Délibérations
Il sagit de se prononcer sur la modification du périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de WILLGOTTHEIM avec extension sur les communes de SCHNERSHEIM (ban d'Avenheim) et de ROHR
Le Conseil Général a décidé le 29 mars 2010 de mettre en place un Fonds d'intervention paysagère en accompagnement du référentiel paysager du Grand Ried. Le subventionnement des projets menés par les Communes de muttersholtz, Baldenheim et Saasenheim, pourrait constituer la troisième application de ce dispositif. Ces projets ont reçu l'aval du Comité de pilotage 'paysage' du Grand Ried dans sa dernière séance.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dune acquisition foncière à LEUTENHEIM dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles.
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à la commune de Bischoffsheim de poursuivre son action dans le domaine de l'environnement.
Le présent rapport a pour objet de présenter les partenariats entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les associations en matière d'environnement pour l'année 2011.
Ce présent rapport a pour objet de présenter l'attribution de subvention à l'association Alsace Nature au titre de l'année 2011 dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2009-2011.
Le Conseil Général apporte son soutien à l'équipement informatique pédagogique réalisé par les collèges privés dans les mêmes conditions que pour les collèges publics. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente.
Le Département subventionne léquipement informatique des collèges. Son intervention concerne les ordinateurs, les serveurs, les vidéoprojecteurs et les tableaux blancs interactifs.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Aux termes du code de léducation, le Département décide de lattribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils dadministration des établissements.
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles primaires publiques par les communes. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de partenariat et de financement à conclure entre le Département et l'association Mission Voix pour la période 2011/2014.
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs ainsi que le solde de la participation financière aux frais d'enseignement pour sept écoles de musique et de danse associatives.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé et les fontaines et puits publics.
Le présent rapport a pour objet lattribution des aides et subventions du département pour les bibliothèques publiques.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements socio-éducatifs.
Le présent rapport soumet à votre avis: - les contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ) avec les communautés de communes du Piémont de Barr et de Bernstein-Ungersberg, les communautés de communes de Seltz-Delta de la Sauer et de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, de Bischwiller, d'Eckbolsheim, de Haguenau, les communautés de communes du Pays de Niederbronn et du Val de Moder, de Schiltigheim, des communautés de communes de l'Uffried et du Rhin-Moder, - les plans d'actions dans le cadre des CTJ pour 2011
Le Conseil Général contribue au financement de postes d'animateurs jeunes dans les territoires. Des conventions sont signées dans ce cadre avec les communautés de communes, signataires d'un Contrat Territorial pour la Jeunesse ou avec les structures d'animation concernées.
La convention de partenariat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la Caisse Régionale dAssurance Vieillesse, signée le 29 décembre 2008, arrive à son terme le 21 octobre 2011. Celle-ci prévoit les conditions dans lesquelles la Caisse confie au Conseil Général lévaluation des besoins des retraités résidant sur certains territoires bas-rhinois, en matière daide-ménagère, daménagement du logement, de portage de repas Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de ces deux années et demi de mise en uvre et de proposer au Conseil Général les modalités dinterruption de ce dispositif.
Ce rapport a pour objet la réactualisation du Règlement Intérieur et de l'organisation du Fonds d'Aide aux Jeunes sur le territoire départemental ainsi que son bilan 2010. Ce dispositif est territorialisé et la gestion en est confiée aux Unités Territoriales d'Action Médico-sociale (UTAMS) du Département ainsi qu'à la Mission Locale pour lEmploi de Strasbourg sur le périmètre de la ville de Strasbourg. La réactualisation de ce dispositif a pour objectif dharmoniser les procédures et les critères dattribution des aides afin dassurer une équité de traitement sur lensemble du département.
Le présent rapport concerne une demande daide financière présentée dans le cadre de linsertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le présent rapport vise à arrêter le montant des subventions pour 2011 pour lassociation TEMPO, sollicitant une subvention de 76250€ portant en particulier sur laccompagnement post création dentreprise des travailleurs indépendants au RSA.
Le présent rapport concerne des demandes de subvention présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations sélève à 358 042 €.
Dans le cadre des travaux liés au Programme départemental de l'insertion (PDI), le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé la création dun fonds départemental dinnovation pour linsertion mis en place à partir de janvier 2011 avec une dotation de 175000 €. Lobjet de ce rapport est de valider les projets retenus à lappel à projets 2011.
Le présent rapport a pour objet : -de se prononcer sur une demande de garantie présentée par lOffice Public de lHabitatOPUS 67 -dinformer notre assemblée de six tirages de fonds par lOffice Public de lHabitatOPUS 67 dans le cadre du contrat de prêt global de 37 612 640 € garanti par la commission permanente du Conseil Général du 2 novembre 2009 et en application de la convention financière du 15 décembre 2009
Le présent rapport a pour objet dexaminer une demande de garantie formulée par la SA Coopérative dHLM « Sté Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin » dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession)
Le présent rapport concerne une demande de garantie demprunt présentée par lAssociation des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales Haguenau Wissembourg
Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport soumet à la commission permanente des propositions d'adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et services.
Le présent rapport a pour objet de proposer le versement dun acompte pour les associations pour lesquelles le Conseil Général du Bas-Rhin, a alloué en 2010, une subvention de plus de 23 000 €.
Le Conseil Général a retenu le principe de l'extension de l'Hôtel du Département dans le cadre de la stratégie d'optimisation immobilière. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre.
Lors des réunions des 13 et 14 décembre 2010, le Conseil Général a retenu le principe de travaux d'amélioration du confort et de l'optimisation énergétique des bureaux situés rue du Verdon à Strasbourg. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise duvre.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention financière pour l'exercice 2011 entre l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin et le Département.
Le présent rapport concerne huit demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations, ainsi qu'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2011.
Ce rapport a pour objet le versement dune cotisation à lAssemblée des Départements de France (ADF) au titre de ladhésion du Département du Bas-Rhin à cette association pour lannée 2011.
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement et l'aliénation des maisons éclusières situées à WOLXHEIM et à ACHENHEIM.
Lors de sa session plénière du 22 juin 2009, le Conseil Général du Bas-Rhin a approuvé les grandes orientations du projet de valorisation et de développement du Champ du Feu dont notamment la démolition et la reconstruction du Chalet. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de lavant projet définitif.
