'AAPEI au titre de l'année scolaire 2015-2016.

Pièces jointes

Proposition de renouvellement de la convention de transport à la demande - Communauté de communes de Niederbronn-les-Bains

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer de renouveler la délégation de compétence à la Communauté de Communes de Niederbronn-Les-Bains pour l'organisation du transport à la demande "Taxi pour tous".

Pièces jointes

Proposition de conclusion d'un avenant à la convention de délégation et d'organisation d'une ligne de transport scolaire LS 423 Hohwiller/Soultz-sous-Forêts, et de renouvellement de la convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les Communes de Wolxheim et Avolsheim

Resumé

Depuis septembre 2002, la Commune de Soultz-sous-Forêts organise et finance un transport pour les élèves de Hohwiller scolarisés à l'école élémentaire de Soultz-sous-Forêts, sur délégation de compétence du Département. Cette délégation est renouvelée chaque année. A compter de septembre 2014, le Département a sollicité auprès de la Commune de Soultz-sous-Forêts, la prise en charge, sur cette ligne, d'un écolier originaire de Reimerswiller. Une convention a été conclue le 5 janvier 2016 qui doit être revue pour intégrer les résultats de l'appel d'offre lancé par la Commune et réduire ainsi le coût supporté par le Département. Par ailleurs, le présent rapport a également pour objet de proposer de renouveler la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire conclue entre le Département et les Communes de Wolxheim et Avolsheim.

Pièces jointes

Proposition d'avenant à la convention multipartenariale de coopération pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un système d'information multimodale (SIM) alsacien

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la conclusion d’un avenant à la convention multipartenariale pour la mise en œuvre d’un système d’information multimodale en Alsace. Compte tenu des évolutions législatives et des transferts de compétences prévus par la loi portant Nouvelle Organisation de la République (loi NOTRe), le projet d'avenant a pour objet d’acter la prise en charge des participations financières des Départements par la Région en ce qui concerne les nouveaux développements et évolutions innovantes à intervenir sur le système d’information voyageurs.

Pièces jointes

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 Proposition d'approbation de la convention particulière de financement des protections phoniques sur l'A35 - secteur Montagne verte à Strasbourg

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'approuver les modalités financières d'intervention du Département pour la réalisation des travaux de murs anti-bruit sur l'A35, sur le secteur de la Montagne Verte, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition de cession foncière au profit du domaine public de la commune d’Ittenheim

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d’un transfert de parcelles situées le long de la RD1004 au profit la Commune d'Ittenheim, suite à l’aménagement du Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO).

Pièces jointes

RD 18 - Liaison A4-LORENTZEN Proposition d'acquisition de terrains

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD 18 - Liaison A4-LORENTZEN sur le territoire des communes de THAL-DRULINGEN, RIMSDORF, LORENTZEN, DIEMERINGEN et MACKWILLER.

Pièces jointes

Propositions d'aménagements cyclables pour 2016-2021

Resumé

Le Département du Bas-Rhin envisage la réalisation de cinq projets d’itinéraires cyclables, inscrits au Plan Vélo adopté en octobre 2010, au cours des cinq prochaines années, qui peuvent faire l’objet de cofinancements nationaux et/ou européens. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider des principes d’aménagement de ces projets cyclables, de leur financement prévisionnel et de solliciter les cofinancements européens ou nationaux correspondants.

Pièces jointes

Proposition de cession de terrain à SOLBACH

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à SOLBACH au profit d'un particulier.

Pièces jointes

Proposition de cession de terrain à NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain située à NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM, le long de la RD 220 au profit d'un propriétaire riverain.

Pièces jointes

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d'approbation de conventions de financement de la TVA

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

Pièces jointes

Proposition de transfert de terrains à ECKWERSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de l’Eurométropole de STRASBOURG de trois parcelles « rue de Hoerdt » sur le territoire de la Commune d’ECKWERSHEIM.

Pièces jointes

Proposition de déclaration de projet pour l'aménagement de la RD 52 entre Niederroedern et Schaffhouse-près-Seltz

Resumé

Le projet d'aménagement de la RD 52 entre Niederroedern et Schaffhouse-près-Seltz, a fait l'objet d'une enquête publique fin 2015 dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique de cette opération. Le présent rapport a pour objet de proposer de prendre acte de l'avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur et de procéder, conformément à l'article L122-1 du Code de l'Expropriation et à l'article L126-1 du Code de l'Environnement, à la déclaration de projet justifiant le caractère d'intérêt général de l'opération.

Pièces jointes

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).

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Proposition de conclure une convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance des carrefours d'accès de la plateforme portuaire de Lauterbourg depuis la RD248 et de l'itinéraire cyclable européen EV15

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Dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle zone portuaire de Lauterbourg, le Port Autonome de Strasbourg (PAS) a réalisé les deux accès routiers depuis la RD248, à savoir un carrefour giratoire et un carrefour en té. Parallèlement à l'aménagement de ces carrefours, un nouveau tracé de la piste cyclable EV 15 a été mis en place. Pour l’ensemble de ces ouvrages, il est apparu nécessaire d’organiser la prise en charge de leur entretien, gestion et surveillance ultérieurs conformément aux principes appliqués par le Département.

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Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à proposer de valider les projets de conventions à conclure dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces projets de conventions ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).

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Proposition d'attribution de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

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Proposition d'approbation du projet de protocole transactionnel à conclure avec la société HAKI dans le cadre de l'opération de restauration de la toiture du donjon du Château du Haut-Koenigsbourg.

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Proposition d'attribution de subventions aux communes et associations au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales

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Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur

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Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et soutien aux stages Léonard SPECHT

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Propositions d'attributions d'aides aux équipements sportifs et socio-éducatifs

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Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois et proposition de soutien à leur engagement

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Proposition d'attribution d'Aides aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

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Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre des contrats de territoires

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Proposition d'attribution de subvention à l'Union Départementale Des Associations Familiales dans le cadre de l'animation du Réseau d'accompagnement des parents

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Mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l'insertion professionnelle

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Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin. Proposition de versement de la part variable de la subvention 2015

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Proposition d'adoption du barème des participations allouées aux usagers du restaurant administratif de l'Hôtel du Département

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Information sur les marchés publics et avenants conclus

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Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

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Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

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Propositions d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

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Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

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Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

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Proposition d'approbation d'un projet de convention relative à l’occupation du parking souterrain du collège Foch à Haguenau

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Opérations de montée en débit Proposition d'avenant de transfert

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Proposition de renouvellement de la convention de délégation pour l'organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants en situation de handicap et d'établissement d'une convention de financement avec l'AAPEI de Haguenau-Wissembourg

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Proposition de renouvellement de la convention de transport à la demande - Communauté de communes de Niederbronn-les-Bains

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Proposition de conclusion d'un avenant à la convention de délégation et d'organisation d'une ligne de transport scolaire LS 423 Hohwiller/Soultz-sous-Forêts, et de renouvellement de la convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les Communes de Wolxheim et Avolsheim

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